Pour de nombreuses entreprises, la facturation électronique est devenue la norme. Par conséquent, les propriétaires d'entreprise en France pourraient se demander si un logiciel de facturation certifié est obligatoire.

Bien que la facturation sans logiciel soit encore une option, cet article explique les avantages de l'utilisation d'un logiciel de facturation et met en évidence les différences entre le logiciel de facturation et le logiciel de caisse.

Contenu de l’article

• Le logiciel de facturation est-il obligatoire ?
  
• Une explication de la réforme de la facturation électronique
  
• Comment créer des factures sans utiliser de logiciel de facturation
  
• Pourquoi utiliser un logiciel de facturation ?
  

Un logiciel de facturation est-il obligatoire ?

L’utilisation d’un logiciel de facturation n’est pas obligatoire en France. Cependant, il est essentiel pour garantir la conformité des factures et simplifier le processus de facturation.

Les exigences de facturation en France sont strictes, et la facturation sans logiciel peut être très chronophage. Un logiciel de facturation permet aux entreprises de se conformer aux réglementations en vigueur, d’automatiser le processus, et de gagner du temps.

L’exception du logiciel de caisse enregistreuse

L’utilisation d'un logiciel certifié est obligatoire dans un cas. Depuis le 1er janvier 2018, conformément aux dispositions de la [loi anti-fraude] en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000036339313) si votre logiciel de facturation comporte également une fonctionnalité de recouvrement, les fonctions de caisse doivent être certifiées. Les logiciels de caisse certifiés doivent garantir l'intégrité, la sécurité, le stockage, l'archivage et la traçabilité des données. Cette réglementation vise à lutter contre la fraude à la TVA et à renforcer la surveillance des transactions financières.

Cela concerne les entreprises assujetties à la TVA qui vendent des biens ou des services à des clients particuliers et encaissent des paiements à l'aide d'un logiciel de caisse enregistreuse. Ces entreprises sont tenues d'utiliser un système de caisse enregistreuse certifié par un organisme agréé, tel qu'Infocert ou le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE).

Les entreprises qui ne disposent pas d'un logiciel de caisse enregistreuse ne sont pas tenues d'en acheter un. Les terminaux de paiement exonérés de TVA et les entreprises ne sont pas soumises à cette exigence.

Celles qui devraient utiliser un logiciel de caisse enregistreuse ou un logiciel non conforme, mais qui ne le font pas, s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € par programme. Vous devez vous y conformer dans le délai de 60 jours, faute de quoi vous pourriez être redevable d'une autre amende du même montant.

Explication de la réforme de la facturation électronique

À compter de 2026, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA. Cette exigence prend effet aux dates suivantes :

• 1er septembre 2026 : Pour les grandes et moyennes entreprises

• 1er septembre 2027 : Pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises

Les entreprises ne seront pas tenues d'utiliser un logiciel de facturation, mais devront émettre des factures électroniques conformes aux directives de l'administration fiscale. Cela signifie que les factures doivent être dans un format structuré et émises via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Factur-X est l'un des formats de facture électronique standard qui comprend à la fois des fichiers au format de document portable (PDF) et des fichiers en langage de balisage extensible (XML).

Stripe Invoicing gère le processus de facturation et vous aide à rester en conformité avec les réglementations fiscales et légales. Invoicing vous permet d'émettre et d'envoyer des factures rapidement, d'automatiser le suivi des revenus et d'accélérer les paiements, sans avoir à écrire une seule ligne de code. Avec Invoicing, vous pouvez mettre à jour, dupliquer et rembourser les factures et enregistrer les paiements effectués en dehors de Stripe, directement depuis votre Dashboard.

Comment créer des factures sans utiliser un logiciel de facturation

Vous pouvez créer des factures à l'aide de carnets de factures papier ou d'une feuille de calcul ou d'un outil de traitement de texte. Vos factures doivent comporter les informations requises :

• Coordonnées des deux parties

• Numéro unique de la facture

• Date d'émission

• Adresse de facturation

• Ventilation détaillée des produits ou services livrés

• Montant total dû

Conditions de paiement

Invoicing exige de l'exactitude et de la clarté. Pour éviter d'émettre des factures non conformes, vous devez également vous renseigner sur les différents types de factures, notamment les factures de dépôt et d'avancement.

Pourquoi utiliser un logiciel de facturation ?

Bien que le logiciel de facturation ne soit pas obligatoire, il peut améliorer votre image de marque, garantir que vous incluez les détails requis et assurer la conformité. Certaines solutions de facturation avancées—comme Stripe Invoicing—offrent également des rapports détaillés sur les transactions et les revenus.

L'automatisation de votre facturation vous permet de faire plusieurs choses :

• Centraliser et sécuriser les données des clients

• Limitez les erreurs de saisie de données et les pénalités possibles liées aux factures non conformes en raison des calculs automatisés du logiciel

• Gagnez du temps pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise

• Suivez vos clients plus rapidement lorsque les factures ne sont pas payées à temps