La Nouvelle-Zélande importe des biens et des services d'une valeur d'environ 30 milliards de dollars néo-zélandais (NZD) chaque trimestre. La taxe sur les biens et services (TPS) de la Nouvelle-Zélande s'applique à tous les biens importés au-dessus d'un certain seuil, mais les règles d'importation concernant qui collecte la taxe, quand, et auprès de qui varient en fonction de la valeur de l'expédition et du statut d'immatriculation du client. Le seuil de valeur est central : en dessous de ce seuil, les vendeurs étrangers collectent la TPS auprès des clients au moment du paiement, et au-dessus, le service des douanes néo-zélandais collecte à la frontière.

Ci-dessous, nous aborderons le fonctionnement du seuil, le moment où les entreprises néo-zélandaises peuvent récupérer la TPS sur les importations et ce qui peut arriver lorsque les entreprises ne gèrent pas correctement la TPS.

Points à retenir

• Les entreprises étrangères qui dépassent un seuil de ventes sur 12 mois à des clients néo-zélandais doivent s'immatriculer auprès de l'Inland Revenue et facturer la TPS.

• Les entreprises néo-zélandaises immatriculées à la TPS peuvent récupérer la TPS payée sur certaines importations.

• Le seuil de faible valeur s'applique à la valeur totale de l'expédition, de sorte qu'une combinaison d'éléments de faible valeur peut toujours déclencher les exigences de collecte du service des douanes si le total dépasse ce chiffre.

Qu'est-ce que la TPS sur les biens importés en Nouvelle-Zélande ?

La taxe sur les biens et services de la Nouvelle-Zélande est une taxe à la consommation de 15 % sur la plupart des biens et services vendus dans le pays. Si vous consommez quelque chose en Nouvelle-Zélande, la TPS s'applique. La TPS de 15 % s'applique à toutes les importations de plus de 1 000 $ NZD, à l'exception de l'alcool et du tabac, ce qui signifie que les achats en ligne sont soumis à la TPS si les clients néo-zélandais achètent à l'étranger et que l'achat dépasse le seuil. La TPS est distincte des droits de douane à l'importation de la Nouvelle-Zélande.

Dois-je payer la TPS sur les biens importés en Nouvelle-Zélande ?

La TPS néo-zélandaise s'applique aux biens importés au point d'entrée. La façon dont la TPS est collectée dépend de la valeur de ce qui est importé.

Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet :

• Biens d'une valeur de 1 000 $ NZD ou moins : Aucune TPS n'est due en Nouvelle-Zélande jusqu'à ce que l'entreprise étrangère atteigne le seuil d'immatriculation à la TPS. L'alcool et le tabac sont des exceptions.

• Biens d'une valeur supérieure à 1 000 $ NZD : Le service des douanes collecte la TPS à la frontière.

• Le seuil est évalué sur la valeur en douane : Les frais d'expédition et d'assurance sont inclus, tout comme les droits de douane le cas échéant, de sorte qu'un colis d'une valeur de 950 $ NZD avec 120 $ NZD de fret ne relèvera pas du seuil de faible valeur.

• L'alcool et le tabac sont exclus : Ils sont toujours soumis à la collecte à la frontière et aux droits d'accise, quelle que soit leur valeur.

• Le seuil s'applique à l'ensemble de l'expédition : Une expédition unique de 15 éléments, d'une valeur de 80 $ NZD chacun, qui passe par la collecte à la frontière en tant que 1 200 $ NZD est soumise à la TPS, même si chaque élément est inférieur à 1 000 $ NZD. La valeur peut être combinée si plusieurs éléments arrivent en Nouvelle-Zélande en même temps, même s'ils ont été achetés séparément par la même personne ou entreprise.

Comment fonctionne la TPS sur les biens importés en Nouvelle-Zélande ?

Les mécanismes de collecte de la TPS diffèrent selon le côté du seuil de 1 000 $ NZD de vos biens. Comprendre les deux processus est important, que vous soyez un vendeur étranger, une entreprise néo-zélandaise important des stocks ou un client essayant de calculer ce que vous devez.

Pour les biens de faible valeur, moins de 1 000 $ NZD

Les entreprises étrangères vendant des biens à des clients néo-zélandais sont tenues de s'immatriculer à la TPS néo-zélandaise, de la collecter et de la verser si leurs ventes en Nouvelle-Zélande dépassent 60 000 $ NZD sur une période de 12 mois. Les clients achetant des biens de faible valeur auprès d'un commerçant étranger qui vend pour plus de 60 000 $ NZD par an devraient voir la TPS reflétée dans le prix affiché au moment du paiement. Généralement, le service des douanes ne perçoit pas de nouveau la taxe, bien que les règles empêchent la double imposition si la TPS a déjà été payée au point de vente.

Pour les biens de plus de 1 000 $ NZD

Les biens dépassant le seuil de 1 000 $ NZD doivent être dédouanés par le service des douanes.

Notez ces facteurs :

• Évaluation : Le service des douanes calcule la TPS à 15 % sur la valeur des biens, y compris les droits de douane à l'importation applicables ainsi que l'assurance et le fret, les frais postaux ou de messagerie.

• Entrée d'importation : Le courtier en douane ou le transitaire paie les prélèvements au service des douanes et peut les répercuter sur le client.

Quelles sont les obligations de conformité pour les vendeurs étrangers facturant la TPS sur les biens importés en Nouvelle-Zélande ?

