Pour exploiter une entreprise en Virginie, vous devrez obtenir une licence d'exploitation. Une licence d'exploitation garantit que vos activités respectent les réglementations et les obligations fiscales, légitime vos opérations et contribue à vous protéger contre d'éventuelles amendes et fermetures. L'État de Virginie ne délivre pas de licence d'exploitation générale. Les licences d'exploitation sont plutôt délivrées par le comté, la ville ou la municipalité où votre entreprise exerce ses activités.
Ci-dessous, nous expliquerons comment obtenir une licence d'exploitation en Virginie, les coûts à prévoir et les exigences supplémentaires en matière d'inscription et de permis à prendre en compte.
Points clés
La Virginie n'a pas de licence d'exploitation générale à l'échelle de l'État. Le comté ou la municipalité où votre entreprise exerce ses activités délivrera votre licence d'exploitation.
Vous paierez généralement des frais de licence d'exploitation qui correspondent à un pourcentage de vos recettes brutes de l'année précédente. Les nouvelles entreprises paient des frais en fonction de leurs recettes brutes estimées.
Le coût de la licence d'exploitation et la date limite de dépôt dépendront de votre emplacement.
Qu'est-ce qu'une licence d'exploitation en Virginie?
La Virginie n'a pas de licence d'exploitation générale à l'échelle de l'État. Dans la plupart des cas, vous devrez obtenir une licence d'exploitation de la localité où vous aurez un bureau ou un emplacement physique. Cependant, les exigences varient considérablement selon le territoire.
Bien que plusieurs comtés de Virginie n'exigent pas de licence d'exploitation, la ville ou la municipalité où votre entreprise est établie aura généralement sa propre réglementation en matière de licences. Vous devrez peut-être également inscrire votre entreprise auprès du comté, même s'il n'y a pas de licence d'exploitation officielle à demander à ce niveau.
En Virginie, le service des finances ou le commissaire aux revenus d'une ville ou d'un comté supervise généralement la délivrance des licences d'exploitation. Vous verrez souvent les localités de Virginie désigner une licence d'exploitation sous le nom de « Business, Professional, and Occupational License » (BPOL).
Quels sont les types de licences et de permis d'exploitation en Virginie?
Les nouveaux propriétaires d'entreprise en Virginie peuvent avoir besoin de plusieurs types de licences et de permis. Ceux que vous devrez obtenir dépendent du secteur dans lequel vous évoluez, de votre lieu d'établissement et des taxes que vous êtes tenu d'évaluer. Voici les types de licences qui peuvent être nécessaires :
BPOL de comté, de ville ou de municipalité : La plupart des entreprises en Virginie ont besoin d'une ou de plusieurs licences d'exploitation délivrées localement pour exercer leurs activités. Le lieu d'établissement de votre entreprise déterminera à quel niveau de gouvernement vous devez demander une licence.
Licence professionnelle ou d'occupation : Certaines professions réglementées nécessitent une licence en Virginie pour exercer, notamment les architectes, les entrepreneurs, les prothésistes ongulaires et les opticiens. Vous trouverez une liste des professions réglementées sur le site Web du Department of Professional and Occupational Regulation (DPOR) de Virginie.
Certificat de taxe de vente au détail de l'État : Toute entreprise ayant un lien physique ou économique en Virginie est tenue de s'inscrire pour la taxe de vente. Cela comprend les entreprises qui vendent en ligne dont les ventes brutes en Virginie dépassent 100 000 $ ou qui effectuent plus de 200 transactions auprès de la clientèle en Virginie par année. Définies par la loi de l'État comme des « détaillants », ces entreprises doivent s'inscrire auprès du Department of Taxation de Virginie, puis collecter et verser la taxe de vente.
Licences fédérales pour les secteurs réglementés : Quelques secteurs exigent également une licence ou un permis d'exploitation fédéral pour exercer leurs activités. Il s'agit notamment des entreprises liées à l'alcool, à la radiodiffusion et aux conseils en investissement.
