Lorsque vous envisagez de créer une entreprise, le Nebraska n’est peut-être pas le premier État auquel vous pensez. Cependant, les avantages qu’il offre, accessibilité, stabilité et soutien à la croissance, peuvent avoir un impact significatif sur votre rentabilité. Pour les entreprises qui souhaitent se constituer dans le Nebraska, le processus est relativement simple.

Vous trouverez ci-dessous une explication complète sur la façon de créer une société dans le Nebraska, y compris les coûts, les exigences légales et les principales étapes à suivre.

Sommaire

• Comment créer une entreprise dans le Nebraska ?
  
• Quels sont les avantages de créer une société dans le Nebraska ?
  
• Quelles sont les exigences légales pour créer une société dans le Nebraska ?
  
• Combien coûte la création d’une société dans le Nebraska ?
  
• Ce que Stripe Atlas peut vous apporter
  

Comment créer une entreprise dans le Nebraska ?

Pour créer une société dans le Nebraska, vous devez déposer les documents officiels, désigner un agent enregistré, publier un avis de constitution dans un journal et enregistrer officiellement votre entreprise. La procédure est similaire pour une société à responsabilité limitée (LLC) ou une société classique, avec quelques différences.

Voici les étapes à suivre :

• Choisir votre structure. Les LLC offrent flexibilité et simplicité de gestion. Les sociétés sont plus réglementées, mais adaptées à la levée de fonds et à l’émission d’actions. Les deux structures offrent une protection de responsabilité personnelle.

• Vérifier la disponibilité du nom. Le nom de votre entreprise doit être unique dans le Nebraska et inclure le suffixe approprié (« LLC » pour une société à responsabilité limitée, « Corp. » ou « Inc. » pour une société). Vous pouvez vérifier la disponibilité auprès du bureau du secrétaire d’État.

• Choisir un agent enregistré. Vous devez désigner une personne ou une entreprise basée dans le Nebraska pour recevoir les documents juridiques en votre nom. Cela peut être vous-même, si vous résidez dans l’État, ou un service commercial. L’adresse doit être située dans le Nebraska ; les boîtes postales (PO Box) ne sont pas acceptées.

• Déposer vos documents de constitution. Les LLC déposent un certificat d’organisation. Les sociétés déposent des statuts constitutifs (« articles of incorporation »). Ces documents doivent inclure les informations de base : nom, adresse, coordonnées de l’agent enregistré et, pour les sociétés uniquement, le nombre d’actions autorisées.

• Publier un avis légal. Le Nebraska exige d’annoncer publiquement la création de votre entreprise dans un journal. Vous devez publier un avis pendant trois semaines consécutives dans un journal diffusé dans le comté où votre entreprise est établie. À l’issue de la publication, le journal vous remettra une attestation de publication (« Proof of Publication »). Vous devez ensuite la déposer auprès de l’État ; votre entreprise n’est juridiquement constituée qu’une fois cette étape accomplie.

• Rédiger vos documents internes. Les sociétés doivent établir des statuts internes (« bylaws »). Les LLC n’ont pas l’obligation légale de rédiger un accord d’exploitation (« operating agreement »), mais il est vivement recommandé d’en avoir un. Ces documents ne sont pas déposés auprès de l’État, mais ils doivent être conservés dans vos dossiers internes.

• S'inscrire pour taxes et licences. Vérifiez auprès du département des finances du Nebraska si vous devez vous enregistrer pour obtenir un permis de taxe sur les ventes ou un compte de retenue à la source pour vos employés. Certains types d’entreprises peuvent également nécessiter une licence commerciale au niveau de la ville ou du comté.

• Maintenir la conformité de votre entreprise. Le Nebraska exige le dépôt d’un rapport biennal pour conserver le statut actif de votre société. Les LLC déposent leur rapport les années impaires et les sociétés les années paires. En cas de dépassement de la date limite, l’État peut procéder à la dissolution administrative de votre entreprise.

Quels sont les avantages de créer une société dans le Nebraska ?

