Avoir la bonne licence d'exploitation dans le Tennessee garantit la légalité des activités de votre entreprise, ainsi que sa conformité aux réglementations et à la fiscalité. Le Tennessee exige de la plupart de ses entreprises qu'elles possèdent une licence d'exploitation, des exigences de licence supplémentaires pouvant s'appliquer aux niveaux local, de l'État et fédéral selon l'emplacement et le type d'entreprise. Lors du lancement d'une entreprise, les licences nécessaires ne sont pas toujours évidentes, en particulier pour des activités prévues dans plusieurs villes ou comtés.

Qu'il s'agisse de la vente en ligne depuis votre domicile ou de l'ouverture d'un café, disposer des licences et permis adéquats contribue à protéger votre entreprise sur les plans juridique et financier.

Nous aborderons ci-dessous les types courants de licences d'exploitation dont vous pourriez avoir besoin dans le Tennessee, les étapes pour en faire la demande, ainsi que le coût potentiel des licences.

L’essentiel à retenir

• la plupart des entreprises du Tennessee doivent posséder une licence d'exploitation pour exercer leurs activités, et bien que ces licences relèvent d'une exigence de l'État, ce sont les greffiers de comté ou de ville qui les délivrent ;

• les entreprises situées hors de l'État n'ont généralement pas besoin de licence d'exploitation, mais selon les revenus qu'elles génèrent dans le Tennessee, elles peuvent être tenues de s'inscrire à la taxe professionnelle ;

• votre entreprise peut avoir besoin de licences et de permis supplémentaires délivrés par les administrations locales, ainsi que par diverses agences de l'État et fédérales. Le Tennessee Small Business Development Center et les responsables de votre ville et de votre comté peuvent vous aider à déterminer les exigences en matière de licences.

Avez-vous besoin d'une licence d'exploitation dans le Tennessee ?

Les licences nécessaires pour exercer une activité dans le Tennessee dépendent de facteurs tels que le type d'entreprise concernée, son emplacement et ses revenus.

Les entreprises physiquement présentes dans le Tennessee et générant plus de 3 000 $ de revenus par an doivent obtenir une licence d'exploitation pour y exercer leurs activités. Cette licence, parfois appelée « licence de taxe professionnelle », est délivrée au niveau local par les greffiers de comté ou les administrations municipales.

Selon votre secteur d'activité et le lieu où l'entreprise est établie, des licences supplémentaires peuvent être nécessaires. Certaines villes exigent des licences d'exploitation supplémentaires, et divers conseils de l'État exigent également des licences pour certains secteurs et certaines professions. Les entreprises soumises à la réglementation fédérale peuvent elles aussi avoir besoin de licences pour exercer leurs activités dans le Tennessee.

Quels sont les types de licences d'exploitation courants dont les entreprises ont besoin dans le Tennessee ?

Il existe plusieurs types de licences et de permis d'exploitation qui peuvent être exigés pour exercer une activité dans le Tennessee. Voici quelques-unes des licences d'exploitation courantes :

• licence d'exploitation générale : dans le Tennessee, des licences d'activité minimale sont exigées pour les entreprises de l'État générant entre 3 000 $ et 100 000 $ de revenus par an. Des licences d'exploitation standard sont exigées pour les entreprises de l'État générant au moins 100 000 $ de revenus par an. Les entreprises gagnant moins de 3 000 $ par an et la plupart des entreprises situées hors de l'État ne sont pas tenues de posséder une licence d'exploitation ;

• licence d'exploitation municipale : les villes du Tennessee qui imposent leur propre taxe professionnelle exigent également une licence d'exploitation pour exercer des activités dans les limites de la ville, et vous pouvez vérifier quelles villes ont une taxe professionnelle sur cette carte ;

• immatriculation fiscale des entreprises : la plupart des entreprises exerçant leurs activités dans le Tennessee et réalisant un chiffre d'affaires brut d'au moins 100 000 $ par an sont tenues de s'inscrire à la taxe professionnelle via le portail en ligne Tennessee Taxpayer Access Point (TNTAP), ce qui inclut les entreprises situées hors de l'État ;

• immatriculation fiscale pour la taxe sur les ventes et l'utilisation : si votre entreprise réalise en moyenne au moins 400 $ par mois de ventes de biens meubles corporels ou 100 $ par mois de services taxables, il est nécessaire de s'inscrire à la taxe sur les ventes et l'utilisation via le TNTAP, l'inscription étant gratuite ;

