Techniquement, le taux de taxe sur les ventes au Nouveau-Mexique est nul, car l’État ne prélève pas de taxe sur les ventes traditionnelle. Il applique à la place une taxe sur les recettes brutes sur les entreprises exerçant une activité dans l’État. Bien que cette taxe soit censée s’appliquer au commerçant et non au client, il est courant que les entreprises la répercutent sur leurs clients. Le taux de taxe sur les recettes brutes de l’État est de 4,8750 %, mais les taux combinés incluant les majorations des comtés et des villes peuvent être plus élevés.

Ci-dessous, nous expliquons comment est structuré le taux de taxe sur les recettes brutes du Nouveau-Mexique, les taux combinés pour les principales villes et comtés, ainsi que ce que les entreprises doivent savoir en matière de conformité.

Points clés

• La taxe sur les recettes brutes du Nouveau-Mexique s’applique à la plupart des biens et services.

• Le taux de taxe sur les recettes brutes applicable à une transaction dépend du lieu de livraison des biens ou du lieu d’utilisation des services.

• Les entreprises situées hors de l’État qui dépassent le seuil annuel de recettes brutes taxables sont tenues de s’immatriculer et de collecter la taxe sur les recettes brutes.

Quel est le taux de taxe sur les ventes du Nouveau-Mexique ?

Bien que le Nouveau-Mexique ne pratique pas de taxe sur les ventes, il applique une taxe sur les recettes brutes de base à l’échelle de l’État de 4,8750 %. Les juridictions locales ajoutent leurs propres taux, ce qui conduit à une fourchette de taux combinés comprise entre 5,2500 % et 9,4375 %.

La taxe sur les recettes brutes est techniquement une taxe imposée au commerçant pour l’exercice de son activité au Nouveau-Mexique. En pratique, il est courant pour les entreprises de répercuter le coût sur leurs clients, mais la taxe sur les recettes brutes doit être indiquée séparément sur la facture ou le reçu. Plus important encore, les entreprises ayant un lieu physique ou un lien économique au Nouveau-Mexique sont assujetties à la taxe sur les recettes brutes, même si elles répercutent le coût sur les clients.

Chaque année, l’Administration fiscale et des recettes du Nouveau-Mexique publie des tableaux d’imposition indiquant la taxe sur les recettes brutes combinée pour chaque municipalité ou comté. N’oubliez pas de vérifier les mises à jour des barèmes vers le milieu de l’année.

Qu’est-ce qui est taxable au Nouveau-Mexique ?

De nombreuses transactions générales sont assujetties à la taxe sur les recettes brutes du Nouveau-Mexique. Les achats taxables comprennent les vêtements, les biens numériques et la plupart des services, y compris les softwares as a service (SaaS).

Voici quelques exonérations à la taxe sur les recettes brutes :

• Produits alimentaires : la nourriture destinée à la consommation à domicile est exonérée, la nourriture préparée ne l’est pas.

• Agriculture et élevage : les ventes de bétail, de produits agricoles non transformés et les services associés sont exonérées.

• Associations à but non lucratif et organisations : les cotisations des membres pour les organisations sociales ou professionnelles et les frais d’associations de propriétaires sont exonérés.

• Carburant, pétrole et ressources naturelles : le carburant pour lequel une taxe d’accise a été payée, et certains achats de pétrole et de gaz destinés à la revente ou à une utilisation hors de l’État sont exonérés.

Il existe des exonérations supplémentaires pour les télécommunications, la recherche et le développement, les gains des courses hippiques, les ventes de manuels scolaires par les librairies universitaires admissibles et les transactions sur le territoire des nations amérindiennes. Renseignez-vous auprès de l’Administration fiscale et des recettes (Taxation and Revenue Department ou TRD) pour obtenir davantage d’informations.

Quelles taxes locales sur les ventes s’appliquent dans au Nouveau-Mexique ?

Les taux locaux de taxes au Nouveau-Mexique peuvent être fixés par les comtés et les municipalités. Depuis 2025, ils ne peuvent être modifiés qu’une fois par an, en juillet : il est donc important de vérifier les mises à jour. Des outils comme Stripe Tax assurent le suivi des changements de taux et permettent de rester à jour.

Les taux de comté, les taux municipaux et les surtaxes de districts spéciaux sont fixés localement et s’ajoutent au taux de base de 4,8750 % de la taxe sur les recettes brutes à l’échelle de l’État. Le taux total applicable pour une adresse donnée correspond à la somme de l’ensemble des composantes applicables à cette adresse.

