Le dropshipping est devenu un modèle économique d’e-commerce très porteur en France, représentant une part de marché de plus de 10 milliards d’euros en 2024. Cette même année, le gouvernement a promulgué une nouvelle loi de finances pour encadrer fiscalement le dropshipping, notamment au niveau de la collecte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Cet article vous explique les règles à respecter en matière de dropshipping et de TVA en France, y compris qui doit déclarer la TVA et comment éviter les sanctions.

Sommaire de cet article

• Le concept du dropshipping
  
• Réglementation fiscale du dropshipping et de la TVA
  
• Qui paie la TVA en dropshipping ?
  
• Comment déclarer la TVA en dropshipping ?
  
• Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
  
• Comment garantir une bonne déclaration de la TVA en dropshipping ?
  
• Comment Stripe Tax peut aider
  

Le concept du dropshipping

Le dropshipping, ou livraison directe en français, est un modèle d’e-commerce dans laquelle un vendeur achète des biens à un fournisseur tiers (souvent situé hors de l’UE) qui les expédie directement à des clients basés en Europe. Intermédiaire dans la transaction, le vendeur ne se charge ainsi que de la commercialisation et de la vente des biens.

En d'autres termes, le dropshipping implique une transaction entre trois parties :

• Le vendeur (aussi appelé « dropshipper ») : propose et vend des biens achetés à un fournisseur tiers sans jamais en disposer physiquement (pas de stock, pas de livraison). Son chiffre d’affaires provient de la marge réalisée sur la vente au client.
  
• Le fournisseur tiers (souvent basé hors de l’Union européenne) : il remplit les commandes du dropshipper et livre les produits directement au client. Son chiffre d’affaires provient de la vente originale des biens au dropshipper.
  
• Le client : il achète les biens au dropshipper, sans nécessairement en avoir conscience ni connaître l’existence de ce tiers fournisseur.
  

Comme pour toute activité d’e-commerce, les professionnels du dropshipping doivent assurer la bonne exécution des commandes passées et respecter plusieurs obligations de transparence envers les clients : conditions générales de vente (CGV), mentions légales, politique de retour, politique de confidentialité, informations de livraison, droit de rétractation, etc.

Réglementation fiscale du dropshipping et de la TVA

Les obligations fiscales du dropshipping, défini comme une vente à distance de biens importés (VAD BI), sont prévues par la Loi de finances 2024 (Loi 2023-1322 du 29-12-2023). Cette loi précise que les professionnels du dropshipping doivent déclarer et payer la TVA sur les biens importés et vendus en France lorsque la TVA perçue à l’importation (lorsque les biens arrivent en France à la douane) est inférieure à la TVA locale exigée pour une vente équivalente qui aurait eu lieu sur le territoire national.

Autrement dit, il existe deux scénarios possibles en matière de dropshipping et de TVA pour le dropshipper :

• Si le montant de TVA en France (pour une vente directe en France) est supérieur au montant de la TVA à l'importation (pour une vente en dropshipping), il doit régler la différence entre les deux montants de TVA.
  
• Si le montant de la TVA locale est inférieur au montant de la TVA à l’importation, il doit uniquement payer le montant de la TVA à l’importation.
  

Par exemple, un e-commerçant achète une paire de chaussures depuis la Colombie pour 20 € et la revend en dropshipping à un particulier en France pour 50 €. Dans ce cas, l’e-commerçant doit régler 4 € de TVA à l’importation (taux de 20 % sur 20 €, qui correspond au prix d’achat fournisseur, soit la valeur douanière). Si la vente avait eu lieu en France, le vendeur aurait dû payer 10 € de TVA (taux normal de 20 % sur 50 €, qui correspond au prix de vente client). Le montant de TVA à l’importation étant inférieur au montant de TVA due pour une vente en France, l’e-commerçant doit verser la différence entre les deux montants à l’administration fiscale, soit 6 €.

Cette Loi de finances de 2024 renforce la réglementation de la TVA en dropshipping. En ce sens, elle vise à répondre aux nouvelles exigences d’encadrement de cette activité commerciale en plein essor.

