L'exportation de Suède vers la Norvège peut sembler simple à première vue. La Norvège est un voisin proche qui entretient de solides relations commerciales, partage des infrastructures et connaît de nombreux mouvements transfrontaliers : selon la base de données COMTRADE des Nations unies, la Suède a exporté vers la Norvège des marchandises d'une valeur de 18,83 milliards de dollars américains en 2024. Toutefois, la Norvège ne fait pas partie de l'union douanière de l'UE, de sorte que les exportations vers ce pays relèvent davantage du commerce international que du transport maritime régional. Les entreprises suédoises doivent donc s'occuper des formalités douanières, de la conformité fiscale et des attentes des clients en matière de livraison.

Nous allons voir ci-dessous ce dont vous avez besoin pour exporter des marchandises vers la Norvège, sans ralentir votre activité.

Contenu de l’article

• Pourquoi l’exportation vers la Norvège diffère-t-elle de celle au sein de l’Union européenne ?
  
• Devez-vous vous enregistrer à la TVA lorsque vous exportez de la Suède vers la Norvège ?
  
• Comment fonctionne la déclaration en douane lorsque vous exportez vers la Norvège ?
  
• Quels sont les biens qui nécessitent une attention particulière lors de l'exportation vers la Norvège ?
  
• Meilleures pratiques pour exporter de la Suède vers la Norvège
  

Pourquoi l’exportation vers la Norvège est-elle différente de l’exportation au sein de l’UE ?

Il est plus compliqué d'exporter vers la Norvège que vers l'Allemagne ou la Finlande, car ce pays se trouve en dehors de l'union douanière de l'UE. Cela modifie la mécanique du commerce transfrontalier de plusieurs façons importantes.

Formalités douanières

Un traité unique permet aux exportations commerciales d'être dédouanées par un seul point d'entrée au lieu de deux (c'est-à-dire une exportation et une importation séparées). Mais cette démarche doit être effectuée auprès d'un [bureau de dédouanement] spécial (https://www.tullverket.se/en/startpage/business/internationalbusiness/transportandstorageofgoods/transportinggoods/transportbyroadbetweenswedenandnorway.4.422c8052175b1d8276948d5.html). Il y en a un nombre limité, et à tous les autres postes-frontières, il est interdit de transporter des marchandises commerciales à moins d'avoir demandé et reçu une autorisation d'exploitation de Tullverket (douanes suédoises). En revanche, le commerce intra-UE ne nécessite ni contrôle douanier, ni droits de douane, ni dédouanement à la frontière.

Droits et taxes

Si de nombreux produits suédois entrent en Norvège en franchise de droits dans le cadre d'accords commerciaux, certaines catégories, en particulier les denrées alimentaires, les textiles et l'alcool, sont encore soumises à des droits de douane. Et presque tout est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) norvégienne, généralement 25 %, à l'arrivée.

Devise

La Norvège utilise la couronne norvégienne (NOK). Les clients norvégiens s'attendront probablement à recevoir des devis, des factures et des paiements en NOK. Si vous utilisez une plateforme de paiement qui ne peut pas gérer correctement la conversion des devises, vous risquez de rencontrer des problèmes de frais de conversion, de réconciliation ou d'abandon de panier.

Préférences en matière de paiement

Si votre caisse ne prend pas en charge les méthodes de paiement locales, vous risquez de créer des frictions sans vous en rendre compte. Vipps, un [portefeuille numérique] national (https://stripe.com/resources/more/how-to-accept-digital-wallet-payments), est omniprésent en Norvège, et de nombreux clients s’attendent à pouvoir payer ainsi. Un système de paiement moderne, tel que Stripe, peut vous aider à localiser l'expérience de paiement. Vous pouvez facturer en NOK, accepter des Vipps et régler en couronnes suédoises (SEK) ou en euros sans interrompre votre flux de trésorerie.

Considérations réglementaires

Dans la plupart des cas, la Norvège applique les mêmes normes de produits que l'UE, mais il existe quelques exceptions. Des règles norvégiennes plus strictes s'appliquent à certains produits tels que l'alcool, les produits médicaux et certains produits chimiques. Même pour les biens de consommation courante, vous pouvez être confronté à des exigences en matière d'étiquetage, de sécurité ou de documentation qui diffèrent de celles en vigueur dans le reste de l'Europe.

Devez-vous vous enregistrer à des fins de TVA lorsque vous exportez de la Suède vers la Norvège ?

