La constitution d'une entreprise dans l'Utah est abordable et relativement rapide. Vous devrez choisir la structure de votre entreprise, nommer un agent agréé, et assurer le suivi des déclarations annuelles qui permettent à votre entreprise d'être en règle.

L'Utah offre aux entreprises un environnement fiscal favorable, des coûts prévisibles et un système en ligne facile à utiliser. Il offre un service d'assistance aux fondateurs qui souhaitent bénéficier d'une protection en matière de responsabilité et une crédibilité sans frictions inutiles. Nous vous expliquerons ci-dessous ce qu'il faut faire pour constituer une entreprise dans l'Utah, de la création à la conformité.

Que contient cet article ?

• Comment constituer une entreprise au Utah ?
  
• Quels sont les avantages de la constitution d’une entreprise au Utah ?
  
• Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une entreprise au Utah ?
  
• Combien coûte la constitution d'une entreprise au Utah ?
  
• Quelles sont les étapes de l'enregistrement d'une SARL ou d'une société par actions au Utah ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Comment constituer une entreprise au Utah ?

La constitution d'une entreprise au Utah est similaire à la constitution d'une entreprise dans de nombreux autres États. Bien que l'incorporation se réfère à la création d'une entreprise, le processus est presque identique à celui qui consiste à constituer une limited liability company (LLC) (société à responsabilité limitée). Cette dernière solution convient mieux à certaines entreprises, en particulier les plus petites, qui recherchent la flexibilité. Quel que soit votre choix, vous devez déterminer la structure de votre entreprise, choisir un agent agréé ayant une adresse dans l'Utah, déposer vos documents à l'État et ouvrir tous les comptes fiscaux nécessaires.

Une fois cette étape franchie, vous devrez acquérir toutes les licences municipales ou départementales requises, déposer votre déclaration annuelle auprès de la Division des sociétés et du Code du commerce et informer l'État de tout changement d'agent agréé, d'adresse d'exploitation ou de direction.

Quels sont les avantages de la constitution d'une entreprise au Utah ?

La constitution d'une entreprise en Utah est une démarche pratique pour les fondateurs qui recherchent un État alliant des coûts peu élevés, une protection fiable et l'accès à une communauté d'affaires innovante et en pleine croissance.

Voici les avantages liés à la constitution d'une entreprise dans l'État de l'Utah :

• Économies de coûts : les frais de dépôt de déclaration pour créer une SARL ou une société par actions au Utah s'élèvent à 59 $ et les frais de renouvellement annuel à 18 $, ce qui est moins cher que les frais de dépôt de déclaration dans de nombreux autres États.

• Climat fiscal : le taux d'imposition des entreprises de l'Utah est fixe et s’élève à 4,55 %, et ce, pour toutes les entreprises. Cette cohérence facilite grandement la modélisation de la croissance et les discussions sur la levée de fonds.

• Systèmes d'État efficaces : les déclarations des entreprises de l'Utah peuvent être effectuées rapidement en ligne. Cela signifie moins de temps d'attente pour le courrier et moins de problèmes de conformité.

• Proximité des opportunités d'amélioration : la constitution d'une entreprise au Utah vous permet d'être proche des « Silicon Slopes », le principal corridor technologique de l'État. Être enregistré localement vous connecte à des pairs, accélérateurs de startups, et investisseurs qui comprennent l'environnement des entreprises de l'Utah.

Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une entreprise au Utah ?

Voici ce que vous devez faire pour constituer une entreprise au Utah.

Agent agréé

Toute entreprise de l'Utah a besoin d'un agent agréé ayant une adresse physique dans l'État. Cette personne doit être disponible pendant les heures ouvrables normales des entreprises pour recevoir les documents juridiques et autres avis. Cette personne peut être vous-même, mais de nombreuses entreprises choisissent de faire appel à un service. L'État n'approuvera pas votre déclaration à défaut, et votre entreprise ne pourra pas fonctionner juridiquement si votre agent n'est pas disponible.

Documents de constitution

Les SARL déposent des statuts auprès de la Division des sociétés et du Code de commerce. Vous devez déclarer le nom, l'adresse et l'agent agréé de votre entreprise, et préciser si elle est gérée par un membre ou par un gérant.

Les sociétés par actions déposent leurs statuts constitutifs auprès de la Division des sociétés et du Code de commerce. Attendez-vous à devoir indiquer l'adresse de votre société, son agent agréé, la structure de ses actions et les détails de sa constitution.

Documents internes

L'Utah n'exige pas que vous déposiez un accord d'exploitation (pour les SARL) ou des règlements intérieurs (pour les sociétés par actions), mais c'est une bonne idée de les avoir quand même. Les banques, les investisseurs et même les tribunaux les recherchent en cas de doute.

Conformité continue

Pour rester actif, vous devez déposer une déclaration de renouvellement annuelle auprès de la Division des sociétés et du Code de commerce. Si vous ne respectez pas la date limite, l'État peut déclarer votre entreprise « en souffrance », ce qui rendra plus difficile l'ouverture d'un compte bancaire et la signature de contrats.

Combien coûte la constitution d'une entreprise au Utah ?

