Dernière mise à jour : 16 janvier 2026

La présente politique de confidentialité contient des informations importantes sur vos Données à Caractère Personnel et nous vous invitons à la lire attentivement.

Bienvenue

Nous fournissons une infrastructure financière pour Internet. Les particuliers et les entreprises de toutes tailles utilisent notre technologie et nos services pour faciliter les achats, accepter des paiements, envoyer des paiements et gérer leurs activités en ligne.

La présente politique de confidentialité (« Politique ») décrit les Données à Caractère Personnel que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et les partageons, ainsi que les moyens de nous contacter pour toute question concernant nos pratiques en matière de protection des Données à Caractère Personnel. La présente Politique décrit également vos droits et options en tant que personne concernée, notamment le droit de vous opposer à certaines utilisations que nous faisons de vos Données à Caractère Personnel.

En fonction de l'activité concernée, Stripe agit en qualité de « responsable de traitement » et/ou de « sous-traitant » (ou « fournisseur de services »). Pour plus d’information sur nos pratiques en matière de protection des Données à Caractère Personnel, y compris notre rôle, l'entité Stripe spécifiquement responsable en vertu de la présente Politique, et les bases légales justifiant le traitement de vos Données à Caractère Personnel, veuillez visiter notre centre de confidentialité.

Définitions

Dans cette Politique, « Stripe », « nous », « notre » ou « nos » désigne l'entité Stripe responsable « Stripe », « nous », « notre » ou « nos » désigne l'entité Stripe responsable de la collecte, de l'utilisation et du traitement des Données à Caractère Personnel au titre de la présente Politique. Selon votre juridiction, l’entité Stripe spécifiquement responsable de vos Données à Caractère Personnel peut varier. En savoir plus.

« Données à Caractère Personnel » désigne toute information se rapportant à un individu identifié ou identifiable, et peut inclure des données que vous nous fournissez et celles que nous collectons lors de votre utilisation de nos Services (telles que les informations relatives à votre appareil ou votre adresse IP).

« Services » désigne les produits, services, appareils et applications que nous fournissons dans le cadre du Contrat de services Stripe (« Services B2B ») ou des Conditions d'utilisation Stripe applicables aux consommateurs (« Services aux Utilisateurs Finaux ») ; nos sites web (« Site(s) ») comme Stripe.com et Link.com ; et les autres applications et services en ligne Stripe. Nous fournissons des Services B2B aux entités (« Utilisateurs Professionnels »). Nous fournissons les Services aux Utilisateurs Finaux directement à des particuliers pour leur usage personnel. 

« Partenaires Financiers » désigne les institutions financières, banques et autres partenaires tels que les acquéreurs de moyens de paiement, des prestataires de services de paiement et des réseaux de cartes avec lesquels nous collaborons pour fournir les Services.

Selon le contexte, « vous » peut désigner un Client Final, un Utilisateur Final, un Représentant ou un Visiteur :

• Utilisateurs Finaux. Lorsque vous utilisez un service destiné aux Utilisateurs Finaux, tel que l'enregistrement d'un moyen de paiement avec Link, pour votre usage personnel, nous vous considérons comme un « Utilisateur Final ».
• Clients Finaux. Lorsque vous n’interagissez pas directement avec Stripe, mais que nous recevons vos Données à Caractère Personnel pour fournir des services à un Utilisateur Professionnel, y compris lorsque vous effectuez un achat auprès d'un Utilisateur Professionnel sur une page Stripe Checkout ou recevez un paiement d’un Utilisateur Professionnel, nous vous considérons comme un « Client Final ».
• Représentants. Lorsque vous agissez au nom d’un Utilisateur Professionnel existant ou potentiel, par exemple en tant que fondateur, administrateur du compte d’un Utilisateur Professionnel ou bénéficiaire d’une carte de crédit d'un Utilisateur Professionnel via Stripe Issuing, nous vous considérons comme un « Représentant ».
• Visiteurs. Lorsque vous interagissez avec Stripe en visitant un Site sans être connecté à un compte Stripe, ou lorsque votre interaction avec Stripe ne vous qualifie pas d’Utilisateur Final, de Client Final ou de Représentant, nous vous considérons comme un « Visiteur ». Par exemple, vous êtes Visiteur lorsque vous envoyez un message à Stripe pour demander plus d’informations sur nos Services.

Dans le cadre de la présente Politique, les « Données de transaction » désigne les données collectées et utilisées par Stripe afin de faciliter les transactions que vous demandez. Certaines Données de transaction sont des Données à Caractère Personnel et peuvent inclure : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation et de livraison, vos informations de paiement (telles que votre numéro de carte bancaire, vos coordonnées bancaires ou l'image de la carte de paiement que vous avez sélectionnée), les informations relatives au commerçant et au lieu d’achat, le montant et la date de votre achat et, dans certains cas, des renseignements sur ce que vous avez acheté.

1. Données à Caractère Personnel que nous collectons et la manière dont nous les utilisons et les partageons

2. Autres modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel

3. Bases légales du traitement des Données à Caractère Personnel

4. Vos droits et options

5. Sécurité et conservation des données à Caractère Personnel

6. Transferts internationaux de données à Caractère Personnel

7. Mises à jour et notifications

8. Dispositions spécifiques à chaque juridiction

9. Nous contacter

10. Déclaration relative à la protection des données de consommateurs des États-Unis

1. Données à Caractère Personnel que nous collectons et la manière dont nous les utilisons et les partageons

La collecte et l'utilisation de Données à Caractère Personnel varient selon que vous êtes un Utilisateur Final, un Client Final, un Représentant ou un Visiteur, et selon le Service spécifique que vous utilisez. Par exemple, si vous êtes un entrepreneur individuel souhaitant utiliser nos Services B2B, nous pouvons collecter vos Données à Caractère Personnel pour intégrer votre entreprise ; parallèlement, vous pouvez être un Client Final si vous avez acheté des biens auprès d'un Utilisateur Professionnel qui utilise nos Services pour le traitement des paiements. Vous pouvez aussi être un Utilisateur Final si vous avez utilisé notre Service destiné aux Utilisateurs Finaux, tel que Link, pour effectuer une transaction.

1.1 Utilisateurs Finaux

Nous fournissons des Services aux Utilisateurs Finaux lorsque nous vous fournissons les Services directement pour votre utilisation personnelle (p. ex., Link). Vous trouverez plus de détails dans notre centre de confidentialité concernant la collecte, l’utilisation et le partage des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs Finaux, y compris les bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour traiter ces données.

a. Données à Caractère Personnel que nous collectons sur les Utilisateurs Finaux

Utilisation de Link ou connexion de compte bancaire. Stripe offre un service appelé « Link », qui vous permet de créer un compte et de sauvegarder des informations en vue d’interactions futures avec les Services Stripe et les Utilisateurs Professionnels. Vous pouvez enregistrer différents types de Données à Caractère Personnel en utilisant Link. Par exemple, vous pouvez enregistrer votre nom, vos informations de paiement, vos coordonnées et votre adresse afin d’utiliser facilement les informations enregistrées pour effectuer des transactions avec nos Utilisateurs Professionnels. Lorsque vous choisissez de payer avec Link, nous collectons également les Données de transaction associées à vos transactions. En savoir plus.

Vous pouvez également partager et enregistrer les informations de votre compte bancaire sur votre compte Link avec le produit Financial Connections de Stripe. Lorsque vous utilisez Financial Connections, Stripe collectera et traitera périodiquement les informations de votre compte (telles que des informations sur le propriétaire du compte bancaire, le solde du compte, le numéro de compte, les transactions effectuées et, dans certains cas, les identifiants de connexion). Vous pouvez nous demander à tout moment de cesser la collecte de ces données. En savoir plus.

Enfin, vous pouvez utiliser Link pour stocker vos documents d’identité (tels que votre permis de conduire) afin de pouvoir les partager lors de futures interactions avec Stripe ou ses Utilisateurs Professionnels.

Paiement Stripe. Lorsque vous achetez des biens ou des services directement auprès de Stripe, nous recevons vos Données de transaction. Par exemple, lorsque vous effectuez un paiement à Stripe Climate, nous collectons des informations sur la transaction effectuée, ainsi que vos coordonnées et les détails de votre moyen de paiement.

Services de vérification d’identité. Nous proposons un service de vérification d’identité automatisé qui compare votre pièce d’identité (comme un permis de conduire) avec votre image (comme un selfie). Vous pouvez consentir séparément à ce que nous utilisions vos données biométriques pour améliorer notre technologie de vérification, avec la possibilité de révoquer votre consentement à tout moment. En savoir plus.

