Dernière mise à jour : [16 janvier] 2024

La présente Politique de confidentialité contient des informations importantes sur vos Données Personnelles et nous vous encourageons à la lire attentivement.

Introduction

Nous fournissons une infrastructure financière pour Internet. Des personnes physiques et des entreprises de toutes tailles utilisent notre technologie et nos services pour faciliter des achats, accepter des paiements, effectuer des virements et gérer des commerces en ligne.

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit les Données à Caractère Personnel que nous collectons, les modalités d'utilisation et de partage ainsi que les moyens de nous contacter pour toute question relative à la protection des Données à Caractère Personnel. La présente Politique décrit également les droits et les choix dont vous disposez en tant que personne concernée, notamment le droit de vous opposer à certaines utilisations que nous faisons de vos Données à Caractère Personnel. Pour en savoir plus concernant nos pratiques en matière de confidentialité, y compris notre Déclaration complémentaire pour les États-Unis, veuillez consulter notre Centre de confidentialité.

« Stripe », « nous », « notre » ou « nos » désigne l'entité Stripe responsable de la collecte, de l'utilisation et du traitement des Données à Caractère Personnel au sens de la présente Politique de confidentialité. L'entité Stripe responsable de vos Données à Caractère Personnel peut varier en fonction du pays ou territoire où vous vous trouvez. En savoir plus.

« Données à Caractère Personnel » désigne toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, y compris les informations vous concernant que vous nous fournissez et que nous collectons lorsque vous interagissez avec nos Services (p. ex., les informations relatives à votre appareil ou votre adresse IP).

« Services » désigne les produits et services fournis par Stripe en vertu du Contrat d'utilisation du service Stripe et des Conditions d'utilisation du service applicables aux consommateurs, et qui peuvent inclure des appareils et des applications fournis par Stripe. Nos « Services B2B » sont des services que nous fournissons à des entités (« Utilisateurs Professionnels ») qui nous fournissent directement et indirectement des Données à Caractère Personnel de « Client Final » en lien avec leurs propres opérations et activités professionnelles. Nos « Services aux Utilisateurs Finaux » sont des services que Stripe fournit directement aux personnes physiques pour leur usage personnel. « Sites » désigne Stripe.com, Link.com et les autres sites Web, applications ou services en ligne de Stripe. Les Sites, les Services B2B et les Services aux Utilisateurs Finaux sont ensemble dénommés les « Services ».

Les « Partenaires Financiers » sont des établissements financiers, des banques et d'autres partenaires, tels que des acquéreurs de moyens de paiement, des prestataires de services de paiement et des réseaux de cartes, avec lesquels nous collaborons pour proposer les Services.

Selon le contexte, « vous » peut désigner un Client Final, un Utilisateur Final, un Représentant ou un Visiteur :

• Lorsque vous utilisez un Service aux Utilisateurs Finaux à des fins personnelles, p. ex. vous inscrire à Link, nous vous considérons comme un « Utilisateur Final ».
• Lorsque vous traitez avec un Utilisateur Professionnel, p. ex. acheter une paire de chaussures à un Utilisateur Professionnel utilisant Stripe Checkout pour le traitement des paiements, mais que vous n'effectuez aucune transaction directement avec Stripe, nous vous considérons comme un « Client Final ».
• Lorsque vous agissez pour le compte d'un Utilisateur Professionnel existant ou potentiel, p. ex., en tant que fondateur d'une entreprise, gestionnaire du compte d'un Utilisateur Professionnel ou bénéficiaire d'une carte bancaire d’employé qu’un Utilisateur Professionnel a émis à l’aide de Stripe Issuing, nous vous considérons comme un « Représentant ».
• Lorsque vous visitez un Site et interagissez avec Stripe sans être connecté à un compte Stripe ou que vous communiquez avec Stripe sans être un Utilisateur Final, un Client Final ou un Représentant, nous vous considérons comme un « Visiteur ». Par exemple, vous êtes un Visiteur lorsque vous envoyez à Stripe une demande de renseignements concernant nos Services.

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, les « Données de Transaction » désignent les données que nous collectons et utilisons pour traiter les transactions que vous demandez. Certaines Données de Transaction constituent des Données à Caractère Personnel et peuvent inclure les éléments suivants : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, les informations relatives au moyen de paiement utilisé (p. ex. le numéro d’une carte de crédit ou de débit, des coordonnées bancaires ou l'image de la carte bancaire que vous avez choisie), des informations relatives au marchand et au lieu d'achat, le montant et la date de l'achat et, dans certains cas, des informations sur les produits achetés.

Selon la nature de l'activité, Stripe agit en tant que « responsable du traitement » et/ou « sous-traitant » (ou « prestataire de services »). Pour en savoir plus sur notre rôle, sur l'entité Stripe responsable au titre de la présente Politique, ainsi que sur les bases juridiques du traitement de vos Données à Caractère Personnel, veuillez consulter notre Centre de confidentialité.

1. Données à Caractère Personnel que nous collectons et modalités d'utilisation et de partage
2. Autres modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel
3. Bases juridiques du traitement des Données à Caractère Personnel
4. Vos droits et choix
5. Sécurité et conservation des données
6. Transferts internationaux de données
7. Mises à jour et notifications
8. Clauses propres à un territoire
9. Nous contacter
10. Déclaration relative à la protection des données de consommateurs des États-Unis

1. Données à Caractère Personnel que nous collectons et modalités d'utilisation et de partage

Nos modalités de collecte et d’utilisation des Données à Caractère Personnel varient en fonction de votre rôle (Client Final, Utilisateur Final, Représentant ou Visiteur) et du Service utilisé. Par exemple, si vous êtes une entreprise individuelle et que vous souhaitez utiliser nos Services B2B, nous pouvons collecter des Données à Caractère Personnel dans le cadre de l'inscription de votre entreprise. Il se peut que vous soyez également un Client Final si vous avez acheté des biens à un autre Utilisateur Professionnel qui utilise nos Services pour le traitement des paiements. Vous pouvez également être un Utilisateur Final si vous avez utilisé l'un de nos Services aux Utilisateurs Finaux, tel que Link, pour effectuer ces achats.

1.1 Utilisateurs Finaux

Nous fournissons des Services aux Utilisateurs Finaux quand nous vous fournissons directement ces Services pour votre usage personnel (p. ex., Link). Des informations complémentaires concernant la collecte, l'utilisation et le partage des Données à Caractère Personnel de l'Utilisateur Final, y compris les bases juridiques de leur traitement, sont disponibles dans notre Centre de confidentialité.

a. Données à Caractère Personnel que nous collectons concernant les Utilisateurs Finaux

Utilisation de Link ou association à votre compte bancaire. Stripe propose « Link », un service vous permettant d'enregistrer vos moyens de paiement sur Stripe pour les utiliser facilement avec nos Utilisateurs Professionnels. Lorsque vous vous inscrivez à Link, vous acceptez que nous conservions vos Données à Caractère Personnel (p. ex., votre nom, vos coordonnées, vos informations de paiement) sur Stripe. Vous bénéficierez ainsi d'une plus grande simplicité lors des achats que vous effectuerez avec Link. Si vous choisissez de payer avec Link, nous collecterons également les Données de Transaction liées à vos achats. En savoir plus.

Si vous choisissez de nous communiquer vos coordonnées bancaires (y compris en payant à l’aide de votre compte bancaire via Link), Stripe collectera et traitera régulièrement des informations relatives à votre compte (p. ex., des informations sur le titulaire du compte bancaire, les soldes du compte, le numéro et les détails du compte, les transactions exécutées sur le compte et, dans certains cas, les identifiants de connexion). Vous pouvez à tout moment nous demander de ne plus collecter des données de ce type. En savoir plus.

Vous avez également la possibilité d'enregistrer des pièces d'identité (p. ex., votre permis de conduire) dans Link et de les partager avec d'autres Utilisateurs Professionnels.

Paiement de Stripe. Lorsque vous achetez des biens ou des services directement à partir de Stripe, nous recevons vos Données de Transaction. Par exemple, lorsque vous effectuez un paiement à Stripe Climate, nous collectons vos coordonnées, les informations de paiement et des informations sur cette transaction.

Services de vérification d'identité. Nous fournissons un service de vérification d'identité qui compare automatiquement votre pièce d'identité (p. ex., un permis de conduire) avec votre photo (p. ex., un selfie). Vous pouvez nous autoriser séparément à utiliser vos données biométriques afin d'améliorer notre technologie de vérification. Vous avez la possibilité de révoquer ce consentement à tout moment. En savoir plus.

