La norme ASC (Accounting Standards Codification) 606-10 est une sous-partie de l'ASC 606, une norme publiée par le FASB (Financial Accounting Standards Board) qui indique aux entreprises comment déclarer leurs bénéfices issus de contrats clients. La norme ASC 606 fait partie des Principes comptables généralement reconnus (PCGR) aux États-Unis. L’objectif de l’ASC 606-10 est de s’assurer que les entreprises déclarent leurs bénéfices de manière claire et cohérente, quel que soit leur secteur d’activité ou leur marché.

Le principe de base de l’ASC 606-10 est que les entreprises ne doivent enregistrer des revenus que lorsque leurs clients reçoivent les biens ou services pour lesquels ils ont payé. Pour ce faire, les entreprises doivent suivre cinq étapes simples : définir les détails du contrat du client, détailler ce que le contrat promet au client, décider du prix, diviser le prix en fonction des promesses et enregistrer les revenus au fur et à mesure que l’entreprise remplit ces promesses. Cette méthode permet d’obtenir une image financière plus précise, basée sur les activités de l’entreprise.

Nous expliquons ci-dessous les principes de comptabilisation des revenus selon l’ASC 606-10, comment cette norme comptable se compare à d’autres et les défis courants liés à la mise en œuvre de la norme ASC 606-10.

Sommaire de cet article

• Changements apportés par l’ASC 606-10
  
• Principes de comptabilisation des revenus selon l’ASC 606-10
  
• ASC 606-10 et IFRS 15
  
• ASC 606-10 et FRS 102
  
• Défis courants liés à la mise en œuvre de l’ASC 606-10
  

Changements apportés par l’ASC 606-10

La norme ASC 606-10, publiée en 2014 dans le cadre du Topic 606, a introduit plusieurs changements et différences clés par rapport aux directives précédentes sur la comptabilisation des revenus dans le cadre de l’ASC 605. En vertu de l’ASC 606-10, les entreprises doivent faire preuve de plus de discernement et procéder à des appréciations plus fines. Elles doivent évaluer activement chaque contrat et prendre des décisions sur des facteurs tels que le calendrier des revenus, la répartition des prix et la gestion des conditions contractuelles complexes. L’ASC 606-10 exige également davantage de divulgations, de sorte que les entreprises doivent être plus transparentes quant à la manière dont elles appliquent ces principes, aux hypothèses qu’elles formulent et à tout changement susceptible d’avoir une incidence sur la comptabilisation des revenus.

Voici les nouveaux aspects et différences notables avec l’ASC 606-10 :

• Modèle de comptabilisation des revenus en cinq étapes : l’ASC 606-10 introduit un modèle uniforme en cinq étapes pour comptabiliser les revenus. Il s’éloigne des règles spécifiques à l’industrie et aux transactions de l’ASC 605. Le modèle exige des entités qu’elles identifient plus rigoureusement les contrats, les obligations de résultat et les tarifs des transactions et fournit un cadre plus normalisé dans tous les secteurs.

• Une plus grande attention portée aux obligations de résultat : contrairement aux lignes directrices précédentes, l’ASC 606-10 met l’accent sur l’identification d’obligations de résultat distinctes dans un contrat et sur la comptabilisation des revenus en fonction du transfert de contrôle plutôt que des risques et des avantages liés à la propriété. Cette évolution exige des entités qu’elles évaluent soigneusement chaque bien ou service promis et qu’elles déterminent comment et quand le client en obtient le contrôle. Il en résulte souvent des délais et des modèles de comptabilisation des revenus différents.

• Exigences accrues en matière de divulgation : la norme ASC 606-10 exige des informations plus détaillées sur la comptabilisation des revenus. Ces informations comprennent des données qualitatives et quantitatives sur les contrats des clients, des jugements significatifs et les variations des soldes des contrats. Cela permet aux parties prenantes d’être plus transparentes sur les activités génératrices de revenus de l’entité et leurs impacts financiers.

• Considérations sur les variables et conseils sur les contraintes : la norme ASC 606-10 exige des entreprises qu’elles estiment les considérations variables (telles que les primes et les remises) et ne comptabilisent les revenus que dans la mesure où il est « probable » qu’il n’y aura pas d’inversion majeure. Il s’agit d’un écart par rapport à la norme précédente, en vertu de laquelle les entreprises attendaient souvent que les imprévus soient résolus.