Comment obtenir une licence d'exploitation en Virginie?
Voici un guide étape par étape pour obtenir une licence d'exploitation en Virginie :
Choisissez et inscrivez la structure de votre entreprise : Discutez avec un fiscaliste ou un conseiller juridique pour déterminer la structure d'entreprise qui vous convient le mieux. Ensuite, inscrivez votre entreprise en ligne dans le Clerk’s Information System de la Virginia State Corporation Commission. Vous pouvez vous inscrire en tant que société à responsabilité limitée (LLC), société par actions, société en commandite, société en nom collectif, société à responsabilité limitée inscrite ou fiducie commerciale.
Obtenez un numéro d'identification de l'employeur (EIN) : Demandez un EIN en ligne auprès de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis. Vous aurez besoin de votre type d'entité commerciale, de votre numéro de sécurité sociale ou de votre numéro d'identification de contribuable, ainsi que du nom de l'entreprise pour faire votre demande.
Demandez les licences professionnelles requises au niveau de l'État : Si votre entreprise est considérée comme une profession réglementée en Virginie, soumettez une demande de licence professionnelle ou d'occupation en Virginie auprès du DPOR.
Obtenez une licence d'exploitation locale : Déterminez lesquels des territoires locaux dans lesquels vous exercerez vos activités exigent une BPOL. Commencez par le site Web du commissaire aux revenus de votre comté. Il vous expliquera probablement si vous devez demander une BPOL par l'intermédiaire du comté, de la ville ou de la municipalité de ce territoire et fournira un lien vers la demande de licence d'exploitation pertinente. Vous pouvez également rechercher votre gouvernement local par adresse sur Virginia.gov.
Inscrivez-vous pour collecter et payer les impôts et taxes de l'État : Sur le site Web du Department of Taxation, inscrivez votre nouvelle entreprise avec votre EIN, votre type d'entité commerciale et le code du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Il se peut que vous deviez vous inscrire pour payer la taxe de vente au détail, la retenue à la source de l'employeur, l'impôt sur les bénéfices des sociétés ou la taxe d'utilisation si vous prévoyez de diriger une entreprise en ligne ou hors de l'État ayant un lien en Virginie.
Combien coûte une licence d'exploitation en Virginie?
Étant donné que les licences d'exploitation en Virginie doivent être acquises auprès de chaque territoire où votre entreprise exerce ses activités, les coûts varient selon le lieu. Les comtés et les municipalités de Virginie désignent fréquemment leurs frais individuels de licence d'exploitation sous le nom de taxes BPOL. Les taux de taxe BPOL dépendent des ventes annuelles et du secteur d'une entreprise, et les seuils d'évaluation varient selon la localité.
Par exemple, dans le comté de Fairfax, vous paierez des frais fixes pouvant aller jusqu'à 50,00 $ pour obtenir et renouveler votre licence d'exploitation si vos recettes brutes s'élèvent à 100 000 $ ou moins par an. Une fois qu'elles dépassent ce montant, vous paierez un pourcentage de vos recettes brutes, et le taux que vous paierez dépend de la nature de votre entreprise.
Dans la ville de Virginia Beach, le taux fixe varie de 25,00 $ à 50,00 $ pour les entreprises dont les recettes brutes peuvent atteindre 200 000 $. Vous paierez un pourcentage des recettes brutes une fois que vous aurez gagné plus de 200 000 $ au cours d'une année civile. Les nouvelles entreprises doivent estimer leurs recettes brutes pour leur première année d'exploitation et payer une taxe BPOL estimée.
Il n'y a pas de frais d'inscription pour obtenir un certificat de taxe de vente de l'État de la Virginie. Le coût d'une demande de licence professionnelle, si votre secteur en exige une, varie considérablement selon le métier. Cela peut coûter 39,50 $ pour les encanteurs, par exemple, et 425 $ pour les entrepreneurs. Les calendriers de renouvellement dépendent également du métier, mais ils sont souvent biennaux.