En savoir plus. Pour en savoir plus sur les autres types de Données à Caractère Personnel que nous pouvons collecter sur les Utilisateurs Finaux, y compris sur votre activité en ligne et la manière dont vous utilisez nos Services en tant qu’Utilisateur Final, veuillez consulter la section Autres modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel ci-dessous.

b. Comment nous utilisons et partageons les Données à Caractère Personnel de nos Utilisateurs Finaux

Services. Nous utilisons et partageons vos Données à Caractère Personnel afin de fournir les Services aux Utilisateurs Finaux, ce qui inclut l’assistance, la personnalisation (comme les préférences linguistiques et les choix de paramètres) et les communications sur nos Services aux Utilisateurs Finaux (p. ex., la communication de mises à jour de la Politique et d’informations sur nos Services). À titre d’exemple, Stripe peut utiliser des cookies et des technologies similaires ou les données que vous fournissez à nos Utilisateurs Professionnels (comme lorsque vous saisissez votre adresse e-mail sur le site Web d’un Utilisateur Professionnel) pour vous reconnaître et vous aider à utiliser Link lorsque vous visitez le site Web de notre Utilisateur Professionnel. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires, veuillez consulter la politique d’utilisation des cookies de Stripe.

Nos Utilisateurs Professionnels. Lorsque vous utilisez Link pour effectuer des paiements auprès de nos Utilisateurs Professionnels, nous partageons vos Données à Caractère Personnel, y compris votre nom, vos coordonnées, les informations relatives à votre moyen de paiement et vos Données de transaction avec ces Utilisateurs Professionnels. En savoir plus. Vous pouvez également demander à Stripe de partager les informations bancaires que vous avez enregistrées et vos documents d’identité avec les Utilisateurs Professionnels avec lesquels vous effectuez des transactions. Une fois que nous avons partagé vos Données à Caractère Personnel avec les Utilisateurs Professionnels, nous pouvons traiter ces Données à Caractère Personnel en tant que sous-traitant pour le compte de ces Utilisateurs Professionnels, comme détaillé à la section 1.2 de la présente Politique. Pour en savoir plus sur la manière dont les Utilisateurs Professionnels avec lesquels vous effectuez des transactions utilisent les informations que nous partageons avec eux, veuillez consulter leurs Politiques de confidentialité respectives.

Détection des fraudes et prévention des pertes. Nous utilisons les Données à Caractère Personnel que nous collectons à travers nos Services pour détecter la fraude et prévenir les pertes financières pour vous, nous, nos Utilisateurs Professionnels et nos Partenaires Financiers, notamment pour détecter les achats non autorisés. Nous pouvons fournir aux Utilisateurs Professionnels et Partenaires Financiers, y compris à ceux qui utilisent nos Services B2B liés à la prévention de la fraude (tels que Stripe Radar), des Données à Caractère Personnel vous concernant (y compris vos tentatives de transaction) afin qu’ils puissent évaluer le risque de fraude ou de perte associé à la transaction. Pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons utiliser la technologie pour évaluer le risque de fraude lié à une tentative de transaction et sur les informations que nous partageons avec les Utilisateurs Professionnels et les Partenaires Financiers, cliquez ici et ici.

Publicité. Lorsque le droit applicable le permet, nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel, y compris les Données de transaction, pour évaluer votre éligibilité à d’autres Services aux Utilisateurs Finaux et vous les proposer, ou pour promouvoir les Services aux Utilisateurs Finaux existants, y compris par le biais d’opérations de co-marketing avec des partenaires tels que les Utilisateurs Professionnels de Stripe. En savoir plus. Sous réserve de la législation applicable, y compris des exigences en matière de consentement, nous utilisons et partageons les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs Finaux avec des partenaires tiers afin de promouvoir nos Services auprès de vous, y compris par le biais de la publicité basée sur vos centres d’intérêt, et pour évaluer l’efficacité de ces publicités. Nous ne transférons pas vos Données à Caractère Personnel à des tiers en échange d’un paiement, mais nous pouvons les fournir à des partenaires tiers, tels que des partenaires publicitaires, des fournisseurs d’analyses et des réseaux sociaux, qui nous aident à promouvoir nos Services auprès de vous. En savoir plus.

En savoir plus. Pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons utiliser et partager les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs Finaux, veuillez consulter la section Autres modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel ci-dessous.

1.2 Clients Finaux

Stripe fournit divers Services B2B à ses Utilisateurs Professionnels, notamment le traitement des virements ou paiements, en ligne et en personne. Lorsque nous agissons en tant que prestataire de services – également appelé « sous-traitant » – pour le compte d’un Utilisateur Professionnel, nous traitons les Données à Caractère Personnel des Clients Finaux conformément à notre accord avec cet Utilisateur Professionnel et à ses instructions. Cela se produit, par exemple, lorsque nous traitons un paiement pour le compte d’un Utilisateur Professionnel auprès duquel vous avez acheté un produit ou lorsque celui-ci nous donne l’instruction de vous envoyer des fonds.

Il incombe aux Utilisateurs Professionnels de veiller à ce que les droits en matière de protection des Données à Caractère Personnel de leurs Clients Finaux soient respectés, notamment en obtenant les consentements appropriés et en leur fournissant les informations requises concernant la collecte et l’utilisation des données associées à leurs produits et services. Si vous êtes un Client Final, veuillez consulter la Politique de confidentialité de l’Utilisateur Professionnel avec lequel vous effectuez des transactions pour connaître ses pratiques, ses choix et ses mécanismes de contrôle en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

Nous fournissons des informations plus complètes sur la collecte, l’utilisation et le partage des Données à Caractère Personnel des Clients Finaux dans notre centre de confidentialité, y compris les bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour traiter vos Données à Caractère Personnel.

a. Données à Caractère Personnel que nous collectons concernant les Clients Finaux

Données de transaction. Si vous êtes un Client Final qui effectue des paiements, reçoit des remboursements ou des paiements, initie un achat ou un don, ou effectue toute autre transaction avec un Utilisateur Professionnel, que ce soit en personne ou en ligne, nous recevons vos Données de transaction. Nous pouvons également recevoir votre historique de transactions avec l’Utilisateur Professionnel. En savoir plus. En outre, nous pouvons collecter les informations saisies dans un formulaire de paiement, même si vous décidez de ne pas finaliser le formulaire ou la transaction avec l’Utilisateur Professionnel. En savoir plus. L’Utilisateur Professionnel qui utilise le Service « Terminal » de Stripe pour proposer ses biens ou services à des Clients Finaux peut utiliser ce service pour collecter des Données à Caractère Personnel concernant les Clients Finaux (comme votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre signature ou votre âge), conformément à sa propre Politique de confidentialité.

Informations relatives aux vérifications d’identité. Stripe fournit un Service de vérification et de prévention de la fraude que nos Utilisateurs Professionnels peuvent utiliser pour vérifier des Données à Caractère Personnel vous concernant, par exemple votre autorisation à utiliser un moyen de paiement donné. Au cours de ce processus, il vous sera demandé de nous transmettre certaines Données à Caractère Personnel (telles que votre pièce d’identité et un selfie pour la vérification biométrique, les Données à Caractère Personnel que vous saisissez, ou encore les Données à Caractère Personnel apparentes sur un moyen de paiement physique, comme l’image d’une carte bancaire). Afin de prévenir la fraude et vérifier si quelqu’un tente d’usurper votre identité, nous pouvons comparer ces informations avec les informations que nous collectons sur vous auprès des Utilisateurs Professionnels, des Partenaires Financiers, des partenaires commerciaux, des prestataires de services de vérification d’identité, de sources publiques et d’autres fournisseurs de services tiers. En savoir plus.

En savoir plus. Pour en savoir plus sur les autres types de Données à Caractère Personnel que nous pouvons collecter sur les Clients Finaux, y compris sur votre activité en ligne, veuillez consulter la section Autres modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel ci-dessous.

b. Utilisation et partage des Données à Caractère Personnel des Clients Finaux

Afin de fournir nos Services B2B à nos Utilisateurs Professionnels, nous utilisons et partageons avec eux les Données à Caractère Personnel des Clients Finaux. Lorsque cela est autorisé, nous utilisons également les Données à Caractère Personnel des Clients Finaux pour nos propres besoins, tels que le renforcement de la sécurité, l’amélioration, la personnalisation et la fourniture de nos Services B2B, ainsi que la prévention de la fraude, des pertes et autres dommages, comme décrit plus en détail ci-dessous.

Traitement des paiements et comptabilité. Nous utilisons vos Données de transaction pour fournir à nos Utilisateurs Professionnels nos services B2B liés aux paiements – y compris le traitement des paiements en ligne, le calcul des taxes sur les ventes, le traitement des factures et la gestion des litiges – et les aider à déterminer leurs revenus, à régler leurs factures et à effectuer des opérations comptables. En savoir plus. Nous pouvons également utiliser vos Données à Caractère Personnel pour fournir et améliorer nos services B2B.

Dans le cadre des transactions de paiement, vos Données à Caractère Personnel sont partagées avec diverses entités en lien avec votre transaction. En tant que prestataire de services ou sous-traitant de données, nous partageons vos Données à Caractère Personnel pour permettre la réalisation de la transaction, conformément aux instructions des Utilisateurs Professionnels. Par exemple, lorsque vous choisissez un moyen de paiement pour votre transaction, nous pouvons partager vos Données de transaction avec votre banque ou tout autre prestataire de services de paiement, notamment lorsque cela est nécessaire pour vous authentifier (en savoir plus), traiter votre transaction, prévenir la fraude et gérer les litiges. L’Utilisateur Professionnel auprès duquel vous effectuez la transaction reçoit également des Données de transaction et peut les partager avec des tiers. Pour en savoir plus sur l’utilisation et le partage de vos Données à Caractère Personnel, veuillez consulter les politiques de confidentialité de votre commerçant, de votre banque et de votre prestataire de services de paiement.

