Les exemptions de taxe de vente en Oregon n'existent pas comme dans la plupart des autres États, car l'Oregon n'applique pas de taxe de vente. Les entreprises qui exercent leurs activités en Oregon ou qui y effectuent des ventes n'ont pas besoin d'utiliser de systèmes de certificats d'exemption, de grilles tarifaires ou de taxes d'utilisation générales. L'absence de taxe de vente ne signifie toutefois pas que l'Oregon est exempt d'impôts. L'État génère des revenus grâce à l'impôt sur le revenu des particuliers et à un impôt sur les activités des sociétés (CAT). De plus, les commerçants locaux devront tout de même payer la taxe de vente dans tout autre État où ils ont un lien économique.

Nous abordons ci-dessous les situations où les exemptions de taxe de vente s'appliquent aux entreprises de l'Oregon, les prélèvements en vigueur dans l'État et ce à quoi les entreprises situées à l'extérieur de l'État doivent faire attention lorsqu'elles vendent à une clientèle en Oregon.

Points à retenir

• Les entreprises basées en Oregon qui vendent dans des États appliquant une taxe de vente pourraient faire face à des exemptions de taxe de vente dans ces États.

• L'impôt sur les activités des sociétés (CAT) de l'Oregon s'applique aux grandes entreprises en fonction de leur activité commerciale, indépendamment de toute obligation liée à l'impôt sur le revenu.

• Le fait de vendre à une clientèle en Oregon ne réduit ni ne remplace les obligations d'une entreprise en matière de taxe de vente ailleurs, là où elle a un lien économique.

Qu'est-ce qu'une exemption de taxe de vente en Oregon?

Une exemption de taxe de vente permet normalement à un client d'éviter de payer une taxe sur un achat qui serait autrement taxable, à condition de soumettre un certificat que le fournisseur conserve dans ses dossiers pour justifier l'exemption. Puisque l'Oregon n'a pas de taxe de vente, l'État ne possède pas le système d'exemption que l'on trouve dans d'autres États.

Quand les exemptions de taxe de vente s'appliquent-elles aux entreprises de l'Oregon?

Les entreprises de l'Oregon qui vendent dans des États appliquant une taxe de vente pourraient y être admissibles à des exemptions. Une fois qu'une entreprise franchit le seuil de lien économique dans un État appliquant une taxe de vente (souvent 100 000 $ de ventes), elle doit s'inscrire et commencer à la collecter sur les transactions effectuées dans cet État.

Les transactions avec les types de clients suivants sont généralement admissibles à une exemption :

• Revendeurs : Les entreprises qui achètent des stocks pour les revendre sont généralement admissibles à un certificat d'exemption de revente.

• Organismes à but non lucratif : Les organismes à but non lucratif enregistrés sont généralement exemptés de payer la taxe de vente sur les achats liés à leur mission.

• Fabricants : Les achats de machinerie et d'équipement utilisés directement dans la fabrication sont généralement admissibles à une exemption.

Chaque État possède ses propres règles d'exemption. Par exemple, un grossiste basé en Oregon qui vend à un commerçant dans l'État de Washington pourrait obtenir un certificat de revente de la part de ce client pour justifier la raison pour laquelle la vente n'a pas été taxée. Un organisme à but non lucratif dont le siège social est situé en Oregon pourrait devoir conserver son propre certificat d'exemption dans ses dossiers s'il effectue des achats dans un État appliquant une taxe de vente et y est admissible au statut d'exemption.

L'Oregon a-t-il d'autres impôts sur les entreprises?

L'Oregon ne prélève pas de taxe sur les achats, mais il impose les activités commerciales d'autres manières.

Voici comment cela s’applique :

• CAT : Cet impôt s'applique aux entreprises dont l'activité commerciale en Oregon dépasse 1 million de dollars. Au-delà de ce seuil, les entreprises doivent payer un montant forfaitaire de 250 $ plus 0,57 % de l'activité commerciale taxable, avec une déduction autorisée pour 35 % de certains coûts de facteurs de production.

• Impôt sur les sociétés ou taxe d'accise : Ces prélèvements sont appliqués séparément de l'impôt sur les activités des sociétés (CAT) et sont basés sur le résultat net plutôt que sur les recettes brutes. L'impôt sur les revenus et la taxe d'accise commencent chacun à 150 $ pour les sociétés de type C dont les ventes en Oregon sont inférieures à 500 000 $.

• Taxes professionnelles locales : La ville de Portland et le comté de Multnomah prélèvent leurs propres impôts sur les revenus des entreprises en plus des obligations de l'État, et la taxe sur la masse salariale de TriMet Transit de la région de Portland finance les transports en commun au moyen de cotisations de l'employeur.

Que doivent savoir les entreprises hors de l'État sur la taxe de vente en Oregon?

Une entreprise qui expédie des produits à une clientèle en Oregon n'est pas tenue de collecter la taxe de vente sur ces commandes. Cela ne rend pas pour autant ces transactions libres d'impôt pour l'entreprise elle-même. Si l'activité commerciale d'une entreprise provenant de l'Oregon franchit le seuil de 1 million de dollars de la CAT, elle peut être redevable de cet impôt sans avoir de présence physique dans l'État. De plus, la clientèle en Oregon ne réduit pas les obligations d'une entreprise en matière de taxe de vente ailleurs. Si cette entreprise a également un lien économique en Californie, dans l'État de Washington ou dans un autre État appliquant une taxe de vente, ces obligations demeurent.

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FAQ sur l'exemption de taxe de vente en Oregon