La société à responsabilité limitée (LLC) est un statut juridique très répandu aux États-Unis qui offre toute une série d'avantages, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les citoyens allemands peuvent créer une SARL, mais il est important de bien comprendre le processus et les éventuels obstacles.

Cet article explique ce qu’est une SARL, ses avantages et en quoi elle diffère d’une société par actions. Nous expliquons également qui peut bénéficier de la création d’une SARL et vous guidons pas à pas dans le processus.

__ Que contient cet article ?__

• Qu’est-ce qu’une SARL ?
  
• Quels sont les avantages d’une SARL ?
  
• À qui convient une SARL ?
  
• Quelle est la différence entre une SARL et une société par actions ?
  
• Comment créer une SARL depuis l’Allemagne ?
  
• Comment Stripe Atlas peut aider
  

Qu’est-ce qu’une LLC ?

La société à responsabilité limitée, LLC est une structure hybride qui combine les avantages d’une société par actions et d’une société de personnes. Elle peut protéger ses actionnaires contre la responsabilité personnelle tout en offrant une grande flexibilité fiscale. Les bénéfices sont soit transférés directement aux actionnaires, soit imposés au niveau de l’entreprise, comme dans une société de capitaux. Cela s’explique par le fait que la LLC peut choisir d’être traitée comme une société de personnes ou comme une société de capitaux à des fins fiscales.

Les particuliers et les entreprises allemands peuvent également créer une LLC aux États-Unis. Pour ce faire, il n'est pas nécessaire de résider aux États-Unis ou d'être citoyen américain. La LLC est particulièrement adaptée aux modèles commerciaux internationaux, aux produits numériques et aux activités sur le marché américain. Toutefois, si un particulier ou une entreprise résidant en Allemagne crée une LLC, il doit toujours se conformer aux obligations fiscales et déclaratives en vigueur en Allemagne. Il peut notamment être amené à payer des impôts sur les revenus générés par la LLC en Allemagne.

Quels sont les avantages d’une SARL ?

Les citoyens allemands qui créent une SARL peuvent bénéficier d’une série d’avantages. En voici quelques-uns parmi les plus importants :

Limitation de la responsabilité

La SARL constitue un moyen efficace de se protéger contre la responsabilité personnelle. D’un point de vue juridique, un citoyen ou une entreprise allemande qui crée une SARL depuis l’Allemagne n’assume pas personnellement les dettes de sa société américaine. En cas de litige contractuel, de défaut de paiement ou d’action en justice aux États-Unis, ce sont en principe uniquement la SARL et ses actifs commerciaux qui sont responsables. En règle générale, cela signifie que le patrimoine privé des fondateurs allemands n’est pas concerné.

Flexibilité fiscale :

Les personnes qui envisagent de créer une SARL américaine depuis l’Allemagne devraient se renseigner sur les options fiscales disponibles. Aux États-Unis, une SARL peut être considérée comme une « entité transparente », ce qui signifie que ses bénéfices sont directement attribués à ses membres sans que l’entreprise soit assujettie à l’impôt sur les sociétés. Elle peut également être imposée comme une société de capitaux. Cette flexibilité permet aux fondateurs allemands de choisir le régime fiscal qui leur offre le plus d’avantages. Cela dit, ils demeurent soumis à l’impôt en Allemagne.

Procédures simplifiées

La création et la gestion d’une SARL sont relativement simples pour les citoyens et les entreprises allemands. Une SARL est soumise à moins d’exigences formelles que d’autres types de sociétés, notamment en matière d’organisation interne, de comptabilité et d’établissement de registres et de rapports. C’est pourquoi les fondateurs de SARL aux États-Unis bénéficient de procédures claires et simplifiées ainsi que d’une charge administrative minimale.

Facilité d’acquisition de capital

Avec une SARL, il est facile d’apporter de nouveaux capitaux en faisant appel à des membres ou à des investisseurs supplémentaires. Cela peut simplifier les levées de fonds. Pour les fondateurs allemands, le processus de mobilisation de capitaux sur le marché américain pour des projets de croissance peut être plus rapide et plus flexible.

Excellente réputation sur le marché américain

La création d’une SARL américaine peut également s’avérer stratégique pour les citoyens ou entreprises allemands qui souhaitent améliorer leur accès au marché. Cette forme juridique bien établie bénéficie d’une excellente réputation aux États-Unis et montre aux partenaires commerciaux ainsi qu’aux clients que l’entreprise est sérieuse et fiable. Cela peut faciliter la recherche de partenaires, car de nombreuses entreprises et prestataires de services américains préfèrent collaborer avec des sociétés locales. Pour les modèles commerciaux numériques - tels que e-commerce, logiciel en tant que service (SaaS), ou de services de conseil -Une SARL américaine est un signe important d’accès au marché et de professionnalisme.