Le coût de la constitution d’une entreprise au Utah est relativement faible par rapport à celui de nombreux autres États. Vous paierez 59 $ pour déposer vos documents initiaux auprès de la Division des sociétés et du Code du commerce de l'Utah. Le renouvellement annuel coûte 18 $ si vous déposez vos documents à temps, plus une pénalité de retard de 10 $ si vous ne respectez pas la date limite. Les sociétés de type C (C corps) doivent s'acquitter d'une taxe de franchise minimale de 100 $.

Vous pouvez agir en tant qu'agent agréé vous-même ou faire appel à un service d'agent agréé professionnel. Le coût d'un tel service est d'environ 100 à 300 $ par an. Les licences municipales ou départementales peuvent être assorties de frais variables ; vérifiez donc si vous avez besoin de l'une d'entre elles.

L'enregistrement d'un nom « faisant affaire sous » coûte 18 $ et toute modification des statuts coûte 17 $.

Quelles sont les étapes de l'enregistrement d'une SARL ou d'une société par actions au Utah ?

Si vous souhaitez constituer une société par actions ou une SARL au Utah, voici les étapes à suivre.

Décider de la structure de votre entreprise

Les SARL sont flexibles, faciles à gérer et populaires auprès des petites équipes. Les membres peuvent gérer directement l'entreprise, et les bénéfices sont intégrés dans la déclaration d'impôts des particuliers.

Les sociétés par actions sont plus formelles, conçues pour lever des capitaux et émettre des actions. Elles nécessitent un conseil d'administration et des assemblées d'actionnaires, mais cette structure vous place en bonne position si vous recherchez des investissements extérieurs.

Choisir un nom d’entreprise

L'Utah a pour mandat d'exiger que votre nom d'entreprise se distingue des entités existantes enregistrées. Vous pouvez consulter la base de données de l'État en ligne pour vérifier la disponibilité du nom. Les SARL doivent utiliser « LLC » ou « Limited Liability Company » à la fin de leur nom, et les entreprises doivent utiliser « Inc. », « Corp. » ou un identifiant similaire.

Nommer un agent agréé

Toute entreprise de l'Utah a besoin d'un agent agréé ayant une adresse physique dans l'Utah (pas de boîte postale). Cette personne ou ce service accepte les avis juridiques et fiscaux en votre nom. Vous pouvez être votre propre agent agréé si vous disposez d'une adresse physique dans l'Utah et que vous n'êtes pas gêné d'être publiquement listé, ou vous pouvez faire appel à un service pour des raisons de confidentialité et de fiabilité. Si vous changez d'agent, vous devez en informer rapidement l'État pour rester en conformité.

Déposer vos documents de constitution

Il s'agit de l'étape principale de la constitution d’une SARL ou d’une société par actions au Utah. Une SARL dépose ses statuts, en déclarant le nom de l'entreprise, son adresse, son agent agréé et en précisant si elle est gérée par des membres ou des gérants. Une société par actions dépose des statuts constitutifs, énumérant le nom de l'entreprise, l'adresse, l'agent agréé, le nombre d'actions autorisées et les informations relatives au fondateur. Vous pouvez déposer votre demande en ligne, par courrier ou en personne.

Rédiger des accords internes

Les contrats d'exploitation des SARL précisent les pourcentages de propriété, les droits de vote et la répartition des bénéfices. Les règlements intérieurs des sociétés par actions définissent la structure du conseil d'administration, le rôle des dirigeants et les droits des actionnaires. L'Utah n'exige pas que les entreprises déposent ces documents, mais les banques, les investisseurs, et les tribunaux les exigent généralement.

S'inscrire aux comptes fiscaux de l'État

Si vous percevez la taxe sur les ventes ou retenez l'impôt sur le revenu des employés, vous devez vous inscrire auprès de la Commission fiscale de l'État de l'Utah. Si vous avez des employés, vous devez vous inscrire auprès du Département des services à la main-d'œuvre.

Obtenir les licences et permis locaux

Les villes et les comtés de l'Utah mandatent souvent leurs propres licences d'entreprise. Si vous travaillez dans un domaine réglementé, comme la construction, les soins de santé ou la restauration, vous aurez probablement besoin de permis supplémentaires.

Respecter les obligations annuelles

Une fois que vous êtes installé, vous devez effectuer une déclaration de renouvellement annuelle auprès de la Division des sociétés et du code du commerce. Vous devrez soit confirmer vos informations, soit mettre à jour tout ce qui a changé. La conformité implique également de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration (pour les sociétés par actions) et de tenir des registres en bonne et due forme. Vous protégerez ainsi votre responsabilité civile.

Comment Stripe Atlas peut aider

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L’inscription sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité ; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration automatique relative au formulaire d’élection fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer un formulaire 83(b) pour réduire l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Atlas se chargera de l’envoyer en recommandé USPS avec suivi, que vous soyez un fondateur originaire des États-Unis ou non. Vous recevrez un formulaire 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de l’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus 50 000 $ en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance de conformité et de gestion, grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement l’agent agréé du Delaware requis dès la première année. De plus, en tant qu’utilisateur Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, dont jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements jusqu’à 100 000 $.

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