Vendre des cartes cadeaux est un levier commercial puissant pour les commerçants français, puisqu’il leur permet de générer un chiffre d’affaires supplémentaire important : en 2025, le marché en France de la carte cadeau représentait environ 8,6 milliards d’euros. Pour les professionnels, les avantages sont nombreux : trésorerie immédiate, acquisition de nouveaux clients, fidélisation et hausse du panier moyen.

Cependant, la vente de cartes cadeaux implique une gestion particulière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu’il est essentiel de bien comprendre pour éviter les erreurs de facturation et le risque de redressement. En effet, depuis 2019, la réglementation française distingue deux catégories - les bons à usage unique et les bons à usages multiples - chacune avec un régime de TVA spécifique.

Cet article vous explique comment appliquer la TVA selon le type de carte cadeau et comment la facturer, la comptabiliser et la déclarer.

L’essentiel à retenir* :

• Une carte cadeau est un bon physique ou numérique remis à titre onéreux et utilisable comme contrepartie d’une livraison de biens ou d’une prestation de services
  
• Il existe deux catégories de cartes cadeaux : le bon à usage unique (BUU), pour lequel le taux de TVA et le lieu de la prestation sont connus dès l’émission, et le bon à usages multiples (BUM), pour lequel au moins un de ces éléments reste indéterminé
  
• La TVA d’un BUU est exigible dès la vente de la carte au taux du bien ou du service sous-jacent, tandis que la TVA d’un BUM est exigible au moment de l’utilisation effective de la carte, au taux du bien ou du service finalement fourni
  
• Si un BUM n’est jamais utilisé, aucune TVA n’est due et le montant encaissé reste définitivement acquis à l’entreprise sans entrer dans une assiette de TVA
  

Qu’est-ce qu’une carte cadeau ?

Une carte cadeau est un instrument, physique ou numérique, vendu par un commerçant, et que le bénéficiaire peut échanger contre des biens ou services chez l’émetteur ou ses partenaires. Elle est utilisable comme moyen de paiement alternatif, avec un montant prédéterminé crédité lors de l’achat.

La carte cadeau est qualifiée de « bon » par le paragraphe a de la section 3 de l’article 256 ter du Code général des impôts (CGI). Selon l’administration fiscale, un instrument est un bon s’il respecte trois conditions :

• Il est remis à titre onéreux par son émetteur ou un tiers (intermédiaire, distributeur)
  
• Il comporte une obligation d’être accepté comme contrepartie totale ou partielle à la fourniture d’une ou plusieurs livraisons de biens ou prestations de services
  
• Les livraisons de biens ou prestations de services concernées sont indiquées soit sur l’instrument lui-même, soit dans la documentation correspondante, par exemple des conditions générales de vente ou d’utilisation
  

Ainsi, les bons remis gratuitement, les titres-restaurant, les chèques-vacances, les chèques Emploi Service Universel (CESU) et les timbres-poste ne sont pas considérés comme des bons au sens fiscal, car ils relèvent d’un régime spécifique.

Quels sont les différents types de bons cadeaux ?

À la suite de la transposition de la directive européenne (UE) 2016/1065 dans son droit interne, la loi française reconnaît deux catégories de cartes cadeaux : le bon à usage unique et le bon à usages multiples.

Le bon à usage unique (BUU)

Un bon à usage unique (BUU) est un bon pour lequel le type et le pays de la livraison des biens ou de la prestation des services, ainsi que la TVA due (assiette, taux, territorialité), sont connus au moment de l’émission du bon.

Cela concerne par exemple :

• Un bon cadeau utilisable dans une chaîne de restaurants français servant uniquement de la restauration sur place
  
• Une carte donnant accès à un nombre déterminé de séances dans une même salle de cinéma
  
• Un bon cadeau valable dans un réseau de boutiques situées en France qui vendent des biens soumis au même taux de TVA
  

Ces cartes sont considérées comme des BUU, car dès l’émission de la carte, le lieu de réalisation de la prestation et le taux de TVA sont connus.

Le bon à usages multiples (BUM)

Le bon à usages multiples (BUM) présente des caractéristiques différentes. Il s’agit donc d’un bon pour lequel au moins un des éléments de taxation (taux de TVA, lieu, nature précise du bien ou service) n’est pas connu lors de l’émission de la carte cadeau.

Cela concerne par exemple :

• Une carte cadeau valable dans une enseigne qui vend à la fois des produits soumis au taux normal (20 %) et au taux réduit (5,5 % ou 10 %), comme la Fnac, qui vend des livres, des billets de spectacles, des CD et des DVD
  
• Les coffrets cadeaux type Smartbox ou Wonderbox, qui sont utilisables dans plusieurs pays de l’Union européenne et donnent accès à des prestations de natures différentes (bien-être, loisirs, etc)
  

Quelle TVA est applicable aux cartes cadeaux ?

Pour les BUU, la TVA est due dès la vente de la carte cadeau, au taux du bien ou du service sous-jacent. Pour les BUM, aucune TVA n’est collectée à la vente : elle ne devient exigible qu’au moment où le bénéficiaire utilise effectivement la carte cadeau pour acheter un bien ou un service.

Cette application tient au principe d’exigibilité de la TVA, le moment où l’État peut légalement réclamer le paiement de la TVA à l’entreprise. Tant que l’ensemble des éléments qui permettent de liquider la TVA (taux, assiette, lieu) ne sont pas connus, l’opération ne peut pas être taxée.