Informations complémentaires. Pour en savoir plus sur les autres types de Données à Caractère Personnel que nous pouvons collecter sur les Utilisateurs Finaux, y compris sur votre activité en ligne et la manière dont vous utilisez nos Services aux Utilisateurs Finaux, consultez la section Autres modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel ci-dessous.

b. Utilisation et partage des Données à Caractère Personnel de nos Utilisateurs Finaux

Services. Nous utilisons et partageons vos Données à Caractère Personnel pour vous fournir les Services aux Utilisateurs Finaux, qui comprennent l'assistance, la personnalisation (p. ex., les préférences linguistiques et les choix de paramètres) et la communication liée à nos Services aux Utilisateurs Finaux (p. ex., les annonces de mises à jour de notre Politique et les informations relatives à nos Services). À titre d'exemple, Stripe est susceptible d'utiliser des cookies et des technologies analogues, ou les données que vous fournissez à nos Utilisateurs Professionnels (p. ex., lorsque vous saisissez votre adresse e-mail sur le site Web d'un Utilisateur Professionnel) afin de vous identifier et vous aider à utiliser Link lorsque vous consultez le site Web de notre Utilisateur Professionnel. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et des technologies analogues, consultez la Cookie Policy de Stripe.

Nos Utilisateurs Professionnels. Lorsque vous effectuez des paiements par l'intermédiaire de Link, nous partageons vos Données de Transaction avec les Utilisateurs Professionnels auprès desquels vous effectuez des achats. En savoir plus. Lorsque vous choisissez d'associer votre compte bancaire à Stripe, vous pouvez également demander à Stripe de partager vos coordonnées bancaires avec les Utilisateurs Professionnels auprès desquels vous effectuez des achats. Veuillez noter que la manière dont les Utilisateurs Professionnels utilisent ces informations est décrite dans leurs propres politiques de confidentialité.

Transactions. Lorsque vous effectuez des paiements via Link, nous utilisons les Données à Caractère Personnel (p. ex., votre nom, vos coordonnées ou vos informations de paiement) que vous avez enregistrées sur Stripe pour valider des transactions avec des Utilisateurs Professionnels de Stripe. Nous fournissons ces données aux Utilisateurs Professionnels et aux tiers avec lesquels vous faites affaire et procédons à leur traitement en tant que Sous-traitant pour le compte de ces Utilisateurs Professionnels, comme indiqué à la section 1.2 de la présente Politique.

Détection de la fraude et prévention des pertes. Les Données à Caractère Personnel collectées par le biais de nos Services (p. ex., Stripe Radar) nous servent à détecter et déjouer les tentatives de fraude dont vous, nous, nos Utilisateurs Professionnels et nos Partenaires Financiers sommes la cible et nous éviter ainsi des pertes financières, y compris en détectant les achats non autorisés. Nous sommes susceptibles de fournir des Données à Caractère Personnel vous concernant (notamment vos tentatives de transaction) à nos Utilisateurs Professionnels et nos Partenaires Financiers qui utilisent nos Services B2B de lutte contre la fraude afin qu'ils puissent évaluer le risque de fraude ou de perte associé à une transaction. Consultez cette page et cette page pour en savoir plus sur les moyens technologiques que nous pouvons utiliser pour évaluer le risque de fraude associé à une tentative de transaction et sur les informations que nous partageons avec les Utilisateurs Professionnels et les Partenaires Financiers.

Publicité. Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour évaluer votre admissibilité à d'autres Services aux Utilisateurs Finaux et vous les proposer, ou pour promouvoir les Services aux Utilisateurs Finaux existants. Lorsque la loi le permet (et avec votre consentement, le cas échéant), nous utilisons et partageons les Données à Caractère Personnel de l'Utilisateur Final avec des tiers afin de pouvoir vous présenter nos Services aux Utilisateurs Finaux, y compris au moyen de publicités basées sur les centres d'intérêt. Nous ne transmettons aucune de vos Données à Caractère Personnel à des tiers en contrepartie d'un paiement, mais nous pouvons transmettre vos données à des partenaires tiers, par exemple des partenaires publicitaires, des prestataires de services d'analyse et des réseaux sociaux, qui nous aident à vous faire connaître nos Services. En savoir plus.

Informations complémentaires. Pour en savoir plus sur nos autres modalités d’utilisation et de partage des Données à Caractère Personnel, consultez la section Autres modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel ci-dessous.

1.2 Clients Finaux

Stripe fournit divers Services B2B aux Utilisateurs Professionnels, notamment le traitement de leurs paiements par TPE ou en ligne, ou de leurs virements. Lorsque nous sommes le prestataire de services (ou « sous-traitant ») d'un Utilisateur Professionnel, nous traitons les Données à Caractère Personnel du Client Final conformément aux conditions de notre contrat avec l'Utilisateur Professionnel et selon les instructions licites de ce dernier. C'est le cas, notamment, lorsque nous traitons un paiement pour le compte d’un Utilisateur Professionnel auquel vous avez acheté un produit ou un service ou lorsque celui-ci nous demande de vous envoyer des fonds.

Les Utilisateurs Professionnels sont tenus de s'assurer que les droits de leurs Clients Finaux au respect de leur vie privée sont respectés, notamment en recueillant les consentements nécessaires et en leur fournissant des informations adéquates sur la collecte et l'utilisation des données en lien avec leurs produits et services. Si vous êtes un Client Final, veuillez consulter la politique de confidentialité de l'Utilisateur Professionnel auquel vous achetez un produit ou un service afin de connaître ses pratiques, ainsi que les choix et contrôles qu'il vous propose en la matière.

Des informations complémentaires sur la collecte, l'utilisation et le partage des Données à Caractère Personnel du Client Final, y compris les bases juridiques du traitement de vos Données à Caractère Personnel, sont disponibles dans notre Centre de confidentialité.

a. Données à Caractère Personnel que nous collectons concernant les Client Finaux

Données de Transaction. Si vous êtes un Client Final qui effectue une transaction par TPE ou en ligne avec un Utilisateur Professionnel, y compris un paiement, la réception d’un remboursement, un achat ou un don, nous recevons vos Données de Transaction. Nous pouvons également recevoir l'historique de vos transactions avec cet Utilisateur Professionnel. En savoir plus. En outre, nous pouvons obtenir les informations saisies dans un formulaire de paiement, même si vous décidez de ne pas le remplir ou de ne pas effectuer d'achat auprès de l'Utilisateur Professionnel. En savoir plus. Un Utilisateur Professionnel qui fournit des biens ou services aux Clients Finaux par le biais de Stripe Teminal peut utiliser ce service pour collecter des Données à Caractère Personnel de Clients Finaux (p. ex., le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse, la signature ou l'âge) conformément à sa propre politique de confidentialité.

Informations relatives aux vérifications d'identité. Stripe fournit un Service de vérification et de prévention de la fraude qui permet aux Utilisateurs Professionnels de vérifier des Données à Caractère Personnel vous concernant, par exemple votre autorisation d'utiliser un moyen de paiement donné. Pendant la procédure, nous vous demanderons de nous transmettre des Données à Caractère Personnel (p. ex., votre carte d'identité et un selfie aux fins d’une vérification biométrique, ou les Données à Caractère Personnel que vous avez saisies ou qui sont visibles sur le moyen de paiement physique, comme l'image de votre carte bancaire). Pour nous protéger contre la fraude et vérifier si quelqu'un tente d'usurper votre identité, nous pouvons comparer ces informations avec celles que nous collectons à votre sujet auprès des Utilisateurs Professionnels, des Partenaires Financiers, des entreprises affiliées, des services de vérification d'identité, des sources publiques et d'autres prestataires de services et sources tiers. En savoir plus.

Informations complémentaires. Pour en savoir plus sur les autres types de Données à Caractère Personnel que nous pouvons collecter sur les Clients Finaux, y compris sur votre activité en ligne, consultez la section Autres modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel ci-dessous.

b. Utilisation et partage des Données à Caractère Personnel de nos Clients Finaux

Afin de fournir nos Services B2B à nos Utilisateurs Professionnels, nous utilisons des Données à Caractère Personnel de Clients Finaux et les partageons avec ce dernier. Lorsque nous y sommes autorisés, nous utilisons également les Données à Caractère Personnel des Clients Finaux dans l'intérêt de Stripe, par exemple pour renforcer la sécurité, améliorer et fournir nos Services B2B et lutter contre la fraude, les pertes et d'autres préjudices, comme indiqué ci-dessous.

