Si vous souhaitez créer une entreprise dans le Nevada, vous aurez besoin d'une licence commerciale d'État délivrée par le secrétaire d'État ; presque toutes les entreprises du Nevada en ont besoin. Vous devrez également vous conformer aux exigences fédérales, municipales ou régionales en matière de licences, qui dépendent de l'emplacement choisi, du secteur d'activité et de votre intention de vendre des biens ou des services taxables.

Nous verrons ci-dessous comment obtenir une licence commerciale dans le Nevada, combien elle coûte et comment la renouveler.

L’essentiel à retenir

• le Nevada exige que presque toutes les entités enregistrées possèdent une licence commerciale d'État. Des licences fédérales, municipales et régionales distinctes peuvent également être nécessaires ;

• Orion, le portail en ligne de l'État destiné aux entreprises, gère la plupart des déclarations au niveau de l'État, y compris la création d'entreprise, le formulaire d'inscription pour la licence d'État et les renouvellements annuels ;

• les frais de licence d'État varient de 200 $ à 500 $, tandis que les frais locaux varient considérablement selon le comté et la ville.

Pourquoi avez-vous besoin d'une licence commerciale dans le Nevada ?

Pour ouvrir légalement une entreprise dans le Nevada, vous devez obtenir une licence commerciale auprès du secrétaire d'État et vous conformer aux règles de l'État en la matière, comme indiqué dans le chapitre 76 des Nevada Revised Statutes (NRS). En fonction du lieu d'implantation de votre entreprise, il se peut également que vous deviez demander des permis et des licences commerciales au niveau de la ville ou du comté.

Quels types de licences commerciales et de permis le Nevada exige-t-il ?

Votre entreprise devra peut-être demander divers permis ou licences au niveau de l'État, au niveau local et au niveau professionnel. Une licence commerciale d'État est obligatoire pour presque toutes les entités enregistrées, y compris les sociétés à responsabilité limitée (LLC), les sociétés par actions, les partenariats et la plupart des entreprises individuelles qui exercent sous un nom commercial.

Votre entreprise devra peut-être demander les licences et permis suivants :

• licence commerciale municipale ou régionale : le comté de Clark, le comté de Washoe et la plupart des villes constituées en municipalité, y compris Las Vegas, Henderson, Reno et Sparks, exigent également leurs propres licences commerciales. Votre entreprise aura probablement besoin d'une licence commerciale délivrée par le comté et la ville où vous exercerez vos activités ;

• licences professionnelles : certaines professions doivent obtenir des licences spécifiques en dehors de la procédure générale d'octroi de licences. Si vous êtes sous-traitant, par exemple, vous devrez vous inscrire auprès du Nevada State Contractors Board. Les agents immobiliers doivent en faire la demande auprès de la Nevada Real Estate Division, les cosmétologues et les barbiers doivent s'inscrire auprès du Nevada State Board of Cosmetology, et les entreprises de restauration doivent obtenir des permis sanitaires ;

• permis de taxe sur les ventes et l'utilisation : si votre entreprise prévoit de vendre des biens corporels ou certains services taxables, vous devrez vous inscrire auprès du Nevada Department of Taxation avant votre première vente ;

• licences fédérales : si votre entreprise appartient à un secteur réglementé (comme la vente d'armes à feu, la fabrication d'alcool ou le transport interétatique), vous devrez vous conformer à certaines réglementations fédérales.

Comment obtenir une licence commerciale dans le Nevada ?

Orion, le portail en ligne de l'État destiné aux entreprises, centralise la majeure partie du processus d'octroi de licences. Voici les étapes à suivre pour obtenir une licence :

• choisir et enregistrer la structure de votre entreprise : déterminez si vous créez une LLC, une société par actions, un partenariat ou une entreprise individuelle. Déposez ensuite vos documents de création (par exemple, les statuts d'une LLC) auprès du secrétaire d'État via Orion. Les entrepreneurs individuels qui utilisent leur propre nom légal ignorent généralement cette étape, sauf s'ils déposent des noms commerciaux ;

• désigner un agent enregistré : le Nevada exige que les LLC et les sociétés par actions désignent un agent enregistré ayant une adresse physique dans l'État (les boîtes postales ne sont pas acceptées). C'est à cette adresse que l'État enverra vos courriers juridiques et autres correspondances officielles ;

• obtenir un numéro d'identification de l'employeur (EIN) : vous en aurez besoin pour ouvrir un compte bancaire professionnel, embaucher du personnel et déposer le formulaire d'inscription pour votre licence commerciale d'État. Vous pouvez demander un EIN gratuitement sur le site web de l'Internal Revenue Service (IRS) ;

• demander la licence commerciale de l'État du Nevada : vous pouvez soumettre un formulaire d'inscription via Orion en même temps que votre Annual List, un document qui nomme votre équipe de direction. La plupart des nouvelles entreprises soumettent ces documents en même temps qu'elles déposent leurs documents de création.

