Montants minimums pour les paiements par carte bancaire en Espagne

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Comment fonctionnent les montants minimums pour les paiements par carte bancaire en Espagne ?
  3. Montants minimums pour les cartes bancaires en Espagne : pourquoi les entreprises les utilisent-elles ?
  4. Inconvénients de la fixation d’un montant minimum pour les paiements par carte bancaire
  5. Est-il légal de fixer un minimum pour les paiements par carte bancaire en Espagne ?

Selon une enquête nationale de la Banque d'Espagne publiée en 2021, 93 % des entreprises acceptaient les paiements par carte bancaire, et seulement 16 % avaient fixé un montant minimum pour l'utilisation des cartes dans le pays. Trois ans plus tard, 88 % de la population espagnole possède une carte de crédit ou de débit, et, chez les moins de 24 ans, les portefeuilles électroniques (tels que Google Pay ou Apple Pay) sont souvent l'option préférée. Cette évolution des tendances en matière de paiement en personne a conduit de nombreuses entreprises à supprimer les seuils de paiement par carte bancaire afin d’éviter de perdre des ventes. En fait, le pourcentage de personnes qui déclarent ne pas avoir l’habitude d’avoir des espèces dans leur portefeuille a doublé entre 2023 et 2024.

Malgré la perte potentielle de revenus, certains établissements sur le marché espagnol continuent d'exiger un montant minimum pour l'utilisation des cartes bancaires. Pourquoi les magasins font-ils ce choix ? Est-ce légal ? Dans ce guide, nous tenterons de répondre à ces questions afin de vous aider à définir une politique de paiement avantageuse tant pour votre entreprise que pour vos clients.

Que contient cet article ?

  • Comment fonctionnent les montants minimums pour les paiements par carte bancaire en Espagne ?
  • Montants minimums pour les cartes bancaires en Espagne : pourquoi les entreprises les utilisent-elles ?
  • Inconvénients de la fixation d'un montant minimum pour les paiements par carte bancaire
  • Est-il légal de fixer un minimum pour les paiements par carte bancaire en Espagne ?

Comment fonctionnent les montants minimums pour les paiements par carte bancaire en Espagne ?

Un montant minimum pour les paiements par carte bancaire est une pratique courante parmi les entreprises en Espagne. Voyons comment cela fonctionne :

  • Fixer un montant minimum
    L'entreprise détermine le montant minimum pour payer par carte bancaire. Selon le dernier rapport de la Banque d'Espagne, le montant moyen est de 11 €.

  • Informer le client
    L'entreprise informe ses clients du seuil de paiement par carte bancaire. Quel que soit le montant fixé, il doit être clairement indiqué dans le magasin, par exemple à l'aide d'un autocollant sur la porte d'entrée répertoriant les options acceptées ou d'un panneau clairement visible sur le comptoir.

  • Application de la restriction
    Le magasin n'accepte pas les paiements par carte bancaire si le montant est inférieur au minimum. Deux possibilités s'offrent aux acheteurs :

Montants minimums pour les cartes bancaires en Espagne : pourquoi les entreprises les utilisent-elles ?

Les établissements locaux et plus traditionnels fixent souvent un montant minimum pour l'utilisation des cartes bancaires en Espagne. Nous avons répertorié ci-dessous les motifs principaux :

  • Encourager les achats
    Selon la Banque d'Espagne, les transactions par carte bancaire dans les magasins physiques ont augmenté de 4 % entre 2022 et 2024, ce qui indique une préférence croissante pour ce moyen de paiement parmi les acheteurs. Si un client doit payer par carte bancaire et ajoute un produit supplémentaire d’une faible valeur pour atteindre le seuil, il peut décider de l'acheter.

  • Éviter l'utilisation de terminaux de cartes bancaires
    Dans les commerces très traditionnels, l'utilisation des terminaux de paiement peut s'avérer difficile. Il arrive parfois que les paiements sans contact échouent en raison d'une erreur de lecture, qu'il s'agisse d'un dysfonctionnement de la technologie NFC sur l'appareil ou d'un problème au niveau du point de vente ou du lecteur de carte. Pour les petits paiements, certains magasins estiment que les tracas liés à l'annulation et à la répétition de la transaction ne valent pas le modeste bénéfice tiré de la vente.