Traitement des paiements et comptabilité. Nous utilisons vos Données de Transaction pour fournir à nos Utilisateurs Professionnels nos Services B2B relatifs aux paiements, y compris le traitement des paiements en ligne, le calcul des taxes sur les ventes, l’émission et l’envoi de factures, ainsi que l’assistance relative au calcul des revenus, au règlement des factures et à la comptabilité. En savoir plus. Nous pouvons également utiliser des Données à Caractère Personnel pour fournir et améliorer nos Services B2B.

Dans le cadre des transactions de paiement, vos Données à Caractère Personnel sont partagées avec diverses entités liées à votre transaction. En qualité de prestataire de services ou de sous-traitant, nous partageons des Données à Caractère Personnel pour réaliser les transactions demandées par les Utilisateurs Professionnels. Par exemple, lorsque vous choisissez un moyen de paiement pour effectuer une transaction (p. ex., carte de crédit, carte de débit, paiement différé ou prélèvement automatique), le fournisseur de votre moyen de paiement peut recevoir des Données de Transaction concernant les transactions effectuées à l’aide de Stripe. L'Utilisateur Professionnel auquel vous achetez des produits ou services reçoit également des Données de Transaction qu'il peut partager avec des tiers. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces derniers pour en savoir plus sur leurs modalités d’utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel.

Services financiers. Certains Utilisateurs Professionnels utilisent nos services pour vous proposer des services financiers par l'intermédiaire de Stripe ou de nos Partenaires Financiers. Un Utilisateur Professionnel peut, p. ex., émettre un modèle de carte avec laquelle vous pouvez acheter des biens et des services. Ces cartes peuvent porter le logo de Stripe, d'un partenaire bancaire et/ou de l'Utilisateur Professionnel. Outre les Données de Transaction que nous sommes susceptibles de générer ou de recevoir en lien avec les achats effectués avec ces cartes, nous collectons et utilisons vos Données à Caractère Personnel afin de fournir et de gérer ces produits, notamment en aidant nos Utilisateurs Professionnels à lutter contre leur utilisation abusive. Pour en savoir plus, veuillez consulter les politiques de confidentialité de l'Utilisateur Professionnel et, le cas échéant, des partenaires bancaires associés à ce service financier (dont les logos peuvent apparaître sur la carte).

Services de vérification d'identité. Nous utilisons les Données à Caractère Personnel relatives à votre identité, y compris des informations que vous et nos prestataires de services avez fournies, afin de fournir des services de vérification à Stripe ou aux Utilisateurs Professionnels avec lesquels vous faites affaire, et ce, dans le but de lutter contre la fraude et de renforcer la sécurité. Si vous nous fournissez un selfie et une photo de votre pièce d'identité, nous pouvons utiliser une technologie biométrique pour les comparer et confirmer votre identité. En savoir plus.

Détection de la fraude et prévention des pertes. Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel collectées par le biais de nos Services pour détecter et prévenir les pertes dont vous, nous, nos Utilisateurs Professionnels et nos Partenaires Financiers sommes la cible. Nous pouvons fournir des Données à Caractère Personnel vous concernant (notamment vos tentatives de transaction) à nos Utilisateurs Professionnels et nos Partenaires Financiers qui utilisent nos Services B2B de lutte contre la fraude afin de les aider à évaluer le risque de fraude ou de perte associé à une transaction. Consultez cette page et cette page pour en savoir plus sur les moyens technologiques que nous pouvons utiliser pour évaluer le risque de fraude associé à une tentative de transaction et les informations que nous partageons avec les Utilisateurs Professionnels et les Partenaires Financiers.

Nos Utilisateurs Professionnels (et leurs tiers autorisés). Nous partageons les Données à Caractère Personnel des Clients Finaux avec les Utilisateurs Professionnels auxquels ils achètent des produits ou services et avec les tiers que ces Utilisateurs Professionnels ont directement autorisés à les recevoir. Voici quelques exemples courants de ce type de partage :

• Lorsqu'un Utilisateur Professionnel demande à Stripe de fournir à un autre Utilisateur Professionnel l'accès à son compte Stripe, y compris aux données de ses Clients Finaux, via Stripe Connect.
• Le partage avec un Utilisateur Professionnel des informations que vous nous avez communiquées afin de pouvoir vous envoyer des paiements pour le compte de cet Utilisateur Professionnel.
• Le partage avec l'Utilisateur Professionnel des informations, documents ou photos qu’un Client Final a fournis pour vérifier son identité à l’aide de Stripe Identity, notre Service de vérification d'identité. 

Les Utilisateurs Professionnels auxquels vous achetez des produits ou services peuvent également partager vos Données à Caractère Personnel avec des tiers (p. ex., des prestataires de services tiers autres que Stripe). Veuillez consulter la politique de confidentialité de chaque Utilisateur Professionnel pour en savoir plus.

Publicité par les Utilisateurs Professionnels. Si vous initiez un achat, nous partageons des Données à Caractère Personnel avec l'Utilisateur Professionnel concerné dans le cadre de la fourniture de nos Services, et ce, même si vous ne finalisez pas cet achat. Cet Utilisateur Professionnel peut utiliser vos Données à Caractère Personnel pour commercialiser et promouvoir ses produits ou services, sous réserve des conditions de sa politique de confidentialité. Pour en savoir plus, y compris sur le droit de vous opposer à l'utilisation de vos Données à Caractère Personnel à des fins de marketing, veuillez consulter la politique de confidentialité de l'Utilisateur Professionnel.

Informations complémentaires. Pour en savoir plus sur nos autres modalités d’utilisation et de partage des Données à Caractère Personnel des Clients Finaux, consultez la section Autres modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel ci-dessous.

1.3 Représentants

Pour fournir des Services B2B, nous collectons, utilisons et partageons des Données à Caractère Personnel de Représentants d'Utilisateurs Professionnels (p. ex., un propriétaire d'entreprise). Des informations complémentaires sur la collecte, l'utilisation et le partage des Données à Caractère Personnel de Représentants, y compris les bases juridiques de leur traitement, sont disponibles dans notre Centre de confidentialité.

a. Données à Caractère Personnel que nous collectons sur les Représentants 

Informations d'inscription et coordonnées. Lorsque vous créez un compte Stripe pour un Utilisateur Professionnel (y compris la constitution d'une entreprise), nous collectons votre nom et vos identifiants de connexion au compte. Si vous vous inscrivez ou participez à un événement organisé par Stripe, ou si vous acceptez de recevoir les communications de Stripe, nous collectons vos informations d'inscription et de profil. Lorsque vous êtes Représentant, nous pouvons collecter vos Données à Caractère Personnel par l'intermédiaire de tiers, y compris des fournisseurs de données, à des fins promotionnelles ou commerciales et pour communiquer avec vous selon les modalités détaillées à la section Autres modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel ci-dessous. Nous pouvons également associer un lieu à votre compte pour mieux adapter nos Services ou informations à vos besoins. En savoir plus.

Informations d'identification. Lorsque vous êtes un Utilisateur Professionnel, y compris potentiel, le propriétaire d'un Utilisateur professionnel ou un actionnaire, dirigeant ou administrateur d'un Utilisateur Professionnel, nous vous demandons de fournir vos coordonnées, c'est-à-dire votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail afin de satisfaire aux exigences réglementaires et à celles de nos Partenaires Financiers, de vérifier votre identité et de lutter contre les activités frauduleuses et les préjudices que pourrait subir la plateforme Stripe. Nous collectons des Données à Caractère Personnel vous concernant, par exemple votre participation dans le capital de l'Utilisateur Professionnel, votre date de naissance, vos pièces d'identité officielles et les identifiants connexes, ainsi que vos éventuels antécédents de fraude ou d’abus divers, directement auprès de vous et/ou de tiers, p. ex., des agences d'évaluation du crédit, et par l'intermédiaire des Services que nous fournissons. En savoir plus. Vous pouvez également choisir de fournir vos coordonnées bancaires.

Informations complémentaires. Pour en savoir plus sur les autres types de Données à Caractère Personnel que nous pouvons collecter sur les Représentants, y compris sur votre activité en ligne, consultez la section Autres modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel ci-dessous.

b. Utilisation et partage des Données à Caractère Personnel des Représentants 

Nous utilisons généralement les Données à Caractère Personnel des Représentants pour fournir les Services B2B aux Utilisateurs Professionnels correspondants. Les modalités d'utilisation et de partage de ces données sont détaillées ci-dessous.

Services B2B. Nous utilisons et partageons les Données à Caractère Personnel des Représentants avec des Utilisateurs Professionnels pour fournir les Services que vous ou l'Utilisateur Professionnel que vous représentez avez demandés.

