Le statut social du dirigeant d’une entreprise varie selon la forme juridique de l’entreprise. À l'heure actuelle, il existe deux types de statuts sociaux pour les dirigeants : le statut d’assimilé salarié et celui de travailleur non salarié, ou TNS. Le dirigeant assimilé salarié relève du régime général de la sécurité sociale et bénéficie d’une protection sociale meilleure que celle du TNS. Cet article se penchera sur les spécificités du statut d’assimilé salarié : couverture sociale, taux des cotisations, avantages, inconvénients et bien plus encore.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un dirigeant assimilé salarié ?
- Qui a le statut de dirigeant assimilé salarié ?
- De quelles prestations sociales le dirigeant assimilé salarié bénéficie-t-il ?
- Le dirigeant assimilé salarié perçoit-il une rémunération ?
- Quels sont les avantages et les inconvénients du statut d’assimilé salarié ?
- Quelles sont les alternatives au statut d’assimilé salarié ?
Qu’est-ce qu’un dirigeant assimilé salarié ?
Le dirigeant assimilé salarié est un gérant d’entreprise relevant du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie d’une protection sociale similaire à celle d’un salarié classique (notamment en matière de santé, de retraite et de prévoyance) et meilleure que celle d’un travailleur non salarié, ou TNS.
Qui a le statut de dirigeant assimilé salarié ?
En France, les dirigeants assimilés salariés incluent :
De quelles prestations sociales le dirigeant assimilé salarié bénéficie-t-il ?
En contrepartie des cotisations versées à l’Urssaf (l’organisme chargé de la collecte des cotisations et des contributions sociales), le dirigeant assimilé salarié bénéficie de nombreuses prestations sociales, dont :
- les assurances maladie-maternité,
- l’assurance vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire),
- l’invalidité-décès,
- les allocations familiales,
- la formation professionnelle,
- la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale (CSG/CRDS).
À noter : le mandataire social assimilé salarié doit disposer d’un contrat de travail et d’un lien de subordination direct afin de bénéficier de l’assurance chômage.
Le dirigeant assimilé salarié perçoit-il une rémunération ?
La rémunération du dirigeant assimilé salarié est librement fixée par les associés de l’entreprise en assemblée générale. C’est sur la base de cette rémunération brute que le calcul de ses cotisations sociales est effectué chaque mois. L’entreprise se charge de verser les cotisations dues à l’Urssaf chaque mois, s'élevant à environ 62 % de la rémunération du dirigeant.
En l’absence de rémunération, le dirigeant assimilé salarié ne paie aucune cotisation sociale et ne bénéficie donc pas de protection sociale (à l'inverse, le dirigeant TNS est tenu de payer des cotisations sociales minimales même s’il ne perçoit pas de rémunération).
Vous pouvez comparer les taux de cotisations sociales dues par les assimilés salariés et les travailleurs indépendants en 2024 dans l’article de la Banque Publique d'Investissement (Bpifrance).
Quels sont les avantages et les inconvénients du statut d’assimilé salarié ?
Le statut d’assimilé salarié présente de nombreux avantages pour le dirigeant, dont :
- une protection sociale complète (le dirigeant TNS nécessite une assurance complémentaire pour améliorer sa protection sociale),
- des dividendes perçus en tant qu’associé non soumis aux cotisation sociales,
- un abattement de 10 % sur son revenu imposable.
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Cependant, le statut présente également des inconvénients, notamment pour l’entreprise :
- une protection sociale plus coûteuse que celle du TNS,
- un formalisme administratif contraignant (l’établissement de bulletins de paie pour le dirigeant rémunéré et la télétransmission des charges sociales chaque mois),
- l'établissement d’un contrat de travail pour pouvoir bénéficier de l’assurance chômage.
Quelles sont les alternatives au statut d’assimilé salarié ?
Le statut de TNS est la seule alternative au statut d’assimilé salarié. Il est réservé aux travailleurs indépendants exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale (par exemple, en tant qu’entrepreneur individuel), ainsi qu’à certains dirigeants d’entreprise :
- les gérants majoritaires de SARL (détenant plus de 50 % des parts sociales de l’entreprise),
- les gérants associés uniques d’EURL (les associés uniques assumant également les fonctions de gérant),
- les gérants et associés de société en nom collectif (SNC).
Vous pouvez en apprendre davantage sur le statut de travailleur non salarié, ou TNS, dans notre article sur le sujet.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.