Qu’est-ce que l’ACCA IFRS 15 ? Guide sur cette norme régissant la comptabilisation des revenus

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce que l’ACCA et quel est son lien avec IFRS 15 ?
  3. Principes de comptabilisation des revenus selon la norme ACCA IFRS 15
    1. Le modèle en cinq étapes pour la comptabilisation des revenus selon IFRS 15
  4. ACCA IFRS 15 et ASC 606
    1. Principales similitudes entre IFRS 15 et ASC 606
    2. Principales différences entre IFRS 15 et ASC 606
  5. ACCA IFRS 15 et FRS 102
    1. ACCA IFRS 15
    2. FRS 102
  6. L’impact de la norme ACCA IFRS 15 sur les différents secteurs d’activité
    1. Technologie
    2. Construction et immobilier
    3. Télécommunications
    4. Produits pharmaceutiques et sciences de la vie
    5. Industrie manufacturière
    6. Commerce de détail et biens de consommation
    7. Médias et divertissement
  7. Défis courants dans la mise en œuvre de l’ACCA IFRS 15
  8. Comment IFRS 15 s’intègre à d’autres normes internationales

La norme internationale d’information financière (IFRS) 15 aide les entreprises à comptabiliser avec précision les revenus tirés de contrats conclus avec des clients. Cette norme garantit qu’une entreprise comptabilise les revenus au moment précis où les biens ou services sont livrés aux clients et que les revenus correspondent au paiement attendu. Cela clarifie pour les parties prenantes la performance financière de l’entreprise et les flux de trésorerie futurs.

Pour les entreprises qui travaillent sur les marchés mondiaux, comprendre IFRS 15 est nécessaire à la clarté, à la crédibilité et à la conformité financières. En tant que norme internationale, IFRS 15 contribue à maintenir la cohérence et la transparence de l’information financière dans les différents secteurs d’activité et dans le monde entier.

Dans cet article, nous vous expliquerons le lien entre l’ACCA et IFRS 15, les principes de comptabilisation des revenus dans le cadre de la norme ACCA IFRS 15 et comment IFRS 15 s’intègre à d’autres normes internationales.

Sommaire

  • Qu’est-ce que l’ACCA et quel est son lien avec IFRS 15 ?
  • Principes de comptabilisation des revenus selon la norme ACCA IFRS 15
  • ACCA IFRS 15 et ASC 606
  • ACCA IFRS 15 et FRS 102
  • L’impact de la norme ACCA IFRS 15 sur les différents secteurs d’activité
  • Défis courants liés à la mise en œuvre de la norme ACCA IFRS 15
  • Comment IFRS 15 s’intègre-t-elle à d’autres normes internationales ?

Qu’est-ce que l’ACCA et quel est son lien avec IFRS 15 ?

L’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) est un organisme comptable professionnel mondial qui propose des qualifications comptables et des normes comptables. L’ACCA propose des formations et des certifications dans les domaines de la comptabilité et des affaires afin de donner aux professionnels les compétences et les connaissances nécessaires pour exceller dans ces domaines. Les membres et les étudiants de l’ACCA sont souvent tenus de comprendre les IFRS, qui sont utilisées pour l’information financière dans de nombreux pays.

La norme IFRS 15 s’intitule « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». Elle fournit un cadre complet pour la comptabilisation des revenus tirés des contrats conclus avec les clients et établit les principes à appliquer pour présenter aux utilisateurs d’états financiers des informations utiles concernant la nature, le montant, le calendrier et le degré d’incertitude des revenus et des flux de trésorerie provenant des contrats conclus avec les clients d’une entité.

Les membres de l’ACCA doivent comprendre IFRS 15. Cette norme est incluse dans les examens d’information financière des étudiants de l’ACCA, et les étudiants doivent prouver qu’ils peuvent appliquer IFRS 15 dans la pratique ainsi qu’analyser et appliquer ses principes dans différents scénarios d’entreprise. L’ACCA met à la disposition de ses membres et de ses comptables de nombreuses ressources d’étude, des articles techniques, des webinaires et des conseils professionnels sur IFRS 15.

