Aux États-Unis, les États et les collectivités locales établissent leurs propres lois en matière de taxe de vente et d’utilisation des biens et services. Il n’existe pas de norme fédérale régissant les impôts indirects, et la variété des réglementations dans le pays crée un ensemble d’exigences en matière de conformité très variées.

Les ventes sur les places de marché, qui font généralement intervenir au moins trois participants (une place de marché, un marchand et un acheteur), rendent la conformité fiscale davantage complexe. En 2017, par exemple, les représentants de l’État de Caroline du Sud ont fait le constat suivant : bien qu’Amazon percevait et versait la taxe de vente sur ses propres produits, cette entreprise n’en faisait pas de même pour les produits vendus par des entreprises tierces sur sa plateforme. Avec l’essor croissant du commerce en ligne et l’expansion des places de marché dans tous les secteurs, les gouvernements des États ont commencé à rédiger des lois sur les facilitateurs de places de marché. Les organismes de réglementation devaient nommer un responsable : la place de marché ou le marchand?

Tous les États américains ne prélèvent pas la taxe de vente, mais les États qui le font confient généralement aux places de marché la responsabilité de collecter la taxe de vente ou d’utilisation et de la verser à l’État. Ces lois sont à des stades d’élaboration différents et les affaires judiciaires en cours continuent de remettre en question les réglementations : les marchands et les places de marché doivent se tenir au courant en temps réel.

Dans ce guide, vous découvrirez les obligations fiscales des places de marché aux États-Unis et comment se conformer aux les lois et aux réglementations applicables. Nous analysons de façon détaillée les définitions juridiques des termes pertinents, les types de transactions effectuées par les places de marché et les marchands, le champ d’application des obligations de collecte de taxes et des responsabilités y relatives, ainsi que les variations qui distinguent chaque État.

Définition des termes pertinents

Pour comprendre l’obligation fiscale des places de marché, il faut commencer par définir les termes pertinents utilisés par les législateurs pour rédiger de nouvelles réglementations. Bien qu’il existe des divergences et des variations d’un État à un autre, voici une analyse détaillée des définitions généralement acceptables qui peuvent guider le respect de la conformité :

Place de marché

Une place de marché est une plateforme physique ou numérique sur laquelle les marchands de places de marché vendent ou proposent de vendre des biens meubles corporels, des services taxables ou des biens numériques.

Facilitateur de places de marché

Un facilitateur de places de marché est une entreprise ou une organisation qui établit des contrats avec des tiers pour vendre des biens et des services sur une plateforme numérique ou physique. Il facilite le commerce de détail en répertoriant les produits et services, en encaissant les paiements, en collectant les reçus et, dans certains cas, en aidant à effectuer les livraisons.

Les places de marché sont aussi diverses que populaires, qu’il s’agisse de celles qui permettent aux clients d’accéder à une plateforme où d’acheter des produits de commerce de détail, de se faire livrer des repas, d’acheter des billets de concert et de faire du covoiturage ou de celles qui accompagnent les travailleurs à la demande fournissant une gamme de services, de la conception graphique à la maintenance.

La définition de facilitateur de places de marché varie d’un État à l’autre. La plupart des définitions sont délibérément inclusives, afin de couvrir un plus grand nombre de plateformes, mais les nuances des définitions varient selon la législation fiscale de chaque État.

En général, la législation fiscale des États impose à tous les facilitateurs de places de marché d’exercer au moins l’une des activités suivantes :

– Transmettre ou communiquer l’offre ou l’accord entre le client et marchand de places de marché
– Posséder ou exploiter l’infrastructure (électronique ou physique) ou la technologie qui met en relation les acheteurs et marchands de places de marché
– Référencer des produits destinés à la vente
– Fournir des services de traitement ou de stockage
– Fixer des prix
– Prendre des commandes
– Faire la publicité ou la promotion des produits des marchands
– Fournir un service à la clientèle, ou accepter ou aider à effectuer des retours ou des échanges

Étant donné qu’il n’existe pas de définition adoptée à l’échelle nationale, une plateforme pourrait être considérée comme un facilitateur de places de marché dans un État, mais pas dans un autre. Par exemple, certains États incluent le « traitement des paiements » dans leur définition des facilitateurs de places de marché. D’autres exigent que les facilitateurs de places de marché qui traitent des paiements prennent également en charge d’autres services, notamment le traitement, l’identité de marque ou la publicité.

