Introduction aux obligations en matière de taxe sur les ventes, TVA et TPS

Introduction

La gestion des taxes et la conformité fiscale ne sont pas de tout repos, surtout si votre entreprise est en pleine expansion : vous devez identifier vos obligations fiscales, calculer le montant de taxes à collecter et en déterminer la destination. Ce processus est aussi cher que chronophage, et, pour s’en délester, beaucoup d’entreprises consacrent des mois à l’intégration d’un moteur fiscal.

Le processus se complique davantage si vous offrez un catalogue de produits fourni à une clientèle internationale. Il est donc d’autant plus complexe pour les entreprises en ligne, dont l’activité est souvent transfrontalière. Ces dernières doivent impérativement se familiariser avec les règles fiscales locales pour assurer leur conformité et éviter les pénalités, intérêts et taxes impayées.

En plus de leur complexité, les taux des taxes sont loin d’être fixes. Les États-Unis comptabilisent près de 600 changements dans ce secteur au cours de la seule année 2021. L’Europe n’échappe pas à ce phénomène : de nombreux pays européens ont changé leurs taux de TVA (ou envisagent de le faire) en 2020 et 2021 pour faire face à l’impact économique de la pandémie.

Ce guide décrit les principes fondamentaux des taxes indirectes, telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe sur les ventes. Vous y apprendrez également comment Stripe Tax peut vous aider à garantir votre conformité.

Que sont les taxes indirectes ?

Les entreprises prélèvent des taxes indirectes pour le compte des administrations fiscales locales et nationales. Les réglementations varient considérablement d’un pays à l’autre, mais aussi d’un État à l’autre, et peuvent s’appliquer aux biens physiques, aux produits numériques et aux services.

Elles se distinguent des taxes directes, comme l’impôt sur le revenu, qui concernent les particuliers et les entreprises et doivent être payées par l’entité ou la personne redevable. Les taxes indirectes, quant à elles, sont prélevées sur les ventes de biens ou services et payées par les clients via les entreprises.

VAT rates across Europe

La taxe indirecte porte différents noms à travers le monde. On l’appelle taxe sur les ventes aux États-Unis, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Europe, taxe sur les produits et services (TPS) en Australie et taxe à la consommation au Japon. Si le processus de collecte de cette taxe varie considérablement, le résultat est le même : elle est toujours aux frais de la clientèle finale.

VAT rates across Europe Dans la plupart des pays, les entreprises sont chargées de collecter des taxes.

Taxes sur les biens physiques

Le traitement de la taxe sur les biens physiques dépend de deux facteurs : les adresses d’expédition et de destination d’un côté, et la catégorisation du produit dans chaque juridiction de l’autre. Il existe de nombreuses différences selon la ville, l’État ou le pays.

Prenons deux consommateurs en Californie. Le premier achète un pull dans le centre-ville de Los Angeles avec un taux de taxe sur les ventes de 9,5 %, tandis que le second, qui achète le même pull dans une autre ville du comté de Los Angeles, paie un taux de 10,2 %.

À cela s’ajoutent des différences de traitement en fonction du type de produit. Au Texas, la taxe sur les ventes s’applique aux chaussures de randonnée, mais pas aux bottes de cowboy. En Irlande, les chaussures pour enfants sont exonérées de TVA, contrairement aux chaussures pour adultes.

Taxes sur les biens numériques

Les administrations fiscales définissent les réglementations selon leur propre définition des « biens numériques ». En général, les produits et services numériques sont immatériels. Ils sont souvent téléchargés sur Internet ou accessibles via une application ou un site Web, comme les livres électroniques, les formations en ligne, le téléchargement de musique et les adhésions à des sites Web.

Au sein de l’UE, un produit numérique est taxable s’il répond aux quatre critères suivants :

  • Il ne s’agit pas d’un bien physique.
  • Le marchand fournit le bien en ligne.
  • Le service implique une interaction humaine minime.
  • Le bien est créé avec et par une technologie.

