Décider du nombre d'actions qu'une startup doit autoriser lors de sa constitution implique de trouver un équilibre entre offrir suffisamment de granularité pour les attributions au personnel, tout en laissant de la place pour une réserve d'options et de futurs investisseurs sans nécessiter de modification. Il est courant pour les startups d'autoriser 10 000 000 d'actions lors de leur constitution, car ce chiffre laisse une marge de manœuvre tout en étant suffisamment bas pour maintenir la franchise tax à un niveau gérable.

Le bon nombre d'actions pour une entreprise dépend du nombre de fondateurs qui se répartissent le capital, de la vitesse à laquelle l'entreprise prévoit d'embaucher et du délai dans lequel elle compte organiser un tour de financement valorisé.

Ci-dessous, nous verrons ce que signifient les actions autorisées, quel document fixe ce nombre, et pourquoi 10 000 000 d'actions constituent souvent la valeur par défaut.

L’essentiel à retenir

• Les actions autorisées représentent le nombre maximal que les statuts d'une entreprise l'autorisent à émettre, et non le nombre détenu par qui que ce soit.

• L'acte constitutif est le seul document qui fixe le nombre d'actions autorisées. Sa modification ultérieure nécessite un amendement formel.

• Le nombre d'actions autorisées affecte la franchise tax, la taille de la réserve d'options et la facilité avec laquelle une entreprise clôture son premier tour de financement valorisé.

Que sont les actions autorisées ?

Les actions autorisées correspondent au nombre maximal d'actions que les statuts d'une société l'autorisent à émettre. Le nombre autorisé représente la capacité légale, et non la distribution : l'entreprise n'a pas l'obligation d'émettre chaque action autorisée.

Cet écart est important pour :

• Attribution d'options : les nouvelles recrues qui rejoignent l'entreprise après sa création reçoivent souvent des actions dans le cadre de leur rémunération.

• Nouveaux investisseurs : de nouvelles actions sont émises lorsqu'une entreprise lève des fonds lors d'un tour de financement valorisé et vend des actions de préférence.

• Fondateurs supplémentaires : de nouvelles actions sont émises si quelqu'un rejoint l'entreprise après la déclaration initiale et a besoin d'une participation au capital.

Quel document détermine le nombre d'actions autorisées ?

L'acte constitutif déposé auprès de l'État fixe le nombre maximal d'actions autorisées. La modification ultérieure de ce nombre nécessite un certificat de modification, qui requiert généralement l'approbation du conseil d'administration, suivie du vote des actionnaires avant que l'État n'accepte la déclaration.

Les fondateurs qui fixent un nombre autorisé trop bas s'en rendent souvent compte lors de leur premier tour de financement valorisé, lorsqu'une lettre d'intention exige plus d'actions que ne le prévoient les statuts. La modification des statuts ajoute une étape et des frais de déclaration.

Combien d'actions une startup doit-elle autoriser lors de sa constitution ?

Dix millions d'actions constituent un point de départ courant pour les C corporations et c'est la valeur par défaut qu'utilisent de nombreux services de création d'entreprise.

Quelques facteurs peuvent inciter les fondateurs à s'éloigner de ce nombre par défaut :

• Nombre de fondateurs et répartition des capitaux propres : un plus grand nombre de fondateurs peut signifier qu'un plus grand nombre d'actions permettra d'éviter des divisions fractionnaires complexes lors de la répartition des capitaux propres entre trois ou quatre personnes au lieu d'une ou deux.

• Projets de recrutement : une entreprise qui prévoit d'embaucher plusieurs personnes au cours de sa première année autorise parfois des actions supplémentaires à l'avance pour éviter de modifier ses statuts avant de générer des revenus.

• Contrats SAFE (Simple Agreements for Future Equity) ou obligations convertibles en cours : ces instruments sont conçus pour être convertis en nouvelles actions lors de la clôture d'un tour de financement valorisé. D'autres événements, comme une acquisition ou la date d'échéance d'une obligation, peuvent également déclencher la résolution. Une entreprise qui s'attend à avoir plusieurs obligations en cours peut autoriser davantage d'actions à l'avance.

En quoi les actions autorisées, émises et en circulation diffèrent-elles à la création ?

Les actions autorisées, émises et en circulation décrivent différentes étapes de la même réserve d'actions.

Les actions autorisées constituent le plafond fixé dans les statuts. Les actions émises sont les actions distribuées par une entreprise, qu'il s'agisse d'un fondateur recevant des actions à droits restreints ou d'un membre du personnel exerçant une option acquise. Les actions en circulation sont les actions émises et détenues par l'ensemble des actionnaires, à l'exclusion de celles que l'entreprise a rachetées et conserve en trésorerie.