À qui convient une SARL ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la création d’une SARL peut être une option intéressante pour les entrepreneurs allemands. Voici quelques profils qui peuvent bénéficier de la création d’une SARL :

Entrepreneurs orientés vers les États-Unis

La LLC est une option particulièrement adaptée aux entrepreneurs allemands qui cherchent à pénétrer le marché des États-Unis ou qui y sont déjà actifs. Une SARL leur confère une présence officielle aux États-Unis et peut faciliter l’établissement de relations commerciales. Les entreprises allemandes peuvent également bénéficier du haut niveau de reconnaissance et de confiance dont jouissent les SARL aux États-Unis.

Start-up et entreprises en croissance

La SARL présente des avantages pour les startups et les entreprises à forte croissance. Une SARL leur permet d’apporter rapidement de nouveaux capitaux et de réagir de manière flexible aux évolutions du marché. L’intégration de nouveaux investisseurs ou membres est un processus simple, ce qui peut faciliter les levées de fonds. Pour les fondateurs allemands, cela offre davantage d’opportunités d’expansion et de flexibilité en tant qu’entrepreneurs internationaux.

Titulaires d’un statut non domicilié et entrepreneurs dans des pays à faible fiscalité

Un citoyen allemand bénéficiant d’un statut non domicilié ou résidant dans un pays à faible fiscalité peut profiter de configurations organisationnelles supplémentaires en créant une SARL aux États-Unis. Une SARL offre la flexibilité de structurer les bénéfices de manière fiscalement avantageuse, la fiscalité »transfert fiscal»  permettant souvent d’éviter ou de réduire la double imposition. La création d’une SARL depuis l’Allemagne convient donc parfaitement aux personnes exerçant des activités internationales et souhaitant réduire leur charge fiscale.

Nomades numériques

Une SARL est également une option adaptée aux nomades numériques — ceux qui n’ont pas de résidence fixe et travaillent depuis différents lieux. Une SARL leur permet de proposer des produits et services numériques dans le monde entier sans recourir à des processus de création locaux coûteux. Une SARL américaine peut servir de plateforme internationale, sans que les fondateurs aient besoin de résider de façon permanente aux États-Unis.

Quelle est la différence entre une LLC et une société par actions ?

La LLC n’est qu’un des types d’entreprises à la disposition des fondateurs aux États-Unis. Une alternative est la corporation, souvent désignée par « Incorporated » ou « Inc. ». La société par actions est la version américaine d’une société anonyme allemande (Aktiengesellschaft, ou AG). Le statut juridique le mieux adapté à une entreprise dépend de ses objectifs et de son modèle économique. Vous trouverez ci-dessous une liste des principales différences entre une société par actions et une LLC :

Structure de l’entreprise

En raison de sa structure simple, une LLC convient surtout aux petites entreprises, aux fondateurs uniques ou aux sociétés de personnes. Les membres décident s’ils gèrent l’entreprise eux-mêmes ou s’ils engagent un gérant. En revanche, une société par actions, en particulier la classique C corporation (C corp), possède une hiérarchie stricte avec des actionnaires, un conseil d’administration et des dirigeants. Cette forme juridique convient particulièrement aux entreprises à forte croissance nécessitant des capitaux importants.

Fiscalité

L’une des principales différences entre ces deux types de sociétés réside dans leur fiscalité. Une LLC permet aux bénéfices de revenir directement aux associés, qui paient l’impôt en conséquence. La double imposition au niveau de la société et des associés n’est généralement pas applicable. Pour les entrepreneurs souhaitant créer une LLC américaine depuis l’Allemagne, cette structure « transfert fiscal » peut être avantageuse d’un point de vue fiscal. Toutefois, la classification américaine d’une LLC n’est pas contraignante pour les autorités allemandes. Par conséquent, une LLC traitée comme une société de personnes aux États-Unis peut être considérée comme une société par actions en Allemagne. Une société est généralement soumise à l’impôt sur les bénéfices au niveau de l’entreprise. Les distributions aux associés sont également imposées au niveau individuel.

Administration

Les LLC et les sociétés par actions diffèrent également par leurs exigences en matière d’administration. Dans la plupart des États américains, les LLC sont soumises à moins de formalités. Il n’est pas nécessaire d’organiser des assemblées régulières des associés ni de tenir des registres détaillés. La comptabilité est également plus simple. Les sociétés par actions, en revanche, doivent respecter des obligations strictes en matière d’information, incluant des assemblées générales annuelles, la tenue de registres et, dans certains cas, des audits externes. Cela peut rendre l’administration plus lourde.