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à communiquer vos Données à Caractère Personnel à une administration publique, p. ex., pour la constitution d'une entreprise ou le calcul et le paiement des taxes sur les ventes applicables. Dans le cadre de nos Services B2B fiscaux, nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour déclarer des impôts au nom de l'Utilisateur Professionnel que vous représentez. Dans le cadre d’Atlas, notre Service de constitution d'entreprise, nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour envoyer des formulaires à l'IRS en votre nom et déposer des documents auprès d'autres administrations publiques, par exemple vos statuts dans votre État de constitution.

Nous partageons les Données à Caractère Personnel des Représentants avec des tiers autorisés à cet effet par l'Utilisateur Professionnel concerné, tels que des Partenaires Financiers proposant un produit financier, ou des applications ou services tiers que l'Utilisateur Professionnel choisit d'utiliser en parallèle de nos Services B2B. Voici quelques exemples courants de ce type de partage :

• Les fournisseurs de moyens de paiement, comme Visa ou WeChat Pay, ont besoin d'informations sur les Utilisateurs Professionnels et leurs Représentants qui acceptent leurs moyens de paiement. Ces informations sont généralement recueillies lors du processus d'inscription ou pour le traitement des transactions de ces Utilisateurs Professionnels. En savoir plus.
• Un Utilisateur Professionnel peut autoriser Stripe à partager vos Données à Caractère Personnel avec d'autres Utilisateurs Professionnels pour faciliter l'accès aux Services via Stripe Connect.

L'utilisation des Données à Caractère Personnel par un tiers autorisé par un Utilisateur Professionnel est soumise à la politique de confidentialité de ce tiers.

Si vous êtes un Utilisateur Professionnel et que vous avez choisi un nom qui inclut des Données à Caractère Personnel (p. ex., une entreprise individuelle ou une dénomination sociale comprenant un nom de famille), nous utilisons et partageons ces informations comme n'importe quel nom d'entreprise dans le cadre de la fourniture de nos Services. Nous pouvons, par exemple, les faire apparaître sur les reçus et d’autres documents décrivant des transactions.

Détection de la fraude et prévention des pertes. Nous utilisons les Données à Caractère Personnel des Représentants pour identifier et gérer les risques d'utilisation frauduleuse de nos Services B2B qui causerait des pertes à Stripe, aux Utilisateurs Finaux, aux Clients Finaux, aux Utilisateurs Professionnels, aux Partenaires Financiers et à d’autres personnes. Nous utilisons également des informations vous concernant que nous avons obtenues de tiers, par exemple des agences d'évaluation du crédit, et dans le cadre de nos Services pour gérer ces risques, notamment pour identifier des modèles d'utilisation abusive et détecter d’éventuelles violations des conditions d'utilisation du service. Stripe peut être amené à partager les Données à Caractère Personnel de Représentants à des Utilisateurs Professionnels, à nos Partenaires Financiers et à des prestataires de services tiers pour vérifier les informations que vous nous avez transmises et identifier des indicateurs de risques. En savoir plus. Nous utilisons et partageons également les Données à Caractère Personnel des Représentants afin de procéder à des vérifications préalables, y compris pour lutter contre le blanchiment de capitaux et appliquer les sanctions conformément au droit applicable.

Publicité. Dans la mesure autorisée par la loi, nous utilisons et partageons les Données à Caractère Personnel des Représentants avec des tiers dans le but de promouvoir et de commercialiser nos Services. Sous réserve du droit applicable, y compris toute exigence relative au consentement, nous pouvons promouvoir nos Services par le biais de publicités basées sur les centres d'intérêt et suivre leur efficacité. Consultez notre Cookie Policy. Nous ne transmettons aucune de vos Données à Caractère Personnel à des tiers en contrepartie d'un paiement. Nous pouvons cependant transmettre vos données à des partenaires tiers, tels que des partenaires publicitaires, des prestataires de services d'analyse et des réseaux sociaux, qui nous aident à faire la publicité de nos Services. En savoir plus. Nous pouvons également utiliser vos Données à Caractère Personnel, y compris l’activité de votre compte Stripe, pour déterminer si vous pouvez bénéficier de nos Services B2B, vous les proposer ou promouvoir les Services B2B existants. En savoir plus.

Informations complémentaires. Pour en savoir plus sur nos autres modalités d’utilisation et de partage des Données à Caractère Personnel des Représentants, consultez la section Autres modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel ci-dessous.

1.4 Visiteurs

Nous collectons, utilisons et partageons les Données à Caractère Personnel des Visiteurs. Des informations complémentaires sur la collecte, l'utilisation et le partage des Données à Caractère Personnel des Visiteurs, y compris les bases juridiques de leur traitement, sont disponibles dans notre Centre de confidentialité.

a. Données à Caractère Personnel que nous collectons sur les Visiteurs

Lorsque vous naviguez sur nos Sites, nous recevons vos Données à Caractère Personnel, soit parce que vous nous les fournissez, soit parce que nous utilisons des cookies ou des technologies similaires. Pour en savoir plus, consultez notre Cookie Policy. Nous collectons les informations que vous saisissez dans un formulaire sur le Site ou sur des sites tiers où apparaissent nos publicités (tels que LinkedIn ou Facebook). Il peut s'agir de vos coordonnées et d'autres informations se rapportant à vos questions sur nos Services. Nous pouvons également associer un lieu à votre visite. En savoir plus.

Informations complémentaires. Pour en savoir plus sur les autres types de Données à Caractère Personnel que nous pouvons collecter sur les Visiteurs, y compris sur votre activité en ligne, consultez la section Autres modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel ci-dessous.

b. Utilisation et partage des Données à Caractère Personnel des Visiteurs

Personnalisation. Nous utilisons les données que nous collectons à votre sujet à l'aide de cookies et de technologies similaires pour mesurer votre engagement avec le contenu des Sites, améliorer la pertinence et la navigation, personnaliser votre expérience (p. ex., les préférences linguistiques et le contenu propre à une région) et adapter le contenu de Stripe et de nos Services à vos préférences. Par exemple, puisque certains de nos Services ne sont pas disponibles dans toutes les régions, nous pouvons adapter nos réponses à votre région.

Publicité. Dans la mesure autorisée par la loi, nous utilisons et partageons les Données à Caractère Personnel des Visiteurs avec des tiers dans le but de promouvoir et de commercialiser nos Services. Sous réserve du droit applicable, y compris toute exigence relative au consentement, nous pouvons promouvoir nos Services par le biais de publicités basées sur les centres d'intérêt et suivre leur efficacité. Consultez notre Cookie Policy. Nous ne transmettons aucune de vos Données à Caractère Personnel à des tiers en contrepartie d'un paiement. Nous pouvons cependant transmettre vos données à des partenaires tiers, tels que des partenaires publicitaires, des prestataires de services d'analyse et des réseaux sociaux, qui nous aident à faire la publicité de nos Services. En savoir plus.

Engagement. Lorsque vous naviguez sur nos Sites, nous utilisons les informations que nous collectons au sujet et par l’intermédiaire de vos appareils afin de répondre à vos questions par d’autres modes d’interaction, par exemple des discussions sur les Services ou des échanges avec des chatbots.

Informations complémentaires. Pour en savoir plus sur nos autres modalités d’utilisation et de partage des Données à Caractère Personnel des Visiteurs, consultez la section Autres modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel ci-dessous.

2. Autres modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel

Outre les modalités décrites ci-dessus, nous traitons vos Données à Caractère Personnel comme suit :

a. Collecte de Données à Caractère Personnel

Activité en ligne. En fonction du Service que vous utilisez et de la mise en œuvre de nos Services B2B par les Utilisateurs Professionnels, nous collectons des informations sur :

• Les appareils et navigateurs que vous utilisez pour accéder à nos Sites et aux sites Web, applications et autres services en ligne de tiers (« Sites Tiers »).
• Les données d'utilisation associées à ces appareils et navigateurs et la manière dont vous utilisez nos Services, y compris des données telles que l'adresse IP, les plugins, la langue utilisée, le temps passé sur les Sites et Sites Tiers, les pages consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les moyens de paiement utilisés et les pages qui vous ont ou dirigé(e) vers nos Sites et les Sites Tiers. Nous collectons également des indicateurs d'activité, comme ceux de la souris, pour mieux détecter la fraude. En savoir plus. Consultez également notre Cookie Policy.

Informations sur la communication et l'engagement. Nous collectons également les informations que vous choisissez de nous communiquer par divers canaux, p. ex. les tickets d'assistance, les e-mails ou les réseaux sociaux. Lorsque vous répondez aux e-mails ou enquêtes de Stripe, nous collectons votre adresse e-mail, votre nom et toute autre information que vous décidez d'inclure dans votre e-mail ou vos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, nous collectons votre numéro de téléphone ainsi que d'autres informations que vous êtes susceptible de fournir pendant l'appel. Nous collectons également vos données d'engagement telles que votre inscription ou participation à des événements Stripe, ou leur visualisation, ainsi que vos autres interactions avec le personnel de Stripe.