Si vous recherchez un État où bâtir une entreprise durable tout en maîtrisant vos coûts, le Nebraska présente de nombreux atouts.

Voici ce qui distingue le Nebraska :

• Un système fiscal favorable aux entreprises. Le Nebraska n’impose pas les biens personnels incorporels et ne prélève aucune taxe sur l’énergie ou les matières premières utilisées dans la fabrication. Les incitations fiscales pour les nouvelles entreprises ou celles en croissance sont généreuses, en particulier si vous êtes éligible à des programmes tels que ImagiNE Nebraska.

• Des coûts de création et d’exploitation abordables. Les frais de démarrage sont faibles, les coûts de dépôt sont réduits et les obligations de conformité peu coûteuses. Les coûts d’exploitation sont également limités : les loyers commerciaux, salaires et services publics sont généralement moins chers que dans de nombreux autres États.

• Un emplacement central et des avantages logistiques. Le Nebraska se trouve à deux jours de transport routier de la plupart des régions des États-Unis, et ses infrastructures sont conçues pour cela : autoroutes majeures, hubs ferroviaires et entreprises de transport routier implantées localement. Si votre activité implique des opérations de livraison ou l’approvisionnement en matières premières, la position du Nebraska facilite et réduit les coûts logistiques.

• Des factures d’énergie plus basses et moins de coupures. Le Nebraska est le seul État dont toutes les compagnies d’électricité sont publiques. Cela se traduit par une énergie généralement plus abordable, plus fiable et moins soumise aux fluctuations du marché privé. Pour les fabricants, les grandes opérations commerciales ou toute entreprise sensible à la stabilité énergétique, c’est un avantage majeur.

• Une main-d’œuvre solide et un environnement favorable aux fondateurs. Le Nebraska est reconnu pour sa main-d’œuvre stable et qualifiée, ainsi que pour l’accès à des programmes de financement, de formation et d’accompagnement universitaire pour les créateurs d’entreprise. Le Nebraska Business Development Center offre des services de conseil gratuits et l’État propose des crédits d’impôt pour les investisseurs providentiels, des incitations pour les microentreprises et des programmes de financement pour les jeunes entreprises.

Quelles sont les exigences légales pour créer une société dans le Nebraska ?

Le Nebraska présente quelques particularités, comme la publication obligatoire dans un journal et la rédaction libre des documents de constitution. Que vous créiez une LLC ou une société, voici les exigences à respecter :

Un nom commercial conforme

Le nom de votre entreprise doit être :

• Unique dans l’État du Nebraska

• Légalement conforme, avec le suffixe approprié selon le type d’entreprise

Vous pouvez soumettre une demande de vérification de disponibilité de nom auprès du bureau du secrétaire d’État.

Un agent enregistré

Vous devez désigner un agent enregistré disposant d’une adresse physique dans le Nebraska. Cette personne est responsable de la réception des documents juridiques et des notifications officielles.

Cet agent peut être :

• Vous-même (si vous vivez dans le Nebraska et êtes disponible pendant les heures ouvrées)

• Un employé

• Un agent enregistré commercial

Documents de constitution

Le Nebraska ne fournit pas de formulaires préétablis. Vous devez rédiger et soumettre vos propres documents : un certificat d’organisation pour une LLC, ou des statuts constitutifs (« articles of incorporation ») pour une société.

Ces documents doivent inclure :

• Le nom légal de l’entreprise

• L’adresse du siège social

• Le nom et l’adresse physique de l’agent enregistré

• Le nombre et la valeur nominale des actions autorisées (pour les sociétés)

• Le service spécifique fourni

Le dépôt peut être effectué en ligne, par courrier ou en personne. Le dépôt en ligne est plus rapide et le portail de l’État accepte les fichiers PDF.

Publication d’un avis légal

Le Nebraska exige que toutes les nouvelles LLC et sociétés publient un avis légal de création pendant trois semaines consécutives dans un journal diffusé dans le comté où l’entreprise est basée. Les LLC doivent publier un « Avis d’organisation » (« Notice of Organization ») et les sociétés un « Avis de constitution » (« Notice of Incorporation »). L’avis doit inclure le nom de votre entreprise, l’adresse du siège et les informations de l’agent enregistré.

