En février 2026, l'Espagne a exporté des marchandises vers la Chine pour une valeur de plus de 656 millions d'euros, soit 2,1 % de la valeur totale des exportations du pays au cours de ce mois, selon le Rapport mensuel sur le commerce extérieur publié par le ministère de l'Économie, du Commerce et des Entreprises. En fait, le marché chinois est l'un des plus grands importateurs de minéraux, de médicaments et de produits en plastique produits en Espagne.
Les ventes de services représentent également une part importante des ventes de l'Espagne vers la Chine. En 2024, l'Espagne a exporté des services vers la Chine pour une valeur de plus de 1,6 milliard d'euros, selon l'Institut espagnol du commerce extérieur (España Exportación e Inversiones, ou ICEX).
Qu'elles exportent des produits ou des services, les entreprises espagnoles doivent se conformer à des exigences réglementaires spécifiques. Les types de marchandises exportées déterminent également la manière dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est gérée pour ces transactions. Dans cet article, nous expliquons comment vendre en Chine depuis l'Espagne, ainsi que comment gérer la TVA et la facturation.
Points à retenir
- De nombreuses plateformes facilitent les ventes vers la Chine depuis l'Espagne, telles qu'Alibaba et Pinduoduo. Les entreprises peuvent également vendre via leurs propres boutiques en ligne.
- Le modèle de commerce électronique transfrontalier est le plus avantageux pour les entreprises B2C espagnoles, car il ne nécessite pas de présence physique en Chine et leur permet de déléguer des tâches logistiques et administratives.
- Les ventes vers la Chine sont soumises à des taxes (telles que la TVA et la taxe à la consommation ou TC) qui varient en fonction du type de biens vendus et du modèle logistique.
- La plupart des transactions d'exportation sont imposées sur le territoire chinois. En règle générale, les entreprises doivent émettre des factures sans TVA espagnole. Cependant, il est important de savoir quelles transactions sont soumises à la TVA espagnole, même si le siège social du client est situé en Chine.
Pourquoi vendre en Chine depuis l'Espagne ?
En avril 2026, l'Espagne et la Chine ont signé trois accords économiques. L'un d'eux décrit comment les produits et services espagnols acquerront une plus grande présence sur le territoire chinois. Cela stimule les entreprises exportatrices, mais il existe d'autres raisons impérieuses de vendre sur ce marché hautement concurrentiel. Ci-dessous, nous abordons les principales raisons.
Réputation de la marque
Le décret royal 998/2012 a promu la « Marque Espagne » et, par conséquent, a amélioré la perception des produits et services espagnols à l'étranger. En 2014, les exportations de l'Espagne vers la Chine ont augmenté de 4,2 % en glissement annuel. Depuis lors, cette tendance à la hausse est restée constante, comme en témoignent les données du répertoire L'Espagne et la Chine en chiffres de la Fondation Conseil Espagne Chine.
Forte demande
Selon les données recueillies dans L'Espagne et la Chine en chiffres, la Chine était le 11e plus grand importateur de produits espagnols en 2025. La forte demande des clients chinois se concentre sur des articles de qualité internationalement reconnue, tels que les produits cosmétiques, le vin et l'huile d'olive.
La taille du marché joue également un rôle clé. En 2018, la classe moyenne chinoise (environ 25 % de sa population totale) est équivalente à la population de l'Europe et près du double de celle de la classe moyenne américaine.
Élimination de la double imposition
En 2021, le traité de double imposition a été appliqué. Cet accord fiscal garantit que les bénéfices des ventes à la Chine sont imposés en Espagne, à condition qu'ils ne soient pas réalisés dans un établissement permanent chinois. En d'autres termes, si les transactions avec des clients chinois ont lieu depuis l'Espagne, les entités espagnoles ne paieront que les impôts directs applicables en Espagne. Cela inclut l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) pour les travailleurs indépendants et l'impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises.
Réglementations simplifiées d'accès au marché
Les réglementations actuelles réduisent les barrières à l'entrée pour les entreprises espagnoles qui utilisent le commerce électronique transfrontalier. Ce modèle permet aux entreprises de vendre en Chine sans payer de droits de douane ni y créer d'entreprise. Alternativement, travailler avec un distributeur chinois évite de devoir se conformer à plusieurs exigences.
