Pouvez-vous ouvrir un compte bancaire d’entreprise sans EIN? Voici ce que les entreprises doivent savoir

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Points à retenir
  3. Comment puis-je ouvrir un compte bancaire d’entreprise sans numéro d’identification de l’employeur (EIN)?
  4. Comment les exigences relatives à l’EIN varient-elles selon la structure de l’entreprise?
  5. Quels documents les banques acceptent-elles à la place d’un EIN?
  6. Quand devriez-vous obtenir un EIN avant d’ouvrir un compte bancaire d’entreprise?
  7. Comment configurer un compte bancaire d’entreprise rapidement et correctement?
  8. Comment Stripe Treasury peut vous aider
  9. FAQ sur l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise sans numéro d’identification de l’employeur (EIN)

Un numéro d’identification de l’employeur (EIN) n’est pas automatiquement requis pour ouvrir un compte bancaire d’entreprise aux États-Unis. La nécessité d’en obtenir un dépend de la structure de votre entreprise et de la banque auprès de laquelle vous faites la demande. Les entreprises à propriétaire unique sans personnel peuvent souvent utiliser un numéro de sécurité sociale (SSN) au lieu d’un EIN pour ouvrir un compte; toutefois, les sociétés à responsabilité limitée (LLC), les sociétés de personnes et les sociétés par actions ont généralement besoin d’un EIN, car les banques les traitent d’emblée comme des entités juridiques distinctes.

Nous aborderons ci-dessous les cas où un EIN est nécessaire, les documents que les banques acceptent généralement à sa place et les situations dans lesquelles vous pourriez vouloir un EIN même s’il n’est pas légalement requis.

Points à retenir

  • Les entreprises à propriétaire unique sans personnel peuvent souvent ouvrir un compte bancaire d’entreprise à l’aide d’un numéro de sécurité sociale (SSN) plutôt que d’un numéro d’identification de l’employeur (EIN).

  • Les sociétés à responsabilité limitée (LLC), les sociétés de personnes et les sociétés par actions ont généralement besoin d’un numéro d’identification de l’employeur (EIN), même lorsque l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis ne l’exigerait pas à des fins fiscales.

  • L’obtention d’un numéro d’identification de l’employeur (EIN) auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) est gratuite. Les personnes basées aux États-Unis peuvent faire leur demande en ligne à l’aide d’un numéro de sécurité sociale (SSN) ou d’un numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN) valide.

Comment puis-je ouvrir un compte bancaire d’entreprise sans numéro d’identification de l’employeur (EIN)?

En tant qu’entreprise à propriétaire unique, certaines banques ouvriront un compte pour vous en utilisant seulement votre SSN, en particulier si vous souhaitez un simple compte chèques, que vous n’avez pas de personnel et que vous ne prévoyez pas de produire de déclaration en tant que société de type S (S corp). D’autres banques vous demanderont un EIN quelle que soit la structure de votre entreprise, car elles l’utilisent pour séparer les comptes personnels des comptes d’entreprise dans leurs propres systèmes, et cela simplifie leurs déclarations à l’Internal Revenue Service (IRS). Si vous faites votre demande en ligne plutôt qu’en succursale, vous constaterez souvent que le champ de l’EIN est marqué comme obligatoire, même lorsque l’IRS ne l’exige pas.

Comment les exigences relatives à l’EIN varient-elles selon la structure de l’entreprise?

La structure de votre entreprise est le principal facteur déterminant si l’IRS exige un EIN. Plus la séparation entre l’entreprise et le particulier est claire, plus une banque est susceptible d’en demander un.

Voici ce qu’il faut savoir :

  • Entreprises à propriétaire unique : Si vous n’avez pas de personnel et que vous n’avez pas opté pour l’impôt sur les sociétés, l’IRS n’exige pas d’EIN, et vous pouvez déclarer vos revenus sous votre SSN dans l’Annexe C. De nombreuses banques l’acceptent pour un compte chèques d’entreprise de base.

  • LLC à membre unique (SMLLC) : Par défaut, l’IRS traite les LLC comme des « entités ignorées » (disregarded entities), imposées au même titre qu’une entreprise à propriétaire unique, à moins que vous n’en décidiez autrement, de sorte que les exigences au niveau de l’IRS sont les mêmes que pour une entreprise à propriétaire unique. Une SMLLC a toutefois besoin d’un EIN si elle compte du personnel ou si elle doit produire des formulaires de taxe d’accise. Les banques demandent aussi souvent un EIN de toute façon, car la LLC est une entité juridique distincte, même si elle n’est pas une entité fiscale distincte, et la séparation des finances professionnelles et personnelles permet de maintenir cette distinction.