La nécessité de vous enregistrer à des fins de TVA dépend de votre mode de vente, de l’identité de l’acheteur et des modalités d’entrée des marchandises en Norvège. Dans certains cas, l’enregistrement sera légalement requis ou stratégiquement pertinent si vous souhaitez améliorer l’expérience client. Dans d'autres cas, vous pouvez l'ignorer complètement.

Voici les principaux scénarios.

Vous vendez à des entreprises, et l’acheteur norvégien se charge de l’importation.

L’acheteur professionnel est l’importateur officiel. Ce qui implique que :

• Vous appliquez un taux zéro de TVA suédoise sur la vente (les exportations sont exonérées).

• La société norvégienne prend en charge la TVA à l’importation et les droits de douane en Norvège.

• La société norvégienne récupère la TVA sur sa déclaration de TVA locale, si elle remplit les conditions requises.

Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de vous enregistrer à la TVA en Norvège. Mais vous avez besoin d'une documentation appropriée. Le nom de l’acheteur norvégien doit apparaître sur les documents d’importation, et vous devez conserver la preuve d’exportation délivrée par Tullverket ainsi que la preuve du départ des marchandises de l’UE.

Vous vendez directement aux clients, et le client est l'importateur.

Votre client norvégien devra payer 25 % de [TVA] à l'importation (https://stripe.com/resources/more/vat-guide-for-small-businesses), ainsi qu’une taxe de dédouanement, lors de la livraison. Le service de messagerie ou le service postal perçoit les frais avant que le client ne reçoive les marchandises. Vous n’avez pas besoin de vous enregistrer à des fins de TVA en Norvège, car c’est le client qui s’occupe de l’importation.

Cependant, ce processus dégrade probablement l’expérience client. La plupart des clients n’apprécieront pas d’être surpris par une facture fiscale ni de devoir se rendre au bureau de poste pour la régler.

Vous vendez des biens de faible valeur à des clients et vous vous enregistrez à des fins de TVA sur E-Commerce (VOEC).

Le VOEC est le système norvégien de TVA pour l’e-commerce transfrontalier dont la valeur est inférieure à 3 000 NOK par article. Il exclut les articles restreints tels que les aliments, l’alcool et le tabac.

Si vous êtes inscrit au VOEC :

• Vous facturez la TVA norvégienne au moment du paiement

• Vous déclarez et reversez cette TVA via les déclarations VOEC

• Votre envoi échappe aux droits de douane et à la TVA à la frontière.

• Le client ne paie pas de supplément à la livraison

Vous agissez en tant que collecteur de TVA pour le compte de la Norvège. Le VOEC est facultatif si vos ventes annuelles sont inférieures à 50 000 NOK, mais elle est obligatoire dès qu'elles dépassent ce seuil.

Vous êtes l'importateur officiel

Si vous souhaitez avoir un contrôle total sur la livraison ou si vous détenez des stocks en Norvège, vous devez vous enregistrer à des fins de TVA en Norvège.

Les principaux critères déclencheurs de l’enregistrement sont les suivants :

• Livraison rendue droits acquittés (DDP)

• Stockage de marchandises ou exploitation d’un entrepôt en Norvège

• Fourniture de services d'installation ou de configuration liés à la livraison

• Dépassement du seuil de 50 000 NOK de revenus taxables en Norvège

Une fois inscrit, vous devez déclarer et payer la TVA à l'importation. Mais vous pouvez la récupérer via votre déclaration de TVA norvégienne. Vous devez également facturer la TVA norvégienne sur vos ventes et déposer des déclarations de TVA périodiques (généralement bimestrielles ou trimestrielles).

Comment fonctionnent les déclarations en douane lorsque vous exportez vers la Norvège ?

Pour expédier des marchandises de la Suède vers la Norvège, il faut franchir une frontière extérieure unique de l'UE. Chaque envoi doit faire l'objet de deux déclarations en douane distinctes : une pour l'exportation depuis la Suède et une autre pour l'importation en Norvège. Toutefois, ces déclarations peuvent être effectuées en une seule fois à un bureau de douane situé le long de la frontière. Voici comment fonctionne le processus.

Déposez votre déclaration d'exportation auprès de Tullverket

Avant que quoi que ce soit ne quitte le pays, vous devez soumettre une déclaration d'exportation électronique à Tullverket. Cela inclut :

• Votre numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI), qui constitue votre identifiant d’exportateur au sein de l’UE.

• Codes du système harmonisé (SH) pour vos marchandises

• Valeur, poids et origine déclarés

• Le nom et l'adresse de l'acheteur

• Le point de sortie de l'UE prévu (souvent un point de passage frontalier spécifique)

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un numéro de référence de mouvement (MRN) et un document d’accompagnement à l’exportation (EAD). Ils doivent accompagner l’expédition.