Principes de comptabilisation des revenus selon la norme ACCA IFRS 15

En vertu d’IFRS 15, la comptabilisation des revenus suit un modèle en cinq étapes qui aide les entreprises à déterminer le moment et le montant des revenus à comptabiliser au titre des contrats conclus avec des clients. Ce modèle permet de créer un processus cohérent et clair pour la comptabilisation des revenus dans les différents secteurs d’activité.

Le modèle en cinq étapes pour la comptabilisation des revenus selon IFRS 15

Étape 1 : identifier le contrat avec un client

Un contrat est un accord entre deux ou plusieurs parties qui crée des droits et des obligations exécutoires. Pour que les revenus soient comptabilisés, un contrat doit répondre à certains critères, tels que l’approbation de l’accord par les deux parties et un engagement clair à remplir leurs obligations respectives.

Étape 2 : identifier les obligations de prestation du contrat

Les obligations de prestation sont les biens ou services distincts que l’entreprise s’engage à livrer au client. Chaque obligation de prestation doit être identifiable séparément dans le contrat. Si une entreprise promet de livrer plusieurs biens ou services, elle doit considérer chacun d’entre eux comme une obligation de prestation distincte.

Étape 3 : déterminer le prix de transaction

Le prix de transaction est le montant de la contrepartie (généralement de l’argent) à laquelle l’entreprise s’attend à avoir droit en échange du transfert des biens ou services promis au client. Ce montant doit tenir compte des contreparties variables (comme les remises et les rabais), des éléments de financement importants, des contreparties non monétaires et de toute contrepartie à payer au client.

Étape 4 : affecter le prix de transaction aux obligations de prestation

Si un contrat comporte plusieurs obligations de prestation, l’entreprise doit affecter le prix total de la transaction à chaque obligation de prestation en fonction de son prix de vente autonome. Le prix de vente autonome est le prix auquel l’entreprise vendrait séparément le bien ou le service promis à un client.

Étape 5 : comptabiliser les revenus lorsque (ou au fur et à mesure que) chaque obligation de prestation est satisfaite

L’entreprise comptabilise les revenus lorsqu’elle remplit une obligation de prestation en transférant au client le contrôle d’un bien ou d’un service promis. L’entreprise peut transférer le contrôle soit au fil du temps (par exemple, les contrats de service à long terme), soit à un moment donné (par exemple, au moment de la livraison des marchandises).

Au-delà de ces cinq étapes, IFRS 15 met également l’accent sur les informations à fournir afin de donner des informations plus utiles aux utilisateurs d’états financiers. Les entreprises doivent fournir des informations qualitatives et quantitatives sur les contrats conclus avec des clients, y compris les jugements importants portés, et les modifications qui leur sont apportées.

ACCA IFRS 15 et ASC 606

IFRS 15 et la norme Accounting Standards Codification (ASC) 606 créent toutes deux un cadre mondial cohérent pour la comptabilisation des revenus qui s’applique à tous les secteurs. Bien qu’elles partagent les mêmes principes fondamentaux et la même structure, il existe des différences majeures dans les orientations, la terminologie et les applications spécifiques. D’une manière générale, les IFRS reposent davantage sur des principes, tandis que les Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) aux États-Unis reposent davantage sur des règles. Voici leurs similitudes et leurs différences.

Principales similitudes entre IFRS 15 et ASC 606

  • Transfert du contrôle : les normes IFRS 15 et ASC 606 reposent toutes deux sur le principe fondamental selon lequel les revenus sont comptabilisés lorsque le contrôle des biens ou des services est transféré au client.

  • Modèle en cinq étapes : les deux normes suivent le modèle en cinq étapes pour la comptabilisation des revenus.

  • Exigences en matière d’informations à fournir : les deux normes exigent des informations complètes pour aider les utilisateurs d’états financiers à comprendre la nature, le montant, le calendrier et l’incertitude des revenus et des flux de trésorerie provenant de contrats conclus avec des clients.