Une fois la publication terminée, le journal vous remettra une attestation de publication (« Proof of Publication »). Vous devez la déposer auprès du bureau du secrétaire d’État.

Documents de gouvernance interne

Le Nebraska ne collecte pas ces documents, mais la loi exige tout de même que les sociétés disposent de statuts internes. Les statuts définissent le mode de fonctionnement de la société (rôles des dirigeants, réunions des actionnaires, votes, etc.) et doivent être adoptés par le conseil d’administration lors de la première réunion d’organisation. Les accords d’exploitation (« operating agreements ») ne sont pas obligatoires pour les LLC, mais fortement recommandés pour clarifier la propriété et la gestion, surtout en cas de plusieurs membres.

Enregistrement fiscal

Selon vos activités, vous devrez peut-être vous enregistrer auprès du département des finances du Nebraska pour :

• Les permis de taxe sur les ventes et l’utilisation

• Les comptes de retenue à la source pour les employeurs

• L’assurance-chômage

Le Nebraska ne dispose pas d’une licence commerciale générale, mais de nombreuses industries et municipalités exigent des permis ou enregistrements supplémentaires. Vérifiez les exigences auprès des conseils de réglementation de l’État et des bureaux municipaux ou de comté.

Combien coûte la constitution d’une société dans le Nebraska ?

Le Nebraska maintient des coûts de démarrage faibles, mais il faut prévoir certains frais en plus du dépôt initial.

Voici les principaux éléments à prendre en compte :

Frais de dépôt

Le dépôt coûte 100 $ si vous le réalisez en ligne ou 110 $ si vous le déposez par courrier ou en personne. cela s’applique aussi bien aux LLC qu’aux sociétés.

Réservation de nom (facultatif)

Si vous connaissez déjà le nom souhaité, mais n’êtes pas prêt à déposer vos documents, vous pouvez payer 30 $ pour réserver un nom pendant 120 jours. Certains entrepreneurs préfèrent sauter cette étape et sécuriser le nom en déposant directement les documents de constitution.

Publication de l’avis légal

Ce coût varie en fonction du journal. Vous devrez également payer 25 $ supplémentaires pour déposer votre preuve de publication en ligne (ou 30 $ pour la déposer par courrier ou en personne).

Agent enregistré (si vous faites appel à un service)

Cela coûte généralement entre 100 $ et 300 $ par an si vous engagez un agent commercial. Vous pouvez éviter ces frais en vous inscrivant vous-même ou en inscrivant un membre de votre équipe s’il réside dans le Nebraska et est disponible pendant les heures de bureau.

Rapports biennaux

Les LLC et les sociétés doivent payer 25 $ pour le dépôt en ligne ou 30 $ pour le dépôt sur support papier de leurs rapports biennaux, tous les deux ans. Les modifications ou corrections coûtent 30 $.

Autres coûts possibles

Selon votre activité, vous pourriez également avoir besoin de :

• Licences ou permis (niveau local ou national)

• Assurance professionnelle

• Assistance d’un avocat ou d’un comptable

Ces éléments peuvent s’ajouter au coût global de mise en activité.

Comment Stripe Atlas peut aider

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L’inscription sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acquérir leurs actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (PI) (par exemple des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’un paiement en espèces. La preuve d’achat est ensuite enregistrée dans votre tableau de bord Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité ; si sa valeur dépasse ce seuil, il est recommandé de consulter un avocat avant de poursuivre.

Déclaration automatique relative au formulaire d’élection fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer un formulaire 83(b) pour réduire l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Atlas se chargera de l’envoyer en recommandé USPS avec suivi, que vous soyez un fondateur originaire des États-Unis ou non. Vous recevrez un formulaire 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de l’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

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Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, finance de conformité et gestion, grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent enregistré requis dans le Delaware. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, incluant jusqu’à un an de traitement des paiements gratuit pour un volume maximal de 100 000 $.

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