Services financiers. Certains Utilisateurs Professionnels utilisent nos services pour vous offrir des services financiers par l’intermédiaire de Stripe ou de nos Partenaires Financiers. Par exemple, un Utilisateur Professionnel peut émettre une carte avec laquelle vous pouvez acheter des biens et des services. Ces cartes peuvent porter la marque de Stripe, du partenaire bancaire et/ou de l’Utilisateur Professionnel. En plus des Données de transaction que nous pouvons générer ou recevoir lorsque ces cartes sont utilisées pour des achats, nous collectons et utilisons également vos Données à Caractère Personnel pour fournir et gérer ces cartes, notamment pour aider nos Utilisateurs Professionnels à prévenir l’utilisation abusive de ces cartes. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité de l’Utilisateur Professionnel et, le cas échéant, de nos partenaires bancaires associés au service financier (dont les marques peuvent figurer sur la carte).

Services de vérification d’identité. Nous utilisons les Données à Caractère Personnel relatives à votre identité pour fournir des services de vérification à Stripe ou aux Utilisateurs Professionnels auprès desquels vous effectuez des transactions, afin de prévenir la fraude et renforcer la sécurité. À ces fins, nous pouvons utiliser les Données à Caractère Personnel que vous fournissez directement ou les Données à Caractère Personnel que nous obtenons via nos prestataires de services, y compris pour la vérification par téléphone. En savoir plus. Si vous fournissez un selfie accompagné d’une image de votre pièce d’identité, nous pouvons utiliser une technologie biométrique pour comparer ces deux documents et vérifier s’ils correspondent pour confirmer votre identité. En savoir plus.

Détection de la fraude et prévention des pertes. Nous utilisons les Données à Caractère Personnel collectées à travers nos Services pour détecter la fraude et prévenir les pertes financières pour vous, nous, nos Utilisateurs Professionnels et nos Partenaires Financiers. Nous pouvons fournir à des Utilisateurs Professionnels et à des Partenaires Financiers, y compris ceux qui utilisent nos Services B2B liés à la prévention de la fraude, des Données à Caractère Personnel vous concernant (y compris vos tentatives de transactions) afin de les aider à évaluer le risque de fraude ou de perte associé à une transaction. Pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons utiliser la technologie pour évaluer le risque de fraude associé à une tentative de transaction et sur les informations que nous partageons avec les Utilisateurs Professionnels et les Partenaires financiers, consultez les ressources disponibles ici et ici.

Nos Utilisateurs Professionnels (et leurs tiers autorisés). Nous partageons les Données à Caractère Personnel des Clients Finaux avec les Utilisateurs Professionnels auprès desquels ils achètent des produits ou services et avec les tiers directement autorisés par ces Utilisateurs Professionnels. Voici quelques exemples courants de ce type de partage :

• Lorsqu’un Utilisateur Professionnel demande à Stripe de fournir à un autre Utilisateur Professionnel l’accès à son compte Stripe, y compris aux Données de ses Clients Finaux, via Stripe Connect.
• Le partage avec un Utilisateur Professionnel des informations que vous nous avez communiquées afin de vous envoyer des paiements pour le compte de cet Utilisateur Professionnel.
• Le partage des informations, documents ou images fournis par un Client Final avec un Utilisateur professionnel qui utilise Stripe Identity (notre service de vérification d’identité) afin de vérifier l’identité du Client Final. 

Les Utilisateurs Professionnels avec lesquels vous choisissez de traiter peuvent également partager vos Données à Caractère Personnel avec des tiers (p. ex., d’autres prestataires de services tiers autres que Stripe). Veuillez consulter la politique de confidentialité de chaque Utilisateur Professionnel pour en savoir plus.

Publicité par les Utilisateurs Professionnels. Si vous avez initié un achat avec un Utilisateur Professionnel, nous partageons vos Données à Caractère Personnel avec l'Utilisateur Professionnel concerné dans le cadre de la fourniture de nos Services, même si vous ne terminez pas votre achat. L’Utilisateur Professionnel peut utiliser vos Données à Caractère Personnel pour commercialiser et promouvoir ses produits ou services, sous réserve des conditions prévues par sa politique de confidentialité. Veuillez consulter la politique de confidentialité de l’Utilisateur Professionnel pour en savoir plus, y compris en ce qui concerne le droit de vous opposer à l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel à des fins de marketing.

En savoir plus. Pour en savoir plus sur nos autres modalités d’utilisation et de partage des Données à Caractère Personnel des Clients Finaux, veuillez consulter la section Autres modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel ci-dessous.

1.3 Représentants

Pour fournir nos Services B2B, nous collectons, utilisons et partageons des Données à Caractère Personnel relatives aux Représentants d’Utilisateurs Professionnels (p. ex., un propriétaire d'entreprise). Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les Données à Caractère Personnel relatives aux Représentants, ainsi que sur les bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour traiter ces Données à Caractère Personnel, veuillez consulter notre centre de confidentialité.

a. Données à Caractère Personnel que nous collectons concernant les Représentants 

Informations d'inscription et coordonnées. Lorsque vous créez un compte Stripe pour un Utilisateur Professionnel (y compris la constitution d’une entreprise), nous collectons votre nom et vos identifiants de connexion au compte. Si vous vous inscrivez ou participez à un événement organisé par Stripe, ou si vous acceptez de recevoir des communications de la part de Stripe, nous collectons vos informations d’inscription et de profil. En tant que Représentant, nous pouvons collecter vos Données à Caractère Personnel auprès de tiers, y compris des fournisseurs de données, à des fins de promotion, de commercialisation et de communication avec vous comme indiqué plus en détail dans la section Autres modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel ci-dessous. Nous pouvons également associer un lieu à votre compte pour mieux adapter nos Services ou informations à vos besoins. En savoir plus.

Informations d’identification. En tant qu’Utilisateur Professionnel actuel ou potentiel, ou en tant que propriétaire, actionnaire, dirigeant ou membre du conseil d’administration d’un Utilisateur Professionnel, nous avons besoin de vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, pour répondre aux exigences de notre Partenaire Financier et aux exigences réglementaires, vérifier votre identité et prévenir les activités frauduleuses et les dommages que pourrait subir la plateforme Stripe. Nous collectons vos Données à Caractère Personnel, telles que votre participation au capital de l’Utilisateur Professionnel, votre date de naissance, vos documents d’identité officiels et identifiants associés, ainsi que tout antécédent de fraude ou d’abus, directement auprès de vous et/ou de sources accessibles au public, de tiers, tels que des agences d’évaluation du crédit, et par l’intermédiaire des Services que nous fournissons. En savoir plus. Vous pouvez également nous fournir des informations sur votre compte bancaire.

En savoir plus. Pour en savoir plus sur les autres types de Données à Caractère Personnel que nous pouvons collecter sur les Représentants, y compris sur votre activité en ligne, consultez la section Autres modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel ci-dessous.

b. Utilisation et partage des Données à Caractère Personnel des Représentants 

Nous utilisons généralement les Données à Caractère Personnel des Représentants pour fournir les Services B2B aux Utilisateurs Professionnels concernés. Les modalités d’utilisation et de partage de ces données sont détaillées ci-dessous.

Services B2B. Nous utilisons et partageons les Données à Caractère Personnel des Représentants avec des Utilisateurs Professionnels pour fournir les Services que vous ou l’Utilisateur Professionnel que vous représentez avez demandés.

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à une entité publique afin de fournir nos Services B2B, notamment pour la constitution d’une entreprise ou le calcul et le paiement de la taxe sur les ventes applicable. Dans le cadre de nos Services B2B liés à la fiscalité, nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour préparer des documents fiscaux et déclarer des impôts au nom de l’Utilisateur Professionnel que vous représentez. Dans le cadre de nos Services Atlas de constitution d’entreprise, nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour envoyer des formulaires à l’administration fiscale en votre nom et déposer des documents auprès d’autres autorités gouvernementales, tels que les statuts constitutifs dans votre pays de constitution.

Nous partageons les Données à Caractère Personnel des Représentants avec des tiers autorisés par l’Utilisateur Professionnel concerné, tels que les Partenaires Financiers proposant un produit financier, ou des applications ou services tiers que l’Utilisateur Professionnel choisit d’utiliser en complément de nos Services B2B. Voici quelques exemples courants de ce type de partage :

• Les prestataires de services de paiement, comme Visa ou WeChat Pay, ont besoin des informations sur les Utilisateurs Professionnels et leurs Représentants qui acceptent leurs moyens de paiement. Ces informations sont généralement requises lors du processus d’inscription ou pour le traitement des transactions et la gestion des litiges pour ces Utilisateurs Professionnels. En savoir plus.
• Un Utilisateur Professionnel peut autoriser Stripe à partager vos Données à Caractère Personnel avec d'autres Utilisateurs Professionnels pour faciliter l'accès aux Services via Stripe Connect.