Si votre entreprise vend des biens physiques à des clients néo-zélandais et que vos ventes en Nouvelle-Zélande dépassent 60 000 $ NZD par an, vous êtes tenu de vous immatriculer à la TPS néo-zélandaise auprès de l'Inland Revenue. Il n'y a pas d'exigence de résidence.

L'immatriculation et la conformité continue impliquent :

• Immatriculation auprès de l'Inland Revenue : Le processus peut être complété en ligne. Vous recevrez un numéro de TPS néo-zélandais.

• Facturation de la TPS au bon taux : Incluez 15 % de TPS dans le prix au moment du paiement des biens d'une valeur de 1 000 $ NZD ou moins qui sont vendus à des clients néo-zélandais.

• Production de déclarations de TPS : Vous devez produire une déclaration de TPS pour chaque période taxable.

• Versement de la TPS collectée à l'Inland Revenue : Elle doit être payée en NZD à la date d'échéance figurant sur votre déclaration.

Les plateformes de marketplace qui sont immatriculées à la TPS et facilitent les ventes de faible valeur à des clients néo-zélandais à partir de vendeurs non néo-zélandais sont traitées comme le fournisseur à des fins de TPS, ce qui signifie que la plateforme (et non le vendeur individuel) est responsable de la facturation et du versement de la TPS sur ces transactions.

Les importateurs immatriculés à la TPS en Nouvelle-Zélande peuvent comptabiliser la TPS sur la base de la facture, ce qui signifie qu'ils peuvent demander un abattement fiscal sur les intrants lorsqu'une facture leur est émise ou lorsque le paiement est effectué au service des douanes, selon la première de ces éventualités.

Lorsque vous collectez la TPS en NZD auprès de clients dans plusieurs pays et que vous la versez à une administration fiscale spécifique, votre infrastructure de paiement devient essentielle. Vous avez besoin d'une configuration de paiement qui gère la devise, le calcul des taxes et les rapports sans créer de problèmes de rapprochement. Des outils tels que Stripe Tax peuvent vous aider à calculer la TPS correcte sur les transactions en temps réel, à générer les enregistrements dont vous avez besoin pour la déclaration et à s'intégrer au tunnel de paiement afin que la ligne de taxe apparaisse correctement pour les clients néo-zélandais.

Quels sont les risques et les coûts liés à une mauvaise gestion de la TPS sur les biens importés en Nouvelle-Zélande ?

Le non-respect des règles de TPS de la Nouvelle-Zélande sur les biens importés peut prendre diverses formes. Chacune comporte son propre coût.

La sous-collecte

Ne pas facturer la TPS alors que vous y êtes tenu peut vous exposer à des redressements de l'Inland Revenue pour la taxe impayée ainsi qu'à des intérêts et des pénalités. Si vous êtes pris, vous devrez payer ce qui aurait dû être collecté, ce qui peut être difficile à récupérer auprès des clients à ce moment-là.

Sur-collecte

Facturer la TPS sur des transactions où elle ne s'applique pas ou la facturer à des clients professionnels immatriculés à la TPS qui devraient en être exemptés crée des problèmes. Ces clients s'y opposeront, et si vous avez versé la taxe sur-collectée à l'Inland Revenue, il peut être long de la récupérer.

Double imposition

Si un fournisseur étranger facture la TPS au point de vente et que le service des douanes collecte également la TPS à la frontière, le destinataire a payé deux fois. Une documentation propre empêche cela : la facture commerciale doit indiquer le prix TTC et le numéro d'immatriculation à la TPS néo-zélandaise du fournisseur.

Crédits de taxe sur les intrants perdus

Si les entreprises néo-zélandaises qui importent des biens tiennent de mauvais registres, elles peuvent perdre les abattements fiscaux sur les intrants auxquels elles ont droit.

Votre entreprise gère-t-elle correctement la TPS sur les biens importés en Nouvelle-Zélande ?

Que vous soyez un vendeur étranger atteignant des clients néo-zélandais ou une entreprise néo-zélandaise s'approvisionnant en biens à l'international, vous devez vous assurer que vous gérez la TPS correctement.

Commencez par déterminer où se situent vos ventes par rapport au seuil d'immatriculation à la TPS de 60 000 $ NZD et où se situent vos importations par rapport au seuil de valeur de 1 000 $ NZD. Ceux-ci déterminent en grande partie vos obligations.

Si vous gérez une opération e-commerce qui vend en Nouvelle-Zélande, votre infrastructure de paiement doit gérer correctement le calcul de la TPS au point de vente. Stripe Tax applique automatiquement le taux néo-zélandais de 15 % aux transactions admissibles et génère la piste documentaire qui permet une déclaration précise.

Le système de TPS de la Nouvelle-Zélande est relativement simple par rapport aux régimes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains marchés. Il nécessite que les entreprises fassent attention aux seuils et à l'infrastructure de paiement pour éviter les erreurs fiscales en amont.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale, vous permettant de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’immatriculation fiscale sur les ventes, en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS aussi bien sur les biens et services physiques que numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter les taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une simple ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation applicative (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous devez effectuer votre immatriculation et percevoir les taxes : voyez où vous devez percevoir les taxes d’après vos transactions Stripe. Une fois votre immatriculation effectuée, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales à l’échelle mondiale et bénéficiez d’un processus simplifié avec des informations de demande préremplies, pour gagner du temps et faciliter la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement la taxe : Stripe Tax calcule et perçoit le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour des règles fiscales et des changements de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, afin que vos déclarations internationales soient exactes et déposées dans les délais. Confiez vos déclarations à nos partenaires pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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