Les exemptions de taxe sur les ventes dans l'Oregon n'existent pas comme dans la plupart des autres États, car l'Oregon ne prélève pas de taxe sur les ventes. Les entreprises opérant ou vendant dans l'Oregon peuvent ignorer les systèmes de certificats d'exemption, les grilles tarifaires ou les taxes générales d'usage. Cependant, l'absence de taxe sur les ventes ne signifie pas que l'Oregon ne prélève aucun impôt. L'État génère des revenus grâce à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et à un impôt sur l'activité des sociétés (Corporate Activity Tax, CAT), et les commerçants locaux devront toujours s'acquitter de la taxe sur les ventes dans tout autre État où ils ont un lien économique.
Nous expliquons ci-dessous quand les exemptions de taxe sur les ventes s'appliquent aux entreprises de l'Oregon, quels prélèvements s'appliquent dans l'État, et ce à quoi les entreprises d'autres États doivent faire attention lorsqu'elles vendent à des clients dans l'Oregon.
L’essentiel à retenir
les entreprises basées dans l'Oregon vendant dans des États qui prélèvent la taxe sur les ventes pourraient bénéficier d'exemptions de taxe sur les ventes dans ces États ;
l'impôt sur l'activité des sociétés (CAT) de l'Oregon s'applique aux grandes entreprises en fonction de leur activité commerciale, indépendamment de toute obligation en matière d'impôt sur les bénéfices ;
vendre à des clients de l'Oregon ne réduit ni ne remplace les obligations en matière de taxe sur les ventes d'une entreprise dans d'autres États où elle possède un lien économique.
Qu'est-ce qu'une exemption de taxe sur les ventes dans l'Oregon ?
Une exemption de taxe sur les ventes permet normalement à un client de ne pas payer de taxe sur un achat qui serait autrement taxable, à condition que le client soumette un certificat que le fournisseur conserve pour justifier l'exemption. Étant donné que l'Oregon n'a pas de taxe sur les ventes, il ne possède pas le système d'exemption que l'on trouve dans d'autres États.
Quand les exemptions de taxe sur les ventes s'appliquent-elles aux entreprises de l'Oregon ?
Les entreprises de l'Oregon qui vendent dans des États qui prélèvent la taxe sur les ventes pourraient y bénéficier d'exemptions. Dès qu'une entreprise franchit le seuil de lien économique dans un État appliquant la taxe sur les ventes (souvent 100 000 $ de ventes), elle doit s'inscrire et commencer à la collecter sur les transactions effectuées dans cet État.
Les transactions avec les types de clients suivants peuvent généralement bénéficier d'une exemption :
Revendeurs : les entreprises qui achètent des stocks pour les revendre peuvent généralement bénéficier d'un certificat d'exemption de revente ;
Associations à but non lucratif : les associations à but non lucratif enregistrées sont généralement exemptées du paiement de la taxe sur les ventes sur les achats liés à leur mission exonérée ;
Fabricants : les achats de machines et d'équipements utilisés directement dans la fabrication bénéficient généralement d'une exemption.
Chaque État possède ses propres règles d'exemption. Par exemple, un grossiste basé dans l'Oregon vendant à un commerçant dans l'État de Washington pourrait obtenir un certificat de revente de ce client pour justifier la non-taxation de la vente. Une association à but non lucratif dont le siège est dans l'Oregon pourrait avoir besoin de son propre certificat d'exemption dans ses dossiers si elle effectue des achats dans un État appliquant la taxe sur les ventes et y remplit les conditions pour obtenir le statut d'exemption.
L'Oregon possède-t-il d'autres impôts sur les entreprises ?
L'Oregon ne prélève pas de taxe sur les achats, mais impose l'activité commerciale d'autres manières.
Voici une ventilation :
CAT : cet impôt s'applique aux entreprises dont l'activité commerciale dans l'Oregon dépasse 1 million de dollars. Au-delà de ce seuil, les entreprises doivent s'acquitter d'un montant forfaitaire de 250 $ plus 0,57 % de l'activité commerciale taxable, avec une déduction autorisée pour 35 % de certains coûts de production ;
Impôt sur les bénéfices ou droits d'accise des sociétés : ces prélèvements sont distincts du CAT et sont basés sur le bénéfice net plutôt que sur les recettes brutes. L'impôt sur les bénéfices et les droits d'accise commencent chacun à 150 $ pour les sociétés de type C réalisant moins de 500 000 $ de ventes dans l'Oregon ;
Impôts locaux sur les entreprises : Portland et le comté de Multnomah prélèvent leurs propres impôts sur les bénéfices des entreprises en plus des obligations de l'État, et la taxe sur les salaires TriMet Transit de la région de Portland finance les transports en commun par le biais des cotisations des employeurs.
Que doivent savoir les entreprises d'autres États sur la taxe sur les ventes dans l'Oregon ?
Une entreprise qui expédie des produits à des clients dans l'Oregon n'a pas l'obligation de collecter la taxe sur les ventes sur ces commandes. Cela ne rend pas ces transactions exonérées d'impôts pour l'entreprise elle-même. Si l'activité commerciale d'une entreprise provenant de l'Oregon franchit le seuil de 1 million de dollars pour le CAT, elle peut être redevable du CAT sans présence physique dans l'État. De plus, les clients de l'Oregon ne réduisent pas les obligations en matière de taxe sur les ventes d'une entreprise ailleurs. Si cette entreprise possède également un lien économique en Californie, dans l'État de Washington ou dans un autre État appliquant la taxe sur les ventes, ces obligations demeurent.
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FAQ sur l'exemption de taxe sur les ventes dans l'Oregon
Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.