Le « Rapport mensuel sur le commerce extérieur » publié par le ministère de l’Économie, du Commerce et des Entreprises révèle qu’en 2025, l’Espagne a exporté des biens vers le Portugal pour une valeur de près de 34 milliards d’euros, représentant 8,8 % des exportations totales. De plus, la demande portugaise de produits carnés, de médicaments, d’huiles essentielles et d’huiles parfumées a fait du Portugal le pays ayant la deuxième plus grande contribution à la croissance en glissement annuel des exportations espagnoles, avec 0,4 point de pourcentage.

Bien que le rapport classe les expéditions vers le Portugal comme des « exportations », d’un point de vue fiscal, ce terme fait exclusivement référence aux livraisons vers des pays en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, le terme correct est « transactions intracommunautaires », c’est-à-dire les ventes de biens ou la fourniture de services entre des entreprises de deux États membres de l’UE. Par conséquent, lorsque vous facturez le Portugal depuis l’Espagne, appliquez les règles spécifiques de la TVA de l’UE.

Dans ce guide, nous expliquons comment ces types de factures sont émis, décrivons les détails obligatoires et montrons comment gérer la TVA.

Sommaire de cet article

• Conditions préalables pour facturer le Portugal depuis l’Espagne sans TVA
  
• Champs obligatoires sur les factures vers le Portugal depuis l’Espagne
  
• Gestion de la TVA lors de la facturation au Portugal depuis l’Espagne
  
• Erreurs courantes lors de l’émission de factures vers le Portugal depuis l’Espagne
  

Conditions préalables pour facturer le Portugal depuis l’Espagne sans TVA

Le régime fiscal de l’UE offre de nombreux avantages aux entreprises transfrontalières effectuant des transactions dans l’UE, y compris des exemptions de TVA. Toutefois, pour profiter de cet allègement, la réglementation est très stricte et exige la réalisation des conditions préalables suivantes :

• Inscription au ROI
  La première condition pour fournir des biens ou des services de l’Espagne au Portugal est de s’inscrire à la TVA en Europe. Pour ce faire, inscrivez-vous et déposez une demande auprès du Registre des opérateurs intracommunautaires (souvent désigné par son acronyme espagnol « ROI ») en soumettant le formulaire 036. Lors de l’inscription, prêtez une attention particulière à la section « Motifs de dépôt », où vous devez indiquer que vous souhaitez vous inscrire au ROI.
  
• Obtention du numéro de TVA
  Une fois votre inscription approuvée (au plus tard trois mois après le dépôt du formulaire 036), l’Agence fiscale espagnole (AEAT) vous délivrera un numéro de TVA européen. Pour bénéficier de cet allègement, le client et le commerçant ont chacun besoin de numéros de TVA européens valides, et la facture doit indiquer chaque numéro.
  
• Inclusion dans le système VIES
  Après avoir obtenu le numéro de TVA européen, l’entreprise ou le professionnel s’inscrit automatiquement dans le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES). Ainsi, les deux parties peuvent vérifier la validité de ces numéros sur les sites web de l’AEAT ou de la Commission européenne.
  

Une fois que vous remplissez ces conditions, vous pouvez commencer à facturer et à encaisser les paiements de vos clients portugais avec les exemptions de TVA applicables. Stripe Payments permet aux entreprises d’accepter plus de 100 moyens de paiement, notamment les cartes, les e-wallets, les options de paiement fractionné et les méthodes locales telles que Bizum ou MB WAY, déjà utilisées dans plus de 45 % des transactions en ligne au Portugal. Stripe Payments respecte également toutes les réglementations en vigueur pour accepter les paiements de clients dans plus de 195 pays et les certifications de sécurité les plus strictes du secteur.

Champs obligatoires sur les factures vers le Portugal depuis l’Espagne

En Espagne, les obligations de facturation, ainsi que les informations requises pour les factures dans l’UE, sont régies par plusieurs réglementations, dont le décret royal 1619/2012 et la loi de création et de croissance. Vous trouverez ci-dessous les détails à indiquer sur les factures adressées aux bénéficiaires au Portugal :

• Date : la date de la facture indique le moment où elle est préparée et envoyée. Si elle diffère de la date de la transaction, indiquez chaque date. Les entreprises espagnoles qui passent plusieurs commandes au Portugal les regroupent souvent dans une facture récapitulative.
  