Ces mesures de la loi de Finance 2024 ne s'appliquent pas lorsque la vente est facilitée par une interface électronique (marketplace ou plateforme de dropshipping) ou lorsque les biens livrés au client se trouvent déjà en France lors de leur livraison. De même, elles ne s’appliquent pas lorsque le vendeur a recours au guichet unique IOSS, quel que soit le montant de la transaction. Dans ce cas, le dropshipper devient responsable du paiement de la TVA due à l’importation.

La loi vise également à soumettre à la TVA française certaines VAD BI précédemment territorialisées hors de l’UE. En effet, le dropshipper, agissant comme intermédiaire dans la transaction entre le fournisseur et le client final, n'apparaît pas dans le processus de dédouanement, car il ne participe pas à la logistique de livraison des biens importés. De ce fait, la TVA perçue à l’importation est généralement basée sur la vente entre le fournisseur tiers et le dropshipper, et non sur celle entre le dropshipper et le client final.

Cela entraîne l’absence d’imposition sur la marge réalisée par le dropshipper, qui fait pourtant bien partie du prix payé par le client final en France, et qui peut être très élevée selon les biens vendus. Cette absence de TVA bénéficie également aux plateformes en ligne hébergeant les boutiques de dropshipping, qui prennent une marge sur chaque vente.

Cette loi a donc pour objectif de :

• Lutter contre la fraude à la TVA.
  
• Garantir une concurrence équitable entre les différents acteurs du marché (en éliminant les avantages fiscaux pour les dropshippers) et une taxation équitable de toutes les transactions (françaises, intra-EU, et internationales).
  
• Simplifier la collecte de la TVA pour les ventes à distance.
  
• Responsabiliser les plateformes en ligne.
  

Qui paie la TVA en dropshipping ?

L’entité redevable de la TVA de la vente au client en France est soit le dropshipper, soit la plateforme qui facilite la vente en dropshipping. Lorsque le dropshipper vend ses produits directement sur son site, il est redevable de la TVA, appliquée au taux de TVA français. S’il passe par une plateforme ou une marketplace, c’est cette dernière qui doit s’en charger.

Le type de TVA à déclarer va dépendre du montant de la vente. Lorsque le dropshipper vend des biens importés à un client en France via son propre site web :

• Si la vente est inférieure ou égale à 150 €, le dropshipper peut utiliser le guichet unique IOSS pour déclarer et « prépayer » la TVA à la douane. Dans ce cas, l’opération d’importation est exonérée de TVA. En revanche, si le dropshipper ne passe pas par le guichet IOSS, il doit déclarer la TVA à l’import et pourrait être tenu de payer la TVA sur la vente en France.

• Si la vente est supérieure à 150 €, le recours à l’IOSS est impossible. Le dropshipper doit alors déclarer la TVA à l’import et sur l’opération de vente.

Lorsque le dropshipper vend des biens importés dans d’autres pays de l’Union européenne sur son propre site web :

• Si la vente est inférieure ou égale à 150 €, le dropshipper peut utiliser le guichet unique IOSS pour déclarer la TVA au taux en vigueur dans le pays de résidence du client.
  
• Si la vente est supérieure à 150 €, le dropshipper ne peut pas utiliser le guichet IOSS pour déclarer la TVA au taux en vigueur dans le pays de résidence. Il doit alors s’immatriculer à la TVA dans chacun des États membres dans lesquels il possède des clients, et déclarer localement la TVA.
  

Lorsque le dropshipper vend des biens importés via une plateforme ou une place de marché facilitant le dropshipping, cette dernière est considérée comme le fournisseur présumé. Par conséquent, la plateforme ou la place de marché doit s’acquitter de la TVA de la même manière, à moins que la valeur de la vente ne dépasse 150 €. Dans ce cas, elle doit seulement déclarer la TVA à l’importation. Le professionnel dropshipper devra, quant à lui, déclarer la TVA sur l’opération de vente.