  • Application dans tous les secteurs d’activité : les normes IFRS 15 et ASC 606 s’appliquent à presque tous les secteurs d’activité.

Principales différences entre IFRS 15 et ASC 606

La principale différence entre ces normes réside dans le fait que l’ASC 606 fournit des indications plus détaillées et spécifiques au secteur (en particulier dans les contextes propres aux États-Unis), tandis que les IFRS fournissent des indications davantage fondées sur des principes et laissent une plus grande place à l’interprétation. Dans certains cas, l’ASC 606 peut être plus normative qu’IFRS 15. Par exemple, en ce qui concerne la comptabilisation des revenus tirés des contrats de licence, l’ASC 606 fournit davantage d’indications sur la distinction entre la propriété intellectuelle « fonctionnelle » et la propriété intellectuelle « symbolique », tandis que les IFRS se concentrent plus largement sur la notion de contrôle et sur la nature de la promesse dans le contrat.

L’ASC 606 et IFRS 15 diffèrent également dans leur manière d’évaluer la recouvrabilité. Les normes IFRS 15 et ASC 606 ne comptabilisent les revenus que s’il est probable que l’entité percevra la totalité de la contrepartie à laquelle elle a droit. Toutefois, selon l’ASC 606, le terme « probable » désigne une probabilité de 75 % ou plus, tandis que selon la norme IFRS 15, le terme « probable » désigne une probabilité de 50 % ou plus.

ACCA IFRS 15 et FRS 102

Bien que les normes IFRS 15 et FRS (Financial Reporting Standard) 102 fournissent toutes deux des cadres pour la comptabilisation des revenus, IFRS 15 est plus complète, plus détaillée et plus adaptée aux montages complexes. FRS 102 est plus simple, moins normative et plus appropriée pour les petites entités ayant des flux de revenus simples. IFRS 15 met l’accent sur la cohérence et la comparabilité entre les secteurs et les régions, tandis que FRS 102 se concentre sur l’application pratique et la réduction des charges de conformité.

Voici une présentation de leur analyse comparative.

ACCA IFRS 15

  • Modèle de comptabilisation des revenus : IFRS 15 utilise le modèle en cinq étapes pour la comptabilisation des revenus.

  • Obligations de prestation : les entreprises doivent identifier et séparer les obligations de prestation distinctes au sein d’un contrat. Elles comptabilisent les recettes séparément pour chaque obligation au fur et à mesure qu’elle est acquittée.

  • Mesure des revenus : En vertu de la norme IFRS 15, les entreprises attribuent le prix de la transaction à chaque obligation de prestation sur la base de prix de vente autonomes.

  • Modifications des contrats : IFRS 15 fournit des indications sur la façon de comptabiliser les modifications apportées aux contrats (c’est-à-dire s’il faut les traiter comme un contrat distinct ou comme une modification du contrat existant).

  • Informations à fournir : la norme IFRS 15 exige des informations détaillées sur les contrats conclus avec les clients, y compris des informations désagrégées sur les revenus, les soldes des contrats, les obligations de prestation, les jugements importants et les changements de jugement.

  • Application : IFRS 15 fournit un système complet et normalisé de comptabilisation des revenus dans tous les secteurs d’activité et dans toutes les zones géographiques. Elle convient aux entités ayant des sources de revenus diverses, des livrables multiples ou des composantes de financement importantes.

FRS 102

  • Modèle de comptabilisation des revenus : la norme FRS 102 repose sur des critères plus simples qui tiennent compte du transfert des risques et des avantages, de l’étendue de l’exécution en vertu du contrat et de la fiabilité de la mesure. La norme FRS 102 appliquera le modèle en cinq étapes après l’entrée en vigueur des modifications en 2026.

  • Obligations de prestation : la norme FRS 102 n’exige pas spécifiquement l’identification d’obligations de prestation distinctes. Une entité comptabilise les revenus lorsqu’il est probable qu’elle en tirera des avantages économiques et que le montant des revenus peut être mesuré de manière fiable.