• Numéro ou série : il s’agit de l’identifiant de la facture, qui peut être un numéro ou une série qui identifie chacune d’elles dans un ordre séquentiel et chronologique.
  
• Détails de l’émetteur : ce champ doit inclure les détails d’identification de l’émetteur (nom complet, si indépendant, ou nom complet de l’entreprise, s’il s’agit d’une entité, comme une société à responsabilité limitée ou une société par actions), le numéro de TVA européen et l’adresse fiscale.
  
• Détails du client : indiquez le nom complet ou le nom de l’entreprise du client, le numéro de TVA et l’adresse fiscale au Portugal.
  
• Description et montant : il est obligatoire de détailler sur des lignes séparées la description de chaque produit ou service, le nombre d’unités vendues, le prix unitaire hors TVA, la remise (le cas échéant) et le prix final.
  
• Base d’imposition : le montant brut total de la vente, ou la partie utilisée pour calculer la TVA lorsque la transaction ne donne pas droit à un traitement à taux zéro de TVA.
  
• Taux de taxe et taxe due : indiquez le pourcentage de TVA utilisé et affichez la TVA totale facturée sur la facture. Si la transaction avec le Portugal n’inclut pas de TVA, indiquez clairement qu’elle est qualifiée de transaction non taxable ou sans TVA et ajoutez la mention légale correspondante.
  
• Mentions légales : si la facture adressée au Portugal n’inclut pas de TVA, précisez le motif de l’exemption. Par exemple, s’il s’agit d’une vente de produits, incluez le texte « Livraison intracommunautaire exonérée de TVA en vertu de l’art. 25 de la loi 37/1992 sur la TVA », tandis que s’il s’agit d’une prestation de services, vous pouvez ajouter « Autoliquidation de la TVA en vertu de l’article 84(Un)(2) de la loi 37/1992 ».
  
• Total : il s’agit du montant total que le client portugais doit payer.
  

Gestion de la TVA lors de la facturation du Portugal depuis l’Espagne

L’inclusion de la TVA sur les factures émises depuis l’Espagne vers le Portugal dépend du type de vente (biens ou services), du lieu de prestation et du statut du destinataire (entreprise ou particulier). Voici un résumé de chaque situation.

TVA sur les factures aux entreprises au Portugal

Dans les transactions B2B au sein de l’UE avec le Portugal, la TVA s’applique en fonction des biens vendus. Examinons chaque cas individuellement :

Produits

Sur les factures de biens, le traitement de la TVA varie selon que le commerçant expédie ou non les articles au Portugal :

• Expédié au Portugal
  Dans ce cas, la transaction constitue une livraison intracommunautaire de biens et est donc exonérée de TVA. Il est néanmoins nécessaire de fournir à l’AEAT un document justificatif, tel qu’un bon de livraison d’une société de transport, pour prouver que les produits ont quitté le territoire espagnol.
  
• Achetés et utilisés en Espagne
  Si les produits ne quittent pas l’Espagne, la réglementation traite la transaction comme une vente nationale et applique les taux de TVA espagnols. Le même scénario se présente lorsque des entreprises portugaises achètent des biens physiques en Espagne pour les y utiliser. Par exemple, si une entreprise ayant son adresse fiscale au Portugal achète des matériaux de construction en Espagne pour rénover des locaux dont elle est propriétaire en Galice.
  

Services

Si la facture porte sur des services, le traitement de la TVA dépend du lieu de réalisation, c’est-à-dire de l’emplacement où le client les utilise :

• Fourni au Portugal
  Selon la règle générale (avec quelques exceptions pour les prestations réalisées en Espagne au profit d’entreprises de l’UE), les dispositions situent l’activité au siège du client. Ainsi, bien que la prestation soit réalisée en Espagne, la réglementation considère que la transaction a lieu au Portugal à des fins fiscales. Dans ces cas, la facture n’inclut pas la TVA. Le mécanisme d’autoliquidation s’applique et l’entreprise cliente déclare la taxe indirecte correspondante au Portugal (la facture doit mentionner que le mécanisme d’autoliquidation de la TVA s’applique).
  
