Dès que vous envoyez votre première facture en tant qu’entrepreneur individuel en Suède, vous réalisez à quel point le processus peut être complexe. Les clients nationaux s’attendent généralement à recevoir des factures en couronnes suédoises (SEK) acceptant les modes de paiement locaux. La facturation à des clients situés dans l’Union européenne nécessite le respect de règles différentes en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et il se peut que vous ayez besoin d’un numéro de compte bancaire international (IBAN) ou d’un code SWIFT. Comprendre ces détails vous aidera à rester conforme aux exigences de l’administration fiscale suédoise (Skatteverket), à faire approuver plus rapidement vos factures et à éviter de payer une TVA que vous ne devez pas.

Vous trouverez ci-dessous les règles de facturation applicables aux entrepreneurs individuels en Suède.

Sommaire de cet article

• Comment fonctionne la facturation pour les entrepreneurs individuels en Suède ?
  
• Que doit contenir une facture émise par un entrepreneur individuel ?
  
• Comment facturer des clients nationaux en tant qu’entrepreneur individuel ?
  
• Comment facturer des clients situés dans l’UE en tant qu’entrepreneur individuel ?
  
• Comment facturer des clients situés hors de l’UE ?
  
• Comment Stripe Invoicing peut vous aider
  

Comment fonctionne la facturation pour les entrepreneurs individuels en Suède ?

La facturation en tant qu’entrepreneur individuel (enskild firma en suédois) fonctionne de manière similaire à celle de toute autre entreprise suédoise. Les entrepreneurs individuels doivent inclure les mêmes mentions légales sur leurs factures, respecter les mêmes obligations comptables et envoyer leurs factures en temps voulu. La différence principale réside dans le fait qu’un entrepreneur individuel ne dispose pas d’un numéro d’identification fiscale séparé : son identifiant est son numéro d’identité personnel (personnummer en suédois). Si vous êtes assujetti à la TVA, votre numéro de TVA est composé de « SE », suivi de votre personnummer, puis de « 000 01 ». Faites-le figurer sur chaque facture soumise à TVA et indiquez la mention « Godkänd för F-skatt ». Cette mention signifie que vous gérez vous-même vos impôts et cotisations sociales, de sorte que vos clients n’ont pas à les retenir.

Que doit contenir une facture émise par un entrepreneur individuel ?

Une facture est un document juridique : omettre des informations importantes peut retarder le paiement ou créer des problèmes de conformité.

Voici les éléments à inclure.

Informations sur l’entreprise

• Votre nom complet ou nom commercial enregistré, adresse et coordonnées

• Votre numéro de TVA, si vous êtes assujetti à la TVA

• La mention « Godkänd för F-skatt » confirmant que vous gérez vous-même vos impôts

Informations sur le client

• Le nom ou la raison sociale et l’adresse du client

• Pour les paiements B2B dans l’UE, le numéro de TVA du client

Identifiants de facture

• Un numéro de facture unique et séquentiel (sans interruption dans la série)

• La date de la facture et, si elle diffère, la date de livraison ou de prestation

Détails des lignes

• Des descriptions claires des biens ou services

• Les quantités, prix unitaires et montants hors TVA

• Les taux de TVA pour chaque poste et les exonérations clairement indiquées, le cas échéant

Détails relatifs à la TVA

• Le taux et le montant de TVA, ou une note explicite si un taux de 000 0 % s’applique (par exemple, « Autoliquidation », « Exportation – TVA 000 0 % », « Exonéré de TVA »)
  

Montant total dû

• Le montant total, TVA comprise le cas échéant
  

Conditions de paiement

• Une date d’échéance précise (par ex. « Échéance au 30/10/2025 »)

• Les modes de paiement acceptés (par ex. Bankgirot, Autogiro, Swish, virement bancaire)

• Une mention précisant que vous vous réservez le droit de facturer des intérêts de retard, le cas échéant

Une facture conforme est une garantie légale pour les entrepreneurs individuels. C’est aussi un gage de professionnalisme, qui inspire confiance à vos clients et facilite la validation des paiements par leurs équipes financières.

