À l’ère d’une économie sans frontières, où le commerce international est plus interconnecté que jamais, comprendre les droits de douane est un facteur clé pour maintenir l’agilité des entreprises et renforcer leur compétitivité à l’échelle mondiale. La connaissance de ces taxes leur permet de planifier leurs stratégies de tarification. Elle impacte directement les coûts et les marges brutes des entrepreneurs thaïlandais engagés dans des activités d’importation, favorisant ainsi des réponses plus rapides aux défis et évolutions du marché.

Dans cet article, nous expliquerons ce que sont les droits de douane, leurs taux et leur importance, ainsi que la manière de les calculer, afin que les opérateurs locaux puissent mieux comprendre et maîtriser ces aspects. L’article aborde également des solutions fiscales facilitant la préparation des documents et les déclarations fiscales dans le cadre du commerce international.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que les droits de douane ?
  
• L’importance de droits de douane
  
• Taux de droits de douane
  
• Comment calculer les droits de douane
  
• La dernière politique sur les droits de douane
  
• Choisir une solution fiscale pour le commerce international
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider ?
  

Qu’est-ce que les droits de douane ?

Les droits de douane font partie des taxes perçues par l’Administration des douanes sur l’ensemble des marchandises importées depuis l’étranger, afin de générer des recettes pour l’État et de protéger les industries locales. Les droits applicables varient selon le type de produits et les exigences du code du Système harmonisé (SH), le système de classification numérique utilisé par les douanes thaïlandaises pour déterminer avec précision les taux de taxe à l’importation.

L’importance des droits de douane

Le recouvrement des droits de douane est importante pour l’économie thaïlandaise et exerce un impact direct sur le commerce mondial, de la manière suivante :

Sources de revenus de l’État

Les droits de douane représentent l’une des principales sources de revenus de l’État provenant du commerce international. Ils servent à financer le développement du pays dans différents domaines, tels que la santé publique, l’éducation et les infrastructures.

Maintien de la stabilité économique

Les frais douaniers constituent l’une des barrières tarifaires qui permettent de contrôler et de réduire le volume des marchandises importées, contribuant ainsi à prévenir des effets négatifs tels que la hausse du coût de la vie, la dépréciation du baht et la réduction de l’emploi local.

Protection les producteurs nationaux

Le recouvrement des droits de douane joue un rôle clé dans la protection des industries nationales en rendant les importations plus coûteuses, ce qui aide les producteurs locaux à concurrencer les marchandises étrangères moins chères.

Promotion des produits nationaux

Ces tarifs augmentent le prix des produits importés, contribuant à réduire l’arrivée de certaines marchandises pouvant affecter la stabilité économique. Ils incitent également les consommateurs à privilégier les produits locaux, stimulant ainsi le marché et réduisant la dépendance aux articles étrangers.

Contrôle de la qualité et de la sécurité des produits

Le recouvrement des droits de douane, combiné à l’inspection des marchandises importées, permet de favoriser ou de limiter la consommation de certains produits. C’est également un moyen de prévenir l’entrée de produits de mauvaise qualité ou dangereux, ce qui a un impact direct sur la sécurité des consommateurs.

Soutien aux politiques gouvernementales

Les gouvernements utilisent les droits de douane pour faire avancer leurs objectifs commerciaux, par exemple en soutenant les industries émergentes ou en redistribuant les revenus au sein de l’économie locale.

Pouvoir de négociation dans le commerce international

Il est utilisé comme outil de négociation et de gestion du commerce international afin d’équilibrer les intérêts financiers du pays et ceux des consommateurs locaux, en ajustant les droits d’importation en réponse aux subventions accordées aux produits étrangers.

Taux de droits de douane

Les taux des droits de douane en Thaïlande dépendent de plusieurs facteurs, notamment le type et la nature des marchandises, la quantité importée, les conditions des accords de libre-échange (ALE), et l’usage ou l’objectif de l’analyse. Ces droits peuvent être répartis en deux grandes catégories comme suit :

Critère 1 : classification selon le type de taux de droits de douane

• Taux spécifique : ce taux facture un montant fixe par unité de quantité, par exemple 10 ฿ par kilogramme ou 5 ฿ par litre. Les autorités l’appliquent aux stocks mesurés par quantité, par exemple le sucre ou les boissons alcoolisées.
  
• Taux ad valorem : il s’agit d’un droit calculé en pourcentage de la valeur des marchandises, ou de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret). Par exemple, un droit d’importation de 30 % de la valeur des produits. Le taux ad valorem est la méthode la plus couramment utilisée pour les taxes à l’importation.
  