Aux États-Unis, les réglementations portant sur la fiscalité des biens numériques varient considérablement d’un État à l’autre. En 2021, la majorité des États exigent des marchands qu’ils prélèvent une taxe sur les ventes de biens numériques. Il est donc nécessaire de connaître et de prendre en compte les différences entre les États, les comtés et les villes.

VAT rates across Europe

D’autres pays adoptent une approche entièrement différente pour la taxation des produits numériques. Ces biens étant relativement récents (tout comme les réglementations correspondantes), les normes de conformité et les lois nationales sont soumises à des modifications fréquentes. Les entreprises doivent donc rester au fait de ces changements.

Comment garantir sa conformité

Quelle que soit la localisation de votre clientèle, vous devrez répondre aux questions suivantes pour assurer votre conformité en matière de taxes indirectes :

  • Où et quand dois-je collecter les taxes ?
  • Où m’immatriculer pour collecter les taxes ?
  • Quel taux de taxe dois-je appliquer à chaque produit ou service ?
  • Comment déclarer ou verser les taxes perçues ?

Étape 1 : Déterminer vos obligations fiscales

Pour garantir votre conformité, vous devez avant tout connaître vos obligations fiscales. Il vous est généralement demandé de collecter des taxes partout où vous avez des clients, même s’ils résident à l’autre bout du monde. Certaines juridictions exigent des entreprises qu’elles collectent des taxes uniquement lorsqu’elles dépassent un certain seuil de ventes (un montant spécifique de transactions ou de revenus réalisés dans un pays au cours d’une période donnée).

Aux États-Unis, ce seuil varie d’un État à l’autre. Il se base sur le revenu annuel ou le nombre de transactions effectuées. Au sein de l’UE, il varie également d’un pays à l’autre. Cependant, les entreprises implantées hors UE qui bénéficient d’une clientèle européenne doivent collecter ces taxes dès la première transaction.

Étape 2 : S’immatriculer pour collecter les taxes

Pour prélever des taxes à votre clientèle, vous devez d’abord vous inscrire auprès de l’État ou du pays dont vous avez atteint le seuil d’inscription.

Immatriculation aux États-Unis

Afin d’obtenir la procédure d’inscription, consultez le site Web de l’administration fiscale concernée pour chaque État dont vous avez atteint le solde d’inscription. Une fois le seuil atteint, la date limite d’inscription varie d’un État à l’autre. Par exemple : au Texas, les entreprises domiciliées dans un autre État disposent d’un délai de trois mois pour s’inscrire après avoir atteint le seuil fiscal défini. Au Rhode Island, une fois le seuil fiscal atteint, les entreprises ont jusqu’au 1er janvier de l’année suivante pour s’inscrire, collecter et verser la taxe.

Immatriculation en Europe

L’Europe a mis en place le guichet unique de TVA (IOSS-OSS) pour simplifier le processus d’inscription en son sein. L’inscription au guichet unique de TVA vous dispense de vous inscrire auprès de chaque pays européen où vous exercez votre activité. Si votre entreprise est implantée dans un pays de l’UE, vous pouvez vous inscrire au guichet unique de votre pays. En revanche, si votre entreprise est basée en dehors de l’UE, vous pouvez vous inscrire au guichet unique du pays européen de votre choix. Toutes les entreprises non européennes qui vendent leurs produits et services dans l’UE doivent s’inscrire à un guichet unique de TVA. Suite au Brexit, le Royaume-Uni a désormais son propre processus d’inscription au système de gestion de la TVA, différent du guichet unique de TVA européen. Étape 3 : Déterminer le taux et le traitement des taxes Les taux de taxe varient en fonction de la juridiction et du type de produit ou service proposé. Vous devrez tenir compte de ces nuances dans le cadre de votre activité commerciale.

