Avoir la bonne licence commerciale au Tennessee garantit que votre entreprise mène ses activités légalement et qu'elle se conforme à la réglementation et aux impôts. Le Tennessee exige que la plupart des entreprises de l'État aient une licence commerciale, et il pourrait y avoir des exigences de licence supplémentaires aux échelons local, de l'État et fédéral en fonction de votre emplacement et de votre type d'entreprise. Si vous venez de lancer votre entreprise, il n'est peut-être pas évident de savoir quelles licences vous sont nécessaires, en particulier si vous prévoyez mener vos activités dans plus d'une ville ou d'un comté.

Que vous soyez un marchand en ligne travaillant de la maison ou que vous ouvriez un café, avoir les bonnes licences et les bons permis aide à protéger votre entreprise sur les plans juridique et financier.

Ci-dessous, nous aborderons les types de licences commerciales courants dont vous pourriez avoir besoin au Tennessee, les étapes pour en faire la demande et ce que l'obtention de ces licences pourrait vous coûter.

Points clés à retenir

• La plupart des entreprises du Tennessee sont tenues d'avoir une licence commerciale pour mener leurs activités. Bien que ces licences soient une exigence de l'État, les greffiers de comté ou de ville les délivrent.

• Les entreprises hors de l'État n'ont généralement pas besoin d'avoir une licence commerciale, mais en fonction des revenus que ces entreprises génèrent au Tennessee, elles pourraient être tenues de s'inscrire à la taxe d'entreprise.

• Votre entreprise pourrait avoir besoin de licences et de permis supplémentaires auprès des administrations locales et de diverses agences de l'État et agences fédérales. Le Tennessee Small Business Development Center et les responsables de votre ville et de votre comté peuvent vous aider à déterminer les exigences en matière de licences.

Avez-vous besoin d'une licence commerciale au Tennessee?

Les licences dont une entreprise a besoin pour mener ses activités au Tennessee dépendent de facteurs tels que le type d'entreprise que vous possédez, son emplacement et les revenus qu'elle génère.

Les entreprises qui ont une présence physique au Tennessee et qui gagnent plus de 3 000 $ par an ont besoin d'une licence commerciale pour mener leurs activités dans l'État. Cette licence peut également être appelée « licence de taxe d'entreprise », et elle est délivrée à l'échelle locale par les greffiers de comté ou les administrations municipales.

En fonction de votre secteur et de l'endroit où votre entreprise mène ses activités, des licences supplémentaires pourraient être nécessaires. Certaines villes exigent des licences commerciales supplémentaires, et divers conseils de l'État exigent également des licences pour certains secteurs et certaines professions. Les entreprises sous réglementation fédérale pourraient également avoir besoin de licences pour mener leurs activités au Tennessee.

Quels sont les types de licences commerciales courants dont les entreprises ont besoin au Tennessee?

Il existe plusieurs types de licences et de permis commerciaux qui pourraient être requis pour mener des activités au Tennessee. Voici quelques-unes des licences commerciales courantes :

• Licence commerciale générale : Au Tennessee, des licences d'activité minimale sont exigées pour les entreprises de l'État dont les revenus se situent entre 3 000 $ et 100 000 $ par an. Des licences commerciales standard sont exigées pour les entreprises de l'État dont les revenus s'élèvent à 100 000 $ ou plus par an. Les entreprises qui gagnent moins de 3 000 $ par an et la plupart des entreprises hors de l'État ne sont pas tenues d'avoir une licence commerciale.

• Licence commerciale municipale : Les villes du Tennessee qui imposent leur propre taxe d'entreprise exigent également une licence commerciale si vous menez des activités dans les limites de la ville. Vous pouvez vérifier quelles villes ont une taxe d'entreprise à l'aide de cette carte.

• Inscription fiscale de l'entreprise : La plupart des entreprises menant des activités au Tennessee qui génèrent un revenu brut d'au moins 100 000 $ par an sont tenues de s'inscrire à la taxe d'entreprise par le biais du portail en ligne Tennessee Taxpayer Access Point (TNTAP). Cela inclut les entreprises hors de l'État.

• Inscription à la taxe de vente et d'utilisation : Si votre entreprise génère en moyenne au moins 400 $ par mois en ventes de biens personnels corporels ou 100 $ par mois en services taxables, vous devez vous inscrire à la taxe de vente et d'utilisation par l'intermédiaire du TNTAP. L'inscription est sans frais.

