Lorsqu'une entreprise vend des biens ou des services en Suède, elle doit ajouter une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la TVA collectée (utgående moms en suédois). Selon ce qui est vendu, le taux de TVA en Suède est de 25 %, 12 % ou 6 %. La TVA collectée est perçue auprès du client au point de vente et est due à la Skatteverket sur la déclaration de TVA normale de l'entreprise, moins toute TVA déductible.

Nous verrons ci-dessous comment fonctionne la TVA collectée par rapport à la TVA déductible, comment la calculer lorsqu'un prix inclut ou exclut la TVA, et ce qui change lorsqu'une vente traverse une frontière ou fait l'objet d'une autoliquidation de la TVA.

L’essentiel à retenir

• selon ce qui est vendu, la TVA collectée est facturée sur les ventes à 25 %, 12 % ou 6 %, et est compensée par la TVA déductible sur la même déclaration ;

• l'autoliquidation de la TVA, les ventes dans l'UE et les exportations hors de l'UE modifient l'identité de la personne qui déclare la TVA, ou déterminent si elle s'applique ou non ;

• la sous-déclaration ou le paiement tardif de la TVA peut entraîner des majorations d'impôt, des frais de retard de déclaration et des intérêts courus, en plus de la TVA due.

Définition de la TVA en aval

Une entreprise ajoute la TVA collectée au prix des biens ou des services lorsqu'elle vend en Suède. Toute entreprise immatriculée à la TVA la facture sur les ventes taxables. Une fois que l'entreprise l'a collectée auprès du client, cet argent est dû à la Skatteverket, déduction faite de toute TVA déductible figurant sur la même déclaration.

Ce que vous vendez détermine le taux de TVA applicable. La Suède compte trois catégories :

• 25 % (taux normal) : couvre la plupart des biens et des services, tels que les vêtements, l'électronique et le conseil ;

• 12 % (taux réduit) : s'applique à l'alimentation, aux services de restauration et de traiteur, ainsi qu'à l'hébergement à l'hôtel ;

• 6 % (taux réduit) : s'applique aux livres, aux journaux, aux billets de transports en commun et à l'entrée aux événements culturels.

Quelle est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible ?

La TVA collectée est ce qu'une entreprise facture sur ses propres ventes. La TVA déductible est ce qu'elle paie sur ses propres achats tels que les stocks, l'équipement ou les services achetés auprès d'autres entreprises immatriculées à la TVA.

Lorsque la TVA collectée dépasse la TVA déductible payée, l'entreprise envoie la différence à la Skatteverket. Lorsque la TVA déductible s'avère plus élevée, par exemple après un achat important d'équipement, l'entreprise reçoit un remboursement.

La Skatteverket collecte ces deux montants sur la même déclaration. Selon leur chiffre d'affaires, les entreprises effectuent leurs déclarations de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Une entreprise dont la TVA déductible est élevée par rapport à sa TVA collectée peut obtenir un remboursement sur plusieurs périodes avant que les ventes ne compensent la différence.

Calcul de la TVA en aval

Le calcul de la TVA collectée dépend du fait que le prix de départ inclut ou exclut la TVA.

Pour un prix hors taxes, utilisez la formule suivante :

TVA collectée = prix net x taux de TVA ÷ 100

Exemple : la TVA collectée sur un produit dont le prix net est de 800 couronnes suédoises (SEK), taxé à 25 %, est la suivante :

TVA collectée : 800 SEK x 25 ÷ 100 = 200 SEK

Le prix brut est donc de 1 000 SEK.

Pour un prix toutes taxes comprises, utilisez la formule suivante :

TVA collectée = prix brut x taux de TVA ÷ (100 + taux de TVA)

Exemple : pour un prix brut de 1 000 SEK au taux de 25 % :

TVA collectée : 1 000 SEK x 25 ÷ 125 = 200 SEK

Le prix net est donc de 800 SEK.

Le même calcul s'applique aux taux de TVA réduits.

Exemple : pour un prix brut de 1 120 SEK au taux de 12 % :

TVA collectée : 1 120 SEK x 12 ÷ 112 = 120 SEK

Transactions à taux mixtes

Les transactions à taux mixtes sont plus complexes. Par exemple, une épicerie qui encaisse à la fois de l'alimentation (12 %) et des articles ménagers (25 %) dans la même vente ne peut pas appliquer un seul taux mixte à l'ensemble du reçu. Chaque article nécessite son propre calcul basé sur son taux propre. Le calculateur de TVA de Stripe automatise les calculs, ce qui en fait un moyen rapide et pratique de vérifier les factures sans avoir à utiliser de feuille de calcul.

Quelles sont les situations particulières qui affectent la TVA collectée ?

Les règles standard de la TVA collectée couvrent la plupart des ventes nationales, y compris celles réalisées par les entreprises individuelles éligibles, où le vendeur facture la TVA et la déclare de la manière habituelle. Trois situations modifient l'identité de la personne qui comptabilise la TVA, ou déterminent si elle s'applique ou non.

