Il n’est pas rare que les entreprises commettent des erreurs en matière de taxe sur les produits et services (TPS), même lorsqu’elles essaient de tout faire correctement. Les règles peuvent être ambiguës, les exonérations fiscales peuvent être mal appliquées et les petites erreurs s'accumulent rapidement. Au fil du temps, ces erreurs peuvent amener une entreprise à verser trop d'argent à l’administration fiscale australienne (Australian Taxation Office, ATO) ou à ne pas en verser assez et à se voir imposer des pénalités.

La bonne nouvelle, c'est que la plupart des erreurs liées à la TPS peuvent être évitées si l'on sait à quel niveau elles se produisent et comment les détecter rapidement. Nous examinons ci-dessous les erreurs de déclaration de la TPS les plus fréquemment commises par les entreprises, comment elles conduisent à des versements excessifs ou insuffisants, et ce que vous pouvez faire pour rester en conformité avec la loi.

Sommaire

• Quelles sont les erreurs courantes en matière de TPS ?
  
• Comment les entreprises paient-elles trop ou pas assez de TPS ?
  
• Que se passe-t-il si vous ne déclarez pas la TPS correctement ?
  
• Comment les entreprises peuvent-elles améliorer leur conformité en matière de TPS ?
  

Quelles sont les erreurs courantes en matière de TPS ?

Les erreurs commises en matière de TPS se répartissent généralement en deux catégories : déclarer la TPS lorsque ce n’est pas nécessaire et omettre de la déclarer alors que vous le devriez. En conséquence, les entreprises peuvent soit réclamer des crédits auxquels elles n’ont pas droit, soit sous-payer la taxe due, deux situations risquant d’entraîner des problèmes avec l’ATO.

Voici les erreurs les plus fréquentes commises par les entreprises.

Demander la TPS sur les dépenses qui ne l’incluent pas

Toutes les dépenses professionnelles ne comprennent pas la TPS. Les dépenses suivantes ne sont pas soumises à la TPS :

• Frais bancaires et intérêts sur les prêts

• La plupart des produits alimentaires de base et des fournitures médicales

• Eau, assainissement et drainage

• Transport et courrier internationaux

Si vous demandez des crédits de TPS sur ces dépenses, vous essayez de récupérer une taxe qui n’a jamais été payée. Une demande excédentaire peut entraîner des corrections ou des pénalités de la part de l’ATO. Vérifiez toujours si une facture fournisseur comprend bien la TPS avant de demander un crédit.

Oublier d’appliquer la TPS sur les ventes taxables

Certaines entreprises classent à tort les ventes taxables comme exonérées de TPS, souvent par méconnaissance. Voici quelques exemples courants :

• Les restaurants qui traitent à tort les plats à emporter comme étant exonérés de TPS

• Les fournisseurs de services qui supposent à tort que certaines factures n’exigent pas la TPS

• Les vendeurs en ligne mal informés sur les exigences de la TPS pour les biens numériques

Si vous oubliez d’appliquer la TPS sur une vente, l’ATO s’attendra malgré tout à ce qu’elle soit payée.

Comptabiliser la TPS deux fois

Déclarer deux fois le même revenu ou la même dépense est une erreur courante. Voici quelques scénarios dans lesquels cela peut se produire :

• Achats financés : une entreprise achète un bien (par ex., un véhicule), demande la totalité du crédit pour la TPS à l’achat, puis réclame également une partie de la TPS sur chaque échéance de financement.

• Ventes dupliquées : une même vente est saisie deux fois, entraînant un paiement double de la TPS.

Ces erreurs surévaluent votre TPS et créent des problèmes inutiles, comme envoyer à l'ATO un montant supérieur à celui que vous devez, ou demander un remboursement supérieur à celui qui vous est dû.

Utilisation d’un code fiscal ou d’une méthode de comptabilité incorrect

De nombreuses erreurs en matière de TPS sont le résultat de l’utilisation de codes fiscaux incorrects ou d’une mauvaise méthode de comptabilité :

• Codes fiscaux : si une vente exonérée de TPS est codée comme taxable dans votre système comptable, vous paierez la TPS inutilement. Si une vente taxable est codée comme exonérée, vous ne paierez pas assez.

