Le télétravail élargit le vivier de talents potentiels et offre de nouvelles opportunités commerciales aux startups. Cependant, la création d'une équipe à distance répartie dans le monde entier peut s'accompagner de considérations fiscales et de risques. L'établissement stable constitue un risque potentiel, car il peut engendrer des obligations fiscales imprévues si le personnel à distance d'une entreprise crée une présence commerciale à l'étranger.
Nous aborderons ci-dessous la notion d'établissement stable, les conséquences de sa création dans un autre pays et la manière dont les startups peuvent réduire et gérer leur exposition à ce risque.
L’essentiel à retenir
l'établissement stable est une considération fiscale pour les startups disposant d'équipes à distance internationales. Les entreprises peuvent créer un établissement stable si elles disposent d'une présence commerciale suffisante dans un pays étranger, selon les définitions des codes fiscaux locaux et des conventions fiscales internationales ;
pour les startups privilégiant le télétravail et disposant d'une équipe internationale, les éléments déclencheurs de l'établissement stable incluent le maintien d'un lieu d'affaires fixe à l'étranger, le travail régulier de votre personnel ou de vos prestataires depuis un autre pays et la signature de contrats à l'étranger ;
une fois que votre entreprise a créé un établissement stable dans un autre pays, elle peut être soumise à l'impôt local sur les sociétés, à une double imposition et à des pénalités fiscales. Il est conseillé aux fondateurs de consulter un conseiller juridique pour s'y retrouver dans les règles complexes relatives aux établissements stables avant de recruter du personnel à l'international.
Qu’est-ce qu’un établissement stable ?
L'établissement stable est un concept fiscal qui détermine le volume d'activité commerciale qu'une entreprise peut exercer dans un pays étranger avant d'être tenue d'y payer des impôts sur les sociétés. Les règles relatives à l'établissement stable varient selon les pays en fonction des différents codes et conventions fiscales. Cependant, en règle générale, plus la présence commerciale d'une entreprise dans un autre pays est importante, plus son exposition à l'établissement stable est élevée.
L'un des moyens de créer un établissement stable à l'étranger est d'avoir un emplacement physique dans un autre pays. Toutefois, d'autres facteurs peuvent déclencher l'établissement stable, même si votre entreprise n'est pas officiellement enregistrée en tant qu'entité locale ou n'ouvre pas de bureau dans ce pays. Par exemple, le personnel à distance qui travaille à l'étranger et signe régulièrement des contrats peut créer un établissement stable, ce qui entraîne des obligations en matière d'impôt sur les sociétés dans ce pays.
Comment le télétravail peut-il créer un risque d'établissement stable pour les startups ?
Les règles relatives à l'établissement stable peuvent varier d'un pays à l'autre, mais il existe plusieurs éléments déclencheurs courants que les fondateurs doivent connaître. Votre startup à distance pourrait être confrontée à un risque d'établissement stable dans les cas suivants :
dispose de personnel ou de prestataires travaillant régulièrement depuis un autre pays : l'embauche d'un seul cadre travaillant en permanence depuis l'étranger peut suffire à accroître le risque d'établissement stable en vertu de certaines conventions fiscales ;
maintient un lieu d'affaires fixe à l'étranger : d'un point de vue fiscal, le fait de disposer d'un « lieu d'affaires fixe » à l'étranger peut signifier l'ouverture d'un bureau ou l'établissement d'un lieu de direction dans un autre pays ;
signe des contrats dans une juridiction étrangère : le personnel qui négocie ou signe régulièrement des contrats au nom de votre entreprise dans un autre pays peut y créer un établissement stable.
Pourquoi le risque d'établissement stable est-il important pour les équipes internationales et distribuées ?
Les startups privilégiant le télétravail peuvent être davantage exposées au risque d'établissement stable. Avec une équipe internationale, votre entreprise risque d'établir involontairement une présence commerciale à l'étranger, ce qui peut avoir des conséquences.
L'établissement stable peut entraîner des obligations imprévues en matière de déclaration fiscale à l'étranger, une double imposition et des pénalités fiscales en cas de déclarations manquantes ou incorrectes. De plus, la charge administrative liée à l'atténuation de ce risque peut détourner une petite équipe de son travail essentiel.
Quels sont les éléments déclencheurs courants de l'établissement stable ?
Pour les startups disposant d'équipes à distance, voici quelques scénarios courants susceptibles de déclencher l'établissement stable, outre l'ouverture d'un bureau à l'étranger.
un membre du personnel commercial situé dans un autre pays conclut des accords au niveau local : un seul membre du personnel à l'international générant des revenus locaux peut suffire à créer un établissement stable, selon les règles et conventions fiscales locales ;
une recrue à distance de longue date exerce des fonctions commerciales essentielles à l'étranger : la signature de contrats depuis un autre pays peut déclencher l'établissement stable ;
un fondateur s'installe à l'étranger : si un fondateur déménage, mais continue de gérer activement les opérations quotidiennes de son entreprise aux États-Unis, cela peut créer un risque d'établissement stable dans son nouveau pays.
Réduisez et gérez l'exposition à l'établissement stable
Les approches générales d'atténuation des risques pour gérer l'exposition à l'établissement stable incluent :
le recours à un portage salarial (EOR) pour les embauches à l'international : un EOR est un service tiers qui peut contribuer à réduire le risque d'établissement stable en devenant l'employeur légal d'une équipe internationale ;
la limitation du pouvoir de contracter pour le personnel à l'étranger : la signature de contrats par le personnel depuis l'étranger peut déclencher l'établissement stable. Par conséquent, la limitation des fonctions commerciales de votre équipe à distance peut contribuer à réduire votre exposition à l'établissement stable ;
la consultation d'un conseiller fiscal transfrontalier : les règles relatives à l'établissement stable peuvent varier selon les pays et sont souvent définies par les conventions et les codes fiscaux locaux. Il est donc généralement recommandé aux startups de demander des conseils juridiques et fiscaux spécialisés avant d'augmenter leurs effectifs à l'étranger.
Comment les fondateurs peuvent-ils vérifier le risque d'établissement stable ?
L'évolution des besoins de votre entreprise et de vos exigences en matière de personnel modifie votre risque d'établissement stable. Si vous disposez d'une équipe internationale, envisagez un examen trimestriel avec un conseiller pour vérifier votre exposition à l'établissement stable et minimiser les problèmes fiscaux imprévus ainsi que les risques pour votre réputation.
Voici quelques questions pour vous aider à évaluer votre risque d'établissement stable :
Combien de jours le personnel clé passe-t-il dans un pays donné ? Une activité commerciale régulière et continue dans un autre pays peut déclencher l'établissement stable ;
Qui dispose d'un pouvoir de contracter à l'étranger ? Le personnel qui signe des contrats au nom de votre entreprise depuis un autre pays peut contribuer à y établir une présence commerciale ;
Existe-t-il des conventions fiscales pertinentes ? Il peut exister des conventions fiscales entre les pays dans lesquels votre entreprise exerce ses activités qui traitent spécifiquement de votre situation.
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FAQ sur le risque d'établissement stable
Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.