• licence professionnelle : certains secteurs d'activité (par exemple, la cosmétologie, la comptabilité et l'immobilier) nécessitent une licence professionnelle délivrée par la Division of Regulatory Boards ;

• licences et permis locaux : vérifiez les exigences locales auprès des administrations de la ville, du comté et de l'État pour vous assurer de la légalité des activités de l'entreprise. Certaines villes exigent des licences pour des secteurs spécifiques, et des permis supplémentaires (comme un permis de travail à domicile) peuvent être requis même dans le cas d'une activité gérée à domicile ;

• licences fédérales : certains types d'entreprises ont également besoin de licences fédérales pour exercer légalement leurs activités dans le Tennessee (par exemple, les vendeurs d'armes à feu, les vendeurs d'alcool et les sociétés de radiodiffusion et de télédiffusion).

Le Tennessee ne dispose pas d'une base de données unique pour l'ensemble des licences et permis d'exploitation potentiels dont vous pourriez avoir besoin, ce qui rend indispensable la recherche des exigences spécifiques à votre entreprise. Le Tennessee Small Business Development Center propose des ressources telles que des consultations avec des conseillers pour vous aider à déterminer les exigences en matière de licences.

Comment obtenir une licence commerciale au Tennessee ?

Voici les étapes générales pour obtenir une licence commerciale au Tennessee :

1. Choisissez la structure de votre entreprise. Votre structure d'entreprise a une incidence sur votre responsabilité et vos taxes. Envisagez de consulter un avocat pour vous aider à décider si le statut de propriétaire unique, de société de personnes, de société à responsabilité limitée (LLC) ou de société par actions vous convient le mieux ;

2. Choisissez le nom de l'entreprise. Utilisez l'outil de recherche d'entités commerciales Tennessee Charity and Business (TNCaB) du secrétariat d'État pour vérifier la disponibilité du nom de l'entreprise. Si vous êtes propriétaire unique, vous pouvez choisir d'exercer sous votre propre nom ou sous un nom commercial (DBA) (également appelé « nom d'emprunt » au Tennessee) ;

3. Inscrivez votre entreprise. Les sociétés par actions et les LLC doivent être immatriculées via le portail en ligne du TNCaB. Toutefois, les propriétaires uniques n'ont pas besoin de s'inscrire sur le TNCaB ; l'immatriculation du nom de l'entreprise et l'inscription de la licence sont gérées par le greffe du comté lors de l'inscription aux taxes ;

4. Obtenez un numéro d'identification de l'employeur (EIN). Aux États-Unis, vous devez obtenir un EIN auprès de l'IRS si vous prévoyez d'embaucher du personnel ou de créer une société par actions ou une société de personnes, bien que les propriétaires uniques puissent également choisir d'en obtenir un. Vous pouvez obtenir un EIN sur le site web de l'IRS ;

5. Inscrivez-vous aux taxes. La plupart des entreprises dont les revenus bruts s'élèvent à 100 000 $ ou plus par an au Tennessee sont soumises à la taxe professionnelle de l'État et doivent s'inscrire via le portail TNTAP. Les entreprises hors de l'État peuvent être tenues de s'inscrire aux taxes en fonction du type d'entreprise et des revenus qu'elles génèrent au Tennessee. Le traitement de votre inscription peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrés ;

6. Demandez votre licence commerciale. Déterminez si vous avez besoin d'une licence d'activité minimale (pour les entreprises de l'État dont les revenus bruts sont compris entre 3 000 $ et 100 000 $ par an) ou d'une licence commerciale Standard (pour les entreprises de l'État dont les revenus bruts sont supérieurs à 100 000 $ par an), puis rendez-vous auprès du greffe de votre comté ou de votre ville pour en faire la demande ;

7. Demandez les licences spécifiques à l'État et au secteur d'activité. Certains secteurs d'activité exigent des licences supplémentaires. La Division of Regulatory Boards est un bon point de départ pour les licences professionnelles, mais d'autres agences de l'État peuvent exiger des autorisations supplémentaires en fonction de votre entreprise ;

8. Soumettez les permis de zonage et de construction. Selon votre emplacement et votre type d'entreprise, votre ville ou votre comté peut exiger des permis de zonage et de construction pour votre entreprise, même si vous prévoyez de travailler à domicile ;

9. Payez les frais. Les licences et les permis sont généralement assortis de frais de dossier que vous devrez payer lors de la soumission de votre demande. Conservez une trace des calendriers et des procédures de renouvellement, car il incombe généralement au propriétaire de l'entreprise de s'assurer que toutes les licences sont à jour. Au Tennessee, le greffe de chaque comté peut avoir une procédure de renouvellement différente ;

10. Recevez votre licence commerciale. Le délai de réception de votre licence commerciale de la part du greffe de votre comté ou de votre ville peut varier, mais vous ne pouvez pas exercer légalement tant qu'elle n'est pas affichée dans les locaux de votre entreprise.