• Taux composé : taux de droits de douane qui combine des frais fixes et des pourcentages, par exemple un montant spécifique de 50 ฿ par kilogramme ou un droit d’importation de 20 % de la valeur des marchandises, le montant le plus élevé étant appliqué.
  

Critère 2 : prise en compte selon le type de produit ou l’accord commercial

Au-delà du type de droit, les autorités fixent également les taux en fonction du type de marchandises et de leur code SH. De plus, les droits de douane dépendent de la catégorie des produits, du pays d’origine et de l’existence d’un accord de libre-échange (ALE) entre ces territoires. Ces taxes peuvent être classées principalement en quatre types comme suit :

• Taux de droits généraux : les marchandises générales importées de pays n’ayant pas d’accords commerciaux particuliers avec la Thaïlande sont soumises à des taux de droits selon le code SH, allant de 0 % à 80 %, selon le type de produit, par exemple 5 %, 10 %, 20 %, 30 % ou plus. Le code SH est un système de classification mondial utilisé pour segmenter les produits afin de déterminer les droits applicables et d’identifier les mesures commerciales qui s’y rapportent.
  
• Taux de droits spéciaux en vertu de l'ALE : les marchandises importées depuis des pays ou des groupes de régions bénéficiant d’un accord de libre-échange (ALE) peuvent être éligibles à des taux spéciaux de 0 % ou à des réductions de droits, comme c’est le cas pour les pays de l’ASEAN, ainsi que l’Australie, le Canada, la Chine, l’Inde, le Japon, la Corée du Sud et d’autres. Les entreprises doivent vérifier si les marchandises importées sont éligibles à ces avantages fiscaux selon les accords commerciaux et respecter les conditions spécifiées, notamment la présentation d’un certificat d’origine valide.
  
• Biens de luxe : le taux de droits de douane pour les biens de luxe est généralement plus élevé que celui des produits ordinaires afin de réguler la consommation et d’augmenter les recettes fiscales. Ce taux varie généralement de 30 % à 80 %, selon le type de produit, et peut également être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à l’accise. Parmi les exemples, on trouve les boissons alcoolisées, les voitures importées ou les sacs à main de marque.
  
• Biens exonérés de droits de douane : certains types de marchandises bénéficient d’une exonération de droits de douane pour des raisons d’intérêt national ou en raison de leur usage spécifique, par exemple :
  
  • Matières premières importées destinées à l’exportation, qu’elles soient réexportées à l’état brut ou après transformation.
    
  • Matières premières destinées à la production et approuvées par le Board of Investment de Thaïlande (BOI), telles que les granulés de plastique ou l’acier, lorsque l’opérateur bénéficie d’incitations à l’investissement de la part du BOI en exerçant ses droits en vertu de l’article 36
    
  • Outils et équipements à des fins éducatives, tels que les microscopes ou instruments scientifiques expérimentaux destinés uniquement aux établissements académiques, pouvant bénéficier d’une exonération en vertu de l’article 12.
    
  • Équipements médicaux destinés au traitement des maladies, tels que les appareils à rayons X ou les respirateurs, pour des établissements de santé à but non lucratif ou dans l’intérêt public.
    

Comment calculer les droits de douane

Les autorités calculent les droits de douane à l’aide des variables et méthodes suivantes :

Droits de douane = Valeur CAF totale x Taux de droits de douane

Valeur CAF totale = Coût des marchandises + Assurance + Fret

• Valeur CAF totale : le coût des marchandises, des assurances et des frais de livraison.
  
• Taux de droits de douane : les droits de douane varient selon le type de marchandises, telles que les matières premières, les machines, les denrées alimentaires ou les produits de détail. certains types de biens peuvent bénéficier de réductions tarifaires préférentielles dans le cadre d’accords de libre-échange. Ces taux n’incluent pas la TVA ni les autres taxes.
  

Les entrepreneurs doivent comprendre la classification des marchandises qu’ils importent et consulter régulièrement les taux des droits de douane, disponibles sur le site web de l’Administration des douanes ou via l’application HS CHECK.

Calcul des droits de douane

Comment calculer la valeur CIF totale

CIF de vin rouge = 20 000 ฿ + 2 000 ฿+ 500 ฿= 22 500 ฿

Comment calculer les droits de douane

Droits de douane sur le vin rouge = 22 500 ฿ × 0,54 (soit 54 %) = 12 150 ฿

Autres taxes relatifs aux droits de douane

Lorsque des expéditions arrivent de l’étranger, le destinataire paie des taxes à l’importation, y compris les droits de douane, qui font partie du coût total.

Taxe à l’importation = Droits de douane + TVA

En plus des droits de douane et de la TVA, les importateurs doivent également prendre en compte les éléments suivants :

• Taxe d'accise : appliquée aux produits de luxe tels que les boissons alcoolisées, le tabac, les parfums, les voitures, certains appareils électriques, etc.
  