Si vous travaillez avec un fournisseur de services logistiques, celui-ci peut déposer une demande en votre nom. Il vous suffit de lui fournir une documentation commerciale précise.

Présenter les marchandises à la frontière

Avant que votre envoi ne quitte officiellement la Suède, il doit être "contrôlé" en dehors de l'UE. Cela se fait généralement dans un bureau de douane à la frontière (par exemple, à Svinesund).

Le conducteur devrait :

• Arrêter et scanner le MRN

• Présenter les documents d'exportation

• Attendez un signal de dégagement de la part de Tullverket

Certains expéditeurs utilisent des programmes numériques préapprouvés qui permettent un dédouanement automatisé. Mais à moins que vous ne fassiez partie de l'un de ces programmes, vous devez supposer qu'un arrêt est nécessaire.

Une fois l’exportation confirmée, l’Administration douanière suédoise (Tullverket) émettra un message de dédouanement électronique. Il s'agit de la preuve légale que les marchandises ont quitté l'UE et que la vente est exonérée de TVA en Suède.

Soumettre une déclaration d'importation à Tolletaten (douanes norvégiennes)

Lorsque les marchandises entrent en Norvège, une nouvelle procédure douanière commence. Vous devez soumettre une déclaration d'importation à Tolletaten. Il comprend :

• Codes SH et descriptions de produits

• Valeur déclarée (en NOK)

• Pays d’origine :

• Détails de l'importateur

• Tous les certificats ou licences applicables

La déclaration calcule les droits de douane, les taxes d’accise et la [TVA] à l'importation (http://stripe.com/resources/more/pay-vat-as-sole-proprietorship-in-sweden). Vérifiez soigneusement les codes SH et les valeurs ; les erreurs peuvent retarder le dédouanement ou entraîner des audits. La plupart des produits industriels en provenance de Suède sont exemptés de droits de douane en vertu des règles de l'Espace économique européen (EEE), mais vous devrez tout de même payer la TVA à l'importation (généralement 25 %).

L'importateur ou son agent en douane désigné soumet la déclaration d'importation par l'intermédiaire du système d'importation norvégien TVINN. De nombreuses entreprises de fret s'en chargent automatiquement dans le cadre de leurs processus de livraison.

Attendre l'autorisation, y compris les éventuelles inspections physiques

Une fois la déclaration soumise et les taxes payées (ou reportées sur le compte en douane de l'importateur), l'envoi est dédouané.

Parfois, les agents des douanes vérifient les documents ou inspectent physiquement les marchandises, en particulier pour les produits soumis à des restrictions tels que l'alcool, les denrées alimentaires et les produits électroniques. Dans la plupart des cas, si les documents sont en ordre, cette étape est routinière et rapide.

Conservez vos dossiers

Vous devez archiver les déclarations d'exportation et d'importation. Les autorités suédoises peuvent demander la preuve que les marchandises ont quitté l'UE, et les autorités norvégiennes peuvent demander des documents attestant de l'exactitude de l'évaluation, du paiement des droits de douane ou des déclarations d'origine. Si vous avez demandé un traitement préférentiel (par exemple, une franchise de droits de douane dans le cadre de l'accord EEE), conservez votre certificat de circulation EUR.1 ou votre facture de déclaration d'origine.

Quels produits nécessitent une attention particulière lors de l’exportation vers la Norvège ?

Certaines catégories de produits font l’objet d’une réglementation ou d’une fiscalité plus stricte et nécessitent une planification supplémentaire avant leur expédition de la Suède vers la Norvège.

Alcool et tabac

Ces derniers font l'objet d'un contrôle strict en Norvège. Vous devrez :

• Disposer de permis d'importation

• Vous acquitter des droits d'accises

• Apposer un étiquetage conforme (par exemple, avertissements sanitaires, langue locale)

L’alcool de détail contenant plus de 4,7 % d’alcool par volume (ABV) est vendu par l’intermédiaire du monopole d’État norvégien, Vinmonopolet. Si vous ne travaillez pas avec un importateur agréé, vous ne pouvez probablement pas vendre ou livrer légalement de l'alcool.

Tolletaten impose des limites strictes, même pour les commandes B2C e-commerce. Les droits de douane et la TVA s'appliquent, et les envois qui ne sont pas accompagnés des documents nécessaires peuvent être saisis.