Cet accès plus simple au marché chinois est très avantageux pour les entreprises espagnoles, notamment en termes de logistique et d'administration. Lorsque les produits sont expédiés vers des entrepôts situés dans une zone de libre-échange, un agent local se charge du transport et du stockage des marchandises, des procédures douanières, de la gestion du commerce électronique, du service client, etc.
Cependant, depuis 2019, la Chine applique des limites sur les achats effectués par les particuliers : 5 000 ¥ (environ 635 €) par transaction ou 26 000 ¥ (un peu plus de 3 300 €) par an.
Plateformes en ligne pour vendre en Chine depuis l'Espagne
Pour vendre en Chine depuis l'Espagne, le moyen le plus simple et le plus direct de faire du e-commerce transfrontalier est d'utiliser des plateformes en ligne. Les plateformes les plus populaires sont présentées ci-dessous.
Alibaba
Cette marketplace B2B met en relation des entreprises chinoises et espagnoles pour faciliter l'achat et la vente en gros. Son infrastructure technologique avancée garantit la sécurité de toutes les opérations, depuis les paiements aux fournisseurs jusqu'au suivi des expéditions géré par Alibaba Logistics.
En 2024, les entreprises espagnoles ont généré 895 millions d'euros de revenus grâce aux transactions sur le marché chinois gérées via Alibaba, selon les données de l'ICEX.
JD.com
Cette plateforme B2C propose des produits authentiques dans son catalogue, ce qui en fait le choix privilégié des clients chinois qui tentent d'éviter la contrefaçon. Il s'agit de la deuxième plus grande plateforme en ligne de Chine en termes de parts de marché, selon les données recueillies par le China Business Guide. Cela lui permet d'offrir une infrastructure logistique de pointe avec une livraison le jour même.
Pinduoduo
Il s'agit de la troisième plus grande plateforme en ligne de Chine en termes de parts de marché. Pinduoduo est spécialisée dans le commerce social. Son succès repose sur des réductions dont le montant augmente en fonction du nombre de clients qui achètent un produit spécifique.
Douyin
Selon le China Business Guide, Douyin (la version chinoise de TikTok) est la plateforme de live commerce qui connaît la croissance la plus rapide du pays. Ce succès s'explique principalement par les performances exceptionnelles de son algorithme, qui recommande des produits en fonction du comportement des clients sur la plateforme.
Boutiques en ligne
La création d'une boutique en ligne est l'un des moyens les plus efficaces de vendre en ligne en Chine depuis l'Espagne. Les sites Web propriétaires ne sont soumis à aucune limitation externe. Par exemple, les entreprises peuvent accepter plusieurs moyens de paiement pour les paiements transfrontaliers.
Parmi les plateformes de vente en ligne en Espagne figure PrestaShop, qui dispose de plusieurs modules pouvant être intégrés par les entreprises pour faciliter les transactions avec les clients chinois. Le module AliExpress permet par exemple aux entreprises d'automatiser leurs opérations de dropshipping.
Conditions pour vendre en Chine depuis l'Espagne
Bien que les conditions d'exportation depuis l'Espagne restent inchangées, chaque pays de destination impose ses propres règles. Nous examinons ci-dessous les conditions préalables que les entreprises doivent remplir pour vendre en Chine depuis l'Espagne.
Présence physique ou partenaires locaux pour les opérations B2B
Si les activités d'une entreprise en Chine sont axées sur la vente à des grossistes selon le modèle B2B traditionnel, appelé « commerce général » en Chine, l'entreprise n'a pas nécessairement besoin d'une présence physique dans le pays, à condition qu'elle vende à un distributeur ou à un importateur local qui dispose des licences douanières nécessaires.
La création d'une entreprise ou de bureaux en Chine n'est obligatoire que si l'entreprise souhaite agir en tant qu'importateur agréé et commercialiser les marchandises directement dans le pays.
Normes de qualité
Lorsqu'elles vendent leurs produits sur le marché chinois, les entreprises espagnoles doivent se conformer aux normes de qualité locales applicables. Par exemple, les biens de consommation et les produits technologiques doivent obtenir la certification China Compulsory Certificate (CCC). Les produits agroalimentaires doivent être conformes aux normes nationales de la République populaire de Chine (normes GB) applicables à ce secteur.
