Une exemption de la taxe de vente de la Pennsylvanie supprime l'obligation de percevoir la taxe sur une vente qui serait autrement taxable. L'exemption peut être fondée sur le client, l'article vendu ou l'utilisation de l'article.

Certaines exemptions dépendent du statut du client, comme celles pour les organismes à but non lucratif et les agriculteurs qui effectuent des achats pour la production agricole. D'autres exemptions sont fondées sur le produit, quel que soit le client. Il peut s'agir de vêtements et de produits d'épicerie non préparés. Il est important de comprendre cette distinction afin d'éviter de facturer des taxes lorsque ce n'est pas nécessaire.

Comprendre cette distinction peut également vous aider à éviter d'accepter une exemption sans les documents appropriés. Cela pourrait vous rendre responsable de la taxe non perçue, si l'État vérifie la vente. Le taux de taxe de base de la taxe de vente de la Pennsylvanie est de 6 % et s'élève à 7 % et 8 % dans certaines régions. Par conséquent, les règles et l'application des exemptions sont importantes pour les deux parties de la transaction.

Dans cet article, nous abordons les particuliers et les groupes admissibles aux exemptions fondées sur l'entité, les produits qui sont exemptés peu importe qui les achète, et les bonnes pratiques pour la gestion des certificats lorsque les ventes exemptées augmentent.

Points à retenir

• Les exemptions de la Pennsylvanie se divisent en deux catégories : celles fondées sur l'entité (c'est-à-dire qui achète) et celles fondées sur le produit (c'est-à-dire ce qui est vendu).

• Les marchands doivent avoir dans leurs dossiers des certificats d'exemption valides et complets avant de traiter des ventes comme étant exonérées de taxes. S'ils acceptent un certificat incorrect, ils pourraient être responsables de la taxe.

• Les entreprises doivent conserver les certificats d'exemption et les dossiers de transaction connexes pendant au moins quatre ans. Il s'agit d'un an de plus que la période de vérification standard de l'État.

Qu'est-ce qu'une exemption de la taxe de vente de la Pennsylvanie?

Une exemption de la taxe de vente de la Pennsylvanie supprime la taxe de vente de 6 % de l'État qui s'applique à de nombreuses ventes de biens de commerce de détail et à certains services. La Pennsylvanie divise les exemptions en deux catégories. Les exemptions fondées sur l'entité dépendent du client (p. ex., un organisme à but non lucratif, un organisme public, un agriculteur qui effectue des achats pour la production agricole). Les exemptions fondées sur le produit dépendent de ce qui est vendu, quel que soit le client.

Qui est admissible à une exemption de la taxe de vente de la Pennsylvanie?

L'admissibilité à une exemption de la taxe de vente en Pennsylvanie dépend du statut du client et de l'utilisation de l'achat. L'État exige des documents avant qu'un marchand puisse traiter des transactions comme étant exemptées, et chaque type de client a ses propres exigences en matière de preuve :

• Organismes à but non lucratif : Avant de pouvoir effectuer des achats exonérés de taxes, les organismes de bienfaisance, religieux et éducatifs doivent remplir le formulaire REV-72 (Demande d'exemption de la taxe de vente) du ministère du Revenu (Department of Revenue). Le statut fédéral d'organisme à but non lucratif ne s'applique pas automatiquement à la taxe de vente de la Pennsylvanie.

• Entités gouvernementales : Les agences fédérales, le Commonwealth de Pennsylvanie et les subdivisions politiques (p. ex., les comtés, les municipalités, les districts scolaires) ne paient pas de taxe de vente sur les achats liés aux fonctions gouvernementales.

• Revendeurs : Une entreprise qui achète des stocks qu'elle prévoit de revendre – comme un commerçant qui remplit ses tablettes ou un distributeur qui déplace des marchandises en aval – ne paie pas de taxe au moment de l'achat. La taxe s'applique ultérieurement lorsque les clients achètent les articles.