Autoliquidation de la TVA (omvänd skattskyldighet)

L'acheteur déclare la TVA collectée à la place du vendeur pour les services de construction nationaux entre entreprises immatriculées à la TVA, et pour la plupart des services achetés auprès d'un fournisseur établi hors de Suède. Le vendeur émet une facture sans TVA et précise que l'autoliquidation de la TVA s'applique.

Ventes au sein de l'UE

Une vente de biens B2B à un acheteur immatriculé à la TVA dans un autre pays de l'UE est généralement détaxée, de sorte qu'aucune TVA collectée suédoise ne s'applique, tant que les biens quittent physiquement la Suède et que le numéro de TVA de l'acheteur est valide. Le vendeur doit néanmoins déclarer la vente à la fois sur la déclaration de TVA standard et sur un état récapitulatif distinct. Les services numériques vendus aux consommateurs ailleurs dans l'UE suivent un parcours différent : la TVA est due au taux local du client, et est généralement déclarée via le dispositif de guichet unique (OSS) de l'UE, plutôt que sur la déclaration suédoise standard.

Ventes hors de l'UE

Les exportations de biens vers des acheteurs hors de l'UE sont détaxées, donc aucune TVA collectée ne s'applique. Vous devez tout de même déclarer la vente et fournir la preuve que les biens ont quitté l'UE.

Que se passe-t-il si vous déclarez mal la TVA collectée ?

Toutes les entreprises et entreprises individuelles immatriculées à la TVA doivent déclarer et payer leur TVA. La sous-déclaration de la TVA collectée a un coût qui dépasse celui de la taxe elle-même. Si la Skatteverket repère l'erreur avant l'entreprise, elle peut ajouter une majoration d'impôt (skattetillägg) pouvant atteindre 20 % du montant non déclaré. La correction volontaire d'une erreur avant que la Skatteverket ne la signale peut permettre à l'entreprise d'éviter totalement cette majoration.

Les retards de déclaration entraînent une pénalité distincte. Des frais fixes pour retard de déclaration (förseningsavgift) s'appliquent, qu'il y ait ou non de la TVA due pour la période. De plus, la TVA impayée génère des intérêts (kostnadsränta) depuis la date d'échéance initiale jusqu'à son paiement, quelle que soit la cause du manque à gagner.

Des erreurs peuvent se produire même si vous déclarez à temps. Une entreprise qui découvre une erreur plusieurs mois après sa déclaration ne peut pas modifier une déclaration ultérieure pour compenser. Elle doit rectifier la période spécifique concernée par l'erreur. La Skatteverket associe chaque montant de TVA à la période pour laquelle il était réellement dû. Ainsi, une sous-déclaration de 15 000 SEK en mars ne sera pas absorbée par la déclaration de juin simplement parce que c'est à ce moment-là qu'elle a été remarquée.

Votre entreprise gère-t-elle correctement la TVA collectée ?

De nombreuses erreurs liées à la TVA collectée proviennent de l'application d'un taux incorrect à un produit ou un service, d'une opération d'autoliquidation de la TVA manquée, ou d'une vente transfrontalière classée à tort comme nationale. Des outils tels que Stripe Tax peuvent vous aider à calculer et à collecter le bon taux lors du paiement, en fonction de ce qui est vendu et de l'emplacement de l'acheteur. Cela réduit les risques qu'un article à taux réduit soit facturé au taux normal, ou inversement. L'outil suit également les seuils d'immatriculation à la TVA sur les différents marchés. Ainsi, une entreprise qui vend dans d'autres pays de l'UE peut voir quand une nouvelle immatriculation est due avant que cela ne pose un problème de déclaration.

Stripe Tax génère des rapports organisés par périodes et catégories requises pour les déclarations de TVA suédoises, avec la TVA collectée ventilée par taux et par marché. Ces rapports ne déposent pas la déclaration de façon autonome, mais ils fournissent à un comptable ou à un propriétaire d'entreprise les chiffres déjà calculés, ce qui évite d'avoir à extraire manuellement des données de transaction brutes.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Vous pouvez commencer à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante. Pour ce faire, activez l’option depuis le Dashboard ou utilisez notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale selon vos transactions Stripe. L’outil peut également s’inscrire pour percevoir la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales grâce à des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays

• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• inscrivez-vous pour payer les taxes : si vous devez vous inscrire à la taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficierez d'un processus simplifié qui préremplit les informations de la demande, ce qui vous permet de gagner du temps et simplifie la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d'aide pour vous immatriculer en dehors des États-Unis, Stripe s'associe à Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales ;

• Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.

• simplifiez les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, avec l'aide de TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s'intègre de manière fluide avec des partenaires de déclaration, afin que vos déclarations mondiales soient exactes et ponctuelles. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin de pouvoir vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Les déclarations fiscales aux États-Unis peuvent être automatisées dans le Dashboard Stripe, avec l'aide de TaxJar.

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