Forums et groupes de discussion. Lorsque nos Sites vous permettent de publier du contenu, nous collectons les Données à Caractère Personnel que vous fournissez dans le cadre de vos publications.

b. Utilisation des Données à Caractère Personnel 

Outre les modalités d'utilisation de vos Données à Caractère Personnel décrites ci-dessus, nous utilisons vos Données à Caractère Personnel comme suit :

Améliorer et développer nos Services. Sur nos Sites, nous utilisons des services d'analyses afin de bien saisir votre utilisation de nos Sites et Services et de diagnostiquer les problèmes techniques. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et des services d'analyses de tiers, veuillez consulter notre Cookie Policy. Nous collectons et traitons également des Données à Caractère Personnel dans le cadre de nos différents Services, que vous soyez un Utilisateur Final, un Client Final, un Représentant ou un Visiteur, pour améliorer nos Services, développer de nouveaux Services et faire en sorte que nos Services vous soient le plus utiles possible. En savoir plus.

Communications. Nous utilisons vos coordonnées pour fournir nos Services, qui peuvent nécessiter l’envoi de codes d'authentification par SMS. En savoir plus. Si vous êtes un Utilisateur Final, un Représentant ou un Visiteur, nous pouvons utiliser les coordonnées dont nous disposons à votre sujet pour vous fournir des informations sur nos Services et les services de nos sociétés affiliées, vous inviter à participer à nos événements, enquêtes ou recherches axées sur les utilisateurs, ou communiquer avec vous d'une autre manière à des fins de marketing, sous réserve du droit applicable, y compris des exigences relatives au consentement. Par exemple, lorsque vous nous fournissez vos coordonnées ou lorsque nous collectons vos coordonnées professionnelles dans le cadre de salons professionnels ou d'autres événements, nous pouvons utiliser ces données pour communiquer avec vous au sujet de cet événement, vous envoyer les informations que vous avez demandées sur nos Services et vous inclure dans nos campagnes marketing. Dans la mesure autorisée par la loi, nous pouvons enregistrer nos entretiens téléphoniques avec vous pour fournir nos Services, répondre à nos obligations légales, effectuer des recherches et exécuter des opérations d’assurance qualité, ainsi qu'à des fins de formation.

Réseaux sociaux et Promotions. Si vous choisissez de nous transmettre des Données à Caractère Personnel pour participer à une offre, à un programme ou à une promotion, nous les utilisons pour gérer cette offre, ce programme ou cette promotion. Nous utiliserons également ces Données à Caractère Personnel et celles que vous mettez à notre disposition sur les réseaux sociaux à des fins de marketing, sauf si nous n'y sommes pas autorisés.

Prévention de la fraude et sécurité. Nous collectons et utilisons des Données à Caractère Personnel pour pouvoir identifier et gérer les activités potentiellement frauduleuses ou malveillantes sur l'ensemble de nos Services, pour mettre en œuvre nos Services B2B de détection de la fraude et pour protéger nos Services et transactions contre tout accès non autorisé, toute utilisation, toute modification ou tout détournement de Données à Caractère Personnel, d'informations et de fonds. Dans le cadre des activités de prévention et de détection de la fraude, de surveillance de la sécurité et de conformité que nous menons pour le compte de Stripe et de ses Utilisateurs Professionnels, nous collectons des informations auprès de tiers (y compris des agences d'évaluation du crédit) et par l'intermédiaire des Services que nous fournissons. Nous pouvons également collecter, pour les mêmes finalités, des informations vous concernant auprès de vous ou auprès d'Utilisateurs Professionnels, de Partenaires Financiers et, dans certains cas, de tiers. Par exemple, pour protéger nos Services, nous pouvons recevoir de tiers des adresses IP et d'autres données d'identification relatives à d'éventuelles menaces de sécurité. En savoir plus. Ces informations nous permettent d'effectuer des vérifications d'identité, et des contrôles de solvabilité lorsque la loi l’autorise, et de prévenir la fraude. Nous pouvons également utiliser des technologies pour évaluer le risque de fraude lié à des personnes souhaitant bénéficier de nos Services B2B ou qui résulte de tentatives de transactions d'un Client Final ou d'un Utilisateur Final auprès de nos Utilisateurs Professionnels ou de nos Partenaires Financiers.

Conformité. Nous utilisons des Données à Caractère Personnel pour respecter nos obligations contractuelles et légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de connaissance du client (Know-Your-Customer, KYC), de lutte contre le terrorisme, de protection des clients vulnérables, de contrôle des exportations et d'interdiction de traiter avec des personnes visées par des sanctions ou dans certains secteurs d'activité, ainsi que d'autres obligations légales. Par exemple, nous pouvons surveiller les habitudes liées aux transactions et d'autres signaux en ligne, puis en tirer des enseignements pour identifier la fraude, le blanchiment de capitaux et d'autres activités préjudiciables susceptibles de nuire à Stripe et à nos Partenaires Financiers, Utilisateurs Finaux, Utilisateurs Professionnels et d’autres personnes. En savoir plus. La collecte et l'utilisation des Données à Caractère Personnel sont indispensables pour garantir la sécurité et la conformité de nos Services, notre priorité.

Personnes mineures. Nos Services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 13 ans, auxquelles nous demandons de ne soumettre aucune Donnée à Caractère Personnel pour obtenir des Services directement auprès de Stripe. Dans certains pays, nous pouvons imposer des limites d'âge plus élevées, conformément au droit applicable.

c. Partage de Données à Caractère Personnel. 

Outre les modalités de partage de Données à Caractère Personnel décrites ci-dessus, nous partageons vos Données à Caractère Personnel comme suit :

Sociétés affiliées à Stripe. Nous partageons des Données à Caractère Personnel avec d'autres entités affiliées à Stripe aux fins décrites dans la présente Politique.

Fournisseurs de Services ou Sous-traitants. Pour fournir, communiquer, commercialiser et promouvoir nos Services, nous faisons appel à des prestataires de services. Ces prestataires fournissent différents services essentiels parmi lesquels la fourniture de l'infrastructure cloud, l'analyse de nos Services pour en évaluer la vitesse, l'exactitude et/ou la sécurité, la vérification d'identité, le service à la clientèle et l'audit. Nous autorisons ces prestataires de services à utiliser ou à divulguer les Données à Caractère Personnel que nous mettons à disposition afin de fournir des services pour notre compte et respecter les obligations légales applicables. Nous demandons à ces prestataires de services de s'engager par contrat à garantir la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel qu'ils traitent pour notre compte. Nos prestataires de services sont principalement situés dans l'Union européenne, aux États-Unis d'Amérique et en Inde. En savoir plus.

Partenaires Financiers. Nous partageons des Données à Caractère Personnel avec certains Partenaires Financiers afin de fournir des Services aux Utilisateurs Professionnels à leur demande et de proposer certains Services en collaboration avec ces Partenaires Financiers. Par exemple, nous partageons certaines Données à Caractère Personnel relatives aux Représentants (p. ex., les données de remboursement de prêts et les coordonnées) avec des investisseurs institutionnels qui achètent ou octroient des crédits garantis par les prêts Capital que nous accordons aux Utilisateurs Professionnels correspondants.

Autres partages avec Consentement. Dans certains cas, nous ne vous proposons pas de service, mais nous vous recommandons les services d'autres personnes (p. ex., des sociétés de services aux entreprises avec lesquelles nous collaborons pour fournir le service Atlas). En pareil cas, nous vous communiquons l'identité du tiers en question et les informations qui seront partagées avec lui, et recueillons votre consentement au partage en question.

Opérations d'entreprise. Si nous concluons ou avons l'intention de conclure une transaction qui modifie la structure de notre entreprise, telle qu'une restructuration, une fusion, une vente, une coentreprise, une cession, un transfert, un changement de contrôle ou une autre cession de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos actions, nous pouvons partager des Données à Caractère Personnel avec des tiers dans le cadre de cette transaction. Toute autre entité qui rachèterait tout ou partie de notre entreprise aura le droit de continuer à utiliser vos Données à Caractère Personnel, sous réserve des conditions de la présente Politique.