Réglementations spécifiques
Selon les produits vendus en Chine, les entreprises espagnoles doivent se conformer à des réglementations spécifiques, telles que celles régissant l'emballage et l'étiquetage. Par exemple, lors de la vente de produits carnés en Chine depuis l'Espagne, l'emballage extérieur doit comporter des informations en chinois et en anglais, telles que le poids et la date de production.
Impôts chinois
La convention de double imposition ne dispense pas les entreprises espagnoles de l'obligation de gérer les droits de douane chinois. Bien que le client gère le processus, il est important de connaître les taux d'imposition applicables. Ils varient en fonction du système de transport utilisé :
- Zone de libre-échange : les marchandises expédiées d'Espagne sont stockées dans des entrepôts douaniers en Chine, et les produits sont distribués localement lorsque les clients passent des commandes.
- Livraison directe : une fois les transactions effectuées, les entreprises envoient les marchandises directement d'Espagne aux clients en Chine par courrier international.
- Commerce général : cette catégorie s'applique aux transactions B2B ou lorsque les clients individuels dépassent les limites légales du régime transfrontalier (c'est-à-dire 5 000 ¥ par commande ou 26 000 ¥ par an).
Voici les impôts qui s'appliquent dans chaque cas :
Impôt consolidé sur le commerce électronique transfrontalier
Cet impôt s'applique aux expéditions vers les zones de libre-échange et aux ventes de services. Dans le cadre de ce système, le tarif d'importation est de 0 % et une réduction de 30 % est accordée sur les impôts suivants :
- TVA : dans le cadre du régime du commerce électronique transfrontalier, l'importateur ne paie que 9,1 % pour cet impôt indirect (soit 70 % de la TVA générale de 13 %).
- Impôt sur la consommation (CT) : cet impôt s'applique à certains produits soumis à une réglementation plus stricte, tels que les cosmétiques haut de gamme et les boissons alcoolisées.
Taxe postale
Cette taxe s'applique aux livraisons directes et aux envois individuels pour un usage personnel. La transaction est exonérée si le montant de la taxe en résultant est inférieur ou égal à 50 ¥. Mais s'il est supérieur, cette taxe doit être payée à un taux qui varie en fonction du type de marchandises.
La TVA
Cet impôt est appliqué dans les transactions commerciales générales. Les taux actuels sont de 13 %, 9 %, 6 %, 3 % et 0 %. L'impôt de 3 % est réduit à 1 % jusqu'en décembre 2027.
Gestion de la TVA espagnole sur les ventes en Chine depuis l'Espagne
L'inclusion de la TVA espagnole sur les factures à destination de la Chine depuis l'Espagne dépend de nombreux facteurs, notamment le type de vente (c'est-à-dire, biens ou services), le lieu de la transaction et le statut du bénéficiaire (entreprise ou particulier). Nous détaillons chaque scénario ci-dessous.
Transactions B2B
Dans de nombreux cas, il n'est pas nécessaire d'inclure la TVA espagnole sur les factures émises depuis l'Espagne à des entreprises clientes chinoises. L'application de cet impôt varie selon que l'entreprise vend des produits ou des services.
Ventes de produits à des entreprises chinoises
Les ventes de produits à des entreprises chinoises sont exemptées de la TVA espagnole, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
- Les biens sont vendus à partir de l’Espagne.
- Les marchandises sont transportées en Chine.
- L'entreprise dispose des documents nécessaires pour démontrer et prouver à l'Agence fiscale espagnole (AEAT) que ces transactions constituent des exportations. Le Document Administratif Unique (DAU) est un exemple de ce type de document. Il remplit une fonction douanière et détermine les taxes et droits de douane applicables.
Ventes de services à des entreprises chinoises
En règle générale, les ventes de services à des entreprises chinoises ne sont pas soumises à la TVA espagnole, car la réglementation considère que les services ont lieu dans le pays du client. Par conséquent, il n'est pas nécessaire d'inclure la TVA espagnole sur les factures.
Toutefois, les transactions sont soumises à la TVA espagnole lorsque le service est physiquement fourni ou utilisé en Espagne, indépendamment du fait que le siège social du client soit situé en Chine. Cela s'applique aux services liés à l'immobilier, à l'accès à des événements, aux services de restauration, à la location de véhicules à court terme et au transport de passagers.
