Vendre dans l’UE depuis le Royaume-Uni : explication des taxes, réglementations et paiements

Payments
Payments

Acceptez des paiements en ligne, en personne et dans le monde entier, grâce à une solution de paiement adaptée à toutes les entreprises, des start-up aux multinationales.

En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Que signifie vendre dans l’UE pour les entreprises britanniques ?
  3. Comment la TVA, les droits de douane et les règles d’importation impactent-ils la tarification sur le marché européen ?
    1. TVA et importations
    2. Droits de douane
  4. Quelles réglementations s’appliquent aux entreprises vendant dans l’UE ?
    1. Règles de protection des consommateurs de l’UE
    2. Normes de sécurité et conformité produits
    3. Transparence et informations commerciales
    4. Exigences en matière juridique et de protection des données
  5. Comment les moyens de paiement locaux influencent-ils les taux de conversion dans l’UE ?
  6. Quels sont les défis liés à l’expédition, aux retours et au support client dans les différents pays de l’UE ?
  7. Comment les entreprises peuvent-elles évaluer efficacement leurs ventes dans l’UE ?
  8. Comment Stripe Payments peut vous aider

Vendre dans l’Union européenne (UE) signifie naviguer à travers un ensemble de pays distincts, chacun ayant ses propres habitudes de paiement, attentes en matière de livraison et comportements d’achat. La réussite dépend de la compréhension de la manière dont les réglementations de l’UE, les taxes, la tarification, les paiements, et la logistique s’articulent concrètement.

Ci‑dessous, nous abordons les réglementations et exigences pour les entreprises britanniques vendant dans l’UE, ainsi que la manière de convertir des clients et de se développer de manière structurée sur différents marchés.

Contenu de cet article

  • Que signifie vendre dans l’UE pour les entreprises britanniques ?
  • Comment la TVA, les droits de douane et les règles d’importation impactent-ils la tarification sur le marché européen ?
  • Quelles réglementations s’appliquent aux entreprises vendant dans l’UE ?
  • Comment les moyens de paiement locaux influencent-ils les taux de conversion dans l'UE ?
  • Quels sont les défis liés à la livraison, aux retours et au service client à travers les pays de l’UE ?
  • Comment les entreprises peuvent-elles évaluer efficacement leurs ventes dans l’UE ?
  • Comment Stripe Payments peut vous aider

Que signifie vendre dans l’UE pour les entreprises britanniques ?

Vendre dans l’UE signifie accéder à un marché unique composé de 27 pays. Ces pays partagent des règles communes concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la protection des consommateurs, la confidentialité des données et le commerce transfrontalier, mais ils présentent également des différences locales qui offrent à la fois des opportunités de croissance et des défis de conformité.

Comment la TVA, les droits de douane et les règles d’importation impactent-ils la tarification sur le marché européen ?

Les taxes, les règles d’importation et le traitement douanier déterminent ce que les clients paient réellement et influencent la fluidité du processus d’achat, de la validation de la commande à la livraison.

Voici comment cela fonctionne sur le marché européen.

TVA et importations

La TVA est appliquée sur de nombreux biens et services vendus aux clients de l’UE, y compris les importations en provenance de pays hors UE. Il n’existe pas d’exemption pour faible valeur, donc la TVA est due dès le premier euro, aux taux fixés par le pays du client. Bien que les taux de TVA varient à travers l’UE, un cadre existe pour les taux standard et réduits. Les taux standard ne peuvent être inférieurs à 15 %, sans plafond maximum. Pour certains biens et services spécifiques, deux taux réduits, pouvant descendre jusqu’à 5 %, peuvent être appliqués, tandis qu’un taux super-réduit (c’est-à-dire inférieur à 5 %) et un taux « zéro » (0 %) peuvent être utilisés pour jusqu’à sept catégories de besoins essentiels.

La tarification doit tenir compte de ces différences, surtout si une entreprise vend le même produit sur plusieurs marchés de l’UE. Des prestataires tels que Stripe peuvent calculer la TVA spécifique à chaque pays au moment du paiement et prendre en charge la collecte conforme des taxes. L’automatisation de cette étape aide les entreprises à maintenir l’exactitude des calculs à mesure que les ventes se développent sur plusieurs marchés de l’UE.

Les commerçants britanniques qui importent des marchandises dans l’UE doivent généralement disposer d’un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification). Cet enregistrement unique est requis pour le dédouanement sur le territoire douanier de l’UE. Le guichet unique à l’importation (IOSS) simplifie la déclaration et le paiement de la TVA pour les ventes B2C de biens d’une valeur ne dépassant pas 150 € importés depuis des pays hors UE. Lorsqu’une entreprise britannique est enregistrée à l’IOSS, elle peut soumettre une seule déclaration de TVA mensuelle couvrant l’ensemble de l’UE.

Droits de douane

En plus de la TVA, les entreprises peuvent devoir payer des droits de douane pour les marchandises d’une valeur supérieure à 150 €. Les taux de droits varient, mais ils augmentent le coût total et doivent être pris en compte dans les stratégies de tarification pour l’UE. Bien que les marchandises d’une valeur inférieure à 150 € aient historiquement été exemptées de droits de douane, l’UE prévoit de supprimer cette exemption. Les commerçants qui s’appuient sur l’expédition de biens de faible valeur doivent donc anticiper ces évolutions et les coûts futurs.

