Si vous êtes une entreprise de logiciel en tant que service (SaaS), il est difficile de déterminer si vos offres sont taxables aux États-Unis. Étant donné que la plupart des lois relatives à la taxe sur les ventes ont été rédigées en référence à des produits tangibles, de nombreux États réfléchissent encore à la manière de gérer cette taxe pour les produits non tangibles.

Actuellement, 25 États taxent tous les services SaaS, tandis que 7 autres les taxent uniquement si les clients doivent télécharger un logiciel. Chaque État a utilisé son propre raisonnement. Par exemple, certains considèrent le SaaS comme un service et non comme un produit. Par conséquent, si les services sont typiquement assujettis à la taxe dans ces États, comme c'est le cas à Hawaï, les SaaS le seront probablement aussi. Dans les États où les services ne sont pas taxables, il est peu probable que les SaaS le soient. D'autres États, comme celui de Washington, considèrent les SaaS comme des logiciels tangibles, donc taxables. En outre, certains États taxent les SaaS à un taux différent selon qu'ils sont utilisés à des fins personnelles ou professionnelles. Les entreprises de SaaS ont besoin de savoir comment leur offre est taxée dans tous les États où elles ont des clients.

Ce guide vous aidera à déterminer où collecter la taxe sur les ventes pour les SaaS aux États-Unis.

Utilisez ce tableau pour identifier l'État où se trouve votre client et déterminer si les SaaS y sont assujettis à des taxes.

Comment Stripe peut vous aider

Les entreprises doivent se tenir informées des évolutions fiscales pour pouvoir assurer leur conformité. Stripe Tax automatise intégralement le processus de conformité fiscale internationale pour vous permettre de vous consacrer au développement de votre activité. Il identifie vos obligations fiscales, gère les immatriculations, calcule et prélève le bon montant de taxes dans le monde entier et facilite vos déclarations, le tout en un seul endroit.

Stripe Tax vous aide à :

• Savoir où vous immatriculer et collecter des taxes : sachez où vous devez prélever des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez le prélèvement des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration, ou ajouter en un clic une fonction de collecte des taxes dans le Dashboard Stripe.
  
• Vous immatriculer pour payer des taxes : confiez à Stripe la gestion de vos immatriculations fiscales à l'internationale et bénéficiez d'un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, ce qui vous fait gagner du temps et garantit la conformité aux réglementations locales.
  
• Prélever automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève le montant des taxes dues, quels que soient les biens que vous vendez et les pays où vous les vendez. Cette solution prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications de taux.
  
• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre travaille main dans la main avec des partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations internationales soient effectuées à temps et avec précision. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin que vous puissiez vous consacrer pleinement à la croissance de votre entreprise.
  

Consultez notre documentation pour en savoir plus, ou inscrivez-vous à Stripe Tax dès aujourd’hui.