Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire professionnel sans EIN ? Ce qu'il faut savoir

Treasury

Ouvrez un compte commercial en quelques minutes pour percevoir, conserver et dépenser des fonds, sans minimum ni frais mensuels.

En savoir plus 
  1. Introduction
  2. L’essentiel à retenir
  3. Comment ouvrir un compte bancaire professionnel sans numéro d’identification d’employeur (EIN) ?
  4. Comment les obligations en matière d’EIN varient-elles selon la structure de l’entreprise ?
  5. Quels documents les banques acceptent-elles au lieu d’un EIN ?
  6. Quand faut-il obtenir un EIN avant d’ouvrir un compte bancaire professionnel ?
  7. Comment ouvrir un compte bancaire professionnel rapidement et correctement ?
  8. Comment Stripe Treasury peut vous aider
  9. FAQ sur l’ouverture d’un compte bancaire professionnel sans numéro d’identification d’employeur (EIN)

Un numéro d'identification d'employeur (EIN) n'est pas automatiquement obligatoire pour ouvrir un compte bancaire professionnel aux États-Unis. La nécessité d'en obtenir un dépend de la structure de votre entreprise et de la banque auprès de laquelle vous effectuez la demande. Les entrepreneurs individuels sans personnel peuvent souvent utiliser un numéro de sécurité sociale (SSN) au lieu d'un EIN pour ouvrir un compte ; cependant, les sociétés à responsabilité limitée (LLC), les sociétés de personnes et les sociétés par actions ont généralement besoin d'un EIN, car les banques les considèrent d'emblée comme des entités juridiques distinctes.

Nous abordons ci-dessous les cas où un EIN est nécessaire, les documents que les banques acceptent généralement à sa place et les situations dans lesquelles il peut être utile d'obtenir un EIN même si la loi ne l'exige pas.

L’essentiel à retenir

  • les entrepreneurs individuels sans personnel peuvent souvent ouvrir un compte bancaire professionnel en utilisant un numéro de sécurité sociale (SSN) au lieu d'un numéro d'identification d'employeur (EIN) ;

  • les sociétés à responsabilité limitée (LLC), les sociétés de personnes et les sociétés par actions ont généralement besoin d'un numéro d'identification d'employeur (EIN), même lorsque l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis ne l'exige pas à des fins fiscales ;

  • l'obtention d'un numéro d'identification d'employeur (EIN) auprès de l'Internal Revenue Service (IRS) est gratuite. Les candidats basés aux États-Unis peuvent effectuer leur demande en ligne à l'aide d'un numéro de sécurité sociale (SSN) ou d'un numéro d'identification de contribuable individuel (ITIN) valide.

Comment ouvrir un compte bancaire professionnel sans numéro d'identification d'employeur (EIN) ?

En tant qu'entrepreneur individuel, certaines banques vous permettront d'ouvrir un compte en utilisant uniquement votre SSN, en particulier si vous souhaitez un simple compte courant, que vous n'avez pas de personnel et que vous ne prévoyez pas de faire de déclaration en tant que société de type S (S corp). D'autres banques vous demanderont un EIN quelle que soit la structure de votre entreprise, car elles l'utilisent pour séparer les comptes personnels des comptes professionnels dans leurs propres systèmes, ce qui simplifie leurs déclarations à l'Internal Revenue Service (IRS). Si vous effectuez votre demande en ligne plutôt qu'en agence, le champ EIN est souvent indiqué comme obligatoire, même lorsque l'IRS ne l'exige pas.

Comment les obligations en matière d'EIN varient-elles selon la structure de l'entreprise ?

La structure de votre entreprise est le principal facteur déterminant si l'IRS exige un EIN. Plus la séparation entre l'entreprise et la personne physique est claire, plus il est probable qu'une banque en demande un.

Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet :

  • entreprises individuelles : si vous n'avez pas de personnel et n'avez pas opté pour le régime de l'impôt sur les sociétés, l'IRS n'exige pas d'EIN, et vous pouvez déclarer vos impôts sous votre SSN sur l'Annexe C. De nombreuses banques l'acceptent pour un compte courant professionnel de base ;

  • LLC à associé unique (SMLLC) : par défaut, l'IRS considère les LLC comme des « entités transparentes », imposées de la même manière qu'une entreprise individuelle, sauf option contraire. Les obligations au niveau de l'IRS sont donc identiques à celles d'une entreprise individuelle. Une SMLLC a besoin d'un EIN si elle emploie du personnel ou si elle doit soumettre des formulaires de déclaration de droits d'accise. Les banques demandent aussi souvent un EIN, car la LLC est une entité juridique distincte, même si elle n'est pas une entité fiscale distincte, et la séparation des finances professionnelles et personnelles permet de maintenir cette distinction ;

  • LLC à plusieurs associés (MMLLC) et sociétés de personnes : ces entités ont besoin d'un EIN. L'IRS les impose par défaut comme des sociétés de personnes, ce qui nécessite une déclaration distincte et un identifiant de contribuable distinct ;

  • sociétés par actions, y compris les S corp : un EIN est obligatoire sans exception, car les sociétés par actions sont des entités imposables distinctes en vertu du droit fédéral.

Dès que vous embauchez du personnel, vous avez besoin d'un EIN, quelle que soit la structure de votre entreprise, car l'IRS l'exige pour la déclaration des charges sociales.

Quels documents les banques acceptent-elles au lieu d'un EIN ?

Lorsqu'une banque n'exige pas d'EIN, elle a tout de même besoin d'un document pour vous identifier, vous et votre entreprise.

