Le télétravail peut élargir le bassin de talents potentiels et offrir de nouvelles occasions d’affaires aux jeunes entreprises. Toutefois, la constitution d’une équipe à distance répartie dans le monde entier peut s’accompagner de considérations fiscales et de risques. L’établissement stable constitue un risque potentiel, car il peut engendrer des obligations fiscales imprévues si la main-d’œuvre à distance d’une entreprise établit une présence commerciale à l’étranger.
Ci-dessous, nous verrons ce qu’est un établissement stable, ce qui se passe lorsqu’il est créé dans un autre pays, et comment les jeunes entreprises peuvent réduire et gérer leur exposition au risque d’établissement stable.
Principaux points à retenir
* L’établissement stable est une considération fiscale pour les jeunes entreprises ayant des équipes mondiales à distance. Les entreprises peuvent créer un établissement stable en établissant une présence commerciale suffisante dans un pays étranger, telle que définie par les lois fiscales locales et les conventions fiscales internationales.
* Pour les jeunes entreprises axées sur le télétravail ayant une équipe mondiale, les éléments déclencheurs courants d’un établissement stable comprennent le maintien d’un lieu d’affaires fixe à l’étranger, le travail régulier de votre personnel employé ou sous-traitant depuis un autre pays et la signature de contrats dans un pays étranger.
* Une fois que votre entreprise a créé un établissement stable dans un autre pays, elle peut être assujettie à l’impôt sur les sociétés local, à la double imposition et à des pénalités fiscales. Il est conseillé aux personnes fondatrices de demander l’avis d’un conseiller juridique pour s’orienter dans les règles complexes de l’établissement stable avant d’embaucher à l’international.
Qu’est-ce qu’un établissement permanent?
L’établissement stable est un concept fiscal qui détermine l’ampleur de l’activité commerciale qu’une entreprise peut exercer dans un pays étranger avant d’être tenue d’y payer l’impôt sur les sociétés. Les règles en matière d’établissement stable varient d’un pays à l’autre en fonction des différents codes fiscaux et traités, mais en général, plus une entreprise a une présence commerciale dans un autre pays, plus son exposition au risque d’établissement stable est importante.
Une façon de créer un établissement stable à l’étranger est d’avoir un lieu physique dans un autre pays. Toutefois, d’autres facteurs peuvent déclencher la création d’un établissement stable même si votre entreprise n’est pas officiellement enregistrée en tant qu’entité locale ou n’ouvre pas de bureau dans ce pays. Par exemple, le personnel à distance qui travaille à l’étranger et signe régulièrement des contrats peut créer un établissement stable, ce qui entraîne des obligations en matière d’impôt sur les sociétés dans ce pays.
Comment le télétravail peut-il créer un risque d’établissement stable pour les jeunes entreprises?
Les règles en matière d’établissement stable peuvent varier d’un pays à l’autre, mais il existe plusieurs éléments déclencheurs courants que les personnes fondatrices doivent connaître. Votre jeune entreprise à distance pourrait faire face à un risque d’établissement stable si elle :
A du personnel employé ou sous-traitant qui travaille régulièrement depuis un autre pays :* L’embauche d’une seule personne de niveau supérieur travaillant constamment de l’étranger peut suffire à augmenter le risque d’établissement stable en vertu de certaines conventions fiscales.
Maintient un lieu d’affaires fixe à l’étranger :* Sur le plan fiscal, le fait d’avoir un « lieu d’affaires fixe » à l’étranger peut signifier l’ouverture d’un bureau ou l’établissement d’un lieu de direction dans un autre pays.
Signe des contrats dans un territoire étranger :* Le personnel qui négocie ou signe régulièrement des contrats au nom de votre entreprise dans un autre pays peut y créer un établissement stable.
Pourquoi le risque d’établissement stable est-il important pour les équipes mondiales réparties?
Les jeunes entreprises axées sur le télétravail peuvent être davantage exposées au risque d’établissement stable. Avec une équipe répartie dans le monde entier, votre entreprise pourrait risquer d’établir involontairement une présence commerciale à l’étranger, ce qui peut avoir des conséquences.
L’établissement stable peut entraîner des exigences inattendues en matière de production de déclarations fiscales à l’étranger, une double imposition et des pénalités fiscales en cas de déclarations manquantes ou incorrectes. De plus, le fardeau administratif lié à l’atténuation de ce risque peut distraire une petite équipe de son travail essentiel.
Quels sont les éléments déclencheurs courants d’un établissement stable?
Pour les jeunes entreprises dotées d’équipes à distance, voici quelques scénarios courants qui pourraient déclencher la création d’un établissement stable, au-delà de l’ouverture d’un bureau à l’étranger.
Le personnel des ventes dans un autre pays conclut des transactions localement :* Une seule personne employée à l’international qui génère des revenus locaux pourrait suffire à créer un établissement stable, selon les règles et les conventions fiscales locales.
Une personne embauchée à distance à long terme exerce des fonctions commerciales de base à l’étranger :* La signature de contrats depuis un autre pays peut déclencher la création d’un établissement stable.
Une personne fondatrice déménage à l’international :* Si une personne fondatrice déménage, mais continue de diriger activement les opérations quotidiennes de son entreprise aux États-Unis, cela peut créer une exposition au risque d’établissement stable dans son nouveau pays.
Comment réduire et gérer l’exposition au risque d’établissement stable?
Les approches générales d’atténuation des risques pour gérer l’exposition au risque d’établissement stable comprennent les suivantes :
Utiliser un employeur de référence (EOR) pour les embauches à l’international :* Un EOR est un service tiers qui peut aider à réduire le risque d’établissement stable en devenant l’employeur juridique d’une équipe internationale.
Limiter l’autorité de signature des contrats pour le personnel à l’étranger :* Le fait que le personnel signe des contrats depuis l’étranger peut déclencher la création d’un établissement stable; limiter les fonctionnalités commerciales de votre équipe à distance peut donc aider à réduire votre exposition au risque d’établissement stable.
Consulter un conseiller fiscal transfrontalier :* Les règles en matière d’établissement stable peuvent varier d’un pays à l’autre et sont souvent définies par les conventions fiscales et les codes fiscaux locaux. Il est donc généralement recommandé aux jeunes entreprises de demander des conseils juridiques et fiscaux spécialisés avant d’augmenter leurs effectifs à l’étranger.
Comment les personnes fondatrices peuvent-elles vérifier le risque d’établissement stable?
À mesure que les besoins de votre entreprise et vos exigences en matière de dotation en personnel évoluent, votre risque d’établissement stable évoluera également. Si vous avez une équipe répartie dans le monde entier, envisagez de procéder à une évaluation trimestrielle avec un conseiller juridique pour vérifier votre exposition au risque d’établissement stable et minimiser les problèmes fiscaux imprévus et les risques d’atteinte à la réputation.
Voici quelques questions pour vous aider à évaluer votre risque d’établissement stable :
Combien de jours le personnel clé passe-t-il dans un pays donné? Une activité commerciale régulière et continue dans un autre pays peut déclencher la création d’un établissement stable.
Qui a le pouvoir de signer des contrats à l’étranger? Le personnel qui signe des contrats au nom de votre entreprise depuis un autre pays peut être un facteur dans l’établissement d’une présence commerciale dans ce pays.
Existe-il des conventions fiscales pertinentes? Il peut y avoir des conventions fiscales entre les pays dans lesquels votre entreprise exerce ses activités qui abordent précisément votre situation.
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FAQ sur le risque d’établissement stable
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.