Les commerçants peuvent également expédier les marchandises droits acquittés, ce qui signifie qu’ils prennent eux-mêmes en charge la TVA et les droits de douane, ou laisser ces frais à la charge des clients au moment de la livraison. Les règles de l’UE exigent que les clients voient le prix total, y compris les taxes et les frais supplémentaires, avant de finaliser un achat.

Quelles réglementations s’appliquent aux entreprises vendant dans l’UE ?

Si vous servez des clients de l’UE, les règles de l’UE s’appliquent, quel que soit l’emplacement de votre siège social. Voici les principaux domaines réglementaires que tous les commerçants doivent prendre en compte.

Règles de protection des consommateurs de l’UE

Les protections des consommateurs de l’UE sont conçues pour réduire les risques pour les acheteurs, notamment en ligne. Les clients ont le droit d’annuler la plupart des achats en ligne dans un délai de 14 jours après la livraison, pour n’importe quelle raison, et de recevoir un remboursement. Les produits vendus aux clients de l’UE bénéficient également d’une garantie légale minimale de deux ans, ce qui signifie que les entreprises doivent réparer, remplacer ou rembourser les articles défectueux. Ces droits s’appliquent quel que soit le lieu du commerçant et influencent la manière dont vous organisez les retours, les remboursements et le service client dès le premier jour.

Normes de sécurité et conformité produits

Si vous importez des biens physiques, ceux-ci doivent respecter les règles européennes avant d’entrer sur le marché unique étendu de l’Espace économique européen (EEE), qui comprend l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, en plus des États membres de l’UE. De nombreuses catégories de produits doivent être conformes aux normes de sécurité européennes et, dans plusieurs cas (par exemple : équipements électroniques, jouets, machines, équipements de protection individuelle), porter le marquage Conformité Européenne (CE). Les commerçants hors UE doivent souvent désigner un « opérateur économique responsable » établi dans l’UE, un représentant autorisé pouvant aider à garantir la conformité. Sans cela, les marchandises risquent d’être bloquées à la douane.

Transparence et informations commerciales

Les règles de l’UE exigent une tarification claire, des descriptions de produits précises et la communication préalable des taxes et frais. Les marketplaces en ligne doivent identifier l’entreprise derrière la vente et indiquer si le vendeur est un professionnel (c’est-à-dire une entreprise enregistrée ou un entrepreneur individuel) ou un particulier ; ces derniers ne sont pas soumis aux mêmes règles de protection des consommateurs. Des frais cachés ou des informations vagues peuvent entraîner un non-respect de la réglementation.

Exigences en matière juridique et de protection des données

Si vous vendez à des clients de l’UE ou suivez leur comportement en ligne, vous devez respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD. Cela inclut : disposer d’une base légale pour l’utilisation des données, respecter les droits des clients tels que l’accès et la suppression, sécuriser les données personnelles et expliquer comment elles sont traitées. Vous devez fournir des politiques de confidentialité rédigées en langage clair, détaillant précisément quelles données vous collectez, pourquoi vous les collectez et pendant combien de temps vous les conservez. Le consentement aux cookies doit être affirmatif, granulaire et facile à retirer.

Le marketing par e-mail et le suivi nécessitent également le consentement des utilisateurs, et les mécanismes de désinscription doivent être faciles à utiliser. L’application des règles varie selon les pays, mais les exigences sont cohérentes dans toute l’UE. Les sites web doivent également identifier le vendeur, fournir des coordonnées, et expliquer les prix, délais de livraison et conditions de retour. Des informations manquantes ou trompeuses peuvent rendre les contrats invalides.

Comment les moyens de paiement locaux influencent-ils les taux de conversion dans l’UE ?

Il est avantageux de proposer des moyens de paiement familiers à vos clients. À défaut, ils pourraient quitter le site sans finaliser leurs achats. Alors que les cartes bancaires sont courantes sur certains marchés, les virements bancaires, prélèvements automatiques et wallets sont plus populaires sur d’autres. La présence de solutions de paiement basées sur les banques locales et en monnaie locale rassure les clients, surtout lorsqu’ils achètent auprès d’un commerçant basé hors de l’UE.

Des moyens de paiement tels que Wero et le prélèvement automatique SEPA sont largement utilisées et fiables. Environ 68 % des consommateurs européens ont déjà recours au paiement différé, dont 40 % l’utilisent régulièrement. Cette option peut augmenter la valeur moyenne des commandes et améliorer significativement les taux de conversion. Des prestataires de paiement comme Stripe permettent à votre entreprise de proposer un large éventail de méthodes de paiement européennes via une intégration unique.

Quels sont les défis liés à l’expédition, aux retours et au support client dans les différents pays de l’UE ?

