Le taux de base de la taxe sur les ventes en Californie est de 7,25 %, mais les taux combinés oscillent entre 7,25 % et 11,25 % selon les juridictions de l’État. Ce taux de base comprend un taux étatique de 6 % ainsi qu’un taux local obligatoire de 1,25 % destiné au financement des transports des comtés et des villes.

Nous allons voir ci-dessous comment est structuré le taux de taxe sur les ventes en Californie, comment les règles fondées sur l’origine et la destination déterminent les taux applicables, ainsi que les taux de taxe sur les ventes en vigueur dans les villes et les comtés de Californie.

Points clés

• Le taux de base de la taxe sur les ventes en Californie est de 7,25 %, mais il peut atteindre 11,25 % dans certaines villes.

• Compte tenu des fortes variations des taux combinés, des données de taux précises au niveau de l’adresse sont essentielles pour calculer correctement la taxe sur les ventes.

• Les taux de taxe sur les ventes dépendent principalement du lieu de vente pour les ventes réalisées dans l’État et du lieu où se trouve le client pour les ventes réalisées hors de l’État.

Quel est le taux de taxe sur les ventes en Californie ?

Le taux de base de la taxe sur les ventes applicable à l’échelle de l’État de Californie est de 7,25 %, soit l’un des plus élevés du pays avant l’ajout de toute taxe locale. La Californie autorise les comtés et les villes à appliquer des taxes de district supplémentaires ; le taux de 7,25 % correspond donc rarement au montant effectivement payé par les clients. Le taux effectif de taxe sur les ventes en Californie oscille entre 7,25 % et 11,25 %.

Les taux des taxes de district évoluent régulièrement. Le California Department of Tax and Fee Administration (CDTFA) publie ses barèmes de taux chaque trimestre.

Comment fonctionne le taux de taxe sur les ventes en Californie ?

La Californie applique un système modifié fondé sur l’origine pour les commerçants établis dans l’État. Les taxes de l’État, du comté et de la ville sont déterminées en fonction du lieu où se situe le commerçant, tandis qu’une taxe de district s’applique en fonction du lieu où se trouve le consommateur.

Les commerçants établis hors de l’État, y compris dans le cadre de ventes en ligne, sont soumis à une taxe d’usage appliquant le même taux de base (7,25 %) que la taxe sur les ventes et déterminée en fonction du district du client situé en Californie. La taxe sur les ventes et la taxe d’usage sont mutuellement exclusives : lorsqu’une taxe sur les ventes est appliquée à un achat, aucune taxe d’usage ne peut également être facturée.

Les règles relatives au lien économique sont en vigueur depuis 2019. Les entreprises établies hors de l’État qui dépassent 500 000 $ de ventes en Californie au cours de l’année civile précédente ou en cours doivent s’enregistrer auprès de la CDTFA et collecter puis reverser la taxe sur les ventes, même en l’absence de présence physique dans l’État.

Quelles ventes sont taxables en Californie ?

Les biens meubles corporels sont généralement taxables par défaut, tandis que les services ne le sont généralement pas.

Voici quelques exemptions notables :

• Produits alimentaires : les aliments vendus pour être préparés à domicile sont généralement exemptés de la taxe sur les ventes, contrairement aux plats préparés et aux aliments servis chauds, qui sont taxables.

• Médicaments délivrés sur ordonnance, dispositifs médicaux, couches et produits menstruels : ces produits sont tous exemptés de taxe sur les ventes dans certaines circonstances.

• Biens numériques : la Californie ne taxe généralement pas les logiciels téléchargeables ni les applications mobiles, même si les règles varient selon le mode de fourniture du produit.

• Équipements de fabrication : certains achats peuvent bénéficier d’exemptions partielles dans le cadre de programmes spécifiques de la CDTFA.

En cas de doute sur le caractère taxable de vos produits, le site web de la CDTFA propose des indications spécifiques par catégorie permettant de confirmer le régime applicable selon le type de produit.

Comment calculer la taxe sur les ventes en Californie ?

La formule est simple : il suffit de multiplier le montant de la vente taxable par le taux combiné applicable au lieu de la transaction. La difficulté en Californie réside dans la détermination du taux correct pour chaque transaction.

L’État compte des centaines de juridictions fiscales distinctes, et une entreprise ayant des clients dans toute la Californie peut devoir gérer simultanément des dizaines de taux applicables. Stripe Tax gère cela automatiquement : la solution calcule le taux correct au moment du paiement en fonction du lieu de la transaction, l’applique et conserve une piste d’audit associant chaque montant facturé au taux utilisé. Pour consulter les taux combinés par adresse, utilisez le calculateur de taxe sur les ventes de Stripe.

Quels sont les taux locaux de taxe sur les ventes en Californie ?

La structure des taxes locales sur les ventes en Californie repose sur plusieurs composantes. Au taux de base étatique de 6 % s’ajoute une taxe locale supplémentaire de 1,25 % destinée au financement des transports des comtés. Les comtés et les villes peuvent également appliquer des taxes de district supplémentaires par vote populaire.

Les taxes de district varient généralement entre 0,25 % et 1,5 % par mesure adoptée, et plusieurs mesures peuvent se cumuler au sein d’une même juridiction. Des villes comme Alameda, Long Beach et certaines zones de Los Angeles affichent des taux combinés supérieurs à 11 %.

Fourchette des taux de taxe sur les ventes en Californie en 2026

La plupart des taux appliqués dans l’État se situent entre 8,25 % et 10,25 %.

Quels sont les taux de taxe sur les ventes applicables dans les différentes villes de Californie ?

Les taux combinés varient selon les principales villes de Californie. Les chiffres ci-dessous correspondent au taux combiné minimum applicable dans chaque ville. Le taux réellement applicable à une adresse donnée peut être plus élevé si des taxes de district supplémentaires s’appliquent à cet emplacement. Si vous expédiez des produits à des clients situés dans toute la Californie et appliquez un taux forfaitaire plutôt qu’une vérification au niveau de l’adresse, les écarts entre ces taux sont suffisamment importants pour entraîner de véritables erreurs de déclaration.

Les taux indiqués sont à jour pour le deuxième trimestre 2026. Il convient de les vérifier auprès de la CDTFA avant toute déclaration, les modifications des taxes de district prenant effet chaque trimestre.

Quels sont les taux de taxe sur les ventes applicables dans les différents comtés de Californie ?

Les taux applicables dans les comtés comprennent le taux de base ainsi que les éventuelles taxes de district applicables à l’ensemble du comté. Il convient de garder à l’esprit que les villes situées dans chaque comté peuvent appliquer des taxes supplémentaires ; les chiffres figurant dans le tableau ci-dessous correspondent donc à des taux minimums. Les comtés d’Orange, de Sacramento, de San Diego et de San Bernardino affichent des taux proches du taux de base, mais plusieurs villes situées dans ces comtés ont adopté leurs propres taxes de district, ce qui augmente les taux totaux applicables.

Voici les taux combinés minimums de taxe sur les ventes dans les 10 comtés les plus peuplés de Californie :

Les taux indiqués correspondent aux taux minimums applicables dans les comtés au deuxième trimestre 2026. Certaines villes situées dans ces comtés peuvent appliquer des taux combinés plus élevés. Toute entreprise traitant des transactions en Californie devrait utiliser des données de taux précises pour chaque adresse.

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