Conformité et prévention des préjudices. Nous partageons des Données à Caractère Personnel lorsque cela est à nos yeux nécessaire pour nous conformer au droit applicable, pour respecter les règles d'un Partenaire Financier applicables à l'utilisation de son moyen de paiement, pour faire respecter nos droits contractuels, pour sécuriser ou protéger les Services, les droits, la confidentialité, la sécurité et les biens de Stripe, les vôtres et ceux d'autrui, y compris contre des activités malveillantes ou frauduleuses, et pour répondre aux demandes des autorités judiciaires, de la police, des organismes de régulation et d'autres autorités publiques, qui peuvent être situées en dehors de votre pays de résidence.

3. Bases juridiques du traitement des Données à Caractère Personnel

En application du Règlement général européen sur la protection des données et d'autres textes législatifs applicables en la matière, nous nous fondons sur plusieurs bases juridiques pour traiter vos Données à Caractère Personnel. En savoir plus. D’autres bases juridiques peuvent exister dans certains territoires, et sont décrites à la section Clauses propres à un territoire ci-dessous.

a. Relations commerciales contractuelles et précontractuelles. Nous traitons des Données à Caractère Personnel afin de nouer des relations commerciales avec des Utilisateurs Professionnels et Utilisateurs Finaux potentiels, et de remplir nos obligations contractuelles à l'égard de ces derniers. Ces activités de traitement comprennent :

• La création et la gestion de comptes Stripe et d'identifiants de comptes Stripe, y compris l'évaluation de demandes d'utilisation ou d'élargissement de l'utilisation de nos Services ;
• La création et la gestion de comptes Stripe Checkout ;
• Des opérations de comptabilité, d'audit et de facturation ; et
• Le traitement des paiements et activités connexes, y compris la détection de la fraude, la prévention des pertes, l'optimisation des transactions, les communications relatives à ces paiements et les opérations de service à la clientèle qui y sont liées.

b. Conformité. Nous traitons les Données à Caractère Personnel pour vérifier l'identité des individus et des entités et nous conformer ainsi aux obligations de surveillance, de prévention et de détection de la fraude, aux lois relatives à l'identification et au signalement des activités illégales et illicites, notamment celles prévues par les réglementations relatives à la « lutte contre le blanchiment de capitaux » (« Anti-Money Laundering » ou « AML ») et à la connaissance du client (« Know-Your-Customer » ou « KYC ») ainsi qu'aux obligations en matière d'information financière. Par exemple, nous pouvons être tenus d'enregistrer et de vérifier l'identité d'un Utilisateur Professionnel afin de nous conformer aux réglementations visant à prévenir le blanchiment de capitaux, la fraude et la criminalité financière. Ces obligations légales peuvent nous obliger à démontrer notre conformité à des tiers et à nous soumettre à des vérifications effectuées par des tiers.

c. Intérêts légitimes. Lorsque la législation applicable le permet, le traitement de vos Données à Caractère Personnel est guidé par nos intérêts légitimes. La liste suivante donne des exemples de finalités commerciales pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter vos données :

• La détection, la surveillance et la prévention de la fraude et des paiements non autorisés ;
• La réduction des pertes financières et autres préjudices que les Clients Finaux, les Utilisateurs Finaux, les Utilisateurs Professionnels, les Partenaires Financiers et Stripe pourraient subir, les prétentions qui pourraient être formulées à leur encontre et les obligations qui pourraient leur incomber ;
• La détermination de l'admissibilité à des Services Stripe et la proposition de nouveaux Services Stripe (En savoir plus) ;
• La réponse aux demandes, l'envoi d’avis relatifs aux Services et la fourniture d'une assistance à la clientèle ;
• La promotion, l'analyse, la modification et l'amélioration de nos Services (y compris l'amélioration de leur fiabilité), systèmes et outils, et le développement de nouveaux produits et services ;
• La gestion, l'exploitation et l'amélioration des performances de nos Sites et Services en analysant leur efficacité et en optimisant nos actifs numériques ;
• L'analyse et la promotion de nos Services, ainsi que les améliorations correspondantes ;
• Les analyses globales et le développement des informations stratégiques permettant de poursuivre et de protéger notre activité, de prendre des décisions éclairées et de produire des rapports de performance sur notre activité ;
• Le partage des Données à Caractère Personnel avec des prestataires tiers qui proposent des services en notre nom et des partenaires commerciaux qui nous aident à exercer et améliorer notre activité (En savoir plus) ;
• La garantie de la sécurité du réseau et des informations dans l'ensemble de l'entreprise Stripe et de nos Services ; et
• Le partage des Données à Caractère Personnel avec nos sociétés affiliées.

d. Consentement. Nous pouvons nous appuyer sur le consentement ou le consentement explicite pour collecter et traiter les Données à Caractère Personnel relatives à la manière dont nous interagissons avec vous et à la fourniture de nos Services comme Link, Financial Connections, Atlas et Identity. Lorsque nous traitons des Données à Caractère Personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela remette en question la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

e. Motif d'intérêt public important. Nous pouvons traiter des catégories particulières de Données à Caractère Personnel, au sens du RGPD, lorsque ce traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public importants et conforme à la loi en vigueur, p. ex. lorsque nous effectuons des contrôles de personnes politiquement exposées. Nous pouvons également traiter des Données à Caractère Personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions lorsque ce traitement est autorisé par la loi en vigueur, p. ex. lorsque nous procédons à un contrôle des sanctions pour nous conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et de connaissance du client (KYC).

4. Vos droits et choix

En fonction de votre pays de résidence et sous réserve du droit applicable, vous pouvez faire certains choix concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos Données à Caractère Personnel :

a. Refuser de recevoir nos communications électroniques

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans ces e-mails ou en suivant les instructions de cette page. Nous nous efforcerons de répondre à votre ou vos demandes dans les plus brefs délais. Veuillez noter que, même si vous refusez de recevoir des e-mails marketing de notre part, nous conservons le droit de vous envoyer des communications concernant les Services qui vous sont fournis (p. ex., assistance et avis juridiques importants) et nos Utilisateurs Professionnels pourront toujours vous envoyer des messages ou nous demander de vous envoyer des messages en leur nom.

b. Vos droits en matière de protection des données

En fonction de votre pays de résidence et sous réserve du droit applicable, vous pouvez disposer des droits suivants en ce qui concerne les Données à Caractère Personnel que nous traitons à votre sujet :

• Le droit de demander la confirmation que Stripe traite des Données à Caractère Personnel vous concernant et, le cas échéant, de demander l'accès à ces Données à Caractère Personnel (En savoir plus) ;
• Le droit de demander à Stripe de rectifier ou de mettre à jour vos Données à Caractère Personnel si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• Dans des circonstances particulières prévues par la loi, le droit de demander à Stripe d’effacer vos Données à Caractère Personnel (En savoir plus) ;
• Le droit de demander à Stripe de limiter le traitement de vos Données à Caractère Personnel dans certaines circonstances, notamment lorsque Stripe examine une autre demande de votre part (p. ex., une demande de mise à jour de vos Données à Caractère Personnel) ;
• Le droit de demander que les Données à Caractère Personnel que nous détenons à votre sujet soient transférées vers une autre entreprise, à condition que cela soit techniquement possible ;
• Le droit de retirer le consentement sur lequel le traitement de vos Données à Caractère Personnel est basé ;
• Le droit de vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel si celui-ci répond à nos intérêts légitimes. À moins qu'il n'existe des motifs légitimes impérieux de le faire ou que le traitement soit nécessaire pour des raisons juridiques, nous cesserons de traiter vos Données à Caractère Personnel à la réception de votre objection (En savoir plus) ; 
• Le droit de ne pas subir de discriminations dans l'exercice de ces droits ; et 
• Le droit de faire appel de toute décision de Stripe relative à ces droits en envoyant un e-mail au Délégué à la Protection des Données (« DPD ») de Stripe à l'adresse dpo@stripe.com.

Il est possible que le droit applicable vous confère des droits supplémentaires concernant vos Données à Caractère Personnel. Par exemple, consultez la section concernant les dispositions propres aux États-Unis ci-dessous.

c. Marche à suivre pour faire valoir vos droits en matière de protection des données 

Pour exercer vos droits en matière de protection des données, rendez-vous dans notre Centre de Confidentialité ou contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

5. Sécurité et conservation des données

Nous nous efforçons d'assurer un niveau de sécurité adapté aux risques associés au traitement de vos Données à Caractère Personnel. Nous prenons des mesures organisationnelles, techniques et administratives pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données à Caractère Personnel couvertes par la présente Politique, ainsi que leur destruction, perte, modification ou détournement. En savoir plus. Malheureusement, il est impossible de garantir qu'un quelconque système de stockage ou de transmission des données soit sûr à 100 %.  

