La constitution d’une entreprise dans l’Utah est abordable et relativement rapide. Vous devrez choisir la structure de votre entreprise, désigner un agent agréé et garder la catégorie des déclarations annuelles qui maintiennent votre entreprise en règle.

L’Utah offre aux entreprises un environnement fiscal avantageux, des coûts prévisibles et un système en ligne facile à utiliser. L’État soutient les entrepreneurs qui recherchent à la fois protection juridique et crédibilité, sans formalités excessives. Ci-dessous, nous expliquerons comment incorporer une entreprise en Utah, des étapes de formation jusqu’à la mise en conformité.

Que contient cet article?

• Comment créer une entreprise dans l’Utah?
  
• Quels sont les avantages de créer une société dans l’Utah?
  
• Quelles sont les exigences légales pour créer une société dans l’Utah?
  
• Combien coûte la création d’une société dans l’Utah?
  
• Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer une LLC ou une société dans l’Utah?
  
• Comment Stripe Atlas peut-il vous aider?
  

Comment créer une entreprise dans l’Utah?

La constitution en société dans l’Utah est similaire à celle de nombreux autres États. Alors que la constitution en société fait référence à la création d’une société, le processus est presque identique à la constitution d’une entreprise à responsabilité limitée (LLC). Cette dernière fonctionne mieux pour certaines entreprises, en particulier les petites entreprises qui souhaitent de la flexibilité. Quel que soit votre choix, vous devez déterminer la structure de votre entreprise, choisir un agent agréé justifiant d’une adresse dans l’Utah, déposer vos documents auprès de l’État et créer les comptes d’impôts requis.

Une fois cela fait, vous devrez obtenir les permis municipaux ou de comté requis, déposer votre renouvellement annuel auprès de la Division of Corporations and Commercial Code, et aviser l’État chaque fois que votre agent agréé, votre adresse d’exploitation ou votre structure de gestion change.

Quels sont les avantages de créer une société dans l’Utah?

La constitution en société dans l’Utah est une décision pratique pour les fondateurs qui recherchent un état qui combine des coûts peu élevés, une protection fiable et l’accès à une communauté d’entreprises croissante et innovante.

Ci-après les avantages qui découlent de la constitution d’une société dans l’Utah :

• Économies : les frais de déclaration pour créer une SARL ou une société dans l’Utah sont de 59 $ et les frais annuels de renouvellement de 18 $. Cela est moins coûteux que les frais de déclaration dans de nombreux autres états.

• Environnement fiscal : le taux d’imposition des bénéfices sociaux de l’Utah est fixe à 4,55 % pour toutes les entreprises. Cette cohérence facilite grandement la modélisation de la croissance et les conversations sur les collectes de fonds.

• Systèmes étatiques efficaces : dans l’Utah, les dépôts d’entreprises peuvent être effectués rapidement en ligne. Cela entraîne moins de temps d’attente pour le courrier et moins de problèmes liés à la conformité.

• Proximité avec l’innovation : incorporer votre entreprise en Utah vous place à proximité des « Silicon Slopes », le principal vivier technologique de l’État. Une immatriculation locale vous relie à des pairs, des accélérateurs de démarrage et des investisseurs qui comprennent bien le contexte commercial de l’Utah.

Quelles sont les exigences légales pour créer une société dans l’Utah?

Voici ce que vous devrez faire pour vous constituer en société dans l’Utah.

Agent agréé

Toute entreprise enregistrée en Utah doit désigner un agent agréé disposant d’une adresse physique dans l’État. Cette personne doit être disponible pendant les heures normales de bureau pour recevoir les documents juridiques et autres notifications officielles. Vous pouvez agir en tant qu’agent vous-même, mais de nombreuses entreprises préfèrent recourir à un service professionnel. L’État n’approuvera pas votre enregistrement sans agent agréé, et votre entreprise ne pourra pas exercer légalement si cet agent ne répond pas.

Documents constitutifs

Les LLC (SARL) doivent déposer leurs articles d’organisation auprès de la Division of Corporations and Commercial Code. Vous y indiquerez le nom de l’entreprise, son adresse, son agent agréé, et vous préciserez si elle est gérée par ses membres ou par un gestionnaire.

Les sociétés par actions doivent déposer leurs articles de constitution auprès de la Division of Corporations and Commercial Code. Vous devrez y indiquer l’adresse de l’entreprise, le nom de l’agent agréé, la structure des actions ainsi que les renseignements sur le fondateur (incorporator).

Documents internes

L’Utah n’exige pas le dépôt d’un contrat d’exploitation (pour les LLC) ni de statuts (pour les sociétés par actions), mais il est fortement recommandé d’en rédiger. Les banques, les investisseurs et même les tribunaux peuvent les demander en cas de litige ou de vérification.

Conformité continue

Pour rester actif, vous déposerez un renouvellement annuel auprès de la Division of Corporations and Commercial Code. Si vous ne respectez pas le délai, l’État pourra attribuer à votre entreprise le statut « défaillante », ce qui rendra plus difficile l’ouverture d’un compte bancaire et la signature de contrats.