En Floride, une entreprise doit être en mesure de percevoir le paiement d’un client pour pouvoir être considérée comme un facilitateur de places de marché. Selon les réglementations en vigueur, une place de marché qui ne perçoit pas les paiements ne saurait être considérée comme un facilitateur de places de marché en Floride, bien qu’elle le soit en Caroline du Nord. Nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal pour savoir si votre entreprise est un facilitateur de places de marché.

Marchand de places de marché

Un marchand de places de marché est une personne ou une entreprise, sans lien avec un facilitateur de places de marché, qui a conclu un accord avec ce dernier pour vendre des biens meubles corporels, des services taxables ou des biens numériques par l’intermédiaire d’une place de marché détenue, exploitée ou contrôlée par le facilitateur de places de marché. Même si le marchand de places de marché n’a pas besoin de s’inscrire à la taxe de vente, il est considéré comme tel.

Les marchands de places de marché fournissent une gamme de biens et de services sur les canaux entreprise-consommateur et interentreprises, des biens corporels et des biens physiques aux services taxables, tels que la garde d’enfants, le stationnement et la conception de sites Web, et aux biens numériques, y compris les jeux vidéo diffusés en continu, les livres numériques et les logiciels-services (Saas).

Les rouages de la fiscalité pour les facilitateurs de places de marché

Inscription à la taxe de vente pour les facilitateurs de places de marché

Les facilitateurs de places de marché sont tenus de s’inscrire à la taxe de vente lorsqu’ils appartiennent à l’une des deux catégories répertoriées. S’ils ont un lien physique dans un État, ils doivent s’inscrire auprès de cet État quel que soit le volume des ventes. Un lien physique signifie qu’ils ont un emplacement établi dans l’État par l’intermédiaire d’un bureau, d’un entrepôt, d’employés ou d’agents qui travaillent su place, ou même de stocks entreposés ou en consignation auprès d’une entreprise de logistique tierce.

Même si un facilitateur de places de marché ne répond à aucune de ces exigences, il existe toujours un lien économique s’il facilite les ventes pour le compte d’un ou de plusieurs marchands de places de marché, ou s’il vend des biens meubles corporels dans l’État, effectue des transferts de produits par voie électronique ou offre des services à distance qui dépassent certains seuils monétaires ou de transactions. Bien que le seuil varie d’un État à l’autre, la plupart des États le fixent à 200 transactions distinctes ou à 100 000 dollars américains de volume de ventes. Pour déterminer si les facilitateurs de places de marché atteignent les seuils de transaction, ils doivent suivre et combiner leurs ventes directes avec les ventes effectuées par l’intermédiaire de marchands de places de marché.

Types de transactions sur les places de marché

Si une plateforme en ligne cadre avec la définition d’un facilitateur de places de marché et répond aux exigences locales en matière d’inscription, elle est soumise à des obligations de collecte de taxe sur toutes les ventes de biens meubles corporels, de biens numériques et de services taxables réalisées par l’entremise de la plateforme. Certains États prévoient également des exclusions pour des transactions particulières facilitées par les plateformes de location de courte durée, les services de covoiturage et les plateformes de livraison de repas. Par exemple, la Californie exclut les plateformes de livraison et de location de véhicules.

Biens et services

Lorsqu’on évoque les places de marché, les gens peuvent penser aux biens de consommation, des meubles aux vêtements en passant par les livres. Pourtant, il existe aussi des places de marché pour les secteurs des services interentreprises et pour des secteurs de services de créneau, comme l’apprentissage en ligne. Par exemple, Thinkific, Kajabi, Teachable et Udemy donnent tous aux créateurs et aux éducateurs en ligne la possibilité d’atteindre des clients aux États-Unis par l’entremise de leurs places de marché. Dans le cas des biens et des services, les lois sur les facilitateurs de places de marché s’appliquent, et les créateurs ne sont pas tenus de collecter et de verser la taxe de vente.

Plateformes de location

Dans plusieurs États, le champ d’application des lois sur les facilitateurs de places de marché s’étend à des plateformes telles que Airbnb et Vrbo, bien que quelques États, dont la Californie et le Nevada, considèrent les hébergements de courte durée comme des services non taxables. En outre, les types de transactions sont classés de manière différente selon les États et ceux-ci adoptent des définitions et des applications incohérentes.

Par exemple, au Kansas, la définition de « facilitateur de places de marché » exclut les plateformes qui facilitent la location de chambres d’hôtel. Cependant, le Kansas considère une entreprise qui facilite la location de chambres autres que des chambres d’hôtel comme un facilitateur de places de marché. L’État de Washington exclut de la définition de facilitateur de places de marché les plateformes qui permettent aux clients de réserver une chambre d’hôtel ou un établissement similaire pour moins de 30 jours. De plus, certains États ne précisent pas si les obligations de collecte de taxe de places de marché s’appliquent également aux places de marché de location.