L'utilisation de Données à Caractère Personnel par un tiers autorisé par un Utilisateur Professionnel est soumise à la politique de confidentialité de ce tiers.

Si vous êtes un Utilisateur Professionnel ayant choisi un nom contenant des Données à Caractère Personnel (p. ex., une entreprise individuelle ou une raison sociale comprenant un nom de famille), nous utiliserons et partagerons ces informations comme n’importe quel nom d’entreprise dans le cadre de la fourniture de nos Services. Nous pouvons, par exemple, les faire apparaître sur les reçus et d’autres documents décrivant des transactions.

Détection de fraude et prévention des pertes. Nous utilisons les Données à Caractère Personnel des Représentants pour identifier et gérer les risques liés à l’utilisation potentielle de nos services B2B à des fins frauduleuses pouvant entraîner des pertes pour Stripe, les Clients Finaux, les Utilisateurs Finaux, les Utilisateurs Professionnels, les Partenaires Financiers et toute autre partie. Nous utilisons également des informations vous concernant obtenues à partir de sources publiques, de tiers, tels que les agences d’évaluation du crédit, et par l’intermédiaire de nos Services afin de traiter ces risques, notamment pour identifier des schémas d’usage abusif et surveiller d’éventuelles violations des conditions d'utilisation de nos Services. Stripe peut partager les Données à Caractère Personnel des Représentants avec des Utilisateurs Professionnels, nos Partenaires Financiers et des fournisseurs de services tiers, y compris des prestataires de vérification téléphonique (en savoir plus), afin de vérifier les informations que vous fournissez et d’identifier des indicateurs de risque. En savoir plus. Nous utilisons également les Données à Caractère Personnel des Représentants, et les partageons, pour effectuer des vérifications préalables, notamment des contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux et des contrôles de sanctions conformément à la législation en vigueur.

Publicité. Lorsque le droit applicable le permet, et avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, nous utilisons et partageons les Données à Caractère Personnel des Représentants avec des tiers, y compris des partenaires, afin de promouvoir et de commercialiser nos Services et intégrations de partenaires. Sous réserve du droit applicable, y compris toute exigence relative au consentement, nous pouvons faire de la publicité en fonction de vos centres d’intérêt et mesurer l’efficacité de ces publicités. Consultez notre politique d’utilisation des cookies. Nous ne transférons pas vos Données à Caractère Personnel à des tiers en contrepartie d’un paiement. Cependant, nous pouvons fournir vos Données à Caractère Personnel à des partenaires tiers, tels que des partenaires publicitaires, des prestataires de services d’analyses et des réseaux sociaux, qui nous aident à promouvoir nos Services. En savoir plus. Nous pouvons également utiliser vos Données à Caractère Personnel, y compris l’activité de votre compte Stripe, pour déterminer si vous pouvez bénéficier de nos Services B2B et vous les proposer, ou pour promouvoir des Services B2B existants. En savoir plus.

En savoir plus. Pour en savoir plus sur nos autres modalités d’utilisation et de partage des Données à Caractère Personnel des Représentants, veuillez consulter la section Autres modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel ci-dessous.

1.4 Visiteurs

Nous collectons, utilisons et partageons les Données à Caractère Personnel des Visiteurs. Plus de détail sur la collecte, l’utilisation et le partage des Données à Caractère Personnel des Visiteurs, y compris les bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour les traiter, sont disponibles dans notre centre de confidentialité.

a. Données à Caractère Personnel que nous collectons sur les Visiteurs

Lorsque vous naviguez sur nos Sites, nous recevons vos Données à Caractère Personnel, soit parce que vous nous les fournissez directement, soit parce que nous utilisons des cookies ou des technologies similaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique d’utilisation des cookies. Si vous choisissez de remplir un formulaire sur le Site ou sur des sites internet tiers où nos publicités sont affichées (comme LinkedIn ou Facebook), nous collectons les informations que vous avez saisies dans le formulaire. Il peut s’agir de vos coordonnées et d’autres informations relatives à vos questions sur nos Services. Nous pouvons également associer un lieu à votre visite. En savoir plus.

En savoir plus. Pour en savoir plus sur les autres types de Données à Caractère Personnel que nous pouvons collecter sur les Visiteurs, y compris sur votre activité en ligne, consultez la section Autres modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel ci-dessous.

b. Utilisation et partage des Données à Caractère Personnel des Visiteurs

Personnalisation. Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet à l’aide de cookies et de technologies similaires pour mesurer votre engagement avec le contenu des Sites, améliorer la pertinence et la navigation, personnaliser votre expérience (p. ex., les préférences linguistiques et le contenu propre à une région) et adapter le contenu de Stripe et de nos Services à vos besoins. Par exemple, puisque certains de nos Services ne sont pas disponibles dans toutes les régions, nous pouvons adapter nos réponses à votre région.

Publicité. Lorsque le droit applicable le permet, et avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, nous utilisons et partageons les Données à Caractère Personnel des Visiteurs avec des tiers, y compris nos partenaires, afin que nous puissions promouvoir et commercialiser nos Services et intégrations de partenaires. Sous réserve du droit applicable, y compris des exigences relatives au consentement, nous pouvons promouvoir nos Services par le biais de publicités basées sur vos centres d’intérêt et évaluer l’efficacité de ces publicités. Consultez notre politique d’utilisation des cookies. Nous ne transférons pas vos Données à Caractère Personnel à des tiers en échange d’un paiement, mais nous pouvons les fournir à des partenaires tiers, tels que des partenaires publicitaires, des prestataires de services d’analyses et des réseaux sociaux, qui nous aident à faire de la publicité pour nos Services. En savoir plus.

Engagement. Lorsque vous interagissez avec nos Sites, nous utilisons les informations collectées sur et via vos appareils pour vous offrir des possibilités d’interactions supplémentaires, telles que des discussions sur les Services ou des interactions avec des chatbots, afin de répondre à vos questions.

En savoir plus. Pour en savoir plus sur nos autres modalités d’utilisation et partage des Données à Caractère Personnel des Visiteurs, veuillez la section Autres modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel ci-dessous.

2. Autres modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel

Outre les méthodes décrites ci-dessus, nous traitons également vos Données à Caractère Personnel comme suit :

a. Collecte de Données à Caractère Personnel

Activité en ligne. En fonction du Service que vous utilisez et de la manière dont nos Services B2B sont implémentés par les Utilisateurs Professionnels, nous pouvons collecter des informations sur :

• Les appareils et navigateurs que vous utilisez pour accéder à nos Sites et aux sites internet, applications et autres services en ligne de tiers (« Sites Tiers »).
• Les données d'utilisation associées à ces appareils et navigateurs et la manière dont vous interagissez avec nos Services, y compris votre adresse IP, les plugins, la langue utilisée, le temps passé sur les Sites et Sites Tiers, les pages consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les moyens de paiement utilisés et les pages depuis lesquelles vous avez accédé aux Sites et Sites tiers. Nous collectons également des indicateurs d’activité, tels que l’activité de la souris, afin de détecter les fraudes. En savoir plus. Consultez également notre politique d'utilisation des cookies.

Informations relatives à la communication et l’engagement. Nous collectons toutes les informations que vous choisissez de nous fournir par le biais de divers canaux, tels que les tickets d'assistance, les e-mails ou les réseaux sociaux. Lorsque vous répondez aux e-mails ou enquêtes de Stripe, nous collectons votre adresse e-mail, votre nom et toute autre information que vous choisissez d’inclure dans le corps de votre e-mail ou de vos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, nous collecterons le numéro de téléphone que vous utilisez pour appeler Stripe, ainsi que toute information que vous êtes susceptible de fournir pendant l’appel. Les appels avec Stripe ou les représentants de Stripe peuvent être enregistrés. En savoir plus. En outre, nous collectons vos données d’engagement telles que votre inscription à des événements Stripe, votre participation à ces événements ou leur visualisation, ainsi que toute autre interaction avec le personnel de Stripe.

Forums et groupes de discussion. Lorsque nos Sites vous permettent de publier du contenu, nous collectons les Données à Caractère Personnel que vous fournissez en lien avec vos publications.

b. Utilisation des Données à Caractère Personnel 

Outre les modalités d'utilisation de vos Données à Caractère Personnel décrites ci-dessus, nous utilisons vos Données à Caractère Personnel comme suit :

Analyse, amélioration et développement de nos services. Nous collectons et traitons des Données à Caractère Personnel par le biais de nos différents Services, que vous soyez un Utilisateur Final, un Client Final, un Représentant ou un Visiteur, pour améliorer nos Services, développer de nouveaux Services et soutenir nos efforts visant à rendre nos Services plus efficaces, pertinents et utiles pour vous. En savoir plus. Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour générer des informations agrégées et statistiques afin de comprendre et d’expliquer comment nos Services sont utilisés. Voici des exemples de la manière dont nous utilisons vos Données à Caractère Personnel pour analyser, améliorer et développer nos produits et services :

• Utilisation d’outils d’analyse sur nos Sites, y compris comme décrit dans notre politique d’utilisation des cookies, pour mieux comprendre votre utilisation de nos Sites et Services et diagnostiquer des problèmes techniques.  
• Entraînement de modèles d’intelligence artificielle pour alimenter nos Services et prévenir la fraude ainsi que tout autre dommage. En savoir plus.
• Analyser et tirer des enseignements des Données de transaction afin de réduire les coûts, les fraudes et les litiges, et d’augmenter les taux d’authentification et d’autorisation pour Stripe et nos Utilisateurs Professionnels.