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Type de licence
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Fourchette de frais
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Fréquence de renouvellement
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|---|---|---|
| Licence d'exploitation générale de l'État | S. O. | S. O. |
| Licence d'exploitation de ville ou de comté | De 0 $ à 50,00 $ pour les petites et moyennes entreprises; généralement, un pourcentage des recettes brutes une fois que vous gagnez plus d'un certain seuil, comme 100 000 $ ou 200 000 $ au cours d'une année civile | Annuelle |
| Certificat de taxe de vente | Gratuit | S. O. |
| Licence professionnelle | De 39,50 $ à 425 $, selon le métier | Varie selon le métier; le plus souvent biennale |
Comment renouveler une licence d'exploitation en Virginie?
Les licences d'exploitation en Virginie doivent être renouvelées annuellement. Bien que chaque localité gère son propre processus de délivrance et de renouvellement de licences, les détails sont souvent similaires. Les licences d'exploitation sont valides du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Les demandes de renouvellement vous sont généralement envoyées par la poste en janvier et doivent être soumises au plus tard le 1er mars. Dans certains comtés et municipalités, vous pouvez remplir une demande de renouvellement de licence d'exploitation en ligne.
Les frais de renouvellement sont basés sur les recettes brutes de votre entreprise de l'année civile précédente. Vous pouvez généralement payer les frais en ligne, par la poste ou en personne si votre municipalité l'exige. Si vous ne renouvelez pas votre licence avant la date limite, vous encourrez généralement des frais de retard de 10 % et, potentiellement, des intérêts. L'exploitation d'une entreprise en Virginie sans licence peut entraîner des amendes.
Quelles sont les considérations propres à la Virginie et les erreurs courantes?
L'obtention d'une licence d'exploitation en Virginie exige une connaissance approfondie des réglementations locales de l'endroit où votre entreprise exercera ses activités. Voici trois situations qui entraînent fréquemment des erreurs et de la confusion pour les entreprises :
Approbation préalable du zonage et du trésorier : Dans certaines localités de Virginie, il y a des obstacles à surmonter avant de pouvoir acquérir une licence d'exploitation. À Norfolk, par exemple, vous devez d'abord demander un examen de zonage pour licence d'exploitation par l'intermédiaire du Department of Planning. Cela confirme que vous êtes autorisé à exploiter votre entreprise à l'emplacement que vous avez choisi. Vous devez ensuite vérifier auprès du trésorier de la ville de Norfolk que votre entreprise ne doit pas d'arriérés d'impôts. Ce n'est qu'à ce moment-là que vous pourrez soumettre votre demande de licence d'exploitation au commissaire aux revenus de la ville.
Licences hyperlocales : Si votre entreprise exerce ses activités ou s'étend à de multiples emplacements en Virginie, vous devez vous conformer à des règles de demande de licence d'exploitation différentes. Par exemple, dans la majeure partie du comté de Fairfax, le Department of Tax Administration supervise les demandes de licence d'exploitation et perçoit les frais. Toutefois, les villes d'Alexandria, de Falls Church et de Fairfax, ainsi que les municipalités de Clifton, Herndon et Vienna, évaluent leurs propres taxes BPOL. Cela signifie que vous devrez peut-être obtenir une licence d'exploitation au niveau du comté dans l'un des emplacements de votre entreprise, au niveau de la ville dans un autre, et au niveau de la municipalité dans un autre encore.
Estimation des recettes brutes au cours de la première année : Les taux de la taxe BPOL sont généralement liés à vos recettes brutes de l'année précédente. Par conséquent, les nouvelles entreprises de Virginie doivent estimer leurs recettes brutes pour la première année et payer une taxe estimée. Certaines localités, comme le comté de Fairfax, exigent des estimations pour les deux premières années d'exploitation. Lorsque vous renouvellerez votre licence d'exploitation, le taux que vous paierez sera rajusté en fonction des recettes brutes réelles. Vous devrez peut-être alors payer davantage si l'estimation de l'année précédente était trop basse.
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FAQ sur l’obtention d’une licence commerciale en Virginie
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.