Pour finir, une plateforme de location peut être soumise à une obligation de collecte et de versement qui s’étend au-delà des taxes de vente et inclut des chambres supplémentaires au niveau national et local et des taxes de location sur les ventes d’hébergements et de voitures de location.

Plateformes de covoiturage

Les plateformes de covoiturage telles qu’Uber et Lyft offrent un réseau de transport qui propose et organise des courses. Dans de nombreux États, les législateurs n’ont pas abordé la question de la taxe de vente qu’implique le modèle d’approvisionnement de l’« économie de partage ». En effet, la plupart des États n’imposent pas directement de taxe de vente sur les services de covoiturage.

Plateformes de livraison de repas

Les plateformes de livraison de repas, dont Uber Eats, DoorDash et Grubhub, sont similaires aux plateformes de covoiturage en ce sens qu’elles facilitent les commandes ou la livraison par un service tiers. Plus de 15 États n’ont pas fourni de directives sur les obligations de collecte et de versement de taxes pour ce type de plateformes.

Un État peut appliquer des taxes sur les frais de livraison, peu importe qu’il taxe les commandes de repas ou non. Même si les directives de chaque État ne sont pas claires, de nombreuses plateformes de livraison de repas choisissent de collecter la taxe de vente en tant que facilitateur de places de marché pour des raisons de responsabilité.

Au-delà de la taxe de vente et d’utilisation

Bien que les taxes de vente et d’utilisation perçues par l’État soient les plus courantes dans le champ d’application des lois sur les facilitateurs de places de marché, elles ne sont pas les seules concernées par ces lois. À mesure que les places de marché deviennent populaires, de nombreux États et municipalités locales ont étendu les exigences de collecte et de versement pour les facilitateurs de places de marché au-delà de la taxe de vente.

Voici quelques exemples :

– Les lois de la Virginie-Occidentale sur les facilitateurs de places de marché s’appliquent à la taxe hôtelière. Lorsqu’une place de marché collecte la taxe hôtelière, elle doit la verser directement aux comtés et aux municipalités parce que ce processus ne relève pas de l’administration fiscale de cet État.
– La Caroline du Nord exige que les facilitateurs de places de marché collectent la taxe sur l’élimination des pneus usagés, la taxe sur les appareils électroménagers, la taxe sur les solvants de nettoyage à sec et les frais d’appels au service d’urgence 911 pour les services de télécommunications sans fil prépayés. Ils sont ensuite tenus de verser les montants perçus à qui de droit.
– Dans le Wisconsin, une plateforme vendant tout type d’hébergement (hôtels et locations de courte durée) peut également être redevable de taxes connexes, notamment les taxes sur les zones touristiques de premier plan, les taxes sur la vente des produits et services locaux et les taxes municipales d’hébergement.
– Le New Hampshire est peut-être l’un des seuls États à ne pas appliquer de taxe de vente et d’utilisation générale, mais il exige que les facilitateurs de places de marché collectent d’autres taxes sur les repas, les hébergements et les voitures de location.

Obligations volontaires de collecte de taxes

De nombreuses places de marché concluent des ententes avec des États pour collecter volontairement la taxe de vente. Étant donné que de plus en plus d’États élargissent leur définition des places de marché, ce qui augmenterait l’obligation fiscale, de nombreuses entreprises apportent les changements nécessaires maintenant plutôt que d’attendre une nouvelle législation. Airbnb, par exemple, perçoit les taxes dans l’Oklahoma et en Pennsylvanie, même si elle n’y serait pas obligée autrement.

Exigences en matière de déclaration fiscale

La plupart des États exigent des facilitateurs de places de marché qu’ils déposent une déclaration de taxe de vente indiquant à la fois les ventes réalisées par les marchands de places de marché sur leur plateforme et leurs propres ventes distinctes. Cependant, certains États, dont la Géorgie et le Tennessee, exigent que les facilitateurs de places de marché déclarent leurs propres ventes par le biais d’un compte distinct ou d’une déclaration de taxe de vente séparée. La Caroline du Nord autorise, mais n’exige pas qu’un facilitateur de places de marché produise une déclaration distincte pour les ventes facilitées par les places de marché, à condition que l’entreprise s’inscrive pour obtenir un numéro d’identification de compte distinct pour la taxe de vente et d’utilisation.