Communications. Nous utilisons vos coordonnées pour fournir nos Services (en savoir plus), par exemple pour vous envoyer des codes d’authentification par SMS. En savoir plus. Si vous êtes un Utilisateur Final, un Représentant ou un Visiteur, nous pouvons communiquer avec vous à l’aide de vos coordonnées pour vous fournir des informations sur nos Services et les Services de nos sociétés affiliées, vous inviter à participer à nos événements, enquêtes ou recherches axées sur les utilisateurs, ou communiquer avec vous à des fins de marketing, sous réserve du droit applicable, y compris des exigences relatives au consentement ou à la désinscription. Par exemple, lorsque vous nous fournissez vos coordonnées ou lorsque nous collectons vos coordonnées professionnelles lors de salons professionnels ou d’autres événements, nous pouvons utiliser ces données pour effectuer un suivi concernant un événement, fournir les informations demandées sur nos Services et vous inclure dans nos campagnes d’information marketing. Lorsque le droit applicable le permet, nous pouvons enregistrer nos appels avec vous afin de fournir nos Services, respecter nos obligations légales, réaliser des recherches et des contrôles qualité, ainsi qu’à des fins de formation. En savoir plus.

Réseaux sociaux et promotions. Si vous choisissez de nous transmettre des Données à Caractère Personnel pour participer à une offre, à un programme ou à une promotion, nous utiliserons ces Données à Caractère Personnel pour gérer cette offre, ce programme ou cette promotion. Nous utiliserons également ces Données à Caractère Personnel et celles que vous mettez à notre disposition sur les réseaux sociaux à des fins de marketing, sauf si nous n'y sommes pas autorisés.

Prévention de la fraude et sécurité. Nous collectons et utilisons vos Données à Caractère Personnel pour nous aider à déterminer et gérer les activités qui pourraient être frauduleuses ou nuisibles dans le cadre de nos Services, permettre à nos Services B2B de détecter les fraudes et sécuriser nos Services et transactions contre l’accès non autorisé, l’utilisation, l’altération ou le détournement de Données à Caractère Personnel, d’informations et de fonds. Dans le cadre de la prévention et de la détection des fraudes, de la surveillance de la sécurité et des efforts de conformité pour Stripe et ses Utilisateurs Professionnels, nous collectons des informations à partir de sources publiques, de tiers (tels que les agences d’évaluation du crédit) et par le biais des Services que nous offrons. Dans certains cas, nous pouvons également collecter des informations vous concernant directement auprès de vous, ou auprès de nos Utilisateurs Professionnels, Partenaires Financiers et autres tiers pour les mêmes raisons. En outre, pour protéger nos Services, nous pouvons recevoir de tiers des informations telles que des adresses IP et d’autres données d’identification concernant des menaces potentielles pour la sécurité. En savoir plus. Ces informations nous aident à effectuer des vérifications d’identité et des vérifications de crédit, lorsque la loi le permet, et à prévenir la fraude. En outre, nous pouvons utiliser la technologie pour évaluer le risque potentiel de fraude associé à des particuliers cherchant à se procurer nos Services B2B ou découlant de tentatives de transaction d’un Client Final ou d’un Utilisateur Final avec nos Utilisateurs Professionnels ou nos Partenaires Financiers.

Conformité à des obligations légales. Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel pour respecter nos obligations contractuelles et légales, notamment, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de connaissance du client (« KYC »), de lutte contre le terrorisme, de protection des clients vulnérables, de contrôle des exportations et d'interdiction de traiter avec des personnes visées par des sanctions ou dans certains secteurs d'activité. Par exemple, nous pouvons surveiller les modèles de transactions et d’autres signaux en ligne, et utiliser ces informations pour identifier la fraude, le blanchiment de capitaux et toute autre activité nuisible pouvant avoir une incidence sur Stripe, nos Partenaires Financiers, les Utilisateurs Finaux, les Utilisateurs Professionnels et toute autre partie. En savoir plus. Nous nous efforçons de garantir la sécurité et la conformité de nos Services. La collecte et l’utilisation de Données à Caractère Personnel sont indispensables pour y parvenir.

Mineurs. Les Services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 13 ans et nous leur demandons de ne pas soumettre de Donnée à Caractère Personnel dans le but d’obtenir des Services directement auprès de Stripe. Dans certains pays, nous pouvons imposer des limites d'âge plus élevées, conformément au droit applicable.

c. Partage de Données à Caractère Personnel

Outre les modalités de partage décrites ci-dessus, nous partageons vos Données à Caractère Personnel comme suit :

Sociétés affiliées à Stripe. Nous partageons des Données à Caractère Personnel avec d’autres entités affiliées à Stripe aux fins décrites dans la présente Politique.

Fournisseurs de services ou sous-traitants de données. Afin de fournir, communiquer, commercialiser, analyser et promouvoir nos Services, nous dépendons de fournisseurs de services. Ces fournisseurs offrent des services essentiels tels que la fourniture d’une infrastructure cloud, la réalisation d’analyses pour l’évaluation de la vitesse, de la précision ou de la sécurité de nos Services, la vérification d’identité, l’identification d’activités potentiellement nuisibles et la fourniture d’un service client et de fonctions d’audit. Nous autorisons ces fournisseurs de services à utiliser ou à divulguer les Données à Caractère Personnel que nous mettons à leur disposition afin d’exécuter des services pour notre compte et respecter les obligations juridiques applicables. Nous exigeons de ces fournisseurs de services qu’ils s’engagent contractuellement à respecter des obligations de sécurité et de confidentialité concernant les Données à Caractère Personnel qu’ils traitent pour notre compte. La majorité de nos fournisseurs de services sont établis dans l’Union Européenne, aux États-Unis d’Amérique et en Inde. En savoir plus.

Partenaires Financiers. Nous partageons des Données à Caractère Personnel avec certains Partenaires Financiers afin de fournir nos Services et d’offrir certains Services en collaboration avec ces Partenaires Financiers. Par exemple, nous pouvons partager certaines Données à Caractère Personnel, telles que le volume de traitement des paiements, les données de remboursement de prêts et les coordonnées des Représentants avec des investisseurs institutionnels et des prêteurs qui acquièrent des créances ou fournissent des financements liés à Stripe Capital. En savoir plus.

Autres partages avec consentement. Dans certaines situations, il se peut que nous n'offrions pas un service, mais que nous vous renvoyions à des tiers (p. ex., des sociétés de services aux entreprises avec lesquelles nous nous associons pour fournir le Service Atlas). Dans ce cas, nous vous communiquerons l’identité du tiers et les informations à partager avec lui, et nous vous demanderons votre consentement pour partager ces informations.

Opérations d’entreprise. Si nous exécutons ou avons l’intention d’exécuter une transaction qui modifie la structure de notre entreprise, telle qu’une restructuration, une fusion, une vente, une coentreprise, une cession, un transfert, un changement de contrôle ou toute autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions, nous pouvons partager des Données à Caractère Personnel avec des tiers dans le cadre d’une telle transaction. Toute autre entité qui nous achète tout ou partie de notre entreprise aura le droit de continuer à utiliser vos Données à Caractère Personnel, sous réserve des conditions prévues par la présente Politique.

Conformité et prévention des dommages. Nous partageons les Données à Caractère Personnel lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à la législation applicable ; pour respecter les règles imposées par nos Partenaires Financiers dans le cadre de l’utilisation de leur moyen de paiement ; pour faire valoir nos droits contractuels ; pour sécuriser et protéger les Services, les droits, la vie privée, la sécurité et les biens de Stripe, de vous-même et de toute autre partie, y compris contre les activités malveillantes ou frauduleuses ; et pour répondre aux demandes valides des autorités judiciaires, de la police, des organismes de régulation et toute autre autorité publique et autorité gouvernementale, y compris des autorités en dehors de votre pays de résidence.