  • Mesure des revenus : en vertu de la norme FRS 102, les entreprises évaluent leurs revenus à la juste valeur de la contrepartie, c’est-à-dire le prix que les acheteurs et les vendeurs accepteraient.

  • Modifications des contrats : la norme FRS 102 ne fournit pas d’indications spécifiques sur les modifications contractuelles qui ne sont pas considérées comme substantielles. Le traitement des modifications est généralement basé sur les principes standard de la comptabilisation des revenus.

  • Informations à fournir : la norme FRS 102 exige des informations relativement limitées par rapport à la norme IFRS 15. Elle met l’accent sur le montant des revenus comptabilisés, la nature des revenus et les politiques de comptabilisation des revenus.

  • Application : la norme FRS 102 est plus simple et plus directe. Elle convient aux petites entités ou à celles qui ont des accords de base en matière de revenus.

L’impact de la norme ACCA IFRS 15 sur les différents secteurs d’activité

Le principe fondamental de la norme IFRS 15 est que les revenus doivent être comptabilisés au moment du transfert du contrôle de biens ou de services aux clients, pour un montant qui reflète la contrepartie à laquelle l’entité s’attend à avoir droit. Voici comment cela affecte les différents secteurs d’activité.

Technologie

Les entreprises du secteur de la technologie ont souvent plusieurs obligations de prestation dans un seul contrat (par exemple, la vente de matériel associé à des logiciels et des services d’assistance continus). En vertu de la norme IFRS 15, l’entreprise doit identifier chacune de ces composantes comme une obligation de prestation distincte, si elles sont distinctes. Elle doit allouer les revenus à chaque obligation de prestation en fonction de son prix de vente autonome et peut être amenée à comptabiliser les revenus sur des périodes différentes. Cela peut entraîner des changements dans les revenus déclarés par rapport aux normes précédentes, en particulier pour les entreprises proposant des licences logicielles, des modèles par abonnement ou des services groupés.

Construction et immobilier

Dans le secteur de la construction et de l’immobilier, la comptabilisation des revenus implique souvent des contrats à long terme dans le cadre desquels les travaux sont effectués sur plusieurs années. La norme IFRS 15 impose aux entreprises de comptabiliser les revenus en fonction du transfert du contrôle plutôt que de l’écoulement du temps. Elles peuvent comptabiliser les revenus au fil du temps ou à un moment donné, selon que le client contrôle ou non l’actif en cours de construction. Les entreprises doivent évaluer attentivement les conditions de leurs contrats pour déterminer quelle option s’applique.

Télécommunications

Les opérateurs de télécommunications regroupent souvent des produits et des services (par exemple, des appareils mobiles, des forfaits de données et des contrats de service). En vertu de la norme IFRS 15, les opérateurs de télécommunications doivent dissocier ces offres groupées en obligations de prestation distinctes. Ils doivent comptabiliser séparément les revenus tirés de chaque obligation de prestation. Par exemple, une entreprise peut comptabiliser la vente d’un appareil mobile à l’avance, alors qu’elle comptabilise les revenus du plan de service correspondant sur la durée du contrat.

Produits pharmaceutiques et sciences de la vie

Les entreprises de l’industrie pharmaceutique et des sciences de la vie concluent souvent des accords complexes en matière de licences, de paiements d’étape et de redevances. En vertu de la norme IFRS 15, la comptabilisation des revenus des licences de propriété intellectuelle dépend de la question de savoir si la licence confère un droit d’accès ou un droit d’utilisation de la propriété intellectuelle. L’entreprise peut comptabiliser les revenus provenant des licences soit au fil du temps, soit à un moment donné, en fonction de la nature de l’accord. Elle doit estimer les paiements d’étape et les contreparties variables, et les limiter afin d’éviter des annulations. Cela nécessite une évaluation minutieuse de chaque contrat et peut augmenter les revenus reportés.