• Méthodes comptables : les entreprises qui utilisent la méthode de comptabilité de trésorerie déclarent la TPS lorsqu’elles sont payées, tandis que celles qui ne l’utilisent pas déclarent la TPS lors de l’émission des factures. Seules les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions de dollars australiens (AUD) peuvent utiliser la comptabilité de trésorerie. L’utilisation d’une méthode inappropriée faussera votre déclaration d'activité commerciale (Business Activity Statement, BAS).

Mélanger dépenses professionnelles et dépenses personnelles

Confondre les dépenses personnelles et professionnelles augmente le risque de réclamer trop ou pas assez de TPS. Les petites entreprises sont particulièrement vulnérables à ces erreurs. Voici quelques problèmes courants :

• Demander la TPS sur les achats personnels : les crédits de TPS ne s’appliquent qu’aux dépenses professionnelles.

• Ne pas séparer l’usage professionnel et l’usage personnel : si vous achetez un ordinateur portable et que vous l’utilisez à 50 % pour votre travail et à 50 % à titre personnel, vous ne pouvez demander que la moitié de la TPS.

Ignorer les transactions en espèces ou les petites ventes

Chaque vente compte, même celles effectuées en espèces. Certaines entreprises sous-déclarent leurs ventes en espèces, soit intentionnellement, soit par négligence. L’ATO dispose d’outils avancés de croisement de données pour détecter les revenus non déclarés. Si vous ne déclarez pas les transactions en espèces, même les plus petites, alors vous ne payez pas suffisamment la TPS, ce qui peut entraîner des pénalités en cas de contrôle.

Déclarer incorrectement les ventes d’actifs ou les achats d’immobilisations

La vente d’un actif professionnel inclut généralement la TPS. Ne pas la déclarer entraîne une sous-déclaration. Voici quelques erreurs courantes :

• Oubli de déclarer la TPS sur les ventes d’actifs : si vous vendez une voiture de société sans indiquer la TPS dans votre BAS, vous ne paierez pas suffisamment l’ATO.

• Classification erronée des achats d’immobilisations : les achats d’actifs tels que les machines et les biens doivent être déclarés comme des achats d’immobilisations, tandis que les dépenses courantes d’entreprise relèvent des achats non capitalisables. En cas d’erreur, vous risquez de fausser votre déclaration de TPS.

Comment les entreprises paient-elles trop ou pas assez de TPS ?

Les erreurs liées à la TPS entraînent généralement deux types de situations : un paiement trop élevé ou trop faible. Voici un aperçu détaillé de chaque cas.

Erreurs de crédit

Les erreurs de crédit surviennent lorsque vous payez trop, en ayant surdéclaré la TPS. Cela signifie que vous envoyez à l’ATO de l’argent auquel il n’a pas droit.

Cela peut se produire lorsque :

• Vous comptabilisez une vente deux fois ou appliquez la TPS à des produits exonérés

• Vous surestimez la TPS en raison d’erreurs dans votre système comptable

• Vous omettez de réclamer des crédits de TPS sur des dépenses professionnelles légitimes en raison de transactions mal classées

Erreurs de débit

Les erreurs de débit se produisent lorsque vous sous-payez, en ayant sous-déclaré la TPS, souvent à cause de ventes oubliées ou de crédits excessifs.

Cela peut se produire lorsque :

• Vous oubliez d’inclure des ventes taxables dans votre BAS

• Vous demandez des crédits de TPS sur des achats personnels ou exonérés qui ne sont pas admissibles

• Vous traitez à tort des revenus imposables comme exonérés de TPS

Si l’ATO détecte des incohérences à l’origine de ces erreurs de débit, vous pourriez être redevable de paiements rétroactifs, d’intérêts et de pénalités.

Que se passe-t-il si vous ne déclarez pas la TPS correctement ?

Les erreurs de TPS ne causent pas toujours des problèmes immédiats, mais elles doivent être corrigées. L’ATO dispose de procédures claires pour corriger les erreurs, et les conséquences dépendent de la gravité de l’erreur et de la rapidité avec laquelle vous réagissez.

Si vous trouvez une erreur dans une BAS déjà soumise, l’ATO permet souvent de la corriger dans une déclaration future. Pour les erreurs ne pouvant être corrigées dans la BAS suivante, vous devez déposer une déclaration révisée, et parfois contacter directement l’ATO. Qu’une erreur soit mineure ou importante, conservez un historique de ce qui s’est passé et de la manière dont vous l’avez corrigée, au cas où l’ATO poserait des questions ultérieurement.