3. Bases légales du traitement des Données à Caractère Personnel

En application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres lois applicables en matière de protection des données, nous nous fondons sur plusieurs bases légales pour le traitement de vos Données à Caractère Personnel. En savoir plus. Pour certaines juridictions, d’autres bases légales peuvent s’appliquer, comme indiqué dans la section dispositions spécifiques à chaque juridiction ci-dessous.

a. Relations commerciales contractuelles et précontractuelles. Nous traitons les Données à Caractère Personnel afin de nouer des relations commerciales avec des Utilisateurs Professionnels et des Utilisateurs Finaux potentiels et de remplir nos obligations contractuelles respectives envers eux. Ces activités de traitement comprennent :

• La création et la gestion de comptes Stripe et d'identifiants de comptes Stripe, y compris l'évaluation des demandes visant à initier ou élargir l'utilisation de nos Services ;
• La création et la gestion de comptes Stripe Checkout ;
• Des activités de comptabilité, d'audit et de facturation ; et
• Le traitement des paiements et activités connexes, y compris la détection de la fraude, la prévention des pertes, l'optimisation des transactions, les communications relatives à ces paiements et les opérations de service à la clientèle qui y sont liées.

b. Conformité juridique. Nous traitons les Données à Caractère Personnel pour vérifier l’identité des particuliers et des entités afin de respecter nos obligations liées à la surveillance, à la prévention et à la détection de la fraude, les lois associées à l’identification et au signalement des activités illicites et illégales, telles que celles prévues par les réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (« AML ») et à la connaissance du client (« KYC »), ainsi que les obligations en matière d’information financière. Par exemple, nous pouvons être tenus d’enregistrer et de vérifier l’identité d’un Utilisateur Professionnel afin de nous conformer aux réglementations visant à prévenir le blanchiment de capitaux, la fraude et les crimes financiers. Ces obligations légales peuvent nous obliger à rendre compte de notre conformité à des tiers et à nous soumettre à des audits de vérification par des tiers.

c. Intérêts légitimes. Lorsque la législation applicable le permet, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes d'entreprise pour traiter vos données personnelles. La liste suivante fournit un exemple des objectifs commerciaux pour lesquels nous avons un intérêt légitime à traiter vos données :

• Détecter, surveiller et prévenir la fraude et les paiements non autorisés ;
• Atténuer les pertes financières, réclamations, responsabilités et autres dommages que les Utilisateurs Finaux, Clients Finaux, Utilisateurs Professionnels, Partenaires Financiers et Stripe pourraient subir ;
• Déterminer l’éligibilité à de nouveaux produits et services Stripe et les proposer (en savoir plus) ;
• Répondre aux demandes, envoyer des avis relatifs aux Services et fournir une assistance à la clientèle ;
• Promouvoir, analyser, modifier et améliorer nos Services (y compris leur fiabilité), systèmes et outils, et développer de nouveaux produits et services ;
• Gérer, exploiter et améliorer les performances de nos Sites et Services en analysant leur efficacité et en optimisant nos actifs numériques ;
• Analyser et promouvoir nos Services, et y apporter des améliorations nécessaires ;
• Effectuer des analyses globales et développer des informations stratégiques afin d’opérer et de protéger notre activité, de prendre des décisions éclairées et de générer des rapports de performance sur notre activité ;
• Partager des Données à Caractère Personnel avec des tiers qui fournissent des services pour notre compte ainsi qu’avec des partenaires commerciaux qui nous aident à exploiter et améliorer notre activité (en savoir plus) ;
• Assurer la sécurité des réseaux et des systèmes d’information au sein de Stripe et de nos Services ; et
• Partager des Données à Caractère Personnel avec les sociétés affiliées.

d. Consentement. Nous pouvons nous fonder sur le consentement ou le consentement explicite pour collecter et traiter des Données à Caractère Personnel relatives à nos interactions avec vous et à la fourniture de nos Services, tels que Link, Financial Connections, Atlas et Identity. Lorsque nous traitons vos Données à Caractère Personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, étant précisé qu’un tel retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués sur la base du consentement avant son retrait.

e. Intérêt public important. Nous pouvons être amenés à traiter des catégories particulières de Données à Caractère Personnel, telles que définies par le RGPD, lorsque ce traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important et conforme au droit applicable, par exemple lorsque nous procédons à des vérifications relatives aux personnes politiquement exposées. Nous pouvons également traiter des Données à Caractère Personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions lorsque ce traitement est autorisé par le droit applicable, notamment dans le cadre de contrôles de sanctions effectués afin de satisfaire à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de connaissance du client (AML/KYC).

f. Autres bases légales valables. Nous pouvons traiter des Données à Caractère Personnel sur la base d’autres fondements juridiques valables reconnus par le droit applicable dans certaines juridictions. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la section ci-dessous relative aux dispositions spécifiques à chaque juridiction.

4. Vos droits et options

En fonction de votre localisation et sous réserve du droit applicable, vous pouvez disposer de plusieurs options concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Données à Caractère Personnel :

a. Refus de recevoir nos communications électroniques

Si vous ne souhaitez plus communications marketing par e-mail de notre part, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans ces e-mails ou en suivant les instructions disponibles sur cette page. Nous nous efforcerons de traiter votre ou vos demandes dans les meilleurs délais.

Veuillez toutefois noter que, même si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing, nous pourrons continuer à vous adresser des communications relatives aux Services que vous utilisez (par exemple, des messages de support ou des notifications juridiques importantes). Par ailleurs, nos Utilisateurs Professionnels pourront toujours vous envoyer des messages et/ou nous demander de vous transmettre des messages en leur nom.

b. Vos droits en matière de protection des données

En fonction de votre localisation et sous réserve du droit applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant les Données à Caractère Personnel que nous traitons à votre sujet en tant que responsable de traitement :

• Le droit d’obtenir la confirmation que Stripe traite ou non des Données à Caractère Personnel vous concernant, ainsi que des informations sur les catégories de données traitées et les tiers ou catégories de tiers avec lesquels vos Données à Caractère Personnel sont partagées ;
• Le droit de demander l’accès aux Données à Caractère Personnel que Stripe traite à votre sujet (en savoir plus) ;
• Le droit de demander à Stripe de rectifier ou de mettre à jour vos Données à Caractère Personnel si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• Le droit de demander à Stripe l’effacement de vos Données à Caractère Personnel dans certaines circonstances prévues par la loi (en savoir plus) ;
• Le droit de demander à Stripe de limiter l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel dans certaines circonstances, notamment pendant l’examen d’une autre demande que vous avez soumise (par exemple, une demande de mise à jour de vos Données à Caractère Personnel) ;
• Le droit de demander que nous transmettions les Données à Caractère Personnel que nous détenons à votre sujet à une autre entreprise, lorsque cela est techniquement possible ;
• Le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel est fondé sur celui-ci ;
• Le droit de vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel lorsque ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes ; sauf motifs légitimes et impérieux ou obligation légale, nous cesserons le traitement de vos Données à Caractère Personnel à la suite de votre opposition (en savoir plus) ;
• Le droit de ne pas faire l’objet de discriminations pour l'exercice de ces droits ; et
• Le droit de contester toute décision prise par Stripe relative à l’exercice de vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (« DPO ») de Stripe à l’adresse suivante : dpo@stripe.com, et/ou les autorités de contrôle compétentes.

Vous pouvez également disposer d’autres droits concernant vos Données à Caractère Personnel, en fonction du droit applicable. À titre d’exemple, veuillez consulter la section ci-dessous relative aux dispositions spécifiques à certaines juridictions, notamment les États-Unis.

 c. Procédure d’exercice de vos droits en matière de protection des Données à Caractère Personnel

Pour exercer vos droits en matière de protection des données relatifs aux Données à Caractère Personnel que nous traitons en tant que responsable de traitement, veuillez consulter notre centre de confidentialité ou nous contacter selon les modalités décrites ci-dessous. Pour les Données à Caractère Personnel que nous traitons en qualité de sous-traitant, nous vous invitons à contacter le responsable de traitement concerné (Utilisateur Professionnel) afin d’exercer vos droits. Si vous nous contactez au sujet de Données à Caractère Personnel que nous traitons en tant que sous-traitant, nous vous orienterons vers le responsable de traitement concerné, dans la mesure où nous sommes en mesure de l’identifier.

5. Sécurité et conservation des Données à Caractère Personnel

Nous déployons des efforts raisonnables afin d’assurer un niveau de sécurité approprié au regard des risques liés au traitement de vos Données à Caractère Personnel. Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et administratives destinées à protéger les Données à Caractère Personnel couvertes par la présente Politique contre tout accès non autorisé, destruction, perte, altération ou utilisation abusive. En savoir plus. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage des données ne peut être garanti comme étant sécurisé à 100 %.

Nous vous encourageons à contribuer à la protection de vos Données à Caractère Personnel. Si vous détenez un compte Stripe, vous pouvez notamment le faire en utilisant un mot de passe robuste, en protégeant ce mot de passe contre toute utilisation non autorisée et en évitant d’utiliser pour votre compte Stripe les mêmes identifiants de connexion que ceux utilisés pour d’autres services ou comptes. Si vous estimez que vos échanges avec nous ne sont plus sécurisés (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte Stripe a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement.

Nous conservons vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nous continuons à vous fournir les Services, ou à fournir les Services à nos Utilisateurs Professionnels, ou pendant toute période au cours de laquelle nous pouvons raisonnablement anticiper la poursuite de la fourniture des Services. Même après la cessation de la fourniture des Services à votre égard ou à l’égard d’un Utilisateur Professionnel avec lequel vous êtes en relation, et même après la clôture de votre compte Stripe ou l’achèvement d’une transaction avec un Utilisateur Professionnel, nous pouvons continuer à conserver vos Données à Caractère Personnel afin de :

• respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• permettre les activités de surveillance, de détection et de prévention de la fraude ; et
• satisfaire à nos obligations fiscales, comptables et de reporting financier, y compris lorsque cette conservation est requise par nos accords contractuels avec nos partenaires financiers (et lorsque la conservation des données est imposée par les moyens de paiement que vous avez utilisés).