  • LLC à plusieurs membres (MMLLC) et sociétés de personnes : Ces entités ont besoin d’un EIN. L’IRS les impose comme des sociétés de personnes par défaut, ce qui nécessite une déclaration distincte et un numéro d’identification de contribuable distinct.

  • Sociétés par actions, y compris les sociétés de type S : Un EIN est requis sans exception, car les sociétés par actions sont des entités imposables distinctes en vertu de la loi fédérale.

Dès que vous embauchez du personnel, vous avez besoin d’un EIN quelle que soit la structure de votre entreprise, car l’IRS l’exige pour la déclaration des charges sociales.

Quels documents les banques acceptent-elles à la place d’un EIN?

Lorsqu’une banque n’exige pas d’EIN, elle a tout de même besoin d’un élément pour vous identifier, vous et votre entreprise.

Voici les documents que les banques ont tendance à demander :

  • Votre SSN : Utilisé à la place d’un EIN pour les entreprises à propriétaire unique et les SMLLC qui répondent aux propres critères de la banque

  • Un enregistrement de nom commercial (DBA) ou un certificat de nom d’emprunt : Nécessaire si vous exercez vos activités sous un nom autre que votre propre dénomination sociale

  • Les documents constitutifs : Par exemple, les statuts constitutifs d’une LLC, même lorsque la LLC elle-même ne possède pas encore d’EIN

  • Un permis ou une licence d’exploitation : Requis si votre ville ou votre État l’exige pour votre type d’entreprise

  • Une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement : Toutes les banques la demandent à la personne propriétaire du compte, quel que soit le type d’entité

Quand devriez-vous obtenir un EIN avant d’ouvrir un compte bancaire d’entreprise?

Vous n’êtes peut-être pas dans l’obligation d’obtenir un EIN. Néanmoins, il peut s’avérer utile d’en obtenir un dans certaines situations :

  • Ouverture d’un compte marchand : De nombreux processeurs de paiement demandent un EIN pendant l’évaluation des risques, même pour les entreprises à propriétaire unique, car il s’agit d’un identifiant plus stable qu’un SSN une fois que le compte est lié au nom de l’entreprise et à une activité commerciale.

  • Choix du statut fiscal de société de type S : Le choix lui-même est enregistré sous l’EIN et non sous votre SSN; vous en aurez donc besoin, peu importe le moment où vous ouvrez votre compte bancaire.

  • Création d’une LLC pour la protection de la responsabilité : De nombreux comptables recommandent d’obtenir un EIN lors de la création de l’entreprise plutôt que d’attendre, car cela renforce la séparation juridique entre vous et l’entreprise. Cela est particulièrement important si cette séparation est un jour contestée devant les tribunaux.

Le processus d’obtention d’un EIN est généralement rapide et gratuit. Vous faites votre demande directement à l’aide de l’outil en ligne EIN assistant de l’IRS, accessible du lundi au vendredi, de 7 h à 22 h (HE). Les personnes basées aux États-Unis possédant un SSN ou un numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN) valide reçoivent le numéro immédiatement à la fin de la session.

Comment configurer un compte bancaire d’entreprise rapidement et correctement?

La voie la plus rapide vers un compte bancaire d’entreprise fonctionnel est de connaître les documents requis avant de commencer la demande.

Voici ce qu’il faut faire :

  • Confirmez votre structure : La structure de l’entreprise (entreprise à propriétaire unique, SMLLC, MMLLC ou société par actions) détermine à la fois ce que l’IRS exige de vous et ce que la banque est susceptible de vous demander.

  • Appelez ou vérifiez les exigences en ligne avant de faire votre demande : Les exigences diffèrent suffisamment d’une banque à l’autre, et même entre les types de comptes d’une même banque, pour que cela vaille la peine de faire des recherches préalables.

  • Rassemblez les documents constitutifs : Vous pourriez avoir besoin des statuts constitutifs, d’un enregistrement de nom commercial (DBA) ou d’une licence d’exploitation même lorsque vous n’avez pas besoin d’un EIN.

Comment Stripe Treasury peut vous aider

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FAQ sur l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise sans numéro d’identification de l’employeur (EIN)

Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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