Si vous souhaitez lancer une entreprise au Nevada, vous aurez besoin d’une licence commerciale de l’État délivrée par le secrétaire d’État; presque toutes les entreprises du Nevada en ont besoin. Vous devrez également vous conformer à toutes les exigences fédérales, municipales ou du comté en matière de licences, qui dépendent de l’emplacement choisi, du secteur et de votre intention de vendre des biens ou des services taxables.

Ci-dessous, nous expliquerons comment obtenir une licence commerciale au Nevada, son coût et la façon de la renouveler.

Points à retenir

• Le Nevada exige que presque toutes les entités enregistrées détiennent une licence commerciale de l’État. Des exigences distinctes en matière de licences fédérales, municipales et du comté pourraient également s’appliquer.

• Orion, le portail en ligne pour les entreprises de l’État, gère la plupart des dossiers à l’échelle de l’État, y compris la création de l’entreprise, la demande de licence de l’État et les renouvellements annuels.

• Les frais de licence de l’État varient de 200 $ à 500 $, tandis que les frais locaux varient considérablement selon le comté et la ville.

Pourquoi avez-vous besoin d’une licence commerciale au Nevada?

Pour ouvrir légalement une entreprise au Nevada, vous devrez obtenir une licence commerciale auprès du secrétaire d’État et vous conformer aux règles de l’État en matière de licences commerciales, telles que détaillées dans le chapitre 76 des lois révisées du Nevada (NRS). Et selon l’endroit où votre entreprise exercera ses activités, vous pourriez également devoir demander certains permis et licences commerciales de la ville ou du comté.

Quels types de licences commerciales et de permis le Nevada exige-t-il?

Votre entreprise pourrait devoir demander divers permis ou licences à l’échelle de l’État, locale et professionnelle. Une licence commerciale de l’État est requise pour presque chaque entité enregistrée, y compris les sociétés à responsabilité limitée (SRL), les sociétés par actions, les sociétés de personnes et la plupart des entreprises individuelles qui exercent leurs activités sous des noms commerciaux.

Votre entreprise pourrait devoir faire une demande pour les licences et permis suivants :

• Licence commerciale de la ville ou du comté : Le comté de Clark, le comté de Washoe et la plupart des villes constituées, y compris Las Vegas, Henderson, Reno et Sparks, exigent également leurs propres licences commerciales. Votre entreprise aura probablement besoin d’une licence commerciale du comté et de la ville où vous exercerez vos activités.

• Licences professionnelles : Certaines professions doivent obtenir des licences précises en dehors du processus de licence générale. Si vous travaillez comme sous-traitant, par exemple, vous devrez vous inscrire auprès du Nevada State Contractors Board. Les agents immobiliers doivent faire leur demande auprès de la Nevada Real Estate Division, les cosmétologues et les barbiers doivent s’inscrire auprès du Nevada State Board of Cosmetology, et les entreprises de services alimentaires doivent obtenir des permis sanitaires.

• Permis de taxe de vente et d’utilisation : Si votre entreprise prévoit vendre des biens corporels ou certains services taxables, vous devrez vous inscrire auprès du Nevada Department of Taxation avant votre première vente.

• Licences fédérales : Si votre entreprise appartient à un secteur réglementé – comme la vente d’armes à feu, la fabrication d’alcool ou le transport interétatique –, vous devrez respecter certaines réglementations fédérales.

Comment obtenez-vous une licence commerciale au Nevada?

Orion, le portail en ligne pour les entreprises de l’État, centralise la majeure partie du processus d’obtention de licence. Voici les étapes pour obtenir une licence :

• Choisissez et enregistrez la structure de votre entreprise : Décidez si vous créez une SRL, une société par actions, une société de personnes ou une entreprise individuelle. Déposez ensuite vos documents de constitution (p. ex., les statuts constitutifs d’une SRL) auprès du secrétaire d’État par l’entremise d’Orion. Les propriétaires uniques qui utilisent leur propre nom légal sautent généralement cette étape, à moins qu’ils ne déposent des noms commerciaux.

• Désignez un agent enregistré : Le Nevada exige que les SRL et les sociétés par actions désignent un agent enregistré ayant une adresse physique dans l’État; les cases postales ne sont pas acceptées. C’est à cet endroit que l’État enverra votre correspondance juridique et vos autres correspondances officielles.

• Obtenez un numéro d’identification de l’employeur (EIN) : Vous en aurez besoin pour ouvrir un compte bancaire d’entreprise, embaucher du personnel et soumettre votre demande de licence commerciale de l’État. Vous pouvez demander un EIN gratuitement sur le site Web de l’Internal Revenue Service (IRS).

• Demandez la licence commerciale de l’État du Nevada : Vous pouvez soumettre une demande par l’entremise d’Orion en même temps que votre liste annuelle (Annual List), un document qui nomme votre équipe de direction. La plupart des nouvelles entreprises soumettent ces documents au même moment qu’elles déposent leurs documents de constitution.