Lorsque nous conservons vos Données à Caractère Personnel, nous le faisons conformément aux délais de prescription et aux obligations de conservation des documents imposés par le droit applicable. En savoir plus.

6. Transferts internationaux de Données à Caractère Personnel

En tant qu’entreprise opérant à l’échelle mondiale, il peut nous être nécessaire de transférer vos Données à Caractère Personnel vers des pays autres que le vôtre, y compris les États-Unis. Ces pays peuvent appliquer des règles de protection des données différentes de celles en vigueur dans votre pays. Lorsque nous procédons à des transferts transfrontaliers de données, nous mettons en œuvre des mesures visant à garantir le respect des lois applicables en matière de protection des données relatives à ces transferts. Dans certaines situations, nous pouvons également être tenus de divulguer des Données à Caractère Personnel en réponse à des demandes légales émanant d’autorités compétentes, telles que les autorités judiciaires, policières ou de sécurité. En savoir plus.

Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni (« RU») ou en Suisse, nous vous invitons à consulter notre Centre de confidentialité pour obtenir des informations complémentaires. Lorsque le droit applicable impose un mécanisme spécifique de transfert de données, nous recourons à un ou plusieurs des mécanismes suivants :

• des transferts vers certains pays ou destinataires reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat des Données à Caractère Personnel au regard du droit applicable ;
• les clauses contractuelles types de l’Union européenne approuvées par la Commission européenne, ainsi que l’Addendum RU relatif aux transferts internationaux de données publié par l’Information Commissioner’s Office. Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types applicables. En savoir plus.
• tout autre mécanisme de transfert licite prévu par le droit applicable.

Stripe, Inc. se conforme au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), à son extension RU ainsi qu’au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. Data Privacy Framework) tels que définis par le Département du commerce des États-Unis, dans la mesure où ils sont applicables. En savoir plus.

Les pratiques de Stripe en matière de protection de la vie privée, telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité, sont conformes aux systèmes Cross-Border Privacy Rules (« CBPR ») et Privacy Rules for Processors (« PRP »). Ces systèmes établissent un cadre permettant aux organisations d’assurer la protection des Données à Caractère Personnel transférées entre les économies participantes. Lorsque les mécanismes CBPR et/ou PRP sont reconnus comme des mécanismes de transfert valides au regard du droit applicable, Stripe transfère les Données à Caractère Personnel conformément aux certifications CBPR et PRP qu’elle a obtenues. Pour plus d’informations sur ces cadres, veuillez consulter les pages correspondantes ici et ici. Si vous avez des problèmes de confidentialité ou d’utilisation des données qui n’ont pas été résolus de manière satisfaisante, veuillez contacter (gratuitement) notre prestataire tiers de résolution des litiges situé aux États-Unis à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Pour consulter le statut de nos certifications, veuillez cliquer  ici  (CBPR) et ici  (PRP).

7. Mises à jour et notifications

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de temps à autre afin de refléter l’introduction de nouveaux services, l’évolution de nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou des changements législatifs pertinents. La mention « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique indique la date à laquelle elle a été révisée de manière substantielle pour la dernière fois. Toute modification entre en vigueur à la date la plus tardive entre celle de la publication de la Politique révisée sur les Services ou celle à laquelle nous vous en informons, lorsque la loi l’exige.

Nous pouvons vous communiquer des informations et notifications relatives à la présente Politique ou aux Données à Caractère Personnel collectées en les publiant sur notre site internet et, si vous êtes un Utilisateur Final ou un Représentant, en vous contactant via votre tableau de bord Stripe, votre adresse électronique et/ou l’adresse postale renseignée dans votre compte Stripe.