  • Réduire les frais au minimum
    Suite à la publication du règlement (UE) 2015/751, qui réglemente les frais d'échange (c'est-à-dire les frais de traitement facturés par les réseaux de cartes bancaires) pour les cartes de crédit et de débit, ces frais ont été réduits à 0,3 % et 0,2 % respectivement. Cependant, certaines entreprises - en particulier celles qui fonctionnent avec des marges bénéficiaires nettes très serrées - estiment que ces frais se répercutent sur leurs bénéfices.

Les outils numériques permettent d'accepter les cartes bancaires de manière rentable, efficace et depuis n'importe où. Par exemple, Stripe Terminal est une solution de point de vente qui s'intègre nativement à la plateforme de paiement Stripe. Terminal permet de surveiller et de gérer les transactions en personne et en ligne à partir d’un seul endroit, offrant ainsi une expérience commerciale unifiée. De plus, contrairement à certains appareils fournis par les banques, l'utilisation d'un terminal de carte bancaire portable tel que le Stripe Reader S700 et le BBPOS WisePOS E ne nécessite pas de souscrire à des services supplémentaires.

Inconvénients de la fixation d'un montant minimum pour les paiements par carte bancaire

Certaines entreprises peuvent avoir des raisons valables de fixer un montant minimum pour les paiements par carte bancaire, mais il est important de reconnaître les inconvénients liés au refus des cartes de débit ou de crédit en dessous de ce seuil. Voici quelques-unes des raisons les plus importantes :

  • Dégradation de l'expérience client
    L'expérience de paiement fait partie intégrante de l'expérience client, et lorsque les gens doivent payer avec un moyen qu'ils préfèrent éviter, beaucoup quittent le magasin avec un sentiment de déception.

  • Transmission d'une image négative
    La mise en place d'un seuil d'utilisation des cartes bancaires en Espagne véhicule souvent une image négative à plusieurs niveaux : de la résistance à la transformation numérique due à une incapacité à s'adapter aux tendances actuelles en matière de paiement, au manque de flexibilité dans la compréhension des préférences des acheteurs.

  • Réduction des achats impulsifs
    Les petits achats sont généralement impulsifs (par exemple, prendre un café ou acheter un magazine si vous êtes arrivé trop tôt à la gare). Si le client ne peut pas payer par carte bancaire, il est probable qu'il renonce à l'achat. À long terme, cela pourrait entraîner une perte de revenus provenant de ventes modestes mais fréquentes.

Malgré les inconvénients que nous venons de décrire, certaines entreprises fixent toujours un montant minimum pour les paiements par carte bancaire en Espagne, et la loi protège leur droit de le faire. Bien qu'il n'existe aucune réglementation spécifique autorisant la fixation de limites de dépenses, rien ne l'interdit. En fin de compte, les établissements peuvent le faire librement, à condition de respecter les obligations suivantes :

  • Ne pas appliquer de suppléments
    Quel que soit le montant, si le client demande à payer par carte bancaire, l'entreprise ne peut pas appliquer de supplément, comme le précise l'article 35.3 du décret-loi royal 19/2018. Pour encourager un moyen de paiement spécifique, il est possible d'offrir des remises ou d'autres avantages. Par exemple, les personnes qui paient de petits montants en espèces pourraient être encouragées à choisir cette option plutôt que d'utiliser leur carte bancaire.

  • Fournir une information claire
    En Espagne, la fixation d'un seuil est légale lorsqu'une notification apparaît à des endroits clairement visibles. Selon la FACUA-Consumers in Action, si une entreprise refuse de traiter une transaction par carte bancaire (sans avoir explicitement indiqué qu'elle n'accepte pas les cartes bancaires ou qu'un montant minimum est requis), le magasin doit proposer au client un autre moyen de paiement- tel qu’un numéro de compte pour effectuer un virement SEPA ou un numéro de téléphone pour envoyer la somme via Bizum - au lieu d’exiger un paiement en espèces.

Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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