Nous vous invitons à nous aider à protéger vos Données à Caractère Personnel. Si vous avez un compte Stripe, il vous suffit d'utiliser un mot de passe fort, de protéger votre mot de passe contre toute utilisation non autorisée et de ne pas utiliser avec vos comptes Stripe des identifiants de connexion identiques à ceux que vous utilisez avec d'autres comptes et services. Si vous estimez que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées (p. ex., si vous pensez que la sécurité de votre compte Stripe a été compromise), contactez-nous immédiatement.

Nous conservons vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nous vous fournissons des Services ou que nous les fournissons à nos Utilisateurs Professionnels, ou pendant toute la période au cours de laquelle nous vous fournirons des Services selon des prévisions raisonnables. Même après avoir cessé de fournir des Services à vous ou à un Utilisateur Professionnel auquel vous achetez des produits ou services, et même après que vous ayez clôturé votre compte Stripe ou effectué une transaction avec un Utilisateur Professionnel, nous pouvons être amenés à conserver vos Données à Caractère Personnel pour :

• Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• Exécuter des opérations de surveillance, de détection et de prévention de la fraude ; et
• Nous conformer à nos obligations fiscales, comptables et financières, y compris en vertu de nos engagements contractuels à l’égard de nos Partenaires Financiers (et lorsque la conservation des données est prescrite par les moyens de paiement que vous avez utilisés).

Lorsque nous conservons vos Données à Caractère Personnel, nous le faisons conformément aux délais de prescription et aux obligations de conservation imposés par la législation applicable. En savoir plus.

6. Transferts internationaux de données

En tant que multinationale, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel vers d'autres pays que le vôtre, y compris vers les États-Unis. Ces pays peuvent avoir des réglementations relatives à la protection des données différentes de celles de votre pays. Lorsque nous transférons des données vers d'autres pays, nous prenons des mesures pour respecter les lois applicables à ce transfert en matière de protection des données. Dans certains cas, nous pouvons être tenus de divulguer des Données à Caractère Personnel en réponse à des demandes licites émanant d'autorités publiques, par exemple les autorités chargées de la sécurité, la police ou la justice. En savoir plus.

Si votre entreprise est établie dans l’espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni (« UK ») ou en Suisse, consultez notre Centre de confidentialité pour en savoir plus. Lorsqu'un mécanisme permettant le transfert de données est prévu par le droit applicable, nous utilisons un ou plusieurs des mécanismes suivants :

Les transferts vers certains pays ou destinataires dont le niveau de protection des Données à Caractère Personnel est jugé adéquat au regard du droit applicable.  

Les clauses contractuelles types de l'UE approuvées par la Commission européenne et l'Addendum sur le Transfert International de Données du Royaume-Uni publié par le Bureau du Commissaire à l'Information (Information Commissioner's Office). Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types pertinentes. En savoir plus.

D'autres procédés licites prévus par le droit applicable. 

Stripe, Inc. se conforme au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), à l'extension britannique au Cadre de protection des données UE-États-Unis et au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. Data Privacy Framework) tels que définis par le ministère américain du Commerce, dans la mesure où ils sont applicables. En savoir plus.

7. Mises à jour et notifications

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment afin de refléter de nouveaux services, des changements dans nos pratiques de confidentialité ou dans les lois applicables. La mention « Dernière mise à jour » qui apparaît en haut de la présente Politique indique la date à laquelle la Politique a été modifiée pour la dernière fois. Toutes les modifications prennent effet lorsque nous publions la Politique mise à jour sur les Services ou fournissons une notification de la mise à jour comme l’exige la loi.  

Nous pouvons vous fournir des informations et alertes concernant la Politique ou les Données Personnelles collectées en les publiant sur notre site Internet et, si vous êtes un Utilisateur Final ou un Représentant, en vous contactant via votre Stripe Dashboard, votre adresse e-mail et/ou votre adresse postale enregistrée dans votre compte Stripe. 

Si le droit applicable nous impose de vous informer d’une manière spécifique avant d’apporter des modifications à la présente Politique qui s’appliquent à vous, nous vous enverrons cette notification requise.