8. Clauses propres à un territoire

• Australie. Les « Données à Caractère Personnel » incluent les « informations personnelles » telles que définies par les lois sur la confidentialité applicables en Australie, y compris la loi sur la confidentialité de 1988 (Cth) telle que modifiée le cas échéant. 
  • Si nous utilisons des informations personnelles pour prendre des décisions automatisées qui pourraient raisonnablement affecter de manière significative vos droits ou vos intérêts, nous fournirons les informations et assurerons la transparence légalement requises via notre Centre de confidentialité, et/ou au cas par cas. 
  • Si vous résidez en Australie et que vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité votre réclamation au titre de la présente Politique, vous pouvez contacter le Bureau du Commissaire australien à l'information (Office of the Australian Information Commissioner).
• Brésil. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à notre DPD, Adi Gilad, à l'adresse dpo@stripe.com. Les résidents brésiliens auxquels s'applique la Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais (« LGPD ») disposent des droits énoncés à l'article 18 de cette loi.  Si la LGPD est applicable au traitement de vos Données à Caractère Personnel, vous pourriez également disposer des droits suivants.
• Canada. Aux fins de la présente Politique, le « droit applicable » inclut la Loi fédérale sur la protection des informations personnelles et les documents électroniques (« LPRPDE » / « PIPEDA »), la Loi sur les informations personnelles, SBC 2003 c 63 (Colombie-Britannique), la Loi sur la protection des informations personnelles (Alberta) et la Loi sur la protection des informations personnelles dans le secteur privé, CQLR c P-39-1 « Quebec Private Sector Act » (Québec). En savoir plus. Les « Données à Caractère Personnel » comprennent les « informations personnelles » au sens de ces textes.
  • Le Chief Privacy Officer de Stripe est la personne chargée des informations personnelles, y compris en vertu de Quebec Private Sector Act. Vous pouvez lui envoyer un e-mail à l'adresse suivante privacy@stripe.com. Lorsque Stripe collecte des Données à Caractère Personnel appartenant à des personnes qui résident au Canada (y compris au Québec), elle transfère ces données vers des centres de données situés aux États-Unis. Les prestataires auxquels Stripe fait appel peuvent également être situés hors du Canada ou du Québec.
  • Vous avez le droit de demander l’accès ou la rectification des Données à Caractère Personnel vous concernant, ainsi que de retirer tout consentement donné. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Chief Privacy Officer de Stripe à l'adresse privacy@stripe.com. Si vous êtes un Client Final, veuillez contacter l’Utilisateur Professionnel avec lequel vous avez effectué une transaction pour exercer vos droits.
• EEE et Royaume-Uni. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre DPO à l’adresse dpo@stripe.com. Si vous résidez dans l’EEE ou si l’entité Stripe responsable de vos Données à Caractère Personnel est assujettie au RGPD, et que vous estimez que notre traitement contrevient au RGPD, vous pouvez saisir la Commission irlandaise de protection des données (Irish Data Protection Commission). Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez contacter l’Information Commissioner’s Office (ICO). Vous disposez de droits supplémentaires au titre du Cadre de protection des données UE-États-Unis et de son extension britannique. En savoir plus.
• Inde. Aux fins de la présente Politique, le « droit applicable » inclut la Digital Personal Data Protection Act (« DPDPA ») dès son entrée en vigueur. Les termes « responsable de traitement » et « personne concernée » incluent respectivement les notions de « data fiduciary » et de « data principal » au sens de la DPDPA.
  • Dans certains cas, et lorsque la DPDPA le permet, nous pouvons nous fonder sur l’« usage légitime » comme base juridique, notamment lorsque vous nous fournissez volontairement vos Données à Caractère Personnel. Lorsque votre consentement explicite et éclairé est requis, nous l’obtiendrons au cas par cas. Les « Consent Managers » au sens de la DPDPA peuvent soumettre des demandes de retrait ou de fourniture du consentement selon les modalités décrites ci-dessous. Nous pouvons demander une preuve d’autorisation et d’identité avant de traiter ces demandes.
  • Vous avez le droit de contacter Stripe pour désigner une autre personne qui pourra, en cas de décès ou d'incapacité, exercer vos droits en vertu de la présente Politique de confidentialité et en vertu de la loi DPDPA et des règlements d’application
  • Dans Dans certains cas, Stripe India Private Limited peut vous demander votre numéro Aadhaar à des fins de vérification d’identité. Cette fourniture est facultative et d’autres documents d’identité peuvent être acceptés. Aucun service ne vous sera refusé en cas de non‑fourniture de l’Aadhaar.
  • Pour toute question ou réclamation en Inde, veuillez contacter notre Nodal and Grievance Officer ou notre DPO à dpo@stripe.com. En savoir plus. Dans l'éventualité où nous ne serions pas en mesure de répondre à votre réclamation ou à votre demande, vous pouvez vous adresser au Conseil de protection des données de l’Inde (Data Protection Board of India).
• Indonésie. Aux fins de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la Loi n° 11 de 2008, telle que modifiée par la Loi n° 19 de 2016 sur l’information et les transactions électroniques, le Règlement gouvernemental n° 71 de 2019 sur la mise en œuvre des systèmes et des transactions électroniques, et le règlement n° 20 de 2016 du ministre de la Communication et de l’Informatique sur la Protection des Données à Caractère Personnel dans les systèmes électroniques, et à partir de septembre 2024, la Loi n° 27 de 2022 concernant la protection des Données à Caractère Personnel (« Loi PDP »). Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique, veuillez contacter notre DPO à l’adresse suivante : dpo@stripe.com.
• Japon. Aux fins de la présente politique, le « droit applicable » comprend la loi sur la protection des Données à caractère personnel (« APPI »). Lorsque nous transférons des Données à Caractère Personnel de personnes concernées au Japon vers des juridictions qui ne sont pas jugés « adéquats » par la Commission de protection des informations personnelles, nous concluons des accords écrits avec des tiers situés en dehors du Japon. Ces accords écrits confèrent des droits et imposent des obligations similaires à ceux conférés et celles imposées par la loi japonaise sur la protection des informations personnelles. Pour en savoir plus sur la manière dont nous veillons à ce que les tiers protègent vos données et sur l'emplacement de vos données, veuillez vous reporter aux stipulations précédentes ou nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Pour prendre connaissance des systèmes et cadres étrangers qui peuvent se répercuter sur la mise en œuvre de mesures équivalentes par le tiers, veuillez consulter cette page. Dans certains cas, et conformément à la loi APPI, l’« l’intérêt public » peut constituer une base légale, p. ex. pour la détection de la fraude et la prévention des pertes.
• Malaisie. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique, veuillez contacter notre DPO à l’adresse dpo@stripe.com.
• Singapour. Aux fins de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la loi de 2012 sur la protection des données à caractère personnel (« PDPA ») (n° 26 de 2012), avec ses modifications successives. Dans certains cas, et comme le permet la PDPA, le « consentement tacite » peut constituer une base légale. C’est le cas, par exemple, lorsque vous nous transmettez volontairement vos Données à Caractère Personnel. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente politique, veuillez contacter notre DPO à l’adresse suivante : dpo@stripe.com.
• Suisse. Aux fins de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la Loi fédérale suisse sur la protection des données (« FADP »), telle que révisée. Pour exercer vos droits en vertu du FADP, veuillez contacter notre DPO à l’adresse suivante : dpo@stripe.com. Vous pouvez également bénéficier de droits supplémentaires en vertu du Cadre de protection des données Suisse-États-Unis. En savoir plus.
• Thaïlande. Aux fins de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la loi de 2019 sur la protection des données personnelles (« PDPA »). Lorsque nous nous fondons sur certaines bases juridiques (telles que l’« obligation légale » ou la « nécessité contractuelle ») et que vous ne nous fournissez pas les Données à Caractère Personnel requises, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir légalement certains services. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique, veuillez contacter notre DPO à l’adresse suivante dpo@stripe.com. Lorsque cela est nécessaire, nous avons mis en place des garanties appropriées pour le transfert transfrontalier de Données à caractère personnel depuis Thaïlande. Celles-ci incluent des clauses contractuelles types de l’UE adaptées aux transferts de données pour la Thaïlande conformément à la notification du Comité de protection des données personnelles sur les critères de protection des Données à Caractère Personnel envoyées ou transférées vers un pays étranger, conformément à l'article 29 de la Loi sur la Protection des Données à caractère Personnel, B.E. 2562, telle que modifiée par B.E. 2566 (2023).
• États-Unis. Si vous êtes un consommateur situé aux États-Unis, nous traitons vos informations personnelles conformément aux lois fédérales et étatiques américaines sur la protection des données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations ci-dessous, ainsi que nos déclarations supplémentaires relatives à la confidentialité aux États-Unis, disponibles sur cette page. Stripe utilise des cookies, y compris des cookies publicitaires, selon les modalités énoncées dans notre Politique d’utilisation des cookies.
  • Vos droits et vos choix. En tant que consommateur résidant aux États-Unis et sous réserve de certaines limitations prévues par les lois américaines applicables en matière de protection de la vie privée, vous pouvez disposer de choix concernant l’utilisation et la divulgation de vos Données à Caractère Personnel. Outre les droits susmentionnés, vous pouvez également bénéficier des droits décrits dans la présente section. Veuillez consulter notre Centre de confidentialité pour en savoir plus sur les indicateurs relatifs aux droits des personnes concernées et en savoir plus sur les lois sur lesquelles l’exercice de ces droits est fondé.
    • Exercice du droit à l’information : vous avez le droit de demander des informations supplémentaires sur les catégories d'informations personnelles collectées, vendues, divulguées ou partagées ; les finalités pour lesquelles ces informations personnelles ont été collectées, vendues ou partagées ; les catégories de sources d'informations personnelles ; et les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué ou communiqué ces informations personnelles.
    • Exercice du droit d’opposition à la vente ou au partage de vos informations : nous ne transmettons aucune de vos Données à caractère personnel à des tiers en contrepartie d’un paiement. Cependant, comme indiqué ci-dessus, nous pouvons être amenés à communiquer ces données à des partenaires tiers, tels que des partenaires publicitaires, des prestataires de services d’analyse et des réseaux sociaux, qui nous aident à vous faire connaître nos Services. Dans la mesure où ces tiers peuvent utiliser les données fournies par Stripe à leurs propres fins, cette communication peut être considérée comme une « vente » ou un « partage » de données (aux fins de publicités comportementales), au sens de la CCPA et d’autres lois des États-Unis applicables en matière de protection des données. Vous pouvez refuser la publicité ciblée ainsi que toute « vente » ou « partage » de données (à des fins de publicité comportementale) en consultant cette page.
    • Exercice du droit de limiter l’utilisation ou le partage d’Informations Personnelles Sensibles : nous ne vendons ni ne partageons (à des fins de publicités comportementales) aucune Information Personnelle Sensible telles que définies par les lois des États-Unis applicables en matière de protection des données, et ne l'avons pas fait au cours des 12 derniers mois. Pour en savoir plus sur la manière dont nous avons collecté et utilisé des Informations Personnelles Sensibles ces 12 derniers mois, consultez cette page.
  • Profilage ayant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires : dans l’hypothèse où nous procéderions à un profilage ou une prise de décision automatisée pour laquelle la loi applicable vous confère un droit d’opposition, nous vous informerons des modalités d’exercice de ce droit.
  • Recours : si vous souhaitez contester l'une de nos décisions concernant une demande de droits en vertu des lois des États-Unis applicables en matière de protection des données, vous pouvez le faire en contactant le Délégué à la Protection des Données (« DPO ») de Stripe à l'adresse suivante : dpo@stripe.com.
    • Pour exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous contacter selon les modalités indiquées dans la section « Nous contacter » ci-après. Veuillez noter que les droits accordés par certaines lois étatiques américaines ne s’appliquent pas aux Données à Caractère Personnel que nous collectons, traitons et divulguons lorsque vous agissez en tant que consommateur afin d’obtenir de Stripe des produits ou services financiers à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Dans ce cas, la loi fédérale Gramm-Leach-Bliley Act peut régir la manière dont Stripe partage et protège ces données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Notice relative à la protection des données des consommateurs aux États-Unis ci-dessous.
    • Afin de vérifier votre demande, nous pourrons vous demander de l’envoyer depuis l’adresse électronique associée à votre compte ou de nous fournir les informations nécessaires à la vérification de votre identité, notamment votre nom, votre adresse, votre historique de transactions, une pièce d’identité avec photographie et toute autre information associée à votre compte.
    • Vous pouvez désigner, par écrit ou par la voie d’une procuration, un mandataire habilité à faire des demandes en votre nom pour exercer vos droits au titre de la CCPA et d'autres lois américaines applicables en matière de protection des données. Votre mandataire peut envoyer une demande en votre nom en nous contactant par l'un des moyens décrits à la section « Nous contacter » ci-dessous. Dans ce cas, nous pourrons néanmoins vous demander de vérifier directement votre identité et de confirmer que vous avez autorisé ce mandataire à agir en votre nom.
  • Signaux Global Privacy Control. Stripe respecte les signaux de préférence Global Privacy Control (GPC) relatifs aux choix en matière de confidentialité. En savoir plus.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente politique, veuillez nous contacter. Si vous êtes un Client Final (c’est-à-dire une personne physique exerçant une activité ou effectuant une transaction avec un Utilisateur Professionnel), nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité ou la notice d’information de l’Utilisateur Professionnel concerné afin d’obtenir des informations sur ses pratiques en matière de protection des données, ainsi que sur les choix et contrôles dont vous disposez, ou à contacter directement cet Utilisateur Professionnel.

10. Notice relative à la protection des données des consommateurs aux États-Unis

Si vous êtes un particulier résidant aux États-Unis et que vous obtenez des services financiers auprès de Stripe principalement à des fins domestiques, la présente Notice relative à la protection des données des consommateurs aux États-Unis s’applique.

Dernière mise à jour : 16 janvier 2026

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection des données, veuillez consulter le Centre de confidentialité de Stripe.