Si vous vendez des biens ou des services taxables, vous devrez vous inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente et d’utilisation séparément par l’entremise de My Nevada Tax – le portail fiscal de l’État. Les licences locales et professionnelles sont gérées de manière distincte. Pour les licences locales, vous devrez passer par le bureau du greffier de votre comté et, si vous exercez vos activités dans une ville constituée, par la division des licences commerciales de votre ville. Si votre profession nécessite une licence professionnelle, vous devez passer par le conseil de l’État concerné.

Combien coûte une licence commerciale au Nevada?

Les coûts varient selon la structure et l’emplacement de l’entreprise, et les frais locaux changent assez souvent pour qu’il vaille la peine de confirmer le montant exact auprès du bureau concerné avant de déposer une demande. Voici une fourchette générale des coûts à prévoir en fonction des grilles tarifaires publiées les plus récentes :

• Licence commerciale de l’État : Elle coûte 500,00 $ pour une société par actions et 200,00 $ pour une SRL, une société de personnes ou une entreprise individuelle. Elle doit être renouvelée chaque année. Certaines exemptions sont offertes pour les entreprises à domicile ou à faibles revenus.

• Licence commerciale de la ville ou du comté : Le coût varie de 50,00 $ à 500,00 $, selon l’endroit où votre entreprise exerce ses activités et le type d’entreprise. Elle doit être renouvelée chaque année.

• Permis de taxe de vente et d’utilisation : Il y a des frais d’inscription uniques de 15,00 $, plus un dépôt de garantie versé en fonction des déclarations de taxes estimées.

• Licence professionnelle : Le coût varie de 100,00 $ à 800,00 $, selon la profession. Elle doit être renouvelée annuellement ou tous les deux ans.

Renouvellement de la licence commerciale au Nevada

Le Nevada associe le renouvellement de la licence commerciale de l’État au dépôt de votre liste annuelle (Annual List). Il doit être effectué chaque année au plus tard le dernier jour du mois de création de votre entité. Le secrétaire d’État envoie des rappels par courriel si vous avez enregistré une adresse dans Orion. Cependant, il n’est pas garanti que les avis arriveront; vous pourriez donc vouloir faire le suivi de la date limite vous-même.

Vous devrez effectuer le renouvellement de la licence commerciale en ligne par l’entremise d’Orion, où vous paierez les frais de l’État et les frais de dépôt de la liste annuelle. Si vous manquez la date limite, le Nevada ajoute une pénalité de retard et change l’état de votre entreprise à « en défaut ». Si les frais ne sont pas payés dans un délai d’un an, la licence sera révoquée, ce qui peut nuire à votre capacité d’ouvrir des comptes bancaires d’entreprise ou de signer des contrats sous ce nom de l'entreprise.

Les comtés et les villes fixent leurs propres dates de renouvellement; vous pourriez donc renouveler votre licence de l’État un mois donné et celle de votre comté lors d’un mois complètement différent.

En quoi les règles sur les licences commerciales au Nevada diffèrent-elles de celles d’autres États?

Certaines exigences en matière de licences commerciales au Nevada diffèrent de celles d’autres États. Par exemple, toutes les entreprises doivent payer les frais de licence commerciale de l’État, même celles qui prévoient des revenus modestes. Le Nevada offre une exemption pour certaines entreprises individuelles et entreprises à domicile en deçà de certains seuils de revenus, mais vous devez en faire la demande par l’entremise d’Orion; elle ne s’applique pas automatiquement.

Les personnes souhaitant ouvrir une entreprise à domicile dans les villes de Las Vegas et de Henderson devront demander un permis d’occupation à domicile en plus d’une licence commerciale de l’État, car certaines zones résidentielles restreignent l’activité commerciale. Cela est vrai même pour les entreprises à distance ou celles qui s’attendent à un faible achalandage.

De plus, le comté de Clark et Las Vegas ont leurs propres plafonds de permis et restrictions de zonage pour les entreprises de location à court terme, qui sont distincts des réglementations générales sur les licences commerciales.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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Premiers pas en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d’inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez que votre nom est disponible, ajouterez jusqu’à quatre personnes cofondatrices, définirez la répartition des capitaux propres et signerez électroniquement. Ensuite, Atlas s’occupe du reste, y compris l’envoi d’avis aux personnes cofondatrices pour qu’elles signent leurs documents de façon électronique.

Services bancaires et paiements avant l’arrivée de votre EIN

Atlas dépose votre demande d’EIN automatiquement après la constitution. Vous n’avez pas à attendre – Atlas permet les paiements et les services bancaires avant l’obtention de l’EIN afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les personnes fondatrices aux États-Unis possédant un numéro de sécurité sociale (SSN) sont généralement admissibles au traitement accéléré de l’IRS.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Atlas dépose votre choix 83(b) pour vous – peu importe que vous soyez une personne fondatrice aux États-Unis ou non – par courrier certifié avec suivi de la US Postal Service (USPS) afin de réduire les impôts sur le revenu des particuliers. Vous obtiendrez un choix 83(b) signé et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe, avec confirmation par courrier certifié.

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FAQ sur les licences commerciales au Nevada