Lorsque vous réfléchissez à l’endroit où créer votre entreprise, le Nebraska n’est peut-être pas le premier État qui vous vient à l’esprit. Mais les avantages qu’offre le Nebraska (coûts abordables, stabilité et croissance) peuvent avoir un impact significatif sur vos résultats financiers. Pour les entreprises qui souhaitent se constituer en société dans le Nebraska, la procédure est relativement simple.

Nous vous expliquons ci-dessous comment créer une société dans le Nebraska, notamment les coûts, les exigences légales et ce à quoi vous pouvez vous attendre à chaque étape.

Contenu de l’article

• Comment créer une entreprise dans le Nebraska?
  
• Quels sont les avantages de la constitution d’une société dans le Nebraska?
  
• Quelles sont les exigences légales pour créer une société dans le Nebraska?
  
• Combien coûte la création d’une société dans le Nebraska?
  
• Comment Stripe Atlas peut-il vous aider?
  

Comment créer une entreprise dans le Nebraska?

Pour créer une entreprise dans le Nebraska, vous devez remplir des documents administratifs, désigner un agent enregistré, publier un avis de constitution dans un journal et déposer vos documents officiels de constitution. La procédure est similaire, que vous créiez une société à responsabilité limitée (LLC) ou une société par actions, mais il existe quelques différences.

Voici comment cela fonctionne :

• Choisissez votre structure : les LLC sont flexibles et nécessitent peu d’entretien. Les sociétés anonymes sont soumises à davantage de règles, mais elles sont conçues pour lever des fonds et émettre des actions. Les deux vous offrent une protection en matière de responsabilité personnelle.

• Vérifiez votre nom : le nom de votre entreprise doit être unique dans le Nebraska et inclure la bonne terminaison (par exemple, « LLC » pour une LLC, « Corp. » ou « Inc. » pour une société). Vous pouvez vérifier la disponibilité auprès du bureau du secrétaire d’État.

• Sélectionnez un représentant agréé  : vous devrez désigner une personne ou une entreprise établie au Nebraska pour qu’elle réceptionne les documents juridiques en votre nom. Il peut s’agir de vous, si vous résidez dans cet État, ou d’un service commercial. L’adresse doit se trouver dans l’État, les boîtes postales ne sont pas acceptées.

• Fournissez vos documents constitutifs : les LLC déposent un certificat de constitution. Les sociétés déposent des statuts constitutifs. Ces documents doivent contenir les informations de base suivantes : nom, adresse, coordonnées de l’agent enregistré et nombre d’actions autorisées (pour les sociétés uniquement).

• Publiez un avis légal : le Nebraska vous oblige à annoncer la création de votre nouvelle entreprise dans un journal. Vous devrez publier un avis pendant trois semaines dans un journal diffusé dans le comté où se trouve votre entreprise. Ensuite, le journal vous remettra une preuve de publication. Vous devrez la déposer auprès de l’État; votre entreprise ne sera pas entièrement constituée tant que cette démarche n’aura pas été effectuée.

• Rédigez vos documents internes : les sociétés sont tenues d’avoir des statuts. Les SARL n’ont pas légalement besoin d’un accord d’exploitation, mais il est recommandé d’en avoir un. Aucun de ces documents n’est déposé auprès de l’État, mais vous devrez les conserver dans vos dossiers.

• Préparez-vous pour les impôts et les licences : assurez-vous de vérifier auprès du Nebraska Department of Revenue (ministère du Revenu du Nebraska) si vous devez vous enregistrer pour obtenir un permis de taxe de vente ou une retenue d’impôt sur le revenu pour vos employés. Certains types d’entreprises peuvent avoir besoin d’une licence commerciale au niveau de la ville ou du comté.

• Maintenir l’entreprise en règle : le Nebraska exige un rapport bisannuel pour rester en activité : les LLC déposent leur rapport les années impaires, les sociétés les années paires. Si vous manquez la date limite, l’État peut dissoudre administrativement votre entreprise.

Quels sont les avantages de créer une société dans le Nebraska?