• Fournis en Espagne
  Plusieurs exceptions s’appliquent à cette règle. Si la facture concerne l’une des activités listées ci-dessous, la prestation B2B est considérée comme réalisée en Espagne, tandis que l’entreprise cliente opère depuis le Portugal :
  
  • L’immobilier, comme la location de locaux commerciaux et tous travaux affectant ces propriétés, tels que la plomberie, la rénovation ou la peinture
    
  • L’accès à des événements professionnels, tels que des expositions, des salons professionnels et des conférences
    
  • La restauration, comme un dîner d’entreprise dans un restaurant espagnol
    
  • La location de véhicules de courte durée (30 jours maximum, étendu à 90 jours pour les bateaux)
    

TVA sur les factures aux clients particuliers au Portugal

Lorsqu’il s’agit de clients particuliers (B2C), l’autoliquidation de la TVA ne peut pas s’appliquer. Les factures émises à destination de clients finaux au Portugal doivent donc toujours inclure la TVA espagnole ou portugaise, selon le type de transaction et le volume des ventes.

Produits et services électroniques

Les transactions portant sur la fourniture de produits à des clients finaux dans d’autres pays de l’UE sont désignées sous le terme de « vente à distance ». Cette catégorie couvre également les services fournis par voie électronique, c’est-à-dire ceux fournis entièrement en ligne, comme l’hébergement web, ainsi que les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision.

Dans ces cas, la réglementation prévoit deux scénarios possibles pour l’application de la TVA :

• TVA espagnole
  Si le total des ventes aux particuliers portugais et à l’ensemble des autres particuliers de l’UE (hors ventes à des clients espagnols) ne dépasse pas 10 000 € au cours de l’année civile précédente ou en cours, les taux de TVA en vigueur en Espagne doivent être appliqués. De nombreux biens que les entreprises espagnoles vendent au Portugal sont soumis à des taux réduits. Les médicaments à usage humain, les fruits et les légumes sont soumis à un taux de TVA super-réduit de 4 %.
  
• TVA portugaise
  Si le total des ventes aux particuliers au Portugal et dans l’UE (hors ventes en Espagne) dépasse 10 000 € au cours de l’année civile précédente ou en cours, appliquez la TVA portugaise sur la facture. Le Portugal applique un taux standard de 23 %, ainsi que des taux réduits de 13 % et de 6 %. Il est toutefois conseillé de vérifier régulièrement les taux en vigueur, car ils peuvent changer à tout moment. Pour automatiser cette tâche et éviter d’appliquer un taux de TVA obsolète, vous pouvez utiliser Stripe Tax. Cet outil est systématiquement mis à jour pour refléter toute modification législative dans l’UE et dans les plus de 100 pays où il est disponible (consultez également les territoires non couverts). Ainsi, lors de l’utilisation de Stripe Tax, les taux corrects sont automatiquement appliqués pour calculer et collecter les taxes sur les transactions Stripe.
  

Dans l’UE, tous les taux relèvent d’un système unique : le guichet unique TVA (OSS). Ainsi, les entreprises peuvent déclarer et payer la TVA sur l’ensemble de leurs ventes B2C dans l’UE via un seul portail.

Notez que lorsque le total des ventes ne dépasse pas 10 000 €, vous pouvez appliquer volontairement la TVA portugaise, à condition de continuer à l’appliquer pendant au moins deux années civiles. Cette pratique est courante parmi les entreprises espagnoles qui vendent des produits et services électroniques à des pays de l’UE dont le niveau de taxation est inférieur à celui de l’Espagne. Cependant, elle n’est pas répandue dans les transactions avec le Portugal, car le taux général de TVA ainsi que les taux réduits et super-réduits y sont plus élevés qu’en Espagne.

Services généraux

Sur les factures de services généraux, la TVA espagnole s’applique généralement, car la réglementation considère que la prestation est réalisée au siège de l’entreprise en Espagne.