• Licence professionnelle : Certains secteurs (par exemple, la cosmétologie, la comptabilité, l'immobilier) exigent une licence professionnelle de la Division of Regulatory Boards.

• Licences et permis locaux : Vérifiez les exigences locales auprès des administrations de votre ville, de votre comté et de l'État pour vous assurer que votre entreprise peut y mener ses activités légalement. Certaines villes exigent des licences pour certains secteurs. Même si vous gérez votre entreprise à partir de votre domicile, vous pourriez avoir besoin de permis supplémentaires (par exemple, un permis d'occupation à domicile).

• Licences fédérales : Certains types d'entreprises ont également besoin de licences fédérales pour mener leurs activités légalement au Tennessee (par exemple, les marchands d'armes à feu, les vendeurs d'alcool et les sociétés de radiodiffusion et de télédiffusion).

Le Tennessee ne dispose pas d'une base de données unique répertoriant tous les permis et licences commerciales potentiels dont vous pourriez avoir besoin, il est donc important de vous renseigner sur les exigences relatives à votre entreprise en particulier. Le Tennessee Small Business Development Center offre des ressources telles que des consultations avec des conseillers pour vous aider à déterminer les exigences en matière de licences.

Comment obtenir une licence d'exploitation au Tennessee?

Voici les étapes générales pour obtenir une licence d'exploitation au Tennessee :

1. Choisissez la structure de votre entreprise. Votre structure d'entreprise a une incidence sur votre responsabilité et vos impôts. Envisagez donc de consulter un avocat pour vous aider à décider s'il est préférable pour vous de vous établir en tant que propriétaire unique, société de personnes, société à responsabilité limitée (SRL) ou société par actions.

2. Choisissez le nom de votre entreprise. Utilisez l'outil de recherche d'entités commerciales du Tennessee Charity and Business (TNCaB) du secrétaire d'État pour vérifier la disponibilité du nom de l'entreprise. Si vous êtes propriétaire unique, vous pouvez choisir d'exercer vos activités sous votre propre nom ou sous un nom commercial (DBA) (également appelé « nom d'emprunt » au Tennessee).

3. Inscrivez votre entreprise. Les sociétés par actions et les SRL doivent être inscrites sur le portail en ligne du TNCaB. Toutefois, les propriétaires uniques n'ont pas besoin de s'inscrire par l'intermédiaire du TNCaB ; le nom de leur entreprise et l'inscription de leur licence sont traités au bureau du greffier du comté lors de l'inscription aux impôts.

4. Obtenez un numéro d'identification d'employeur (EIN). Aux États-Unis, vous devez obtenir un EIN auprès de l'IRS si vous prévoyez d'embaucher des employés ou de créer une société par actions ou une société de personnes, bien que les propriétaires uniques puissent également choisir d'en obtenir un. Vous pouvez obtenir un EIN sur le site Web de l'IRS.

5. Inscrivez-vous aux impôts. La plupart des entreprises générant des revenus bruts de 100 000 $ ou plus par an au Tennessee sont assujetties à l'impôt sur les entreprises de l'État et doivent s'inscrire par l'intermédiaire du portail TNTAP. Les entreprises hors de l'État pourraient être tenues de s'inscrire aux impôts en fonction du type d'entreprise et des revenus qu'elles génèrent au Tennessee. Le traitement de votre inscription peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables.

6. Demandez votre licence d'exploitation. Déterminez si vous avez besoin d'une licence d'activité minimale (pour les entreprises de l'État générant des revenus bruts entre 3 000 $ et 100 000 $ par an) ou d'une licence d'exploitation standard (pour les entreprises de l'État générant des revenus bruts de plus de 100 000 $ par an), puis rendez-vous chez le greffier de votre comté ou de votre ville pour faire votre demande.

7. Demandez des licences spécifiques à l'État et à votre secteur. Certains secteurs nécessitent des licences supplémentaires. La Division of Regulatory Boards est un bon point de départ pour les licences professionnelles, mais d'autres organismes de l'État pourraient exiger des permis supplémentaires en fonction de votre entreprise.

8. Soumettez vos permis de zonage et de construction. Selon votre emplacement et le type de votre entreprise, votre ville ou votre comté pourrait exiger des permis de zonage et de construction pour votre entreprise, même si vous prévoyez de travailler à domicile.

9. Payez les frais. Les licences et les permis sont généralement assortis de frais de demande que vous devrez payer lors de la soumission de votre demande. Vous devez faire le suivi des calendriers et des procédures de renouvellement, car il incombe généralement au propriétaire de l'entreprise de s'assurer que toutes les licences sont à jour. Au Tennessee, le bureau de chaque greffier de comté peut avoir une procédure de renouvellement différente.