Principes de comptabilisation des revenus selon l’ASC 606-10

La norme ASC 606-10 apporte une approche plus fondée sur des principes en matière de comptabilisation des revenus pour les contrats clients. Elle repose sur un modèle en cinq étapes qui assure la cohérence entre les différents secteurs et aide les entreprises à mieux refléter le transfert de biens ou de services. Voici une présentation plus détaillée de ces cinq étapes.

Étape 1 : identifier la relation contractuelle avec un client

Un contrat est un accord entre deux ou plusieurs parties qui établit des droits et des obligations. En vertu de l’ASC 606-10, toutes les parties doivent approuver le contrat, clarifier ce que chaque partie donne et reçoit, préciser les conditions de paiement et inclure une substance commerciale. Plus important encore, l'entreprise doit être en mesure de recouvrer ce qui lui est dû. Si vous avez négocié plusieurs contrats avec le même client, vous devrez peut-être les regrouper en un seul à des fins comptables.

Étape 2 : identifier les obligations de résultat

Les obligations de résultat sont les promesses que vous faites à votre client concernant les biens ou services qu’il obtiendra. L’ASC 606-10 exige que vous décomposiez ces promesses et que vous décidiez lesquelles sont suffisamment distinctes pour se suffire à elles-mêmes. Une promesse est distincte si le client peut en bénéficier de façon autonome (ou avec d'autres ressources qu'il possède déjà) et si elle est clairement séparée des autres éléments du contrat.

Étape 3 : calculer le prix de la transaction

Le prix de la transaction correspond à ce que l’entreprise s’attend à recevoir en échange de la livraison de ses biens ou services. Pour calculer ce prix, tenez compte des éléments suivants.

Considérations sur les variables

Si le prix n’est pas permanent (dans le cas de primes ou pénalités), les entreprises doivent l’estimer en fonction d’une « valeur attendue » ou d’un « montant le plus probable » et s’assurer de ne comptabiliser que les revenus qui n’auront pas besoin d’être annulés ultérieurement.

Composantes de financement importantes

S’il y a un écart important entre le moment où vous êtes payé et le moment où vous livrez les biens ou services, vous devrez peut-être procéder à un ajustement pour tenir compte de la valeur temporelle de l'argent, car l’argent reçu plus tôt a plus de valeur que le même montant reçu à une date ultérieure.

Considérations non monétaires

Parfois, les clients paient en biens ou en services, plutôt qu’en espèces. Vous devez évaluer ces biens et services à leur juste valeur (c’est-à-dire à un prix que des parties bien informées accepteraient dans les conditions actuelles du marché).

Contrepartie payable à un client

Tout ce qui est restitué au client, comme les rabais et les crédits, réduit généralement le prix de la transaction.

Étape 4 : affecter le prix de la transaction aux obligations de résultat

Une fois que vous avez fixé le prix de transaction, vous devez le répartir entre les différentes obligations de résultat. Cela se fait sur la base de leurs prix de vente autonomes relatifs. Si ces prix ne sont pas directement disponibles, vous devrez les estimer à l’aide de méthodes telles que des évaluations de marché, une approche coût-plus-marge et parfois une approche résiduelle. Cette affectation est essentielle, car elle détermine le montant des revenus comptabilisés pour chaque obligation.

Étape 5 : comptabiliser les revenus lorsque les obligations de résultat sont satisfaites

Comptabilisez les revenus au fur et à mesure que vous tenez vos promesses contractuelles. Cela peut se produire soit au fil du temps, soit à un moment précis. Comptabilisez les revenus au fil du temps si les critères suivants s’appliquent :

• Le client bénéficie de vos performances à mesure que vous les réalisez (comme dans le cas d'un service d'abonnement).

• Le client contrôle ce que vous créez ou améliorez (comme dans le cas d’un projet de construction sur le terrain du client).

• Vous créez quelque chose qui n'a pas d'autre utilité pour vous et vous pouvez prétendre à une rémunération pour le travail accompli à ce jour.