Toutefois, certaines exceptions imposent d’appliquer la TVA portugaise, notamment celles liées à l’immobilier. Par exemple, si un maçon indépendant de Vigo rénove le domicile d’un particulier à Braga, il est tenu d’inclure la TVA portugaise sur sa facture. Pour remplir cette obligation, vous pouvez vous enregistrer à la TVA au Portugal ou la déclarer directement depuis l’Espagne via le guichet unique TVA (OSS).

En résumé, nous avons préparé deux tableaux indiquant si les factures à destination de clients portugais doivent inclure la TVA et les informations supplémentaires requises pour chaque type de transaction :

Factures B2B à destination de clients portugais

Factures B2C à destination de particuliers portugais

Erreurs courantes lors de l’émission de factures vers le Portugal depuis l’Espagne

Les entreprises espagnoles traitent un volume important de transactions avec les entreprises portugaises : rien qu’en décembre 2025, l’Espagne a vendu des biens au Portugal pour plus de 2,7 milliards d’euros, selon le « Rapport mensuel sur le commerce extérieur ». Lors de la préparation des factures pour ces activités, certaines erreurs sont particulièrement courantes. Examinons les types d’erreurs les plus fréquents :

Oubli de la mention légale

Parfois, les entreprises qui vendent des produits ou des services au Portugal n’incluent pas la mention légale sur leurs factures, ce qui est obligatoire lorsque ces transactions sont exonérées de TVA ou nécessitent l’autoliquidation de la TVA. Pour éviter ce type d’erreurs et simplifier au maximum les ventes au Portugal, vous pouvez tirer parti des applications de la Stripe App Marketplace.

Billit, par exemple, est une plateforme de facturation électronique pionnière en Europe qui se concentre sur la réalisation des différentes exigences de facturation électronique à travers l’UE.

Invopop, développé en Espagne, s’intègre pleinement au système VERI*FACTU, envoyant des enregistrements de facture non modifiés de l’Espagne vers le Portugal à l’AEAT en temps réel.

Ne pas vérifier le numéro de TVA à l’avance

Il est important de valider le numéro de TVA européen des clients portugais avant d’émettre une facture sans TVA. Si le numéro est non valide, les règles ne traitent pas la transaction comme une livraison intracommunautaire. En conséquence, la TVA s’applique et l’AEAT exige le paiement du montant applicable.

Penser qu’une facture suffit

Certaines ventes au Portugal nécessitent plus qu’une facture. Les livraisons intracommunautaires de biens physiques nécessitent également une preuve de transport.

Le document le plus utilisé est la « lettre de voiture CMR » (généralement appelée CMR, l’acronyme français pour Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route). Elle répertorie les marchandises transportées, les quantités, la date, le pays d’origine, le pays de destination et les coordonnées du commerçant, du client et du transporteur.

Ne pas inclure la facture dans le formulaire 349

La plupart des entreprises remplissent leurs obligations fiscales en incluant les factures émises au Portugal depuis l’Espagne dans leurs déclarations de TVA trimestrielles. Pourtant, certaines omettent de soumettre un document fiscal clé : le formulaire 349.

Cette erreur est courante parmi les entreprises qui vendent sporadiquement à des clients portugais. Si vous n’incluez pas une facture exonérée de TVA dans ce formulaire fiscal d’information, l’AEAT pourrait vous demander de payer le montant de TVA applicable.

Facturer le Portugal après un an sans ventes dans l’UE

Si vous n’effectuez aucune transaction dans l’UE pendant une période prolongée (généralement, un an), l’AEAT peut annuler automatiquement votre inscription au ROI. Dans ce cas, vous recevrez une notification avant que l’annulation ne prenne effet et, une fois qu’elle se produira, vous ne pourrez pas appliquer l’exemption de TVA à vos factures vers le Portugal depuis l’Espagne. Pour bénéficier à nouveau de cet avantage fiscal pour les transactions dans l’UE, vous devez traiter le formulaire 036 pour demander une réimmatriculation au ROI. L’AEAT répond généralement rapidement dans ces cas.

FAQ sur l’émission d’une facture au Portugal depuis l’Espagne