Prenons l'exemple d'une startup qui autorise 10 000 000 d'actions. À la création, ses deux fondateurs peuvent recevoir 8 000 000 d'actions au total, émises immédiatement. Les 2 000 000 d'actions restantes demeurent autorisées mais non émises, et sont conservées en réserve pour le pool d'options et les futurs investisseurs.

À mesure que l'entreprise octroie des options et vend des actions de préférence, une plus grande partie de cette réserve non émise est émise et mise en circulation. Toutefois, le nombre total autorisé reste inchangé à moins que le conseil d'administration et les actionnaires n'approuvent une modification.

Quel est l'impact du nombre d'actions autorisées sur les capitaux propres et les levées de fonds ?

Le nombre autorisé fixe la limite de la taille de la réserve d'options d'une entreprise sans modifier ses statuts. Les fondateurs craignent parfois qu'un grand nombre autorisé ne les dilue, mais l'autorisation en elle-même ne le fait pas. La dilution se produit lorsque de nouvelles actions sont émises aux détenteurs d'options ou aux nouveaux investisseurs. Une action non émise dans la réserve autorisée ne modifie le pourcentage de personne tant qu'elle n'est pas transférée à quelqu'un.

Cela a toutefois de l'importance au moment de la levée de fonds. Lorsqu'une startup organise un tour de financement valorisé, les investisseurs s'attendent généralement à ce que la réserve d'options soit actualisée avant que leur argent n'arrive. Si le nombre autorisé ne laisse pas de place pour cette réserve actualisée et les actions des nouveaux investisseurs, l'entreprise doit modifier ses statuts dans le cadre de la clôture du tour de financement.

Quel est l'impact du nombre d'actions autorisées sur les impôts ?

Le nombre d'actions autorisées détermine la franchise tax dans les États qui en appliquent une. Le Delaware, par exemple, calcule l'impôt selon deux méthodes.

La méthode des actions autorisées base l'impôt directement sur le nombre d'actions autorisées : 175 $ pour 5 000 actions ou moins, 250 $ pour 5 001 à 10 000 actions, et 85 $ supplémentaires par tranche de 10 000 actions (ou fraction de ce nombre) au-delà. La franchise tax annuelle maximale est de 200 000 $.

La méthode du capital à valeur nominale supposée calcule l'impôt en fonction du total des actifs et des actions émises. Pour une entreprise en phase de démarrage avec peu d'actifs et un petit nombre d'actions émises, cela produit généralement une facture beaucoup moins élevée.

Que faut-il prendre en compte lors de la définition des actions autorisées ?

Pendant que vous réfléchissez à la façon de lever des capitaux, quelques questions peuvent vous aider à trouver un nombre approprié avant la déclaration.

Évaluez :

• Tours de financement prévus : combien de tours de financement valorisés l'entreprise prévoit-elle avant une sortie ou une acquisition ? Quelle est approximativement la dilution probable à chaque étape ?

• Taille du programme d'actions pour le personnel : l'entreprise va-t-elle créer une vaste réserve d'options dès le début pour attirer des talents, ou la garder restreinte pour l'instant et l'élargir lors du prochain tour ?

• Structure future du capital : les fondateurs prévoient-ils d'ajouter des cofondateurs, des conseillers ou une catégorie d'actions distincte plus tard ? Le nombre actuel laisse-t-il une marge de manœuvre pour cela ?

• Coûts des modifications futures : les modifications nécessitent l'approbation du conseil d'administration, le vote des actionnaires et des frais de déclaration à l'État. Sera-t-il moins cher d'en autoriser un peu plus maintenant ou de procéder à une modification en cas de besoin ?

• Exposition fiscale : le nombre d'actions autorisées vous expose-t-il à une franchise tax plus élevée ?

Stripe Atlas génère vos documents de constitution dans le cadre de la création d'une entreprise. Le nombre initial d'actions autorisées est défini en même temps que le reste des documents de constitution, au lieu d'être traité comme une décision distincte prise ultérieurement.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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Opérations bancaires et paiements avant l'arrivée de votre EIN

Atlas dépose automatiquement votre demande d'EIN après la constitution. Vous n'avez pas besoin d'attendre : Atlas permet les paiements et les opérations bancaires avant l'obtention de l'EIN afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs américains disposant d'un numéro de sécurité sociale sont généralement admissibles à un traitement accéléré par l'IRS.

Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)

Atlas dépose votre choix 83(b) pour vous (pour les fondateurs américains comme non américains) par courrier certifié du service postal américain avec suivi afin de réduire l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Vous obtenez un choix 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe, avec une confirmation par courrier certifié.

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