Voici les documents que les banques ont tendance à demander :

  • votre SSN : utilisé à la place d'un EIN pour les entreprises individuelles et les SMLLC qui remplissent les critères propres à la banque ;

  • une déclaration de nom commercial (DBA) ou un certificat de nom d'emprunt : nécessaire si vous exercez vos activités sous un nom différent de votre propre dénomination sociale ;

  • des documents constitutifs : par exemple, les statuts d'une LLC, même lorsque la LLC elle-même n'a pas encore d'EIN ;

  • une licence ou un permis d'exploitation : obligatoire si votre ville ou votre État l'exige pour votre type d'entreprise ;

  • une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement : chaque banque la demande au propriétaire du compte, quel que soit le type d'entité.

Quand faut-il obtenir un EIN avant d'ouvrir un compte bancaire professionnel ?

Il se peut que vous n'ayez pas l'obligation d'obtenir un EIN. Toutefois, dans certaines situations, il peut être judicieux d'en faire la demande :

  • ouverture d'un compte marchand : de nombreux prestataires de services de paiement demandent un EIN lors de l'évaluation des risques, même pour les entrepreneurs individuels, car il s'agit d'un identifiant plus stable qu'un SSN une fois le compte lié à un nom de l'entreprise et à une activité professionnelle ;

  • choix du statut fiscal de S corp : le choix lui-même est déclaré sous l'EIN, et non sous votre SSN. Vous en aurez donc besoin, quel que soit le moment où vous ouvrez votre compte bancaire ;

  • création d'une LLC pour la protection de la responsabilité : de nombreux comptables recommandent d'obtenir un EIN lors de la création de l'entreprise plutôt que d'attendre, car cela renforce la séparation juridique entre vous et l'entreprise. Cela a son importance si cette séparation est un jour contestée devant un tribunal.

Le processus d'obtention d'un EIN est généralement rapide et gratuit. Vous effectuez votre demande directement via l'assistant en ligne de numéro d'identification d'employeur de l'IRS, disponible du lundi au vendredi, de 7 h à 22 h (heure de l'Est). Les candidats basés aux États-Unis possédant un SSN ou un numéro d'identification de contribuable individuel (ITIN) valide reçoivent le numéro immédiatement à la fin de la session.

Comment ouvrir un compte bancaire professionnel rapidement et correctement ?

Le moyen le plus rapide d'obtenir un compte bancaire professionnel opérationnel est de connaître les documents obligatoires avant de commencer à remplir le formulaire d'inscription.

Voici comment procéder :

  • confirmez votre structure : le fait d'être une entreprise individuelle, une SMLLC, une MMLLC ou une société par actions détermine à la fois ce que l'IRS exige de vous et ce que la banque est susceptible de vous demander ;

  • appelez ou vérifiez les conditions en ligne avant d'effectuer votre demande : les conditions diffèrent suffisamment d'une banque à l'autre, et même d'un type de compte à l'autre au sein d'une même banque, pour qu'il soit utile de faire des recherches préalables ;

  • rassemblez les documents constitutifs : vous pourriez avoir besoin des statuts, d'une déclaration de nom commercial (DBA) ou d'une licence d'exploitation même lorsque vous n'avez pas besoin d'un EIN.

Comment Stripe Treasury peut vous aider

Stripe Treasury rassemble les paiements et les finances sur Stripe, afin que les entreprises puissent recevoir, stocker, envoyer et dépenser des fonds au même endroit. Ce produit est conçu pour les startups et les entreprises en croissance qui souhaitent transférer de l'argent plus rapidement et passer moins de temps à gérer leurs opérations financières. Les plateformes, les marketplaces et les fintechs peuvent également proposer des services financiers à leurs utilisateurs avec Treasury pour les plateformes.

Treasury peut vous aider comme suit :

  • simplifiez vos opérations financières : gérez l'argent, les paiements, les dépenses par carte, les virements et bien plus encore depuis le Dashboard Stripe ;

  • transférez de l'argent plus rapidement : accédez immédiatement aux gains Stripe réglés et envoyez des virements instantanés à d'autres entreprises sur Stripe sans frais ;

  • tirez le meilleur parti de votre argent : gagnez du cashback sur les dépenses par carte et des crédits de frais Stripe sur les soldes admissibles ;

  • opérez à l'échelle mondiale en toute simplicité : conservez des soldes dans plusieurs devises, ne convertissez qu'en cas de besoin et envoyez des virements à des bénéficiaires dans plus de 160 pays ;

  • automatisez les opérations financières : utilisez des agents pour analyser les flux de trésorerie et automatiser des tâches telles que le paiement de factures, le transfert d'argent et la conversion de devises dans les limites que vous définissez.

Découvrez comment Stripe Treasury peut vous aider à gérer vos finances et vos paiements au même endroit, ou lancez-vous dès aujourd'hui.

FAQ sur l'ouverture d'un compte bancaire professionnel sans numéro d'identification d'employeur (EIN)

Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Plus d'articles

  • Un problème est survenu. Veuillez réessayer ou contacter le service de support.

Envie de vous lancer ?

Créez un compte et commencez à accepter des paiements rapidement, sans avoir à signer de contrat ni à fournir vos coordonnées bancaires. N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de solutions personnalisées pour votre entreprise.
Treasury

Treasury

Stripe Treasury est une API de services bancaires qui vous permet d'intégrer des services financiers à votre marketplace ou plateforme.

Documentation Treasury

En savoir plus sur l'API Stripe Treasury.