Si vous recherchez un État où vous pouvez construire quelque chose de durable tout en conservant des coûts abordables, le Nebraska a beaucoup à offrir.

Voici ce qui distingue le Nebraska :

• Une fiscalité favorable aux entreprises : dans le Nebraska, il n’y a pas d’impôt sur les biens personnels incorporels ni de taxe de vente d’énergie ou de matières premières utilisées dans la fabrication. Les incitations fiscales pour les entreprises nouvelles ou en croissance sont généreuses, en particulier si vous êtes éligible à des programmes tels que ImagiNE Nebraska.

• Coûts de démarrage et d’exploitation abordables : les coûts de démarrage sont faibles car les frais de dépôt sont minimes et la mise en conformité continue est peu coûteuse. Les coûts d’exploitation sont également faibles. Les baux commerciaux, les salaires et les services publics sont généralement plus abordables que dans de nombreux autres États.

• Une situation centrale avec un avantage logistique : le Nebraska se trouve à moins de deux jours de route de la plupart des États-Unis, et les infrastructures de l’État sont conçues pour cela. Cela comprend les principales autoroutes inter-États, les hubs ferroviaires et les entreprises de transport routier dont le siège social se trouve dans l’État. Si votre entreprise implique l’expédition ou l’approvisionnement en matières premières, l’empreinte logistique du Nebraska rend cela plus facile et moins coûteux.

• Des factures d’énergie moins élevées et moins de coupures : Le Nebraska est l’État où tous les services publics d’électricité sont détenus par l’État. Cela signifie que l’énergie est généralement plus abordable, plus fiable et moins soumise aux fluctuations du marché privé. Pour les fabricants, les grandes entreprises commerciales ou toute personne préoccupée par la fiabilité des infrastructures, cela peut constituer un avantage majeur.

• Une main-d’œuvre fiable et un cadre propice à l’entrepreneuriat : Le Nebraska se distingue par sa main-d’œuvre stable et qualifiée, ainsi que par son accès facilité au financement, aux programmes de formation et au soutien universitaire pour les entrepreneurs. Le Nebraska Business Development Center offre des services de conseil et des ressources gratuits, et l’État propose des crédits d’impôt pour les investissements providentiels, des incitations pour les microentreprises et des programmes de financement pour les entreprises en phase de démarrage.

Quelles sont les exigences légales pour créer une société dans le Nebraska?

Le Nebraska a quelques règles inhabituelles, telles que la publication obligatoire dans les journaux et une politique imposant d’apporter ses propres modèles pour les documents de constitution. Que vous constituiez une LLC ou une société, voici ce qui est requis :

Une raison sociale conforme

Le nom de votre entreprise doit être :

• Unique dans le Nebraska

• Conforme à la loi avec le suffixe correct pour le type d’entreprise

Vous pouvez soumettre une demande de disponibilité d’un nom au bureau du secrétaire d’État.

Un agent enregistré

Vous devez désigner un agent enregistré ayant une adresse physique dans le Nebraska. Celui-ci est chargé de recevoir les documents juridiques et les notifications de l’État.

Il peut s’agir :

• Vous-même (si vous résidez dans le Nebraska et êtes disponible pendant les heures de bureau)

• Un employé

• Un agent enregistré commercial

Documents constitutifs

Le Nebraska ne vous fournit pas de formulaires à remplir. Vous devez rédiger et soumettre vos propres documents : pour les LLC, un certificat de constitution; pour les sociétés, des statuts constitutifs.

Ceux-ci doivent inclure :

• Le nom légal de l’entreprise

• L’adresse du siège social

• Le nom et l’adresse physique de l’agent enregistré

• Le nombre et la valeur nominale des actions autorisées (pour les sociétés anonymes)

• Le service spécifique fourni

Vous pouvez déposer votre demande en ligne, par courrier ou en personne. La procédure en ligne est plus rapide et le portail de l’État accepte les téléchargements au format PDF.