• Fabricants : L'équipement, la machinerie et les fournitures utilisés directement pour produire des biens destinés à la vente peuvent être admissibles à des exemptions. Toutefois, les articles utilisés pour les opérations générales – comme le mobilier de bureau – demeurent taxables.

• Agriculteurs : Les achats utilisés directement pour la production agricole sont exemptés lorsque le client exploite une entreprise agricole. Cela ne s'applique pas à un usage personnel, comme le jardinage. Ces achats peuvent comprendre les semences, les aliments pour animaux et les engrais.

• Transporteurs publics : Les véhicules et l'équipement utilisés principalement pour transporter des personnes ou des biens contre rémunération peuvent être admissibles en vertu de l'exemption pour les transporteurs publics de l'État.

Quels produits sont admissibles à une exemption de la taxe de vente de la Pennsylvanie?

Certaines exemptions de la taxe de vente sont liées au produit plutôt qu'au client. La Pennsylvanie a des règles précises qui s'appliquent article par article :

• Vêtements : Les vêtements de tous les jours sont généralement exemptés. Toutefois, les tenues de soirée, les vêtements de sport, l'équipement de sport et les accessoires (p. ex., les bijoux et les sacs à main) demeurent taxables.

• Aliments et boissons : Les produits d'épicerie achetés pour la consommation à domicile sont exemptés. Toutefois, les aliments préparés vendus prêts à manger sont taxables. Cela comprend les repas au restaurant ou les aliments chauds des comptoirs de charcuterie.

• Médicaments sur ordonnance et certains médicaments en vente libre : Les médicaments et certains appareils médicaux sont exemptés, comme les prothèses.

• Combustibles de chauffage résidentiel : Le mazout, le gaz naturel, l'électricité et le charbon utilisés pour chauffer une maison sont exemptés. Toutefois, les mêmes combustibles utilisés pour chauffer une propriété commerciale ne le sont généralement pas.

• Manuels scolaires : Les manuels scolaires requis pour les cours dans les écoles, les collèges ou les universités sont exemptés lorsqu'ils sont achetés par des étudiants.

• Journaux : Certains journaux sont exemptés. Cela comprend les journaux qui répondent à la définition de l'État, qui sont publiés à intervalles réguliers et qui contiennent des nouvelles d'intérêt général.

Comment utiliser un certificat d'exemption de la taxe de vente de la Pennsylvanie

Les clients doivent remplir le certificat d'exemption de la Pennsylvanie – formulaire REV-1220 – et le remettre au marchand pour justifier les demandes d'exemption fondées sur l'entité ou sur l'utilisation. Le client doit saisir les informations sur l'entreprise, cocher la case correspondant au type d'exemption (p. ex., revente, fabrication ou gouvernement) et signer le formulaire.

La Pennsylvanie accepte également le certificat uniforme de revente pour la taxe de vente et d'utilisation (Uniform Sales and Use Tax Resale Certificate) de la Multistate Tax Commission. Il couvre les demandes d'exemption dans plusieurs États sur un seul formulaire, au lieu d'un certificat distinct pour chacun.

Les clients n'ont pas besoin de fournir un nouveau certificat chaque fois qu'ils achètent auprès du même marchand. Un certificat général versé au dossier couvre plutôt les achats en cours, tant que la relation et le motif d'exemption n'ont pas changé.

Les marchands sont censés accepter un certificat de bonne foi, plutôt que d'enquêter de manière indépendante sur le statut fiscal du client. Toutefois, si le marchand accepte un certificat incomplet, qu'il n'est pas reçu dans un délai de 60 jours suivant la vente ou qu'il ne correspond manifestement pas à la transaction, le marchand peut devenir responsable de la taxe non perçue si l'État vérifie la vente.

Quels dossiers les entreprises doivent-elles conserver pour les exemptions de la taxe de vente de la Pennsylvanie?

La Pennsylvanie exige que les entreprises conservent les certificats d'exemption de la taxe de vente et les dossiers de transaction connexes pendant au moins quatre ans à compter de la date de la vente. La période de vérification standard de l'État est de trois ans, mais le ministère du Revenu peut prolonger cette période dans certaines situations. La tenue de dossiers numériques est acceptée et constitue souvent la voie la plus facile à gérer pour les entreprises qui traitent les certificats d'exemption de plus de quelques clients.

