Lorsque des paiements par carte de crédit sont introduits, des frais sont facturés, mais les taxes sur les ventes s'appliquent-elles aux frais de carte déduits des ventes initiales ? Ces coûts sont sujets aux erreurs, car ils sont traités différemment selon que vous signiez ou non un contrat directement avec l'établissement émetteur de la carte.

Cet article explique le fonctionnement des paiements par carte de crédit et la relation entre les frais de carte et la TVA.

Sommaire

• Fonctionnement des paiements par carte de crédit
  
• Conclure un contrat directement avec une société de cartes de crédit
  
• Conclure un contrat avec un prestataire de services de paiement
  
• Les frais de paiement en monnaie électronique sont-ils imposables ?
  
• Frais de paiement pour les utilisateurs de cartes
  
• Prise en charge des paiements sans numéraire
  

Fonctionnement des paiements par carte de crédit

Le diagramme ci-dessous donne un aperçu général des paiements par carte de crédit. Il vous aidera à comprendre le lien entre les frais de carte et la taxe à la consommation.

Les acquéreurs, les émetteurs, les marques internationales et les intermédiaires de paiement jouent un rôle important dans le secteur des cartes de crédit, en interagissant avec les marchands et les utilisateurs de cartes.

Ce que l'on appelle communément les sociétés émettrices de cartes de crédit sont divisées en deux catégories : les « acquéreurs », qui servent de pont entre les fournisseurs et les marques internationales, et les « émetteurs », qui servent d'intermédiaires entre les marchands et les utilisateurs de cartes. Dans cet article, ils seront dénommés « sociétés de cartes de crédit ».

Conclure un contrat directement avec une société de cartes de crédit

Comme indiqué au début de cette section, le fait que le marchand soit directement ou non lié par contrat avec la société de carte de crédit dépend de la taxabilité des frais de paiement par carte de crédit.

Les frais payés par les marchands directement aux sociétés de cartes de crédit sont exonérés de taxes

C'est le cas lorsqu'un commerçant passe un contrat directement avec une société de cartes de crédit, car il s'agit d'une transaction dans laquelle le marchand « cède » le produit des ventes par carte de crédit à l'établissement.

Une cession de créances de ce type est réputée exonérée de taxes, et les frais de traitement de carte peuvent être considérés comme des intérêts sur les créances cédées. Par conséquent, les frais de traitement sont également exonérés.

Lorsque le marchand vend des biens d'une valeur de 10 000 ¥ à un utilisateur de carte, il remet le produit de la vente de 10 000 ¥ à la société de carte de crédit. Le montant effectivement reçu par la société est de 9 500 ¥ et le marchand retient une commission de 500 ¥. Par conséquent, ces frais sont considérés comme une créance transférée et exonérés de taxes.

Le diagramme ci-dessous montre l'exemple d'un marchand qui signe un contrat directement avec une société de cartes de crédit.

Conclure un contrat avec un prestataire de services de paiement

Dans la pratique, il est rare de signer des contrats individuels avec plusieurs sociétés de cartes de crédit, car cela prend beaucoup de temps et d'efforts. La majorité des marchands acceptent les transactions par carte de crédit par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement.

Les frais payés par les marchands via des agents de règlement sont soumis aux taxes

Le recours à une agence de règlement peut réduire la charge opérationnelle en mettant en place, entre le marchand et plusieurs sociétés de cartes de crédit, un intermédiaire chargé de gérer tous les contrats en leur nom.

Dans ce cas, les revenus et les frais provenant des ventes par carte sont des transactions traitées par la société de règlement et ne sont pas reversés directement à l'émetteur. Par conséquent, ces frais sont classés comme un type de frais de système et considérés comme taxables.

Un cas particulier est lorsqu'un prestataire de services de paiement conclut un accord de transfert de créances directement avec un marchand. Dans ce cas, la taxe est exonérée, comme lorsqu'un contrat est directement conclu avec une société de cartes de crédit.

Les frais de paiement en monnaie électronique sont-ils imposables ?

La monnaie électronique désigne un moyen de paiement sans numéraire similaire aux paiements par carte de crédit. Les magasins facturent des frais de transaction pour la monnaie électronique.

La monnaie électronique de transport comprend Suica et PASMO, la monnaie électronique de carte de crédit comprend QUICPay et iD, et la monnaie électronique de circulation comprend WAON et nanaco. Une grande partie de ces paiements sont acceptés dans de nombreux magasins.

Une taxe à la consommation est-elle prélevée sur ces frais de transaction par monnaie électronique ? Dans le cas d'une transaction par monnaie électronique, même le fait de savoir si la taxe à la consommation est appliquée aux frais de transaction dépend de la nature du moyen de paiement : anticipé ou différé.

Paiement anticipé

La commission est imposable pour les types de monnaies électroniques qui nécessitent un paiement anticipé avant l'achat de biens. En effet, la monnaie électronique a les mêmes caractéristiques que l'argent liquide et n'est pas considérée comme un transfert de crédit.

Suica, PASMO, WAON, nanaco, etc., sont des types de monnaies électroniques pour les paiements anticipés.

Paiement différé

Dans le cas de la monnaie électronique à paiement différé, les clients paient la société de règlement après avoir acheté les marchandises.

À l'image d'un magasin accorde un financement par l'intermédiaire d'une société de cartes de crédit, cela peut être considéré comme un transfert de prêt vers le service de règlement par monnaie électronique. Par conséquent, les frais associés à ces modalités de paiement différé sont exonérés de taxes.

QUICPay et iD appartiennent à la catégorie des monnaies électroniques pour les paiements différés.

Frais de paiement pour les utilisateurs de cartes

Étant donné que nous pensons que les entreprises utilisent également des cartes de crédit pour effectuer leurs paiements, nous expliquerons brièvement les frais du point de vue du titulaire de la carte à la fin de cette section.

Lorsque vous utilisez une carte de crédit pour effectuer un achat dans un magasin au Japon, si vous choisissez de payer en une seule fois, aucun frais de paiement ne vous sera facturé. Les frais engagés en cas de versements échelonnés constituent des frais d'escompte d'intérêts en vertu de la loi sur la taxe à la consommation, et sont donc exonérés de cette taxe.

Toutefois, si vous utilisez une carte de crédit pour payer des taxes, un supplément vous sera débité à ce titre, que vous payiez en une ou plusieurs fois.

Prise en charge des paiements sans numéraire

Cet article explique la structure des transactions par carte et des frais.

À mesure que les méthodes de règlement par carte et autres méthodes de règlement sans numéraire se sont démocratisées, leurs systèmes sous-jacents sont devenus de plus en plus complexes. Cependant, les services de paiement ont évolué et facilitent la gestion des taxes et des frais complexes.

Stripe Tax, par exemple, peut automatiser des tâches fiscales complexes, ce qui vous permet de calculer et de déclarer les montants des taxes pour tous les paiements. L'intégration d'une solution de ce type est vivement recommandée pour les entreprises qui cherchent à améliorer leurs opérations et à se concentrer sur la croissance.