Aliments, plantes et produits agricoles

La Norvège applique des normes strictes en matière de sécurité alimentaire et de santé des végétaux. Voici quelques-unes des marchandises réglementées et leurs exigences :

• Viande, produits laitiers ou œufs : Vous devrez fournir des certificats vétérinaires et, éventuellement, obtenir une autorisation préalable.

• Fruits, légumes, graines ou plantes vivantes : Vous aurez besoin d'un certificat phytosanitaire.

• Aliments préparés ou compléments alimentaires : Vérifiez les restrictions relatives aux ingrédients, les règles d’étiquetage et les exigences en matière d’enregistrement des denrées.

Certains produits sont soumis à des droits de douane élevés, même s’ils sont originaires de Suède, notamment en dehors des quotas. Vérifiez les codes tarifaires à l'avance si vous travaillez dans le secteur alimentaire.

Produits pharmaceutiques, compléments alimentaires et produits chimiques

Ces produits sont soumis à une réglementation au-delà des formalités douanières :

• Les médicaments délivrés sur ordonnance peuvent nécessiter l'approbation de l'Agence norvégienne des produits médicaux.

• Les vitamines et compléments en vente libre peuvent être refusés si les dosages dépassent les limites autorisées localement.

• Les produits chimiques (notamment industriels ou dangereux) peuvent nécessiter un enregistrement conformément aux règles norvégiennes REACH ou à d’autres licences d’importation.

Si vous expédiez des produits contenant des principes actifs, des substances réglementées ou des précurseurs chimiques, discutez-en avec votre client norvégien et vérifiez attentivement la réglementation nationale. La Norvège peut rejeter ou détruire les envois qui ne respectent pas les lois nationales en matière de santé et de sécurité, même s'ils sont conformes aux règlements de l'UE.

Armes, articles de défense ou biens à double usage

Les armes à feu, les munitions et le matériel militaire ne peuvent être importés qu'avec l'accord du gouvernement et uniquement par des destinataires agréés. Vous aurez également besoin :

• D’une licence d’exportation délivrée par la Suède

• D’un permis d'importation délivré par la police norvégienne ou par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique.

Même les équipements non létaux (comme le gaz lacrymogène, les couteaux ou les technologies de surveillance) peuvent être soumis aux restrictions applicables aux biens à double usage. Ne faites pas de suppositions - vérifiez la classification avant d'expédier.

Vêtements et textiles

Les vêtements ne nécessitent pas de permis, mais ils sont souvent soumis à des droits de douane en Norvège, même s'ils sont fabriqués dans l'UE. Ces droits dépendent du type de tissu et de la catégorie de produit, vérifiez donc soigneusement le code tarifaire.

Utilisez une déclaration sur facture ou un certificat de circulation EUR 1 pour justifier de l’origine européenne et éviter des frais superflus. Sans cela, votre acheteur risque de devoir payer des droits auxquels il ne s'attendait pas. Notez également que les exigences en matière d'étiquetage des produits de consommation s'appliqueront ici aussi (par exemple, teneur en fibres, instructions de lavage).

Produits soumis à accises et taxes spécifiques.

Certains produits apparemment ordinaires sont assortis de taxes inattendues :

• Les boissons sucrées et les bonbons sont soumis à des droits d'accise.

• Les appareils électroniques ou les batteries peuvent entraîner des frais environnementaux.

• Les voitures, le carburant ou les lubrifiants sont souvent taxés à l'importation, même en provenance de Suède.

Si votre produit entre dans l'une de ces catégories, consultez votre courtier en douane ou la base de données tarifaires de Tolletaten avant de l'expédier.

Si vos produits sont comestibles, ingestibles, portables, inflammables ou réglementés pour la sécurité publique, prenez le temps de vérifier les exigences de la Norvège. Renseignez-vous sur les documents et autorisations requis ainsi que sur les taxes applicables. Si votre client est un importateur agréé, impliquez-le dès le début. Si ce n'est pas le cas, vous devrez probablement adapter votre mode d'expédition. Quoi qu'il en soit, vérifier les règles à l'avance peut vous éviter des semaines de retard ou de confiscation.

Bonnes pratiques pour exporter de la Suède vers la Norvège

Une fois que vous avez compris les étapes des règles douanières et de la TVA, vous devez faire preuve de cohérence : faire passer les envois à la frontière de manière fiable, rester en conformité et créer une meilleure expérience pour vos clients norvégiens. Voici comment les exportateurs expérimentés s'acquittent de ces obligations.

Identifiez qui est responsable de quoi

Avant l’expédition, assurez-vous que vous et votre client êtes d’accord sur :

• Qui agit en tant qu'importateur officiel ?