Une publication d’avis légal

Le Nebraska exige que toutes les SARL et sociétés nouvellement créées publient un avis juridique de constitution pendant trois semaines consécutives dans un journal diffusé dans le comté où l’entreprise est basée. Les SARL doivent publier un avis de constitution et les sociétés doivent publier un avis de constitution en société. L’avis doit inclure le nom de votre entreprise, l’adresse de votre bureau et les informations relatives à l’agent enregistré.

Une fois l’avis publié, le journal vous remettra une attestation de publication sous forme d’affidavit. Vous devez la déposer auprès du bureau du secrétaire d’État.

Documents de gouvernance interne

Le Nebraska ne les collecte pas, mais la loi exige tout de même que les sociétés disposent de statuts. Les statuts décrivent le mode de fonctionnement de la société (rôles des dirigeants, assemblées des actionnaires, vote, etc.) et doivent être adoptés par le conseil d’administration lors de la première réunion organisationnelle. Les accords d’exploitation pour les SARL ne sont pas obligatoires, mais ils sont fortement recommandés afin de clarifier la propriété et la gestion, en particulier s’il y a plusieurs membres.

Enregistrement fiscal

En fonction de vos activités commerciales, vous devrez peut-être vous enregistrer auprès du Nebraska Department of Revenue (ministère du Revenu du Nebraska) pour :

• Permis de taxe sur les ventes et l’utilisation

• Comptes de retenue à la source de l’employeur

• Assurance chômage

Le Nebraska n’exige pas de licence commerciale générale, mais de nombreux secteurs et municipalités exigent des permis supplémentaires ou des enregistrements locaux. Vérifiez auprès des organismes d’octroi de licences de l’État et des bureaux municipaux/régionaux pour vous en assurer.

Combien coûte la constitution d’une société dans le Nebraska?

Le Nebraska maintient les coûts de démarrage à un niveau bas, mais vous devrez prendre en compte quelques éléments en plus des frais de dépôt initiaux.

Voici ce que cela implique :

Frais de dépôt

Ils s’élèvent à 100 $ si vous déposez votre demande en ligne ou à 110 $ si vous la déposez par courrier ou en personne. Ces frais s’appliquent aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) et sociétés anonymes.

Réservation de nom (facultatif)

Si vous connaissez le nom que vous souhaitez utiliser, mais que vous n’êtes pas encore prêt à déposer votre demande, vous pouvez payer 30 $ pour réserver un nom pendant 120 jours. Certaines personnes ignorent cette étape et réservent le nom en déposant directement leurs documents de constitution.

Publication d’un avis juridique

Ce coût varie en fonction du journal. Vous devrez également payer 25 $ supplémentaires pour déposer votre preuve de publication en ligne (ou 30 $ pour la déposer par courrier ou en personne).

Agent enregistré (si vous utilisez un service)

Cela coûte généralement entre 100 $ et 300 $ par an si vous engagez un agent commercial. Vous pouvez éviter ces frais en vous inscrivant vous-même ou en inscrivant un membre de votre équipe s’il réside dans le Nebraska et est disponible pendant les heures de bureau.

Rapports bisannuels

Les SARL et les sociétés paient des frais de 25 $ pour les rapports biennaux en ligne et de 30 $ pour les rapports biennaux sur papier tous les deux ans. Les modifications ou corrections coûtent 30 $.

Autres coûts potentiels

Selon votre activité, vous pourriez également avoir besoin des éléments suivants :

• Licences ou permis (locaux ou nationaux)

• Assurance commerciale

• Assistance d’un avocat ou d’un comptable

Tous ces éléments peuvent s’ajouter au coût global de la création et du démarrage de votre entreprise.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les fondements juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

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Postuler à Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommeriez les dirigeants, puis signerez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable sont éligibles au traitement accéléré de l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions sans espèces par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (PI) (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent liquide, la preuve d’achat étant conservée dans votre Dashboard Atlas. Votre PI doit être évalué à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une PI d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Un an d’utilisation gratuite de Stripe Payments, plus 50 000 $ de crédits et de remises auprès de partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement l’agent enregistré au Delaware dont vous avez besoin pendant votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, notamment jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

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