Taux de taxe aux États-Unis

Il n’existe pas de système national de taxes sur les ventes aux États-Unis. Quarante-cinq États américains, plus le District de Columbia, appliquent des taxes sur les ventes allant de 2,9 % à 7,25 %. Trente-huit États appliquent par ailleurs une taxe locale supplémentaire (jusqu’à 5 %, voire plus dans certains États) sur les ventes. Plus le nombre de juridictions (villes, comtés ou États) où vous exercez votre activité est élevé, plus la gestion des taxes est complexe.

De nombreux États ont des centaines de juridictions fiscales, il est donc particulièrement difficile d’identifier le taux de taxe applicable pour chaque transaction. Si votre entreprise est domiciliée dans un État où les taxes sont perçues selon le principe de l’origine, alors la taxe sur les ventes est collectée en fonction de votre adresse. En revanche, si votre entreprise est domiciliée dans un État où les taxes sont perçues selon le principe de destination, alors la taxe sur les ventes est collectée en fonction de l’adresse de votre client.

Your home state États où la taxe sur les ventes se fonde sur votre localisation ou celle de l’acheteur.

Taux de taxe en Europe

Comme aux États-Unis, il existe tout un éventail de taux de taxe indirecte en Europe. Avec une TVA à 27 %, la Hongrie possède le taux le plus élevé d’Europe, tandis que le Luxembourg dispose du taux le plus bas avec une TVA à 17 %. Pour les transactions européennes transfrontalières, il faut identifier le pays susceptible de collecter la TVA et la personne responsable du versement des taxes perçues (vous en tant que propriétaire de l’entreprise, ou votre client).

VAT rates across Europe Les différents taux de TVA au sein de l’Union européenne.

Étape 4 : Déclarer et verser les taxes perçues

Vous devez envoyer une déclaration fiscale à chaque État ou pays dans lequel vous êtes inscrit et avez collecté des taxes. Si la taxe sur les ventes n’est pas gérée au niveau de l’État (comme dans certains États américains), vous devrez potentiellement soumettre une déclaration complémentaire au niveau de la ville ou du comté concerné. Les dates limites de déclaration dépendent de l’État ou du comté en question et varient selon votre chiffre d’affaires annuel ainsi que d’autres facteurs. Vous pouvez être tenu de verser les taxes collectées selon une fréquence hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Il faut noter que, même si aucune vente n’a été réalisée dans un État où vous êtes inscrit, vous pourriez malgré tout devoir remplir une déclaration.

How Stripe can help

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour vous permettre de vous focaliser sur votre activité. Cet outil calcule et collecte la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur les biens physiques et numériques dans tous les États américains ainsi que dans plus de 30 pays. Intégré de manière native dans Stripe, Stripe Tax favorise un lancement rapide, sans intégration ou plug-in tiers.

Comment Stripe peut vous aider :

  • Déterminer où vous immatriculer et prélever des taxes : Stripe vous fournit les informations fiscales qui vous concernent en fonction de vos transactions. Une fois inscrit auprès de l’administration fiscale concernée, vous pourrez activer la collecte des taxes dans un autre État ou pays en quelques instants. Il suffit pour cela d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante. Vous pouvez également ajouter la fonction de collecte de taxes à nos produits sans code (comme Invoicing) en un clic.
  • Inscrire votre entreprise pour verser les taxes perçues : Stripe Tax vous fournit les liens vers les sites Web pour vous inscrire après avoir atteint le seuil de déclaration.
  • Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact des taxes dues, quels que soient les biens vendus et les pays où vous exercez votre activité. Il prend en charge des centaines de produits et services. De plus, il surveille et met automatiquement à jour les règles et taux fiscaux.
  • Simplifier les processus de déclaration et de versement des taxes collectées : Stripe génère des rapports et des récapitulatifs fiscaux détaillés pour chaque lieu de déclaration pour faciliter la déclaration et le versement des taxes perçues, que vous les fassiez seul, avec l’aide de votre comptable ou avec l’un de nos partenaires.

Pour plus d’informations sur Stripe Tax, cliquez ici.

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