Industrie manufacturière

Les fabricants peuvent avoir des contrats qui prévoient la personnalisation des produits, plusieurs calendriers de livraison ou des garanties. La norme IFRS 15 impose aux entreprises d’évaluer si le contrôle des biens est transféré à un moment donné ou au fil du temps. Les fabricants doivent examiner leurs contrats pour déterminer à quel moment le contrôle passe au client. Cela peut entraîner des changements majeurs dans le calendrier de comptabilisation des revenus, en particulier pour les contrats qui impliquent un degré élevé de personnalisation.

Commerce de détail et biens de consommation

Les marchands proposent souvent des incitations, des programmes de fidélité et des droits de retour. En vertu de la norme IFRS 15, les entreprises doivent comptabiliser ces éléments comme des obligations de prestation distinctes s’ils sont significatifs. Les marchands doivent estimer les retours avec plus de précision et répartir le prix de la transaction entre le produit vendu et les points de fidélité, ainsi que reporter les revenus liés aux points de fidélité, aux retours et aux remboursements jusqu’à ce que l’obligation soit satisfaite.

Médias et divertissement

Le secteur des médias et du divertissement implique souvent des contrats comportant de multiples livrables tels que l’octroi de licences de contenu, la publicité et les services d’abonnement. En vertu de la norme IFRS 15, les entreprises doivent séparer ces produits livrables en obligations de prestation distinctes dont les revenus sont comptabilisés au fur et à mesure que chacune d’elles est remplie. Par exemple, les entreprises peuvent avoir besoin de comptabiliser les revenus publicitaires sur la période pendant laquelle la publicité est affichée ou de comptabiliser les revenus liés au contenu en fonction des indicateurs de visionnage pour satisfaire à cette exigence.

Défis courants dans la mise en œuvre de l’ACCA IFRS 15

La mise en œuvre d’IFRS 15 peut présenter plusieurs défis, en particulier pour les organisations qui effectuent une transition à partir d’un principe comptable différent ou pour celles qui ont des contrats clients complexes. Voici quelques-uns des obstacles auxquels les entreprises sont confrontées lorsqu’elles travaillent avec IFRS 15 :

  • Obligations de prestation : les entreprises doivent identifier toutes les obligations de prestation distinctes d’un contrat, ce qui peut s’avérer compliqué lorsqu’une entreprise gère des biens et services groupés ou des contrats comportant plusieurs composantes. Ce processus fait souvent appel au jugement, ce qui peut entraîner des incohérences s’il n’est pas géré avec prudence.

  • Prix de la transaction : les entreprises doivent affecter le prix de transaction à chaque obligation de prestation sur la base de prix de vente autonomes. Cela devient difficile lorsque ces prix ne sont pas observables et doivent être estimés, ce qui peut affecter la précision et le calendrier de comptabilisation des revenus.

  • Calendrier de comptabilisation des revenus : les entreprises doivent déterminer si l’exécution de l’obligation de prestation se produit au fil du temps ou à un moment donné afin de comptabiliser les revenus au moment opportun. Cette décision peut être controversée, en particulier dans des secteurs tels que la construction et les logiciels, où les services peuvent être fournis sur une période prolongée.

  • Modifications des contrats : les entreprises doivent mettre en place des systèmes et des processus pour gérer les modifications contractuelles telles que les modifications, les annulations et les extensions. Elles doivent intégrer ces modifications de manière appropriée pour garantir que le processus de comptabilisation des revenus reste précis.

  • Informations à fournir : les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur les revenus et les flux de trésorerie provenant des contrats avec les clients. Elles doivent disposer de systèmes complets de collecte et de gestion des données pour préparer ces informations à fournir, ce qui peut nécessiter des mises à niveau de l’infrastructure informatique existante.

  • Formation et gestion du changement : les entreprises doivent s’assurer que tout le personnel concerné est familiarisé avec les exigences de la norme IFRS 15. Cela implique souvent une formation approfondie et des ajustements des contrôles et processus internes, ce qui peut nécessiter beaucoup de ressources.