Si aucune de ces conditions ne s’applique, comptabilisez les revenus à un moment précis, souvent lorsque le client reçoit le bien ou le service. Ce transfert peut se manifester par le fait que le client détient le titre légal, la possession physique, les risques et les bénéfices de la propriété, ou simplement par le fait qu'il accepte le produit.

ASC 606-10 et IFRS 15

L’ASC 606-10 et l’International Financial Reporting Standard (IFRS) 15 établissent toutes deux les règles relatives à la façon dont les entreprises doivent comptabiliser les revenus tirés de leurs contrats clients. Elles ont été publiées ensemble en 2014 afin de rapprocher les normes américaines et internationales. Bien qu’elles aient beaucoup en commun, il existe des différences clés pouvant affecter la façon dont les entreprises les appliquent dans la pratique.

Similitudes

• Les normes ASC 606-10 et IFRS 15 suivent le même processus de comptabilisation des revenus en cinq étapes :

  • Identifier la relation contractuelle avec un client.
    
  • Identifier les obligations de résultat dans le contrat.
    
  • Déterminer le prix de la transaction.
    
  • Affecter ce prix aux obligations de résultat.
    
  • Comptabiliser les revenus lorsque vous avez rempli vos obligations.
    

• Les deux normes ont des critères similaires quant au moment où les revenus peuvent être comptabilisés : lorsque les obligations de résultat ont été respectées et lorsque le client prend le contrôle de ce que les entreprises lui ont vendu.

• Elles exigent toutes deux des entreprises qu’elles estiment à l’avance les considérations variables telles que les remises et les primes et ne comptabilisent les revenus que s’il est fort probable qu’il n’y aura pas d’annulation par la suite.

• Les deux normes exigent des informations plus détaillées, notamment sur la manière dont les entreprises gèrent la comptabilisation des revenus, les jugements qu’elles portent et toute modification des soldes liés aux contrats.

Différences

Si elles se ressemblent, l’ASC 606-10 (et plus généralement les règles des PCGR des États-Unis) et l’IFRS 15 ne sont pas identiques. Voici les principales différences.

ASC 606-10

• Reconnaissance des contrats : pour qu’un contrat soit reconnu en vertu de l’ASC 606-10, il doit être « probable » que vous perceviez le paiement que vous attendez. Selon les PCGR des États-Unis, le terme « probable » désigne généralement une probabilité de 75 % ou plus.

• Coûts liés aux contrats : l’ASC contient des règles plus précises concernant la capitalisation des coûts liés à l’obtention ou à l’exécution d’un contrat (comme une commission de vente). Elle offre également un mécanisme permettant de déduire immédiatement ces coûts si la période de prestations est d’un an ou moins.

• Tests de dépréciation des coûts capitalisés : l’ASC 606-10 suit un processus en deux étapes consistant à effectuer un test de recouvrabilité, puis à calculer la perte de valeur.

• Conseils sur l’octroi de licences : les règles de l’ASC peuvent être plus pointues en matière de licences, en particulier lorsqu’il s’agit de décider si une licence confère un droit d’accès à quelque chose dans le temps ou un droit d’utiliser quelque chose à un moment donné.

• Différences dans les rapports intermédiaires : les États-Unis ont des exigences différentes en ce qui concerne les informations à fournir dans les états financiers intermédiaires. Vous devez répartir entre ces périodes certains coûts qui bénéficient à plus d'une période intermédiaire.

IFRS 15

• Reconnaissance des contrats : pour reconnaître un contrat en vertu de la norme IFRS 15, il doit être « probable » que vous perceviez le paiement attendu. L’IFRS définit le terme « probable » comme étant « plus probable qu’improbable » ou indiquant une probabilité supérieure à 50 %. Cette différence subtile peut parfois conduire à une comptabilisation anticipée des revenus en vertu de la norme IFRS 15.

• Coûts liés aux contrats : l’IFRS exigent également que vous capitalisiez les coûts liés à l’obtention ou à l’exécution d’un contrat, mais elle ne propose pas le même mécanisme pour les contrats à court terme que l’ASC 606-10. Cela peut créer de légères différences dans la façon dont les coûts sont déclarés.

• Tests de dépréciation des coûts capitalisés : l’IFRS calcule la perte de valeur s’il existe des indicateurs de dépréciation.