Quels sont les taux de taxe sur les ventes en vigueur dans les différentes villes du Nouveau-Mexique ?

Les taux varient fortement selon les villes. Le tableau ci-dessous présente les taux combinés de taxe sur les recettes brutes pour les principales villes du Nouveau-Mexique, en vigueur jusqu’au 30 juin 2026. Il convient de consulter régulièrement les tableaux de taux mis à jour sur le site de l’Administration fiscale et des recettes.

Quels sont les taux de taxe sur les ventes en vigueur dans les différents comtés du Nouveau-Mexique ?

Les taux au niveau du comté constituent la seule couche supplémentaire pour des zones sans administration municipale propre. Les entreprises situées dans les villes doivent y ajouter le taux de la ville. Les chiffres ci-dessous présentent les taux combinés (État + comté) applicables à ces zones sans administration municipale propre dans les plus grands comtés du Nouveau-Mexique, en vigueur jusqu’au 30 juin 2026.

Comment fonctionne la taxe sur les ventes dans le Nouveau-Mexique pour les entreprises ?

Le Nouveau-Mexique utilise un principe de taxation basé sur la destination. Selon ce principe, le taux de la taxe sur les recettes brutes est déterminé par le lieu de livraison des biens ou par le lieu de première utilisation des services. Ce principe s’applique également aux services réalisés en dehors de l’État mais utilisés à l’intérieur de celui-ci. Le taux dépend de la localisation du client.

La déclaration et le versement s’effectuent via le point d’accès des contribuables de l’Administration fiscale et des recettes. Les déclarations et paiements sont dus le 25e jour du mois suivant chaque période de déclaration. Par exemple, l’activité de janvier est due le 25 février. L’Administration fiscale et des recettes attribue votre fréquence de déclaration en fonction du montant total de votre taxe sur les recettes brutes à payer. Cette fréquence est mensuelle si votre montant moyen à payer dépasse 200 $ par mois.

Le calculateur de taxe sur les ventes de Stripe inclut le taux de taxe sur les recettes brutes pour des emplacements spécifiques. Si vous ne souhaitez pas effectuer le calcul manuellement, Stripe Tax prend en charge automatiquement le calcul des taux, l’encaissement et la déclaration pour les différentes combinaisons de juridictions du Nouveau-Mexique. Stripe Tax utilise la géolocalisation au niveau de l’adresse pour appliquer le taux combiné correct à chaque transaction.

Qui doit collecter la taxe sur les ventes du Nouveau-Mexique ?

Deux catégories d’entreprises ont des obligations en matière de taxe sur les recettes brutes : celles ayant une présence physique au Nouveau-Mexique et celles dépassant le seuil de lien économique de l’État.

Une présence physique au Nouveau-Mexique suppose une immatriculation immédiate à la taxe sur les recettes brutes, quel que soit le volume des ventes. Une présence physique inclut les éléments suivants :

• disposer de bureaux, d’un point de vente ou d’un entrepôt dans l’État ;

• stocker des marchandises dans un centre de distribution du Nouveau-Mexique, y compris dans des entrepôts tiers ;

• employer des salariés ou des sous-traitants qui travaillent dans l’État, y compris s’ils travaillent à distance.

Les entreprises situées hors de l’État établissent un lien économique au Nouveau-Mexique dès qu’elles dépassent 100 000 $ de recettes brutes taxables annuelles dans l’État. Le Nouveau-Mexique utilise une base de calcul fondée sur l’année précédente. Vos ventes de 2024 déterminent donc vos obligations de 2025, vos ventes de 2025 déterminent celles de 2026, et ainsi de suite. Une fois que vous dépassez le seuil, vos obligations de collecte commencent le 1er janvier de l’année suivante.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la gestion de la conformité fiscale et vous permet ainsi de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. La fonctionnalité vous aide à suivre vos obligations et vous alerte dès que vous franchissez un seuil d’immatriculation fiscale, en se basant sur vos transactions Stripe. De plus, elle calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la taxe sur les produits et services (TPS) pour les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à percevoir des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard, ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : voyez où vous devez collecter les taxes d’après vos transactions Stripe. Une fois votre immatriculation effectuée, activez la collecte des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte des taxes d’un clic dans le Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : confiez à Stripe la gestion de vos immatriculations fiscales internationales et profitez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de la demande, pour gagner du temps et simplifier la conformité aux réglementations locales.

• Collecter automatiquement la taxe : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour des règles fiscales et des changements de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, afin que vos déclarations internationales soient exactes et déposées dans les délais. Confiez vos déclarations à nos partenaires pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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