TVA sur les bons à usage unique

Le régime des BUU est strict : la TVA est exigible dès la vente du bon, au taux applicable au bien ou au service auquel il donne droit. De plus, chaque transfert ultérieur à l’émission du bon, comme la vente à un distributeur ou la revente par un intermédiaire, est également imposable (article 269 du CGI). Lorsque le bénéficiaire utilise le bon, la remise matérielle du bien ou la prestation du service n’est pas considérée comme une opération distincte et ne déclenche pas une nouvelle facturation de TVA.

Par exemple : un gérant de restaurant vend un bon cadeau de 100 € TTC utilisable uniquement dans son restaurant à Paris. Il collecte immédiatement la TVA à 10 % (taux de la restauration sur place) et la reverse à l’État lors de sa prochaine déclaration.

TVA sur les cartes cadeaux à usages multiples

En application du paragraphe 2 de l’article 256 ter du CGI, la vente et le transfert de bons à usages multiples qui précèdent leur utilisation ne sont pas soumis à la TVA. C’est uniquement au moment de la remise matérielle des biens ou de la réalisation de la prestation que la taxation intervient. Pour le commerçant, cela signifie que la vente de la carte cadeau ne génère aucune TVA collectée et que l’encaissement n’entre pas dans son chiffre d’affaires immédiat.

La TVA ne devient exigible qu’au moment de l’utilisation de la carte cadeau, au taux du bien ou du service effectivement fourni. Pour les ventes de biens, cela correspond à la date d’acceptation du bon par le commerçant et, pour les prestations de services, à l’encaissement (sauf option pour les débits, où la TVA devient exigible dès l’envoi de la facture).

À noter : la commission perçue par le distributeur intermédiaire d’un BUM, soit la différence entre prix d’achat et prix de revente, est soumise à la TVA dans les conditions de droit commun, comme une prestation de services de distribution.

Si un bon à usages multiples n’est jamais utilisé (environ 20 % des cartes cadeaux émises), aucune TVA n’est due. Le montant encaissé reste définitivement acquis à l’entreprise, mais n’entre dans aucune assiette de TVA, car l’exigibilité de la TVA, liée à la remise matérielle des biens ou à la réalisation effective de la prestation de services, ne se produit pas.

Comment facturer la TVA sur les cartes cadeaux ?

La facturation de la TVA diffère selon qu’il s’agit d’un bon à usage unique ou d’un bon à usages multiples. Pour une carte à usage unique, le commerçant émet une facture avec mention de la TVA au taux applicable. Pour une carte à usages multiples, le document émis ne doit pas afficher de TVA.

Facturation d’un bon à usage unique

La facture, ou le ticket de caisse pour les ventes au détail, doit comporter toutes les mentions obligatoires habituelles, notamment le montant hors taxes, le taux et le montant de la TVA, et le montant TTC.

Facturation d’un bon à usages multiples

Selon le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP), les documents qui seraient éventuellement émis à l’occasion de la délivrance du bon à usages multiples ne devront comporter aucune TVA facturée. Cela signifie que la facture ou le ticket de caisse émis ne doit mentionner que le montant TTC encaissé et, idéalement, la mention « Opération hors champ de la TVA ».

C’est uniquement lors de l’utilisation effective de la carte cadeau que le commerçant pourra émettre une facture ou un ticket de caisse incluant la TVA, au taux du bien ou service vendu.

Comment comptabiliser la TVA des cartes cadeaux ?

Le traitement comptable doit refléter fidèlement la nature de l’opération. Pour un bon à usage unique, il s’agit d’une vente immédiate avec TVA collectée. Pour un bon à usages multiples, il s’agit d’un encaissement enregistré comme un engagement envers le client, sans reconnaissance de chiffre d’affaires ni de TVA jusqu’à utilisation du bon.

• Bon à usage unique
  Lors de la vente d’une carte BUU, le commerçant doit enregistrer la TVA au compte 44571 « TVA collectée » et l’intégrer lors de sa prochaine déclaration. Le produit ou le service lié à la carte est quant à lui enregistré hors taxe au compte 707 « Ventes de marchandises » ou au compte 706 « Prestations de services ».

• Bon à usages multiples
  Le commerçant n’enregistre pas de TVA lors de la vente d’une carte cadeau BUM, mais un encaissement en contrepartie d’un engagement à fournir ultérieurement un bien ou un service. C’est lors de l’utilisation de la carte qu’il enregistre la TVA au compte 44571. Le ou les produits ou services en contrepartie de la vente de la carte sont d’abord enregistrés au compte 4191 « Clients - Avances et acomptes reçus sur commande », avant d’être enregistrés au compte 706 ou 707 lors de l’utilisation de la carte.

Comment déclarer la TVA des cartes cadeaux ?

La déclaration de TVA pour les cartes cadeaux suit les règles d’exigibilité standard :

• La TVA collectée sur les BUU est portée sur la déclaration CA3 ou CA12 du mois ou du trimestre de la vente
  
• La TVA collectée sur l’utilisation des BUM est portée sur la déclaration de la période durant laquelle la carte a été échangée contre un bien ou service
  

Comment Stripe Tax peut vous aider

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• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays,
  
• Les biens physiques dans tous les États américains et dans 42 pays.
  

Stripe Tax peut vous aider :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les États et pays dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la collecte des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez percevoir ces taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

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• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits ou services que vous vendez et où que vous les vendiez. La solution prend en charge des centaines de produits et services et reste constamment à jour des règles fiscales et des évolutions de taux.

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