• Conseils sur l’octroi de licences : l’IFRS permet de faire preuve d’un plus grand discernement pour décider du traitement des licences. Cela peut se traduire par des délais différents pour comptabiliser les revenus, en particulier dans des secteurs tels que la technologie, les médias et les produits pharmaceutiques.

• Différences dans les rapports intermédiaires : l’IFRS exige moins de détails dans les rapports intermédiaires et se concentre davantage sur ce qui est nécessaire pour comprendre les changements survenus depuis le dernier rapport annuel. Vous ne pouvez pas reporter un coût qui n’est pas considéré comme un actif à la fin d’une période intermédiaire.

ASC 606-10 et FRS 102

L’ASC 606-10 et la FRS (Financial Reporting Standard) 102 établissent toutes deux des règles de base sur la façon dont les entreprises doivent comptabiliser les revenus, mais elles utilisent des modèles et des méthodes différents. L’ASC 606-10 suit un nouveau modèle plus complet en vertu des PCGR des États-Unis qui unifie la comptabilisation des revenus dans tous les secteurs, tandis que la FRS 102 suit un processus comptable plus traditionnel, conformément aux PCGR du Royaume-Uni. La norme ASC 606-10 est plus axée sur les détails et se concentre sur le contrôle, mais exige plus de travail et de jugement de la part des entreprises qui l’utilisent. La FRS 102 est plus simple à utiliser et met l’accent sur les risques et les avantages, mais ne donne pas toujours une vue d’ensemble, en particulier dans le cas de contrats plus complexes.

Des changements à venir en 2026 aligneront davantage la norme FRS 102 sur l’ASC 606-10. En attendant, voici une présentation plus détaillée des différences entre ces deux normes.

ASC 606-10

• Comptabilisation des revenus : l’ASC 606-10 utilise un modèle en cinq étapes qui met l’accent sur le transfert de contrôle. Elle insiste sur l’identification des contrats et des obligations d’exécution, l’établissement des prix de transaction, l’affectation de ces prix et la comptabilisation des revenus, soit au fil du temps, soit à un moment donné.

• Critères et calendrier de reconnaissance : le moment de la comptabilisation des revenus dépend du moment où le contrôle des biens ou services est transféré au client. Ce modèle est très flexible et permet aux entreprises de personnaliser la comptabilisation de leurs revenus pour chaque contrat.

• Gestion de contrats complexes : dans le cas de contrats comportant plusieurs promesses (tels qu’un ensemble de produits et de services), l’ASC 606-10 exige des entreprises qu’elles les divisent en obligations de résultat distinctes et qu’elles répartissent le prix de la transaction en conséquence. Cela permet de s’assurer que les revenus sont mieux adaptés à la livraison de biens ou de services.

• Considérations sur les variables : l’ASC 606-10 explique comment gérer les considérations sur les variables telles que les remises, les rabais et les primes. Les entreprises doivent estimer ces montants et ne peuvent les comptabiliser que lorsqu’il est très probable qu’il n’y aura pas de revirement important. Il est donc nécessaire de procéder à une évaluation minutieuse afin d'éviter de surestimer les revenus.

• Capitalisation des coûts : l’ASC 606-10 oblige les entreprises à capitaliser certains coûts liés à l’obtention et à l’exécution de contrats (par exemple, les commissions de vente) s’ils sont censés être recouvrés. Elle fournit également des indications sur le paiement de ces coûts sur la période de prestations, ce qui complique la comptabilité.

• Divulgations : Les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur leurs contrats, leurs obligations de résultat et les jugements importants qu’implique la comptabilisation des revenus. Cela permet de clarifier, pour les investisseurs et les autres utilisateurs des états financiers, la manière dont une entreprise perçoit ses revenus et les risques qu'elle encourt.

FRS 102

• Comptabilisation des revenus : la norme FRS 102 simplifie la comptabilisation des revenus et s’appuie davantage sur des règles. Elle met l’accent sur le transfert des risques et des avantages plutôt que sur le contrôle et permet généralement une application plus directe et moins nuancée, ce qui peut être plus facile mais moins précis.