  • Coordination transversale : les entreprises doivent assurer la coordination entre les différents services, notamment les finances, les ventes, l’informatique et le service juridique. Chaque service doit comprendre l’incidence de ses actions sur l’information financière et la conformité à la nouvelle norme.

Comment IFRS 15 s’intègre à d’autres normes internationales

De par sa conception, IFRS 15 s’intègre facilement à d’autres normes d’information financière. Voici comment IFRS 15 s’aligne sur d’autres normes internationales clés et les complète :

  • IFRS 9 (instruments financiers) : IFRS 9 traite de la comptabilisation, du classement et de l’évaluation des instruments financiers, de la dépréciation des actifs financiers et de la comptabilité de couverture. IFRS 15 interagit avec IFRS 9 dans les cas où un contrat comprend à la fois des éléments de revenus et des instruments financiers (tels que des éléments de financement). Par exemple, IFRS 15 oblige les entreprises à ajuster le prix de transaction pour tenir compte de la valeur temporelle de l’argent lorsqu’un contrat comporte une composante de financement importante. Cette norme est également conforme à IFRS 9 en ce qui a trait à la comptabilisation des dépréciations d’actifs contractuels afin d’assurer l’uniformité du traitement des pertes sur créances.

  • IFRS 16 (contrats de location) : IFRS 16 régit la comptabilisation des contrats de location et impose aux preneurs de comptabiliser des actifs et des passifs pour tous les contrats de location d’une durée supérieure à 12 mois. IFRS 15 permet de faire la distinction entre les contrats de service et les contrats de location afin que les entreprises puissent déterminer la norme à appliquer. Si un contrat comporte à la fois des composantes location et service, IFRS 15 fournit des indications sur la séparation et l’affectation appropriées des prix de transaction, tandis qu’IFRS 16 traite de la composante location.

  • IFRS 3 (regroupements d’entreprises) : IFRS 3 s’applique à la comptabilisation des regroupements d’entreprises et impose à l’acquéreur de comptabiliser la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris. Lors de la comptabilisation des contrats acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, IFRS 15 permet d’évaluer la façon dont les revenus après acquisition doivent être comptabilisés.

  • IFRS 10 (états financiers consolidés) : IFRS 10 énonce les principes de préparation et de présentation des états financiers consolidés. Dans le contexte de la comptabilisation des revenus, IFRS 15 s’intègre à IFRS 10 en exigeant une application cohérente des principes de comptabilisation des revenus dans les états financiers d’un groupe afin que les revenus soient comptabilisés selon les mêmes critères pour toutes les entités.

  • IAS 37 (provisions, passifs éventuels et actifs éventuels) : IFRS 15 interagit avec la norme comptable internationale (IAS) 37 lorsque des pertes liées à des contrats sont prises en compte. IFRS 15 se concentre sur la comptabilisation des revenus ; en revanche, si une entreprise prévoit que l’exécution d’un contrat se traduira par une perte, IAS 37 lui indique comment comptabiliser et évaluer ces provisions. L’intégration permet de s’assurer que les entreprises tiennent compte des passifs potentiels liés aux mêmes contrats.

  • IAS 12 (impôts sur le résultat) : la comptabilisation des revenus en vertu de la norme IFRS 15 peut avoir une incidence sur le calcul des impôts courants et reportés, comme le prévoit IAS 12. Lorsque la norme IFRS 15 modifie le calendrier ou le montant des revenus comptabilisés, elle a une incidence directe sur le résultat imposable et, par conséquent, sur l’évaluation des passifs ou des actifs d’impôts courants et reportés.

  • IAS 38 (immobilisations incorporelles) : IAS 38 traite de la comptabilisation et de l’évaluation des immobilisations incorporelles telles que les coûts de développement de logiciels. Dans les cas où une entité octroie des licences de propriété intellectuelle, IFRS 15 fournit des indications détaillées sur la comptabilisation des revenus à un moment donné ou au fil du temps. Cela a une incidence sur la façon dont les entreprises gèrent et déclarent à la fois les revenus et les actifs incorporels sous-jacents.

Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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