Le dédouanement peut entraîner des retards ou des frais imprévus lorsque les marchandises sont expédiées depuis l’extérieur de l’UE. Des documents incomplets ou des conditions de livraison peu claires peuvent augmenter le risque de refus de livraison ; il est donc important de veiller à la fiabilité de vos systèmes. Des délais de livraison longs ou incertains peuvent également réduire les taux de conversion, surtout lorsqu’il existe des alternatives locales.

Comme mentionné, les clients de l’UE disposent d’un droit de rétractation de 14 jours pour la plupart des achats en ligne. La gestion des retours peut donc être coûteuse lorsqu’ils doivent traverser les frontières, en particulier en l’absence d’adresses de retour locales ou de services de regroupement. Détenir des stocks dans l’UE peut permettre de réduire les délais de livraison, de diminuer les coûts d’expédition par commande et d’éviter des procédures de dédouanement répétées. En tant que commerçant britannique, lorsque votre volume de ventes augmente, il peut être utile de faire appel à des partenaires logistiques basés dans l’UE.

Une communication directe sur les délais de livraison, les procédures de retour et le calendrier des remboursements est une démarche judicieuse pour réduire les rétrofacturations et le volume des demandes de support. Les mises à jour proactives sont importantes, et il faut garder à l’esprit qu’un support uniquement en anglais peut limiter la rapidité de résolution et la confiance des clients. Même une localisation partielle, comme la traduction des langues principales, des FAQ et un support par e-mail réactif, peut améliorer considérablement les résultats. Le ton, le niveau de formalité et les canaux de support préférés varient selon les pays. Un modèle de support efficace dans un marché peut sembler impersonnel ou peu utile dans un autre. Adaptez vos communications autant que possible.

Comment les entreprises peuvent-elles évaluer efficacement leurs ventes dans l’UE ?

Les totaux à l’échelle de l’UE peuvent masquer des différences significatives dans les taux de conversion, la valeur des commandes et le comportement de retour. Voici quelques bonnes pratiques pour évaluer efficacement la performance des ventes :

  • Analysez les données par pays afin de mettre en évidence les besoins en localisation ou les ajustements à apporter aux opérations.

  • Convertissez le chiffre d’affaires dans une monnaie de reporting unique afin de rendre les performances comparables entre les marchés, car tous les pays de l’UE n’utilisent pas l’euro.

  • Surveillez le succès des paiements par moyen et par marché. Les refus de paiement, les abandons de paniers ou le faible usage de certains moyens de paiement peuvent révéler des problèmes lors du paiement, et les données de paiement peuvent indiquer où des méthodes locales devraient être ajoutées ou mises en avant.

  • Analysez les délais de livraison, les taux de remboursement et le volume de support ; cela permet de mieux comprendre la performance des ventes que de se baser uniquement sur le trafic, et des pics dans ces indicateurs peuvent révéler des problèmes spécifiques à certains marchés.

Des prestataires tels que Stripe peuvent offrir une visibilité centralisée des ventes. Un reporting centralisé réduit les tâches de rapprochement manuel et accélère la prise de décision.

Comment Stripe Payments peut vous aider

Stripe Payments offre une solution de paiement unifiée et mondiale qui permet à toutes les entreprises, des startups en pleine expansion aux entreprises internationales, d’accepter des paiements en ligne et en personne, partout dans le monde.

Stripe Payments vous aide à :

  • Optimiser votre expérience de paiement : créez une expérience d’achat client fluide et économisez des milliers d’heures d’ingénierie grâce aux interfaces utilisateur de paiement préconfigurées, à plus de 125 moyens de paiement et à Link, un wallet conçu par Stripe.

  • Vous développer plus rapidement sur de nouveaux marchés : touchez des clients dans le monde entier et réduisez la complexité et le coût de la gestion multidevises grâce à des options de paiement transfrontalier, disponibles dans 195 pays et dans plus de 135 devises.

  • Unifiez les paiements en ligne et physique : offrez une expérience commerciale cohérente entre les canaux, personnalisez les interactions, récompensez la fidélité et augmentez vos revenus.

  • Améliorer vos performances en matière de paiement : augmentez vos revenus grâce à une gamme d’outils de paiement personnalisables et faciles à configurer, y compris des fonctionnalités de protection contre la fraude no-code, conçues pour optimiser les taux d’autorisation.

  • Accélération de votre croissance grâce à une plateforme flexible et fiable : développez votre activité sur une plateforme conçue pour évoluer avec vous, avec un taux de disponibilité historique de 99,999 % et une fiabilité parmi les meilleures du secteur.

Découvrez comment Stripe Payments peut vous aider à optimiser vos paiements en ligne et en personne, ou démarrez dès aujourd’hui.

Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Plus d'articles

  • Un problème est survenu. Veuillez réessayer ou contacter le service de support.

Envie de vous lancer ?

Créez un compte et commencez à accepter des paiements rapidement, sans avoir à signer de contrat ni à fournir vos coordonnées bancaires. N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de solutions personnalisées pour votre entreprise.
Payments

Payments

Acceptez des paiements en ligne, en personne et dans le monde entier, grâce à une solution de paiement adaptée à toutes les entreprises.

Documentation Payments

Trouvez un guide qui vous aidera à intégrer les API de paiement Stripe.