10. Recevez votre licence d'exploitation. Le délai de réception de votre licence d'exploitation de la part du bureau du greffier de votre comté ou de votre ville peut varier, mais vous ne pouvez pas exercer vos activités légalement tant qu'elle n'est pas affichée dans l'emplacement de votre entreprise.

Combien coûtent les licences commerciales au Tennessee?

Voici quelques-uns des coûts de licence pour les entreprises du Tennessee :

• Frais de licence commerciale pour activité minimale : Cette licence coûte 15 $ par an auprès du greffier de votre comté ou de votre ville.

• Frais de licence commerciale standard : Une licence commerciale standard coûte 15 $, et il n'y a pas de frais de renouvellement. Les titulaires d'une licence commerciale standard doivent également payer un minimum de 22 $ de taxe d'entreprise.

• Frais de licence commerciale municipale : Les entreprises des villes qui imposent une taxe d'entreprise doivent payer 15 $ par an pour une licence commerciale municipale supplémentaire.

• Frais de licence propres au secteur : Les coûts de licence pour les professions réglementées au Tennessee varient considérablement, de 30 $ pour un tresseur de cheveux inscrit à 4 000 $ pour les fournisseurs de services de gestion de dettes.

• Frais d'agence de l'État et de permis local : Vous pourriez avoir besoin de licences et de permis locaux supplémentaires auprès de diverses agences de l'État et des administrations de votre comté ou de votre ville, et ces coûts peuvent varier. Par exemple, un permis de camion-restaurant dans la ville de Lebanon coûte 100 $ par an, tandis qu'une demande de permis d'occupation à domicile à Knoxville coûte 50 $.

Comment renouveler les licences d'exploitation au Tennessee?

Les licences d'exploitation du Tennessee expirent 30 jours après la date d'échéance de vos déclarations d'impôts sur les entreprises. Les licences doivent être renouvelées chaque année, mais le processus varie en fonction du type de licence d'exploitation que vous possédez.

• Renouvellement de la licence d'exploitation standard : Produisez votre déclaration annuelle d'impôts sur les entreprises auprès du Tennessee Department of Revenue (TDOR). Cela peut être fait en ligne par l'intermédiaire de TNTAP. Une fois que vous avez payé les impôts et que votre déclaration a été traitée, le TDOR avise le bureau du greffier de la ville ou du comté concerné qu'une licence d'exploitation renouvelée peut vous être délivrée.

• Renouvellement de la licence d'activité minimale : Renouvelez auprès du greffier de votre comté ou du représentant de votre ville. Ces bureaux peuvent communiquer avec vous pour lancer un renouvellement, mais ce n'est pas une obligation. Renseignez-vous donc sur le fonctionnement de leur processus de renouvellement.

Votre licence renouvelée pourrait vous être envoyée par la poste ou devenir disponible pour l'impression dans le TNTAP, selon le bureau de votre greffier local.

Quelles sont les considérations spécifiques au Tennessee et les erreurs courantes?

Entreprises hors de l'État

Les entreprises hors de l'État n'ayant aucun emplacement physique au Tennessee sont tenues de s'inscrire aux impôts sur les entreprises si elles répondent aux exigences de lien économique dans cet État. Un lien économique est créé lorsqu'une entreprise atteint un certain seuil d'activité économique, comme des ventes ou des revenus, dans un territoire spécifique.

Au Tennessee, vous devez vous inscrire auprès du TDOR et commencer à percevoir et à payer la taxe de vente dès que votre entreprise génère des revenus bruts de 100 000 $. Cependant, la plupart des entreprises hors de l'État (par exemple, les vendeurs à distance) ne sont pas tenues d'obtenir une licence d'exploitation au Tennessee.

Entrepreneurs hors de l'État

Les entrepreneurs basés dans d'autres États qui travaillent au Tennessee ont des exigences différentes en matière de licence par rapport aux autres types d'entreprises hors de l'État. S'ils gagnent plus de 100 000 $ par an, ils doivent payer l'impôt sur les entreprises et obtenir une licence d'exploitation dans chaque comté ou municipalité où ils travaillent. Le TDOR recommande aux entrepreneurs hors de l'État de faire le suivi des bénéfices réalisés dans chaque territoire chaque année.

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FAQ sur l'obtention d'une licence commerciale au Tennessee