Si vous vendez des biens ou des services taxables, vous devrez vous inscrire séparément pour obtenir un permis de taxe sur les ventes et l'utilisation via My Nevada Tax (le portail fiscal de l'État). Les licences locales et professionnelles sont gérées séparément. Pour les licences locales, vous devrez vous adresser au bureau du greffier de votre comté et, si vous exercez dans une ville constituée en municipalité, au service des licences commerciales de votre ville. Si votre profession exige une licence professionnelle, vous devez vous adresser au conseil de l'État compétent.

Combien coûte une licence commerciale dans le Nevada ?

Les coûts varient en fonction de la structure et de l'emplacement de l'entreprise, et les frais locaux changent assez souvent pour qu'il soit judicieux de confirmer le montant exact auprès du bureau compétent avant de procéder à la déclaration. Voici une fourchette générale des coûts à prévoir en fonction des dernières grilles tarifaires publiées :

• licence commerciale d'État : elle coûte 500,00 $ pour une société par actions et 200,00 $ pour une LLC, un partenariat ou une entreprise individuelle. Elle doit être renouvelée chaque année. Certaines exemptions sont prévues pour les entreprises à domicile ou à faibles revenus ;

• licence commerciale municipale ou régionale : le coût varie de 50,00 $ à 500,00 $, en fonction du lieu d'implantation de votre entreprise et de son type. Elle doit être renouvelée chaque année ;

• permis de taxe sur les ventes et l'utilisation : il y a des frais d'inscription uniques de 15,00 $, plus un dépôt de garantie remboursé en fonction des déclarations fiscales estimées ;

• licence professionnelle : le coût varie de 100,00 $ à 800,00 $, selon la profession. Elle doit être renouvelée tous les ans ou tous les deux ans.

Comment fonctionnent les renouvellements d'une licence commerciale du Nevada ?

Le Nevada lie le renouvellement de la licence commerciale d'État à la déclaration de votre Annual List. Elle doit être effectuée chaque année au plus tard le dernier jour du mois de création de votre entité. Le secrétaire d'État envoie des rappels par e-mail si vous avez enregistré une adresse sur Orion. L'arrivée des avis n'étant pas garantie, il est conseillé de suivre l'échéance vous-même.

Vous devrez effectuer le renouvellement de la licence commerciale en ligne via Orion, où vous paierez les frais d'État et les frais de déclaration de l'Annual List. Si vous manquez l'échéance, le Nevada ajoute des pénalités de retard et fait passer le statut de votre entreprise en défaut de paiement. Si les frais ne sont pas payés dans l'année, la licence sera révoquée, ce qui peut affecter votre capacité à ouvrir des comptes bancaires professionnels ou à signer des contrats sous le nom de l'entreprise.

Les comtés et les villes fixent leurs propres dates de renouvellement, de sorte que vous pouvez renouveler votre licence d'État un mois donné et votre licence de comté un tout autre mois.

En quoi les règles relatives aux licences commerciales du Nevada diffèrent-elles de celles des autres États ?

Certaines exigences relatives aux licences commerciales dans le Nevada diffèrent de celles des autres États. Par exemple, toutes les entreprises doivent payer les frais de licence commerciale d'État, même celles qui prévoient des revenus modestes. Le Nevada offre une exemption pour certaines entreprises individuelles et entreprises à domicile sous des seuils de revenus spécifiques, mais vous devez en faire la demande via Orion ; elle ne s'applique pas automatiquement.

Les entrepreneurs qui souhaitent ouvrir une entreprise à domicile dans les villes de Las Vegas et de Henderson devront demander un permis d'occupation à domicile en plus d'une licence commerciale d'État, car certaines zones résidentielles restreignent l'activité commerciale. Cela est vrai même pour les entreprises à distance ou celles qui s'attendent à peu de trafic.

De plus, le comté de Clark et Las Vegas ont leurs propres plafonds de permis et restrictions de zonage pour les entreprises de location à court terme, qui sont distincts des réglementations générales en matière de licences commerciales.

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Opérations bancaires et paiements avant l'arrivée de votre EIN

Atlas soumet automatiquement votre formulaire d'inscription pour l'EIN après la création de l'entreprise. Vous n'avez pas à attendre : Atlas permet les paiements et les opérations bancaires avant l'obtention de l'EIN afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs aux États-Unis disposant d'un numéro de sécurité sociale (SSN) sont généralement admissibles à un traitement accéléré de l'IRS.

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FAQ sur les licences commerciales dans le Nevada