Les investisseurs lors d'un tour de financement valorisé reçoivent généralement des actions privilégiées, qui offrent des avantages tels que la préférence de liquidation, des dividendes, la conversion et des droits de vote. Avec les actions privilégiées en blanc, le conseil d'administration de l'entreprise dispose d'une large autorité sur ces droits. Au lieu que ces caractéristiques soient fixes, le conseil peut s'adapter aux besoins financiers qui évoluent avec le temps.

Ci-dessous, nous expliquons le fonctionnement des actions privilégiées en blanc, les raisons pour lesquelles les startups les utilisent, ainsi que les éléments importants à prendre en compte par les fondateurs.

L’essentiel à retenir

• les actions privilégiées en blanc constituent une catégorie d'actions privilégiées autorisées dans l'acte constitutif d'une entreprise sans droits, préférences ou conditions fixes ;

• cette autorisation accorde au conseil d'administration le pouvoir de définir les conditions des nouvelles séries privilégiées au moment de l'émission ;

• le conseil peut créer une nouvelle série sans l'approbation des actionnaires, ce qui permet aux startups prévoyant plusieurs tours de financement d'émettre de nouvelles actions privilégiées sans délai ;

• les fondateurs doivent prendre en compte les problèmes de dilution pour les actionnaires, la large marge de manœuvre du conseil concernant les conditions, ainsi que l'impact d'un plafond fixe sur les actions autorisées.

Que signifient les actions privilégiées en blanc ?

Les actions privilégiées en blanc constituent une catégorie d'actions privilégiées autorisées dans l'acte constitutif de l'entreprise. Ces actions sont dépourvues de droits, préférences et conditions fixes, ce qui donne au conseil l'autorité de déterminer ces caractéristiques lorsque l'entreprise émet les actions.

Comment les actions privilégiées en blanc offrent-elles de la flexibilité aux entreprises ?

L'acte constitutif fixe le nombre maximal d'actions que l'entreprise peut émettre, et il doit également décrire les préférences, les droits et les limites pour chaque catégorie ou série d'actions émises par l'entreprise.

Si le conseil souhaite émettre de nouvelles actions qui ne figurent pas dans l'acte constitutif, il doit modifier le document. Ce processus nécessite un vote des actionnaires avant de déposer la modification auprès de l'État.

Lorsqu'elles sont incluses dans l'acte constitutif, les actions privilégiées en blanc permettent au conseil de définir les conditions ultérieurement plutôt que dans l'acte constitutif.

Cette flexibilité permet au conseil d'administration de créer rapidement de nouvelles séries d'actions privilégiées lorsqu'une opportunité de financement se présente. Le conseil peut également ajuster les conditions de la série en fonction des besoins financiers de l'entreprise sans avoir besoin de modifier l'acte constitutif ni de demander l'approbation des actionnaires.

Pourquoi les startups intègrent-elles des actions privilégiées en blanc dès le début ?

Les startups financées par le capital-risque prévoient généralement plusieurs tours de financement, et il est courant que les conditions de chaque série de financement changent.

Inclure des actions privilégiées en blanc dans l'acte constitutif dès le départ peut simplifier la négociation et l'émission de nouvelles actions privilégiées à mesure que l'entreprise lève des capitaux supplémentaires.

L'alternative, qui implique d'obtenir le vote des actionnaires et de modifier l'acte constitutif, peut retarder le processus de financement et ajouter des frais juridiques.

Comment les conditions sont-elles définies par la suite ?

Lorsque le conseil d'administration décide d'émettre une nouvelle série, il dépose des statuts modificatifs, également appelés certificat de désignation. Ce document précise les conditions de cette série, telles que la priorité de liquidation, les droits aux dividendes, les droits de vote et les conditions de conversion.

Le certificat de désignation modifie l'acte constitutif uniquement en ce qui concerne la nouvelle série. Il laisse le reste de l'acte inchangé et ne nécessite pas l'approbation des actionnaires.

Voici quelques exemples de conditions pouvant être définies :

• Détails de base : le nom de la série et le nombre d'actions autorisées incluses ;

• Priorité de liquidation : le montant que les actionnaires reçoivent et dans quel ordre si la société est dissoute ;

• Dividendes : si les actionnaires reçoivent des dividendes, comment la société les calcule et s'ils se cumulent ;

• Droits de vote : si les actionnaires peuvent voter et les éventuelles limites ;

• Conditions de conversion : quand les actions privilégiées peuvent être converties et à quel ratio.

Quels sont les éléments clés à prendre en compte par les fondateurs ?

Bien que les actions privilégiées en blanc offrent de la flexibilité au conseil d'administration, il y a des risques à prendre en compte :

• nombre d'actions autorisées : bien que les actions privilégiées en blanc permettent au conseil de définir les conditions d'une nouvelle série sans l'approbation des actionnaires, cela ne change pas le nombre maximal d'actions que l'acte constitutif autorise. Si votre entreprise atteint ce seuil, vous devrez organiser un vote des actionnaires pour modifier l'acte constitutif ;

• dilution : chaque nouvelle série d'actions privilégiées réduit la part de propriété détenue par les actionnaires existants. Disposer d'une table de capitalisation peut fournir une répartition de la propriété et indiquer comment elle pourrait évoluer avec les nouvelles séries, permettant ainsi aux investisseurs de s'organiser en conséquence ;

• contrôle du conseil sur les conditions : le conseil dispose d'une grande liberté concernant les conditions des nouvelles séries d'actions privilégiées, ce qui retire aux actionnaires existants leur capacité de négociation. Cela pourrait affecter le pouvoir de négociation avec les futurs investisseurs et les actionnaires existants dans d'autres domaines.

À quoi ressemblent les actions privilégiées en blanc dans la pratique ?

Par exemple, supposons qu'une entreprise autorise 10 millions d'actions privilégiées en blanc lors de sa formation. L'acte constitutif précise le nombre d'actions, mais il n'en détaille pas les conditions, laissant cela à la discrétion du conseil.

Trois ans plus tard, l'entreprise s'accorde sur les conditions avec un nouvel investisseur. Le conseil dépose alors un certificat de désignation pour créer des actions privilégiées de série A en utilisant trois millions des actions préautorisées, avec des conditions de liquidation et de vote spécifiques pour le nouvel investisseur.

Étant donné que cette action a été autorisée au préalable, elle permet au conseil d'éviter une modification complète de l'acte constitutif au moment du financement, ce qui nécessiterait l'approbation des actionnaires et engendrerait des frais juridiques. Cependant, si la série B et les tours de financement ultérieurs nécessitent plus de sept millions d'actions privilégiées, le conseil devra organiser un vote pour modifier l'acte constitutif et en autoriser davantage.

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FAQ sur les actions privilégiées en blanc