• Taxe locale : elle correspond généralement à 3 % de la taxe d’accise et s’applique uniquement lorsque la taxe d’accise est perçue.
  

The latest policy on import duties

Beginning January 1, 2026, import duties and VAT apply to all inbound shipments valued at ฿1 or more. Previously, goods worth less than ฿1,500 were exempt. Therefore, every online product ordered from abroad will be subject to these border charges and VAT from the very first item purchased.

The main goal of amending this law is to create fair trade conditions for Thai entrepreneurs who already pay import duties and VAT, while generating further tax revenue for the state, which could increase by several billion baht per year.

Choix d’une solution fiscale pour le commerce international

Le choix d’une solution fiscale pour le commerce international implique de prendre en compte plusieurs facteurs, notamment :

Exactitude des déclarations fiscales

Une solution fiscale efficace garantit que la préparation des documents et la déclaration des taxes douanières sont exactes et fiables. L’intégration avec des plateformes telles que Stripe Tax et Stripe Checkout permet le calcul et la collecte automatiques des taxes pour les transactions transfrontalières, facilitant ainsi la collecte et la transmission des informations fiscales via des infrastructures électroniques. Cela favorise la transparence et réduit le risque de litiges.

Intégration facile aux systèmes de paiement

La capacité de s’intégrer facilement aux systèmes de paiement, comme l’intégration de Stripe Tax avec Stripe Payments, permet de collecter en temps réel les paiements et les données fiscales. Par conséquent, les informations fiscales peuvent être transmises aux douanes rapidement et simplement, ce qui réduit les délais de traitement et limite les erreurs dues à la saisie en double des transactions.

Prise en charge de plusieurs devises

Un outil de conformité efficace doit être capable de gérer la conversion des devises entre les monnaies étrangères et le baht thaïlandais. Il est recommandé de choisir une solution capable de traiter plusieurs unités monétaires, comme Stripe, qui prend en charge plus de 135 devises dans le monde, convertit automatiquement les taux de change, collecte les paiements et met à jour les prix en temps réel, réduisant ainsi le risque lié aux fluctuations de change.

Possibilité de vérifier les données historiques

La capacité d’auditer les informations de manière rétrospective (piste d’audit), y compris l’historique des connexions, les modifications des données et les mises à jour. Le recours à une solution capable de conserver les données, d’auditer les enregistrements historiques et de générer en temps réel des rapports fiscaux et tarifaires détaillés et complets, tels que des rapports sur les droits de douane à l’importation ventilés par origine et par produit, facilite la planification des coûts et la gestion des dépenses, tout en réduisant le risque de contrôles ou de retards dans la mise en libre pratique des marchandises.

Choix d’un système sûr et fiable

Le système doit conserver des logs d’utilisation, gérer l’accès aux enregistrements via des clés d’accès, sécuriser l’accès aux fichiers par chiffrement et vérifier l’intégrité des fichiers. Cela permet aux entreprises de retracer et d’auditer les informations a posteriori en cas de litige.

Expertise en fiscalité

Une solution fiscale efficace doit disposer d’une expertise approfondie du régime fiscal thaïlandais, couvrant la structure des droits de douane, les taux de droits d’importation, les mesures de protection des industries nationales, ainsi que les avantages liés aux accords de libre-échange (ALE) ou à d’autres situations exceptionnelles pouvant ouvrir droit à des exonérations. Elle doit également maîtriser la réglementation sur les restrictions à l’importation et les marchandises interdites, être en mesure d’orienter les cas nécessitant une documentation spécifique, et évaluer avec précision les risques de trop-perçu ou de sous-paiement des taxes et droits.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Vous pouvez commencer à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en activant l’option depuis le Dashboard ou en utilisant l’API Stripe.

Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations fiscales et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’immatriculation fiscale en fonction de vos transactions Stripe. La solution peut également gérer l’immatriculation fiscale en votre nom aux États-Unis et prendre en charge les déclarations via des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement les taxes sur les ventes, la TVA et la TPS sur :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays
  
• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
  

Stripe Tax peut vous aider :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Vous enregistrer pour payer la taxe : si vous devez vous enregistrer pour la taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous profiterez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de l’application, vous faisant gagner du temps et facilitant la conformité aux réglementations locales. Pour l’enregistrement en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider auprès des administrations fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève automatiquement le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits vendus et les zones géographiques concernées. La solution prend en charge des centaines de produits et de services et s’adapte en continu aux évolutions des règles fiscales et des taux applicables.

• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière fluide aux partenaires de déclaration fiscale afin de garantir des déclarations internationales exactes et déposées dans les délais. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires et concentrez-vous sur le développement de votre activité.

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