Comment facturer des clients nationaux en tant qu’entrepreneur individuel ?

La facturation suit des règles homogènes pour les clients suédois.

Si vous êtes assujetti à la TVA, appliquez le bon taux de TVA suédois : 25 % pour la plupart des ventes, 12 % pour l’alimentation et l’hôtellerie, et 6 % pour les livres, les musées et les transports. Indiquez le taux et le montant de TVA séparément, puis le total TTC. Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 120 000 SEK, vous n’êtes pas tenu de facturer la TVA. Dans ce cas, ajoutez une ligne sur la facture précisant pourquoi la TVA n’est pas appliquée.

Incluez également les informations de paiement nationales, telles qu’un numéro Bankgirot ou Swish. Mentionnez les intérêts de retard si vous prévoyez d’en facturer.

Comment facturer des clients situés dans l’UE en tant qu’entrepreneur individuel ?

Pour facturer des clients dans l’Union européenne, il faut appliquer les règles de TVA correspondant à chaque situation et inclure les identifiants et mentions appropriés. Si vous respectez ces exigences, vos factures seront conformes et plus simples à traiter pour vos clients.

Voici une liste de vérification générale pour ces factures :

• Indiquez toujours votre numéro de TVA et ajoutez le numéro de TVA du client pour les paiements B2B.

• Indiquez clairement si la TVA n’est pas facturée et pourquoi (par ex. « Autoliquidation de la TVA »).

• Utilisez la devise et la langue appropriées pour garantir la clarté.

• Déclarez correctement les ventes dans la déclaration de TVA suédoise et le relevé des échanges intracommunautaires pour les opérations B2B, ou via la déclaration de TVA du guichet unique (OSS), le cas échéant, pour les opérations B2C.

Voici un aperçu plus détaillé de la manière de rédiger les factures selon chaque catégorie.

B2C

Les ventes B2C dans l’UE sont soumises par défaut à la TVA suédoise. Si le montant total de vos ventes B2C dans l’UE dépasse 10 000 € par an, appliquez le taux de TVA local du client via le guichet unique (OSS).

B2B

Les ventes B2B dans l’UE sont appelées livraisons intracommunautaires. Si l’acheteur dispose d’un numéro de TVA valide, le mécanisme d’autoliquidation s’applique et le client déclare la TVA dans son propre pays. Votre facture doit indiquer son numéro de TVA ainsi qu’une mention telle que « Livraison intracommunautaire – TVA 000 0 % ». Conservez une preuve de transport pour justifier le taux de 0 %.

Comment facturer des clients situés hors de l’UE ?

dès que vous vendez à des clients situés en dehors de l’union européenne, les règles de TVA deviennent plus simples. les exportations, qu’il s’agisse de biens ou de services, sont soumises à un taux de 000 0 % pour la tva suédoise. vos factures doivent toujours préciser la raison pour laquelle la TVA n’est pas appliquée, et vous devez continuer à déclarer ces exportations dans votre déclaration de TVA suédoise. adaptez également la langue, la devise et le mode de paiement. incluez vos coordonnées iban et swift ou bic, et non seulement votre numéro bankgirot. facturez dans une devise courante (par exemple, dollars américains ou euros) et en anglais, sauf accord contraire.

La facture doit indiquer clairement « Exportation – TVA 000 0 % ». Conservez une preuve de transport pour les marchandises (par ex. formulaires douaniers, documents d’expédition) au cas où Skatteverket vérifierait la raison de l’exonération de TVA. Votre acheteur devra généralement payer les droits ou taxes d’importation à la réception des biens. Vous pouvez l’en informer à l’avance pour éviter toute confusion.

Comment Stripe Invoicing peut vous aider

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