Voici un résumé de l'application de la TVA et de l'inclusion d'informations supplémentaires sur les factures destinées aux entreprises clientes chinoises.
|
Client |
Transactions |
TVA espagnole |
Remarques |
|---|---|---|---|
|
B2B |
Produits expédiés vers la Chine |
❌ |
Transaction exonérée |
|
B2B |
Prestations de services générales |
❌ |
Considérées comme utilisées en Chine, les transactions ne sont pas assujetties à la TVA espagnole. |
|
B2B |
Services réputés être utilisés en Espagne |
✅ |
Parmi les exceptions figurent notamment l'immobilier, l'accès à des événements, les services de restauration, la location de véhicules à court terme, le transport de passagers, etc. |
Transactions B2C
Comme pour les factures B2B, les entreprises doivent tenir compte de nuances importantes lors de la facturation de transactions B2C.
Ventes de produits physiques à des particuliers chinois
Lorsque le destinataire d'une facture pour la vente de produits physiques est un particulier chinois, les mêmes règles s'appliquent que s'il s'agissait d'une entreprise. Il n'est pas nécessaire d'inclure la TVA espagnole, pour autant que le produit physique quitte l'UE. Dans ce cas, la facture doit indiquer clairement le motif de l'exemption de TVA, et le DAU doit être conservé.
Ventes de services à des particuliers chinois
- Services non électroniques
Ces services incluent généralement la TVA espagnole, car la plupart des services B2C non électroniques sont taxés dans le territoire où ils sont fournis. Cependant, certains services sont considérés comme étant exécutés en Chine, même si l'entreprise les fournit depuis l'Espagne. C'est ce qu'établit l'article 69.2 de la loi relative à la TVA. Ces services comprennent le conseil, la consultation et la traduction. Dans ces cas, les factures émises à des particuliers chinois n'incluent pas la TVA espagnole, car elles sont considérées comme des transactions sans TVA. - Services électroniques
Pour les services numériques, tels que la formation en ligne ou les logiciels, la transaction est taxée en Chine. L'entreprise doit donc émettre la facture sans TVA espagnole. À des fins fiscales, les prestations de services électroniques sont réputées avoir lieu dans le pays du client. Même si une entreprise n'a pas de présence physique en Chine, la transaction est soumise aux taxes qui y sont applicables.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de la TVA et des informations supplémentaires obligatoires sur les factures documentant des transactions B2C de l'Espagne vers la Chine.
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Client |
Transactions |
TVA espagnole |
Remarques |
|---|---|---|---|
|
B2C |
Produits expédiés vers la Chine |
❌ |
Transaction exonérée |
|
B2C |
Services non électroniques |
✅ |
Les exceptions concernent les services réputés être fournis en Chine (par ex., services de conseil, de consultation et de traduction). |
|
B2C |
Services électroniques |
❌ |
Considéré comme consommé en Chine, donc non assujetti à la TVA espagnole. |
Gestion de la TVA chinoise sur les ventes en Chine depuis l'Espagne
Si les marchandises qui passent la douane chinoise ou les services sont considérés comme étant consommés sur son territoire, ils sont soumis à la TVA chinoise. Nous décrivons chaque scénario ci-dessous.
Transactions B2B
Ventes de produits à des entreprises chinoises
La TVA chinoise sur les produits, qui est généralement de 13 %, est réglée par l'entreprise cliente ou l'agent local à la douane chinoise. Elle n'est donc pas incluse sur les factures émises depuis l'Espagne. Cependant, en tant que fournisseur, l'entreprise espagnole doit joindre un document de transport (par exemple, le connaissement) et une assurance de fret afin que la partie importatrice puisse traiter la déclaration en douane.
Ventes de services à des entreprises chinoises
Si le client professionnel utilise le service en Chine, la transaction est soumise à la TVA chinoise de 6 %. Ce montant n'est pas inclus sur la facture espagnole. En règle générale, les entreprises chinoises agissent en tant qu'agents de recouvrement, en déduisant le montant de l'impôt du montant total de la facture et en le versant à l'Administration nationale des impôts.