Parfois, les exigences en matière de déclaration s’étendent au-delà de la communication entre les représentants de l’État et les autorités locales. Le Texas, le Connecticut et le Wisconsin, par exemple, exigent tous que les facilitateurs de places de marché informent les marchands de places de marché qu’ils collecteront et verseront la taxe de vente en leurs noms, afin d’éviter tout malentendu.

Responsabilité en cas de mauvais calcul des taxes

Les facilitateurs de places de marché accordent une importance considérable à la responsabilité, à mesure qu’ils se développent en termes de taille et de couverture géographique. De nombreux États ont interdit les recours collectifs contre les facilitateurs de places de marché introduits par des acheteurs prétendant avoir été victimes d’une surtaxe des ventes et de l’utilisation, dans le but d’offrir une certaine protection contre la responsabilité. Dans certains États, la responsabilité en cas de taxes non perçues et non versées incombe au marchand de places de marché si le marchand n’a pas fourni les informations correctes qui permettraient d’assurer la conformité fiscale.

Les marchands de places de marché et leurs obligations fiscales

Inscription et déclaration fiscales pour les marchands de places de marché

Tous les États qui prélèvent la taxe de vente ou d’utilisation ont fixé des seuils de lien économique, obligeant ainsi les marchands hors de l’État à s’inscrire dans l’État concerné à des fins fiscales. Les États n’imposant aucune taxe de vente n’exigent pas d’inscription, sauf si leurs municipalités perçoivent la taxe de vente (Alaska) ou si elles collectent d’autres types de taxes et de frais (New Hampshire). Près de la moitié des États excluent les ventes sur les places de marché du seuil de lien économique, notamment l’Alabama, l’Arizona, l’Indiana et la Pennsylvanie.

Les marchands de places de marché ne sont pas tenus de déclarer leurs ventes brutes réalisées par l’intermédiaire d’un facilitateur de places de marché (en supposant que celui-ci ait versé la taxe de vente applicable), à moins qu’ils n’atteignent le seuil du lien économique.

La présence physique d’un marchand de places de marché dans un État entraîne généralement une exigence d’inscription, puisque le lien peut être établi par la présence physique ou l’activité économique. Toutefois, il existe quelques exceptions si toutes les ventes se font par l’intermédiaire d’un facilitateur de places de marché.

Voici un aperçu des directives concernant l’inscription fiscale à l’intention des marchands de places de marché :

*Bien que le New Hampshire ne perçoive aucune taxe de vente, il exige l’inscription pour d’autres types de taxes et de redevances pour des secteurs particuliers. L’Alaska ne collecte aucune taxe de vente, mais de nombreuses municipalités le font et exigent une inscription.

Les exigences en matière d’inscription imposent également des exigences relatives à la déclaration et varient d’un État à l’autre. Par exemple, si la loi d’un État exige l’inscription du marchand de places de marché, elle exigera également que le marchand produise une déclaration fiscale. Cependant, certains marchands de places de marché qui ne vendent que par l’intermédiaire d’un facilitateur peuvent bénéficier d’une déclaration simplifiée, comme la déclaration annuelle.

Obligations de collecte de taxes

Les marchands de places de marché ne sont pas tenus de collecter la taxe de vente lorsqu’ils effectuent des ventes par l’intermédiaire de facilitateurs de places de marché dans tous les États, sauf à Hawaï. Les marchands ne sont redevables que de la taxe d’accise générale sur les ventes en gros aux clients d’Hawaï.

Toutefois, les marchands de places de marché devront peut-être démontrer que les facilitateurs de places de marché collectent et versent la taxe de vente applicable à leurs transactions. Le Colorado, par exemple, exige des marchands de places de marché qu’ils signent un contrat avec les facilitateurs de places de marché, qui stipule que ces derniers doivent collecter les taxes applicables. Les marchands doivent soumettre un « certificat de preuve » dans le cadre du contrat signé dans le Colorado, ainsi qu’en Alabama, dans le Connecticut, en Floride et à New York.

Dans de nombreux États, la responsabilité de la collecte et du versement de la taxe de vente peut être transférée au marchand si le facilitateur de places de marché n’est pas en mesure de collecter la taxe en raison d’informations insuffisantes ou incorrectes fournies par le marchand de places de marché. Par exemple, si un marchand étiquetait à tort un produit comme faisant partie d’une catégorie ou d’un produit non taxable, et que le facilitateur de places de marché ne collecte pas ladite taxe, le marchand peut être responsable de cette erreur.