• Qui est responsable des déclarations en douane, des droits de douane et de la TVA ?

• Quel terme commercial international (Incoterm) s’applique et quelle en est la signification dans ce contexte ?

La clarté est importante. Si vous acceptez le DDP (c’est-à-dire que vous prenez en charge toutes les taxes et les droits de douane), vous devez disposer de l’infrastructure nécessaire, notamment un numéro de TVA norvégien et un courtier en douane. Si vous optez pour la livraison sur place (DAP), votre client doit être prêt à dédouaner et à payer.

Préparer la TVA et les enregistrements à l'avance

Si vous envisagez de vous inscrire au VOEC ou à la TVA norvégienne, renseignez-vous sur les conditions requises avant de vendre. Élaborez un plan, comprenez le calendrier des dépôts et soyez prêt à vous enregistrer dès que vous dépasserez le seuil de 50 000 NOK.

Si vous ne vous enregistrez pas, assurez-vous que votre client sait qu'il devra payer la TVA et les éventuels frais de manutention à l'arrivée. Des coûts inattendus à la livraison peuvent nuire aux relations avec les clients.

Faites les bons choix en matière de paperasserie

Votre expédition doit toujours inclure

• Une facture commerciale détaillée comportant les codes SH, les Incoterms et la devise.

• Une liste de colisage

• Toute documentation relative à l'origine (EUR.1 ou facture déclaration, le cas échéant)

• Licences ou certificats requis, si vous expédiez des marchandises soumises à des restrictions

Vérifiez deux fois la valeur déclarée et la classification. Un code SH incorrect ou une description imprécise du produit est l’une des causes les plus courantes de retards aux frontières.

Travailler avec un partenaire logistique qui connaît l'itinéraire Suède-Norvège

Le dédouanement entre la Suède et la Norvège est routinier, mais il s'agit tout de même d'un commerce frontalier. Travailler avec un transitaire ou un courtier en douane qui connaît les règles et les systèmes locaux, en particulier TVINN et la plateforme d'exportation suédoise, peut vous faire gagner du temps et minimiser les erreurs.

Assurez-vous que votre transporteur est au courant :

• Où s'arrêter pour le dédouanement (et si un pré-dédouanement est mis en place)

• Quels sont les documents que le conducteur doit avoir à portée de main ?

• Qui contacter si quelque chose est signalé ?

Surveillez les restrictions ou les taxes

Les catégories telles que l'alimentation, l'alcool, le tabac, l'électronique et l'habillement sont soumises à des taxes supplémentaires, à des règles d'étiquetage ou à des exigences en matière d'importation.

Si vous n'êtes pas sûr du statut de votre produit, vérifiez le code tarifaire dans la base de données des douanes norvégiennes ou adressez-vous à votre courtier. Il est préférable de signaler un problème avant l'expédition plutôt que de devoir faire face à des retards ou à des frais imprévus après l'expédition.

Facilitez le paiement et la tarification pour vos clients

Si vous vendez en ligne, affichez les prix en NOK ou, au moins, indiquez la conversion de la devise. Et assurez aux clients que votre caisse en ligne prend en charge les méthodes locales, notamment Vipps. Une caisse étrangère qui ne respecte pas les normes locales peut réduire considérablement le taux de conversion.

Stripe peut vous aider en gérant les méthodes de paiement locales et la conversion des devises. Il peut également faciliter la facturation et le rapprochement de la TVA entre les comptes en SEK, NOK et euros.

Tenez vos clients informés

L’expédition transfrontalière comporte plus d’étapes que l’expédition nationale. Des retards peuvent survenir au cours du voyage, il est donc important de faire preuve de transparence tout au long du processus. Veillez à ce que vos clients sachent ce qui se passe à chaque étape. Faites-leur savoir s'ils devront payer la TVA ou des droits de douane à l'arrivée, indiquez-leur un moyen de suivre le produit lors de son passage en douane et dites-leur à quoi s'attendre si les douanes demandent d'autres documents ou retiennent l'envoi.

Suivre l'évolution de la réglementation

La Norvège met régulièrement à jour les règles douanières et les procédures d'importation. Ces changements comprennent des mises à jour de systèmes (par exemple, le passage à de nouvelles plateformes douanières) et des ajustements des taux de TVA ou de droits de douane.

Abonnez-vous aux mises à jour de Tolletaten ou de votre fournisseur de services logistiques. Vérifiez chaque année le code tarifaire de votre produit. Et si vous vous développez, demandez-vous si votre configuration actuelle (par exemple, VOEC, DAP, DDP) est toujours pertinente.