À noter que les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier du régime de franchise de TVA et ne pas déclarer la TVA pour leurs activités de dropshipping. Pour en bénéficier, le dropshipper auto-entrepreneur doit avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à :

• 85 000 € pour l’année civile précédente.
  
• 93 500 € pour l’année civile en cours.
  

Les seuils ci-dessus reflètent la période à partir du 1er janvier 2025, toujours en vigueur. L’administration française tend à revoir ces seuils tous les trois ans. Si votre activité de dropshipping en auto-entrepreneur remplit ces conditions, vous devrez facturer vos ventes hors taxes.

Comment déclarer la TVA en dropshipping ?

La déclaration de TVA en dropshipping varie selon le pays où s’applique la TVA :

• Si le client est en France : le professionnel doit déclarer la TVA dans son formulaire CA3 ou CA12.
  
• Si le client est résident d’un pays de l’UE : le professionnel doit déclarer la TVA étrangère et peut utiliser le guichet unique de TVA, avant de demander le remboursement de cette TVA intracommunautaire.
  

Pour faciliter ses déclarations, le dropshipper professionnel peut demander à l’administration fiscale de soumettre les ventes réalisées au taux applicable en France, à condition que son entreprise soit établie en France.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

En cas de non-respect des obligations fiscales matière de TVA et de dropshipping, le dropshipper risque plusieurs types de sanctions :

• Sanctions fiscales : en cas de non-déclaration ou en cas de retard de déclaration, le risque d’amende s’élève de 750 € à 1 500 €. En cas de fraude fiscale, l’amende fiscale peut s’élever à 75 000 euros.
  
• Sanctions administratives : le non-respect des obligations fiscales peut entraîner un contrôle fiscal et un redressement.
  
• Sanctions pénales : la fraude fiscale en matière de TVA est passible d’une peine de prison allant jusqu’à cinq ans.
  
• Sanctions commerciales : en cas de non-respect des obligations, les plateformes de vente de dropshipping ou d’hébergement de site peuvent suspendre ou bloquer le compte du professionnel.
  

Comment garantir une bonne déclaration de la TVA en dropshipping ?

Pour éviter le risque de sanction en matière de TVA dans le cadre de votre activité de dropshipping, prenez le soin de :

• Vérifier la conformité de vos factures avec la législation française.
  
• Vérifier l’application de la TVA (française ou étrangère) et l’entité responsable de la déclaration (vous ou la plateforme facilitant vos ventes).
  
• Vérifier le régime de TVA applicable, pour déterminer si vous êtes en franchise de base de TVA, en régime réel simplifié, ou si vous devez faire vos déclarations sur le guichet unique.
  
• Déclarer la TVA au bon moment.
  
• Conserver vos justificatifs douaniers et fiscaux pendant six ans.
  
• Suivre l’évolution de la réglementation, pour rester à jour sur vos obligations fiscales.
  

Comment Stripe Tax peut aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer au développement de votre activité. Tax vous aide à remplir vos obligations et surveille vos transactions réalisées sur Stripe pour vous avertir lorsque vous dépassez un seuil d'inscription à la taxe sur les ventes. De plus, cet outil calcule et prélève automatiquement les taxes sur les produits et services numériques et physiques dans tous les États américains, ainsi que dans plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter des taxes  sachez où prélever les taxes liées à vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration, ou ajouter en un clic une fonction de collecte des taxes dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour payer vos taxes : confiez à Stripe la gestion de vos immatriculations fiscales à l’international. Un processus simplifié préremplit automatiquement les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et vous permettant de mieux respecter les réglementations locales.

• Prélever automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève précisément le montant des taxes dues, quel que soit le produit vendu ou le lieu de vente. Cette solution prend en charge des centaines de produits et de services, et s’adapte automatiquement à l’évolution des réglementations fiscales et des taux de taxe.

• Simplifiez vos déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement aux systèmes de nos partenaires fiscaux, ce qui vous permet d’effectuer des déclarations fiscales internationales précises et dans les délais. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin de pouvoir vous consacrer pleinement à la croissance de votre entreprise.

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