Une documentation adéquate va au-delà de la conservation des certificats dans les dossiers. Une entreprise doit relier chaque vente exemptée au certificat précis qui la justifie. Par conséquent, les entreprises doivent conserver les factures, les bons de commande et les certificats ensemble afin que les vérificateurs puissent retracer les exemptions. Les exemptions de revente exigent des dossiers qui montrent que les articles ont été réellement revendus, plutôt qu'utilisés par l'entreprise.

Les vérifications révèlent souvent que des entreprises ont acheté des stocks exonérés de taxes en vertu de certificats de revente et ont utilisé une partie des stocks à l'interne sans payer de taxe d'utilisation sur la partie qu'elles ont conservée.

Comment les entreprises peuvent-elles demeurer conformes aux règles relatives aux exemptions de la taxe de vente de la Pennsylvanie?

La charge de conformité augmente avec le volume et dépend de la variation des clients exemptés. En général, le travail lié au certificat d'exemption s'effectue en dehors de l'infrastructure de paiement d'une entreprise et consiste à recueillir les formulaires, à vérifier s'ils sont remplis et à les stocker dans un endroit accessible. Des outils automatisés – comme Stripe Tax – peuvent faciliter les calculs une fois que l'entreprise a déterminé qu'un client est admissible à une exemption.

Stripe Tax vous permet d'indiquer le statut d'exonération de taxe d'un client directement dans son dossier client. Vous pouvez le faire à l'aide d'un champ comportant trois valeurs possibles : aucune (none), exemptée (exempt) ou inversée (reverse). La dernière valeur s'applique aux transactions interentreprises dans les régimes fiscaux appliquant des règles de taxe au preneur. Cela ne s'applique pas aux ventes nationales en Pennsylvanie.

Une fois qu'un client est marqué comme exempté, Tax l'exclut des calculs de taxes sur les factures subséquentes et le facture automatiquement. Ainsi, vous n'avez pas à annuler manuellement les taxes sur chaque transaction pour un client en gros ou un organisme à but non lucratif régulier.

Stripe ne valide ni ne stocke le certificat pour vous. Il est plutôt important de tenir compte de ce qui suit :

• Le fait de marquer un client comme étant exempté dans Tax n'équivaut pas à une vérification. Puisque la vérification est fondée sur un certificat que vous avez déjà examiné et classé, le statut d'exempté dans Tax ne remplace pas la tenue de dossiers exigée par l'État.
  
• Les entreprises qui traitent d'importants volumes de ventes exemptées associent généralement ce paramètre à un processus de gestion des documents distinct. Il peut s'agir d'un disque partagé organisé par client ou d'un système de suivi des certificats dédié.
  
• L'objectif est de conserver une trace écrite pour chaque dossier de client exempté qui est facile à produire, si le ministère du Revenu le demande.
  

La bonne configuration dépend du nombre de transactions exemptées qu'une entreprise traite et du risque qu'elle est prête à assumer avec le suivi manuel. Les entreprises dont les volumes d'exemptions sont en croissance en Pennsylvanie ou dans des États ayant des règles de certificat similaires doivent se demander si leurs processus actuels peuvent produire sur demande des réponses claires et documentées pour chaque vente exemptée. Si ce n'est pas le cas, c'est généralement le signe qu'il faut automatiser l'aspect des certificats de la conformité fiscale.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale selon vos transactions Stripe. L’outil peut également s’inscrire pour percevoir la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales grâce à des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur :

• Biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays
  
• Biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
  

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter des taxes : découvrez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.

• Vous inscrire pour payer des taxes : si vous devez vous inscrire pour payer une taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales. Vous profiterez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire hors des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifiez les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, une fonction propulsée par TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

Apprenez-en plus sur Stripe Tax, ou commencez dès aujourd’hui.

FAQ sur les exemptions de la taxe de vente de la Pennsylvanie