Transactions B2C
Ventes de produits physiques à des clients individuels en Chine
Étant donné que ces transactions sont taxées lorsque les marchandises atteignent la frontière chinoise, l'agent des douanes est responsable de la gestion des impôts. Cela signifie que la facture espagnole n'inclut pas la TVA chinoise de 13 % ou tout taux réduit applicable aux biens vendus.
Ventes de services à des clients individuels en Chine
- Services non électroniques
Selon la loi chinoise sur la TVA entrée en vigueur en janvier 2026, les services non électroniques fournis à un client individuel chinois sont réputés être consommés en Chine. Par conséquent, la fourniture d'un service non électronique est soumise à la TVA chinoise, qui est généralement de 6 % pour les services. - Services électroniques
Ces transactions sont taxées en Chine, même si l'entreprise n'y a pas de présence physique. La réglementation est ambiguë quant à savoir laquelle des deux parties doit retenir et payer la TVA de 6 % : le client individuel ou l'entreprise. Dans ce dernier cas, la réglementation ne précise pas non plus si une entreprise peut légalement désigner un agent local pour gérer le règlement de la TVA. Compte tenu de cette ambiguïté réglementaire, il est important de consulter un conseiller fiscal spécialisé dans la fiscalité chinoise avant de fournir ce type de service.
|
Client |
Transactions |
Soumis à la TVA chinoise |
Inclusion de la TVA chinoise sur la facture espagnole |
Remarques |
|---|---|---|---|---|
|
B2B |
Produits |
✅ |
❌ |
Joindre les documents de transport à la facture espagnole. Les tarifs varient. |
|
B2B |
Services |
✅ |
❌ |
Ceux-ci ont un taux typique de 6 %. |
|
B2C |
Produits |
✅ |
❌ |
Les taux varient en fonction des marchandises expédiées. |
|
B2C |
Services non électroniques |
✅ |
❌ |
Taux de base de 6 %. |
|
B2C |
Services électroniques |
✅ |
❌ |
Ceux-ci ont un taux typique de 6 %. Cependant, la formulation de la loi crée une incertitude quant à savoir qui doit la payer et si elle doit être incluse sur la facture espagnole. |
Facturation des ventes en Chine depuis l'Espagne
En Espagne, le cadre juridique régissant les obligations de facturation se compose de plusieurs réglementations. L'une d'entre elles est le Décret royal 1619/2012, qui précise que les informations de facturation obligatoires sur les factures adressées aux clients chinois sont pratiquement identiques aux informations figurant sur toute autre facture commerciale :
- la date,
- le numéro ou série,
- Coordonnées de l'émetteur et du client
- Description et montant
- la base imposable,
- le taux de TVA,
- le montant de la TVA,
- le montant total.
De plus, les entreprises doivent inclure une mention légale sur la facture expliquant pourquoi la transaction n'inclut pas la TVA :
- Pour les transactions sans TVA : « Transaction sans TVA conformément à l'article 69 de la loi 37/1992. »
- Pour les transactions exonérées de TVA : « Exportation exonérée de TVA conformément à l’article 21 de la loi 37/1992 »
Il est également conseillé d'inclure des informations importantes pour la gestion douanière, même si elles ne sont pas obligatoires, conformément au Guide des procédures et documents d'exportation. Ces informations comprennent le code du Système harmonisé (code SH), les conditions de paiement, le mode de transport et les termes commerciaux internationaux (Incoterms).
Erreurs courantes lors de la vente en Chine depuis l'Espagne
Les entreprises espagnoles gèrent un grand volume de transactions avec des clients chinois. En janvier et février 2026, l'Espagne a vendu des marchandises à la Chine pour plus de 1,2 milliard d'euros, selon le Rapport mensuel sur le commerce extérieur. Lors de la préparation des factures pour ces activités, certaines erreurs sont particulièrement courantes. Ci-dessous, nous abordons les plus fréquentes.
Mentions légales sur les factures
Parfois, les entreprises qui vendent des produits ou des services à la Chine n'incluent pas la mention légale sur leurs factures, comme indiqué ci-dessus. Cette mention est obligatoire lorsque ces transactions sont exonérées de TVA ou sont des transactions sans TVA.