Si vous avez trop payé de TPS, vous pouvez réclamer l’excédent sous forme de crédit dans une prochaine BAS ou demander un remboursement. Si vous avez payé trop peu, vous devrez régler la différence, généralement avec des intérêts calculés à partir de la date d’échéance initiale.

La plupart des entreprises peuvent régler le montant dû et continuer leurs activités, mais des erreurs répétées peuvent déclencher un audit de l’ATO. Une sous-déclaration délibérée (par ex., omettre sciemment des ventes ou gonfler les crédits de TPS) peut entraîner des pénalités importantes et une surveillance accrue.

Si vous commettez une erreur, corrigez-la dès que possible, réglez toute TPS due (y compris les intérêts) et informez l’ATO au besoin. En règle générale, l’ATO est plus indulgente lorsque les entreprises divulguent volontairement les erreurs plutôt que d’attendre qu’un audit les découvre.

Comment les entreprises peuvent-elles améliorer leur conformité en matière de TPS ?

Personne ne souhaite trop verser à l’ATO ni recevoir une facture fiscale imprévue. Voici quelques bonnes pratiques pour renforcer la conformité à la TPS.

Utiliser un système de comptabilité fiable et bien configuré

Votre logiciel de comptabilité doit être correctement configuré pour la TPS dès le départ. Configurez les bons codes fiscaux pour tous vos produits, services et catégories de dépenses, assurez-vous que le logiciel reflète la méthode de déclaration de la TPS que vous avez enregistrée auprès de l’ATO et utilisez l’automatisation pour minimiser les erreurs de saisie manuelle.

Un logiciel ne peut pas vous éviter toutes les erreurs, mais un système bien configuré peut en prévenir un grand nombre avant qu’elles ne deviennent coûteuses.

Tenir des registres complets (et conserver les factures fiscales)

Pour pouvoir réclamer des crédits de TPS, vous devez disposer d’une facture fiscale valide pour chaque achat professionnel. Prenez l’habitude de collecter et d’organiser toutes vos factures. Sans documentation adéquate, vous risquez de réclamer des montants erronés, de manquer des crédits, ou d’avoir des ennuis en cas d’audit de votre BAS.

Séparer les finances professionnelles et personnelles

Une des sources fréquentes d’erreurs en TPS est le mélange des dépenses personnelles et professionnelles. Voici quelques conseils simples pour éviter ce piège :

• Utilisez un compte bancaire et une carte de crédit distincts pour les opérations de votre entreprise

• N’intégrez jamais d’achats personnels dans votre comptabilité professionnelle

• Dans le cas de dépenses mi-professionnelles, mi-personnelles (par ex., une voiture, un téléphone portable), réclamez uniquement la part de TPS correspondant à l’usage professionnel

Ces petits ajustements vous permettent de gagner du temps, de minimiser les erreurs et de faciliter le rapprochement des comptes.

Rapprocher régulièrement les comptes de TPS

Comparez la TPS perçue et la TPS payée dans votre système comptable avec ce que vous déclarez à l’ATO. Si les chiffres ne correspondent pas, vérifiez s'il n'y a pas de factures manquantes, d'entrées en double ou de codes de taxe incorrects. Des rapprochements réguliers vous aident à détecter les erreurs avant qu'elles ne deviennent des problèmes plus importants (et plus coûteux).

Se tenir au courant des règles relatives à la TPS

La réglementation sur la TPS évolue, et le fait de se tenir au courant peut vous éviter les erreurs de conformité. Surveillez les mises à jour pour éviter toute non-conformité involontaire. Abonnez-vous aux mises à jour de l’ATO, assistez gratuitement aux webinaires et consultez régulièrement les directives relatives à la TPS propres à votre secteur, en particulier si votre entreprise a des obligations fiscales complexes.

Demander l'aide d'un expert au besoin

Si vous vous sentez dépassé par la conformité à la TPS ou si vous avez d’autres questions, envisagez de travailler avec un agent BAS ou fiscal agréé. Il pourra examiner votre déclaration avant sa soumission afin de repérer les erreurs, vous conseiller sur les scénarios difficiles en matière de TPS, tels que les ventes à l'étranger et les cessions d'actifs, et s'assurer que vous appliquez les bons ajustements en matière de TPS lorsque cela est nécessaire.