• Critères et calendrier de reconnaissance : en vertu de la norme FRS 102, les sociétés comptabilisent leurs revenus lorsqu’elles transfèrent les risques et les avantages liés à la propriété. Cela la rend plus prévisible et cohérente, mais potentiellement moins alignée sur la réalité économique de certaines transactions. Les changements à venir introduiront une exigence de comptabilisation des revenus au fur et à mesure que les obligations de résultat sont remplies.

• Gestion de contrats complexes : la norme FRS 102 n’oblige pas les entreprises à décomposer les contrats en obligations de résultat distinctes ou à séparer chaque promesse. Au lieu de cela, elles doivent comptabiliser les revenus en fonction du moment où les risques et les avantages sont transférés. Cela peut simplifier le processus, mais ne reflète pas toujours les nuances des transactions plus complexes.

• Considérations sur les variables : bien que la norme FRS 102 traite des considérations sur les variables, elle n’a pas les mêmes exigences rigoureuses que la norme ASC 606-10. Les entreprises doivent comptabiliser leurs revenus lorsqu’ils sont raisonnablement assurés et mesurables, sans le même niveau de contrainte et d’estimation qu’avec l’ASC 606-10.

• Capitalisation des coûts : en vertu de la norme FRS 102, les entreprises déduisent généralement les coûts contractuels au fur et à mesure qu’ils sont engagés.

• Divulgations : bien qu’il existe des exigences de divulgation en vertu de la norme FRS 102, elles ne sont pas aussi étendues ou détaillées que celles de l’ASC 606-10. Au lieu de cela, elles s'attachent à fournir suffisamment d'informations pour comprendre les états financiers plutôt que d'explorer les politiques et les jugements en matière de comptabilisation des revenus.

Défis courants liés à la mise en œuvre de l’ASC 606-10

L’ASC 606-10 pose plusieurs nouveaux défis. Elle exige des entreprises qu’elles fassent preuve de plus de jugement qu’avec les versions antérieures de l’ASC 606 : elles doivent évaluer les obligations de résultat, estimer les considérations sur les variables et fixer le moment de la comptabilisation des revenus en fonction du transfert de contrôle plutôt que de règles plus simples et spécifiques au secteur.

Avec l’adoption de normes davantage fondées sur des principes, les entreprises ont été confrontées à des obstacles qui exigent un jugement plus approfondi, de nouveaux processus et des pratiques comptables plus rigoureuses. Voici une description plus approfondie de ces obstacles.

Obligations de résultat

En vertu de l’ASC 606-10, les entreprises doivent analyser en profondeur ce qui a été promis au client afin d’identifier des obligations de résultat distinctes. Cela peut s’avérer particulièrement difficile pour les contrats qui incluent plusieurs biens et services.

Considérations sur les variables

L’ASC 606-10 oblige les entreprises à estimer les montants tels que les remises, les rabais et les primes de performance au départ et à appliquer une contrainte pour s’assurer que les revenus ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils ne sont pas susceptibles d’être annulés.

Calendrier de comptabilisation des revenus

En vertu de l’ASC 606-10, les entreprises doivent choisir de comptabiliser leurs revenus dans le temps ou à un moment donné. Ce choix dépend du moment où le client prend le contrôle des biens ou des services et nécessite une évaluation minutieuse des conditions du contrat et de la nature des obligations de résultat.

Prix des transactions

En vertu de l’ASC 606-10, les entreprises doivent affecter le prix de la transaction à plusieurs obligations de résultat en fonction de leurs prix de vente autonomes. Cela peut s’avérer particulièrement difficile lorsque ces prix ne sont pas facilement observables.

Systèmes et processus

De nombreuses entreprises doivent mettre à niveau leurs systèmes et processus comptables pour saisir les données et effectuer les estimations et les affectations requises par l’ASC 606-10.

Exigences en matière de divulgation

L’ASC 606-10 exige des informations plus détaillées concernant les politiques de comptabilisation des revenus, les jugements et les changements dans les soldes des contrats. Ces informations ont pour but d’aider toute personne qui lit un état financier à mieux comprendre les sources de revenus d’une entreprise et les jugements appliqués.

Collaboration interservices

La mise en œuvre de l’ASC 606-10 nécessite une coordination interservices. Les entreprises doivent impliquer les équipes commerciales, juridiques, informatiques et opérationnelles pour s’assurer que tous les aspects de la gestion des contrats sont conformes aux nouvelles exigences.