Documentation supplémentaire
Certaines ventes vers la Chine nécessitent plus qu'une facture. C'est le cas des livraisons de biens. Ces factures doivent inclure un document prouvant leur sortie de l'UE. L'un des formulaires de documentation les plus courants est le connaissement, qui doit contenir une description des marchandises, la date, le port d'enlèvement et de livraison, ainsi que des détails sur le commerçant, le client et le navire.
Déclarations de ventes
Les ventes vers la Chine de toute nature doivent être incluses dans les déclarations de TVA trimestrielles. Plus précisément, les entreprises doivent remplir les deux cases suivantes sur le Formulaire 303 :
- Case 60 : Ventes exonérées de TVA à la Chine
- Case 120 : Ventes sans TVA à la Chine
Conseils pour vendre en Chine depuis l'Espagne
Afin d'améliorer les résultats de vente en Chine, il est important de prendre en compte les préférences des clients chinois. Celles-ci diffèrent considérablement des préférences des clients espagnols à certains égards. Vous trouverez ci-dessous quelques conseils pour aider les entreprises à s'adapter aux tendances de consommation en Chine.
Demande sur le marché chinois
Certains produits sont plus appréciés par les clients chinois. En 2025, les appareils électriques, les bijoux et les lunettes figuraient parmi les catégories présentant le volume d'importation le plus élevé selon l'ICEX. De plus, les produits numériques devraient être très demandés. Au premier semestre 2025, la Chine comptait 958 millions de clients numériques.
Livraison en point de retrait
Les points de retrait sont très populaires en Chine. Les casiers intelligents et les établissements proposant des services de retrait gèrent plus de la moitié des livraisons sur le territoire chinois. Par conséquent, l'activation de ces options de livraison peut augmenter la conversion. En outre, elles sont souvent moins onéreuses que les livraisons à domicile.
Avis clients
Les clients chinois consultent souvent les avis avant d'effectuer un achat. D'après le rapport China Youth Consumption Trends Report 2024, plus de 28 % des jeunes prennent le temps de lire les avis avant d'acheter un produit. Les entreprises qui affichent les avis publiés par d'autres clients inspirent confiance et démontrent que leurs produits sont à la hauteur des attentes.
Poids du colis
Si une entreprise vend des produits physiques, leur expédition vers la Chine représente une dépense considérable qui augmente avec le poids. Par conséquent, il est judicieux de prendre des mesures pour réduire le poids du colis. L'une des stratégies efficaces consiste à remplacer les manuels d'utilisation physiques par des codes à réponse rapide (QR codes) renvoyant vers du contenu numérique.
Cette stratégie s'avère particulièrement utile lors de l'utilisation de services tels que FedEx. Pour la « Zone C », qui comprend la Chine, FedEx propose un tarif fixe jusqu'à 10 kg ou 25 kg et applique un supplément pour chaque kilogramme supplémentaire.
Moyens de paiement préférés et devise locale
WeChat Pay et Alipay représentent environ 90 % des paiements mobiles en Chine, selon un rapport de l'ICEX.
Avec Stripe Payments, vous pouvez accepter ces moyens de paiement chinois populaires ainsi que d'autres, tels que China UnionPay, un réseau qui compte près de 9 milliards de cartes en circulation. L'adoption de ces options de paiement est essentielle pour améliorer l'expérience d'achat du client chinois et, par conséquent, pour augmenter la conversion.
Afin d'améliorer davantage l'expérience d'achat, il est important de convertir les prix dans la devise locale. Stripe vous permet d'accepter les paiements en yuans et de recevoir des fonds en euros, ce qui simplifie la gestion comptable et améliore l'autorisation des clients.
Risque de retour
Si une entreprise n'adopte pas le modèle e-commerce transfrontalier et expédie les produits depuis l'Espagne, les coûts liés aux retours sont élevés. Ce phénomène est d'autant plus inquiétant dans un pays comme la Chine, où les retours de produits sont fréquents. En ce qui concerne les articles de mode féminine, les retours sont encouragés par les politiques excessivement flexibles des détaillants, selon l'ICEX.
Pour éviter cette situation, les entreprises peuvent prendre plusieurs mesures. Par exemple, elles peuvent inclure des photographies et des descriptions détaillées afin que les clients chinois sachent exactement ce qu'ils vont recevoir.
FAQ sur la façon de vendre en Chine depuis l'Espagne
Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.