Par ailleurs, certains États, dont l’Ohio et le Wisconsin, disposent d’une clause de « d’exclusion » qui permet à un facilitateur de places de marché et à un marchand de places de marché de conclure une entente écrite selon laquelle le marchand assume la responsabilité de la collecte et du versement de la taxe de vente.

Variations des taxes sur les places de marché selon les États

Six États prévoient des exceptions notables aux lois sur les facilitateurs de places de marché, et un État a mis en œuvre de nouvelles dispositions en vigueur depuis novembre 2025. Voici les divergences locales les plus importantes à noter concernant les places de marché :

_Alabama : _ l’Alabama propose un choix aux facilitateurs de places de marché : ils doivent soit collecter et verser la taxe d’utilisation simplifiée qui est de 8 % auprès des marchands pour le compte de ces derniers, soit respecter les exigences de déclaration et de notification des clients pour les ventes effectuées sur leurs plateformes.

_Alaska : _ bien que l’Alaska n’impose pas de taxe de vente ou d’utilisation au niveau de l’État, plusieurs administrations municipales ont créé une commission centralisée appelée ARSSTC qui est chargée de collecter les taxes auprès des facilitateurs de places de marché.

_Colorado : _ dans les territoires autonomes, les municipalités autonomes du Colorado élaborent leurs propres lois sur les facilitateurs de places de marché. La grande majorité d’entre elles ont déjà adopté des lois sur les places de marché.

_Hawaï : _ les ventes sur les places de marché à Hawaï sont généralement soumises à la fois au tarif de commerce de détail normalisé et au tarif de vente en gros réduit. Alors que les services et les biens meubles corporels sont soumis au tarif de vente en gros, ce n’est pas le cas des biens incorporels. La responsabilité du versement du tarif de gros dépend du fait que le marchand de places de marché est inscrit ou non à Hawaï.

_Louisiane : _ en 2023, la loi deLouisiane a supprimé le seuil de lien économique fixé par cet État. Ce seuil correspondait à un minimum de 200 transactions pour les marchands à distance et les facilitateurs de places de marché. Les législateurs ont également modifié le seuil de lien économique pour les facilitateurs de places de marché et les marchands à distance, qui est passé de 100 000 dollars de ventes brutes à 100 000 dollars de ventes au détail.

_Texas : _ au Texas, les facilitateurs de places de marché qui collectent les taxes pour le compte des marchands opérant sur leurs plateformes ne peuvent pas appliquer le taux unique de taxe d’utilisation locale (qui est actuellement de 1,75 %). Au contraire, ils doivent collecter les taxes locales calculées selon le taux normalisé, qui est actuellement de 2 %.

_Washington : _ les marchands de places de marché doivent s’acquitter de la taxe sur les recettes des « entreprises et professions de commerce de détail » (B&O). Si les facilitateurs de places de marché perçoivent des commissions de la part des marchands pour les ventes réalisées, les bénéfices des commissions sont également soumis à la taxe B&O.

Comment Stripe peut vous aider

Stripe permet aux places de marché de créer et de développer des entreprises internationales de paiement et de services financiers avec moins de frais généraux et plus d’opportunités de croissance. Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer à votre activité. Il calcule et prélève automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 pays. Stripe Tax est intégré de manière native dans Stripe pour vous permettre de vous lancer plus rapidement sans avoir besoin d’une intégration ou de modules d’extension tiers.

Stripe Tax peut aider les facilitateurs de places de marché à :

– Savoir où s’inscrire et collecter des taxes : __ prenez connaissance des territoires où vous êtes tenu de collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois inscrit, activez la collecte des taxes dans un nouvel État ou dans un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe actuelle, ou en ajoutant la fonction de collecte de taxes aux produits sans codage de Stripe, comme Stripe Invoicing, en un seul clic.
– S’inscrire pour payer des impôts : __ si votre entreprise est basée aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales, et profitez d’un processus simplifié qui préremplit les détails du formulaire d’inscription, ce qui vous permet de gagner du temps et de simplifier le processus de conformité aux réglementations locales. Si votre entreprise est située en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès de l’administration fiscale locale.
– Percevoir automatiquement la taxe de vente : __ Stripe Tax calcule et perçoit le montant des taxes dues. Cette option prend en charge des centaines de produits et services et est mise à jour au fur et à mesure que la réglementation et les taux applicables changent.
– Simplifier la déclaration et le versement : __ grâce à nos partenaires de confiance à l’international, les utilisateurs profitent d’une expérience fluide qui facilite le partage de vos données transactionnelles Stripe. Ainsi, nos partenaires gèrent vos déclarations, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

En savoir plus sur Stripe Tax.