Quel est le coût des licences d'exploitation dans le Tennessee ?

Voici quelques-uns des coûts de licence pour les entreprises du Tennessee :

• frais de licence d'exploitation pour activité minimale : cette licence coûte 15 $ par an et s'obtient auprès du greffier du comté ou de la ville ;

• frais de licence d'exploitation standard : une licence d'exploitation standard coûte 15 $ et son renouvellement est gratuit, les titulaires d'une telle licence devant également payer un minimum de 22 $ au titre de la taxe professionnelle ;

• frais de licence d'exploitation municipale : les entreprises situées dans des villes qui imposent une taxe professionnelle doivent payer 15 $ par an pour une licence d'exploitation municipale supplémentaire ;

• frais de licence spécifiques à un secteur : les coûts de licence pour les professions réglementées dans le Tennessee varient considérablement, allant de 30 $ pour l'inscription en tant que tresseur de cheveux à 4 000 $ pour les fournisseurs de services de gestion de dettes ;

• frais d'agences de l'État et de permis locaux : vous aurez peut-être besoin de licences et de permis locaux supplémentaires délivrés par diverses agences de l'État et par les administrations du comté ou de la ville, dont les coûts peuvent varier, un permis de food truck dans la ville de Lebanon coûtant par exemple 100 $ par an, contre 50 $ pour une demande de permis de travail à domicile à Knoxville.

Comment renouveler les licences commerciales au Tennessee ?

Les licences commerciales du Tennessee expirent 30 jours après la date limite de dépôt de vos déclarations de taxes professionnelles. Les licences doivent être renouvelées annuellement, mais la procédure varie selon le type de licence commerciale que vous possédez.

• renouvellement de la licence commerciale Standard : déposez votre déclaration annuelle de taxes professionnelles auprès du département du Revenu du Tennessee (TDOR). Cette opération peut être effectuée en ligne via le TNTAP. Une fois les taxes payées et votre déclaration traitée, le TDOR informe le greffe du comté ou de la ville concerné qu'une licence commerciale renouvelée peut vous être délivrée ;

• renouvellement de la licence d'activité minimale : effectuez le renouvellement auprès du greffe de votre comté ou d'un responsable municipal. Ces services peuvent vous contacter pour initier un renouvellement, mais ce n'est pas une obligation. Renseignez-vous donc pour savoir comment fonctionne leur procédure de renouvellement.

Votre licence renouvelée peut vous être envoyée par courrier ou être rendue disponible pour impression via le TNTAP, selon le greffe local.

Quelles sont les considérations spécifiques au Tennessee et les erreurs courantes ?

Entreprises hors de l'État

Les entreprises hors de l'État n'ayant pas de locaux physiques au Tennessee sont tenues de s'inscrire aux taxes professionnelles si elles remplissent les critères de lien économique dans l'État. Un lien économique est créé lorsqu'une entreprise atteint un certain seuil d'activité économique, comme des ventes ou des revenus, dans une juridiction spécifique.

Au Tennessee, vous devez vous inscrire auprès du TDOR et commencer à collecter et payer la taxe sur les ventes dès que votre entreprise génère 100 000 $ de revenus bruts. Toutefois, la plupart des entreprises hors de l'État (par exemple, les vendeurs à distance) ne sont pas tenues d'obtenir une licence commerciale au Tennessee.

Entrepreneurs hors de l'État

Les entrepreneurs basés dans d'autres États qui travaillent au Tennessee ont des exigences en matière de licences différentes de celles des autres types d'entreprises hors de l'État. S'ils gagnent plus de 100 000 $ par an, ils doivent payer la taxe professionnelle et obtenir une licence commerciale dans chaque comté ou municipalité où ils travaillent. Le TDOR recommande aux entrepreneurs hors de l'État de faire le suivi du bénéfice réalisé dans chaque juridiction chaque année.

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FAQ sur l'obtention d'une licence d'exploitation dans le Tennessee