8. Clauses propres à un territoire

• Australie. Si vous résidez en Australie et que vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité votre réclamation au titre de la présente Politique, vous pouvez contacter le Bureau du Commissaire australien à l'information (Office of the Australian Information Commissioner).
• Brésil. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à notre DPD à l'adresse dpo@stripe.com. Les résidents brésiliens auxquels s'applique la Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais (« LGPD ») disposent des droits énoncés à l'article 18 de cette loi.
• Canada. Dans le cadre de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Loi sur la protection des renseignements personnels, SBC 2003 c 63, de la Colombie-Britannique, la Loi sur la protection des renseignements personnels, SA 2003 c P-6.5, de l'Alberta et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, CQLR c P-39-1, du Québec. Les « Données à Caractère Personnel » comprennent les « renseignements personnels » au sens de ces textes.
• Québec. Le Directeur de la protection des données personnelles de Stripe est responsable des renseignements personnels au regard de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Vous pouvez lui envoyer un e-mail à l'adresse suivante : privacy@stripe.com. Nous pouvons transférer les Données à Caractère Personnel que nous collectons auprès de résidents du Québec vers des centres de données situés aux États-Unis. Les prestataires de service auxquels nous confions le traitement des Données à Caractère Personnel peuvent également être établis sur d'autres territoires que le Québec.
• Vous avez le droit de demander l'accès aux Données à Caractère Personnel que nous détenons à votre sujet ou leur rectification, ainsi que le droit de retirer votre consentement au traitement de ces Données à Caractère Personnel. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail au Chief Privacy Officer de Stripe à l'adresse suivante : privacy@stripe.com. Si vous êtes un Client Final, veuillez contacter l'Utilisateur Professionnel avec lequel vous avez effectué une transaction pour exercer vos droits.
• EEE et Royaume-Uni. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à notre DPD à l'adresse dpo@stripe.com. Si vous résidez dans l'EEE ou si Stripe Payments Europe Limited est identifié comme étant votre responsable du traitement, et si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez adresser vos questions ou réclamations à la Commission irlandaise de protection des données (Irish Data Protection Commission). Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez adresser vos questions ou préoccupations au Bureau du Commissaire britannique à l'information (UK Information Commissioner's Office). Lorsque des Données à Caractère Personnel sont utilisées dans le cadre d'activités financières réglementées en Europe, Stripe Payments Europe Limited et les entités locales réglementées de Stripe sont considérées comme les responsables conjoints du traitement. En savoir plus. Vous disposez de droits supplémentaires au titre du Cadre de protection des données UE-États-Unis et de l'extension britannique au Cadre de protection des données UE-États-Unis. En savoir plus.
• Inde. Dans le cadre de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la Loi sur la protection des données personnelles numériques (DPDPA) une fois promulguée. Le terme « responsable du traitement » inclut les « data fiduciaries » et le terme « personne concernée » inclut le « data principal », au sens de la loi DPDPA.
  • Dans certains cas, et conformément à la loi DPDPA, l'« utilisation légitime » peut constituer une base juridique. C'est le cas, par exemple, lorsque vous nous transmettez volontairement vos Données à Caractère Personnel. Le « responsable du consentement », au sens de la loi DPDPA, peut formuler une demande de révocation ou donner son consentement selon les modalités énoncées à la section Nous contacter ci-dessous, ou comme indiqué dans le paragraphe suivant, ou par tout autre moyen proposé par Stripe à l'avenir. Nous pouvons vous demander des justificatifs d'autorisation et d'identité avant de traiter votre demande.
  • Dans certains cas, Stripe India Private Limited et/ou ses prestataires de services de vérification tiers peuvent vous demander de consentir à la collecte et au traitement de votre numéro Aadhaar. Cette collecte vise à faciliter le processus de vérification de votre identité, conformément aux lois applicables. La communication de vos informations Aadhaar est purement volontaire. Vous pouvez nous fournir d'autres pièces d'identité que nous pouvons accepter dans certains cas. Aucun service ne vous sera refusé au seul motif que vous n'avez pas fourni vos informations Aadhaar.
  • Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le traitement de vos Données à Caractère Personnel en Inde, ou si vous souhaitez recevoir la présente Politique ou échanger avec nous au sujet de la protection des données dans l'une des langues officielles de l'Inde, veuillez contacter notre Nodal and Grievance Officer. En savoir plus. Vous pouvez également contacter notre DPD à l'adresse suivante : dpo@stripe.com. Dans l'éventualité où nous ne serions pas en mesure de répondre à votre réclamation ou à votre demande, vous pouvez vous adresser au Conseil de protection des données de l'Inde (Data Protection Board of India).
• Indonésie. Dans le cadre de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la loi n° 11 de 2008, telle que modifiée par la loi n° 19 de 2016 sur les informations et les transactions électroniques, le règlement gouvernemental n° 71 de 2019 sur la mise en œuvre des systèmes et transactions électroniques, le règlement n° 20 de 2016 du ministre de la communication et de l'informatique sur la protection des données personnelles dans les systèmes électroniques et, à partir de septembre 2024, la loi n° 27 de 2022 relative à la protection des données personnelles (loi PDP). Si vous avez des questions ou réclamations à formuler au sujet de la présente Politique, veuillez contacter notre DPD à l'adresse suivante : dpo@stripe.com.
• Japon. Dans le cadre de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la Loi sur la protection des informations personnelles (Act on the Protection of Personal Information ou APPI). Lorsque nous transférons des Données à Caractère Personnel de personnes concernées vers le Japon ou des pays qui ne sont pas jugés « adéquats » par la Commission de protection des Informations Personnelles, nous concluons des accords écrits avec des tiers situés en dehors du Japon. Ces accords écrits confèrent des droits et imposent des obligations similaires à ceux conférés et celles imposées par la loi japonaise sur la protection des Informations Personnelles. Pour en savoir plus sur la manière dont nous veillons à ce que les tiers protègent vos données et sur l'emplacement de vos données, veuillez vous reporter aux stipulations précédentes ou nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Pour prendre connaissance des systèmes et cadres étrangers qui peuvent influer sur la mise en œuvre de mesures équivalentes par le tiers en question, veuillez consulter cette page.
• Dans certains cas, et conformément à la loi APPI, l'« intérêt public » peut constituer une base juridique, p. ex. pour la détection de la fraude et la prévention des pertes.
• Malaisie. Si vous avez des questions ou réclamations à formuler au sujet de la présente Politique, veuillez contacter notre DPD à l'adresse suivante : dpo@stripe.com.
• Singapour. Dans le cadre de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la Loi de 2012 sur la protection des données personnelles (Personal Data Protection Act ou PDPA) (n° 26 de 2012), avec ses modifications successives. Dans certains cas, et conformément à la loi PDPA, le « consentement présumé » peut constituer une base juridique. C'est le cas, par exemple, lorsque vous nous transmettez volontairement vos données à caractère personnel.
• Si vous avez des questions ou réclamations à formuler au sujet de la présente Politique, veuillez contacter notre DPD à l'adresse suivante : dpo@stripe.com.
• Suisse. Dans le cadre de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), telle que révisée. Pour exercer les droits que vous confère la LPD, veuillez contacter notre DPD à l'adresse suivante : dpo@stripe.com. Vous pouvez disposer de droits supplémentaires au titre du Cadre de protection des données Suisse-États-Unis lorsqu’il sera en vigueur. En savoir plus.
• Thaïlande. Dans le cadre de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la Loi de 2019 sur la protection des données personnelles (Personal Data Protection ou PDPA). Si nous nous fondons sur certaines bases juridiques (telles que l'« obligation légale » ou la « nécessité contractuelle ») et que vous ne nous fournissez pas de Données à Caractère Personnel, nous risquons de ne pas pouvoir vous fournir légalement des services. Si vous avez des questions ou réclamations à formuler au sujet de la présente Politique, veuillez contacter notre DPD à l'adresse suivante : dpo@stripe.com.
• États-Unis. Si vous êtes un consommateur situé aux États-Unis, nous traitons vos informations personnelles conformément aux lois applicables aux États-Unis en matière de protection des données, y compris la Loi de Californie sur la protection des données personnelles du consommateur (California Consumer Privacy Act ou « CCPA »), le Colorado Privacy Act, le Connecticut Act Concerning Personal Data Privacy and Online Monitoring, le Florida Digital Bill of Rights, le Montana Consumer Data Privacy Act, l'Oregon Consumer Privacy Act, le Texas Data Privacy and Security Act, l'Utah Consumer Privacy Act et le Virginia Consumer Data Protection Act. Pour en savoir plus, consultez cette page. Stripe utilise des cookies, y compris des cookies publicitaires, comme indiqué dans notre Cookie Policy.
• Vos droits et choix. En tant que consommateur des États-Unis et sous réserve de certaines limites imposées par les lois des États-Unis en matière de protection des données, vous pouvez disposer de certains choix concernant l'utilisation et la divulgation de vos Données à Caractère Personnel (en savoir plus sur les indicateurs relatifs aux droits des personnes concernées). Outre les droits susmentionnés, il existe d'autres droits :
  • Exercice du droit de savoir : vous avez le droit de demander des informations supplémentaires sur les catégories d'informations personnelles collectées, vendues, divulguées ou partagées ; les finalités pour lesquelles ces informations personnelles ont été collectées, vendues ou partagées ; les catégories de sources d'informations personnelles ; et les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué ou communiqué ces informations personnelles.
  • Exercice du droit d'opposition à la vente ou au partage de vos informations : Nous ne transmettons aucune de vos Données à Caractère Personnel à des tiers en contrepartie d'un paiement. Nous pouvons cependant, comme indiqué ci-dessus, transmettre des données à des partenaires tiers, tels que des partenaires publicitaires, des prestataires de services d'analyse et des réseaux sociaux, qui nous aident à vous faire connaître nos produits et nos Services. Dans la mesure où ces tiers peuvent utiliser les données fournies par Stripe à des fins propres, il est possible que la fourniture de données par Stripe à ces tiers soit réputée constituer une vente (« sale ») ou un partage (« sharing ») de données, au sens de la CCPA et d'autres lois des États-Unis applicables en matière de protection des données. Pour refuser la publicité ciblée et toute « vente » ou tout « partage » de données à cet effet, cliquez ici.
  • Exercice du droit de limiter l'utilisation ou le partage des Informations Personnelles Sensibles : nous ne vendons ni ne partageons aucune Information Personnelle Sensible au sens des lois des États-Unis en matière de protection des données, et ne l'avons pas fait au cours des 12 derniers mois. Pour en savoir plus sur nos activités de collecte et d'utilisation d'Informations Personnelles Sensibles au cours des 12 derniers mois, consultez cette page.
• Pour demander l'exercice de l'un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous contacter par l'un des moyens indiqués à la section « Nous contacter » ci-dessous. Veuillez noter que les droits accordés par certaines lois d’État des États-Unis ne s'appliquent pas aux Données à Caractère Personnel que nous collectons, traitons et divulguons lorsque vous agissez en qualité de consommateur pour obtenir de Stripe des produits ou des services financiers aux fins d’un usage personnel ou domestique. La loi fédérale Gramm-Leach Bliley Act régit la manière dont Stripe partage et protège ces données. Consultez notre Déclaration relative à la protection des données de consommateurs des États-Unis ci-dessous pour en savoir plus.
• Pour confirmer que vous êtes bien l'auteur de cette demande, nous vous demanderons de l'envoyer depuis l'adresse e-mail associée à votre compte ou de nous fournir les informations nécessaires à la vérification de votre identité, notamment votre nom, votre adresse, l'historique de vos transactions, une photo d'identité et d'autres informations associées à votre compte.
• Vous pouvez désigner, par écrit ou par la voie d'une procuration, un mandataire habilité à faire des demandes en votre nom pour exercer vos droits au titre de la loi CCPA. Votre mandataire peut envoyer une demande en votre nom en nous contactant par l'un des moyens décrits à la section « Nous contacter » ci-dessous. Dans ce cas également, nous pourrons vous demander de vérifier directement votre identité et de confirmer que vous avez autorisé ce mandataire à envoyer la demande.
• Signaux Global Privacy Control. Stripe respecte les signaux envoyés par le Global Privacy Control (GPC) concernant les préférences en matière de confidentialité. En savoir plus.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions ou réclamations à formuler au sujet de la présente Politique, veuillez nous contacter. Si vous êtes un Client Final (c'est-à-dire une personne physique traitant avec un Utilisateur Professionnel) et que vous souhaitez en savoir plus sur les pratiques d'un Utilisateur Professionnel en matière de confidentialité, ainsi que les choix et contrôles qu'il vous accorde dans ce domaine, veuillez consulter sa politique ou sa déclaration de confidentialité ou le contacter directement.

10. Déclaration relative à la protection des données de consommateurs des États-Unis

Si vous êtes un particulier résidant aux États-Unis et que vous utilisez les services financiers de Stripe à des fins personnelles, familiales ou domestiques principalement, la présente Déclaration relative à la protection des données de consommateurs des États-Unis s’applique.

Dernière mise à jour : 16 janvier 2024

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection des données, veuillez consulter le Centre de confidentialité de Stripe.