Comment créer une SARL depuis l’Allemagne ?

Un citoyen ou résident allemand souhaitant créer une SARL doit prendre en compte les étapes suivantes :

Choisir un État et vérifier les noms d’entreprise

Tout d’abord, vous devez décider dans quel État américain vous allez créer votre SARL. Les réglementations et exigences relatives à la création et à la gestion d’une SARL diffèrent d’un État à l’autre, parfois de manière significative. Ensuite, choisissez un nom pour votre entreprise. Ce nom doit inclure la mention « SARL » et ne pas porter atteinte à des marques existantes. L’utilisation de mots interdits est également proscrite. La plupart des États publient des listes de mots non autorisés. Si votre entreprise exerce ses activités sous un nom différent de celui sous lequel elle est enregistrée, de nombreux États exigent un enregistrement « Doing Business As » (DBA). Une fois le nom choisi, vous devriez également sécuriser le domaine Internet correspondant.

Déposer les statuts constitutifs

Vous créez officiellement votre SARL américaine en déposant les statuts constitutifs auprès du secrétaire d’État compétent. Selon l’État, ce document contient généralement seulement quelques informations, notamment le nom et l’adresse de la SARL, des renseignements sur votre siège social aux États-Unis, ainsi que les noms du ou des fondateurs ou des gérants. La plupart des formulaires peuvent être remplis et déposés en ligne.

Nommer un agent enregistré

Toute SARL doit désigner un agent enregistré, c’est-à-dire une personne ou une entreprise établie dans l’État où l’entreprise a été créée. L’agent enregistré sert de point de contact officiel pour les autorités publiques et peut recevoir des avis fiscaux ou des documents judiciaires. Une SARL n’a pas de capacité juridique sans agent enregistré.

Rédiger un pacte d’exploitation

Le pacte d’exploitation définit les statuts de votre SARL. Bien qu’il ne soit pas obligatoire dans tous les États américains, il constitue un document utile qui précise des éléments tels que les droits de vote, les pouvoirs, la répartition des bénéfices et la représentation légale. Si vous créez une SARL depuis l’Allemagne, un pacte d’exploitation clair est particulièrement important pour éviter toute ambiguïté juridique et fiscale.

Demander un numéro d’identification d’employeur (EIN)

Le EINIl s’agit du numéro fiscal national d’une SARL. Vous devez ouvrir un compte professionnel, embaucher des employés, conclure des contrats et payer des impôts. Vous pouvez demander un EIN auprès de Internal Revenue Service (IRS) gratuitement.

Ouvrir un compte professionnel

Lorsque vous recevez un EIN, vous devez ouvrir un compte professionnel distinct au nom de votre SARL. Ce compte doit être géré séparément des comptes privés pour bénéficier de la protection contre la responsabilité personnelle.

Vérifier les licences, permis et visas

Déterminez si votre SARL a besoin de permis commerciaux supplémentaires, de licences d’exportation ou d’importation, ou d’enregistrements liés à votre secteur. Si des membres de l’équipe allemande souhaitent travailler aux États-Unis, ils auront besoin de visas d’immigration et de travail.

Clarifier la fiscalité en Allemagne

Lorsque vous créez ou gérez une SARL américaine depuis l’Allemagne, il est important de consulter un conseiller fiscal afin de clarifier la fiscalité de votre entreprise en Allemagne. Parmi les problématiques potentielles figurent la création d’un établissement stable en Allemagne, la soumission des bénéfices à une double imposition, et l’utilisation d’une société holding allemande pour obtenir une structure optimale.

Comment Stripe Atlas peut aider

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Inscription à Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément la disponibilité du nom, et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une part pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et gérer les opérations bancaires avant d’obtenir votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’accepter des paiements et de gérer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN, afin que vous puissiez commencer vos transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Souscription d’actions sans apport en numéraire par le fondateur

Les fondateurs peuvent souscrire des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, droits d’auteur ou brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve de souscription étant enregistrée dans votre tableau de bord Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité ; si elle dépasse cette valeur, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration automatique du formulaire 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer un formulaire 83(b) pour réduire l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Atlas le déposera pour vous — que vous soyez fondateur américain ou non — via un courrier recommandé USPS avec suivi. Vous recevrez un formulaire 83(b) signé ainsi qu’une preuve de dépôt directement dans votre tableau de bord Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiquesdont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C Corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus 50 000 $ de crédits et réductions partenaires

Atlas collabore avec des partenaires majeurs pour offrir aux fondateurs des réductions et crédits exclusifs. Cela inclut des remises sur des outils essentiels en ingénierie, fiscalité, finance, conformité et opérations, proposés par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement votre agent agréé du Delaware pour votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, notamment jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

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