Combien coûte la création d’une société dans l’Utah?

Le coût de constitution en société dans l’Utah est relativement faible par rapport à celui de nombreux États. Vous paierez 59 $ pour déposer vos documents initiaux auprès de la Division of Corporations and Commercial Code de l’Utah. Le renouvellement annuel coûte 18 $ si vous déposez votre déclaration dans les délais, plus une pénalité de retard de 10 $ si vous ne respectez pas la date limite. Les sociétés de type C (C corps) doivent payer une taxe de franchise annuelle minimum de 100 $.

Vous pouvez agir en tant que votre propre agent enregistré ou engager un service professionnel d’agent enregistré. Faire appel à un service coûte environ 100 à 300 $ par année. Les permis municipaux ou de comté peuvent également entraîner des frais variables, vérifiez donc si vous devez en obtenir un.

Si vous souhaitez enregistrer un nom « faisant entreprise sous », cela coûte 18 $. Toute modification de vos statuts coûte 17 $.

Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer une LLC ou une société dans l’Utah?

Si vous souhaitez vous constituer en société ou créer une LLC dans l’Utah, voici les étapes à suivre.

Décider de la structure de votre entreprise

Les LLC sont flexibles, faciles à entretenir et plébiscitées par les petites équipes. Les membres peuvent gérer directement, et les bénéfices transitent par les déclarations d’impôts personnelles.

Les sociétés sont plus formelles, conçues pour réunir des capitaux et émettre des actions. Elles nécessitent un conseil d’administration et des assemblées d’actionnaires, mais cette structure vous positionne bien si vous recherchez des investissements extérieurs.

Choisir un nom d’entreprise

L’Utah exige que le nom de l’entreprise soit différent des entités existantes enregistrées. Vous pouvez consulter la base de données de l’État en ligne pour en vérifier la disponibilité. Les LLC doivent utiliser « LLC » ou « Limited Liability » à la fin de leur nom, et les sociétés doivent utiliser « Inc. », « Corp. » ou un libellé similaire.

Nommer un agent agréé

Toute entreprise enregistrée en Utah doit avoir un agent agréé disposant d’une adresse physique dans l’État (les boîtes postales ne sont pas acceptées). Cette personne ou ce service est chargé de recevoir les avis juridiques et fiscaux en votre nom. Vous pouvez agir en tant que votre propre agent agréé si vous possédez une adresse de rue en Utah et acceptez que vos coordonnées soient publiquement affichées. Sinon, vous pouvez engager un service professionnel pour plus de confidentialité et de fiabilité. Si votre agent agréé change, vous devez en informer rapidement l’État afin de demeurer conforme à la réglementation.

Déposez vos documents de constitution

Il s’agit de l’étape essentielle pour la création ou l’incorporation d’une LLC en Utah. Une LLC doit déposer des articles d’organisation indiquant le nom de l’entreprise, son adresse, son agent enregistré, ainsi que la mention de sa gestion par les membres ou par un gestionnaire. Une société par actions doit déposer des articles de constitution précisant le nom de la société, son adresse, son agent enregistré, le nombre d’actions autorisées et les renseignements sur le fondateur (incorporator). Le dépôt peut se faire en ligne, par la poste ou en personne.

Projets d’accords internes

Les accords d’exploitation des SARL définissent les pourcentages de propriété, les droits de vote et la répartition des bénéfices. Les règlements administratifs des sociétés définissent la structure du conseil d’administration, les rôles des dirigeants et les droits des actionnaires. L’Utah n’exige pas des entreprises qu’elles soumettent ces documents, mais les banques, les investisseurs et les tribunaux s’y attendent généralement.

S’inscrire aux comptes de taxes de l’État

Si vous collecter la taxe de vente ou retenez l’impôt sur le revenu des employés, vous devrez vous enregistrer auprès de la Utah State impôt Commission. Si vous avez des employés, vous devrez vous enregistrer auprès du Department of Workforce Services.

Obtenir des licences et permis locaux

Les villes et comtés de l’Utah exigent souvent leurs propres licences commerciales. Si vous exercez dans un secteur réglementé, comme la construction, les soins de santé ou la restauration, vous devrez probablement obtenir des permis supplémentaires.

Répondre aux exigences annuelles

Une fois votre entreprise établie, vous devrez déposer un renouvellement annuel auprès de la Division of Corporations and Commercial Code. Ce dépôt consiste à confirmer vos informations ou à mettre à jour celles qui ont changé. La conformité implique également de conserver les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration (pour les sociétés par actions) et de tenir des registres précis et à jour. Cela contribue à protéger votre responsabilité limitée et à maintenir votre entreprise en bonne position légale.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

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Faire une demande auprès d’Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom que vous avez choisi est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un courriel les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable sont éligibles au traitement accéléré de l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions sans espèces par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent liquide, la preuve d’achat étant conservée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents C corp d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également votre agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous profiterez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de processus de paiement gratuit pour un volume de paiements allant jusqu’à 100 000 $.

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