Les factures non parvenues (FNP), ou factures à recevoir, nécessitent un traitement comptable particulier. Dans cet article, nous vous expliquons de quoi il s’agit, quelles sont les conséquences sur la comptabilité de votre entreprise et comment enregistrer vos écritures d’inventaire de manière conforme. Vous y trouverez un exemple de la comptabilisation de la FNP, ainsi que les outils à intégrer pour accélérer la saisie de vos écritures d’inventaire.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une facture non parvenue et à quoi sert-elle ?
  
• Dans quels cas une facture peut-elle être considérée comme non parvenue ?
  
• Comment comptabiliser une facture non parvenue ?
  
• Quel est le délai de prescription d’une facture non parvenue ?
  

Qu’est-ce qu’une facture non parvenue et à quoi sert-elle ?

On parle de facture non parvenue lorsqu’un fournisseur a livré un bien ou fourni une prestation de service à un client, mais que ce dernier n’a pas reçu la facture à la date de clôture de son exercice comptable.

La comptabilisation des FNP permet de neutraliser (ou de régulariser) l’effet du décalage entre la livraison d’un bien ou la réalisation d’une prestation de service et la réception de la facture. Il s’agit d’un principe comptable qui s’appelle la séparation des exercices.

L’enregistrement est nécessaire lorsque la date de facturation est postérieure à celle de la clôture de l'exercice comptable. Dans ce cas, la facture est enregistrée comme facture non parvenue à la date de clôture de l'exercice comptable lors des écritures d’inventaire.

Dans quels cas une facture peut-elle être considérée comme non parvenue ?

Il existe deux cas de figure en matière de factures non parvenues :

• lorsqu'une marchandise a été livrée ou une prestation de service réalisée mais qu'aucune facture n'est émise par le fournisseur ni reçue par le client,
  
• lorsqu’une immobilisation est réceptionnée ou qu’une prestation de sous-traitance est effectuée au cours d’un mois, mais que la facture est datée ou émise le mois suivant.
  

Comment comptabiliser une facture non parvenue ?

La comptabilisation de la FNP est essentielle afin de préparer un bilan comptable correct. Les FNP impactent la comptabilité de l’entreprise, puisqu'elles font partie des dettes fournisseurs et des dépenses prévisibles de l’entreprise.

Pour comptabiliser la facture non parvenue, vous devez :

• débiter le compte de charges (classe 6) du montant de l’achat hors taxes (HT) du bien ou de la prestation de service associés à la facture non parvenue,
  
• débiter le compte 44586 « taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues » du montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à régulariser,
  
• créditer le compte 408 « fournisseurs – factures non parvenues » du montant du bien ou de la prestation de service toutes taxes comprises (TTC).
  

Notez que le compte 408 est décomposé de la façon suivante :

• le compte 4081 pour les fournisseurs de biens et de services (ou d’exploitation),
  
• le compte 4084 pour les fournisseurs d’immobilisations,
  
• le compte 4088 pour les intérêts courus de fournisseurs (un compte particulier pour enregistrer les pénalités de retard de paiement exigibles, ainsi que l’indemnité forfaitaire).
  

Veuillez créditer le compte qui vous correspond.

Exemple de facture non parvenue

Prenons un exemple : votre entreprise reçoit des marchandises d’un montant de 1 000 € HT le 29 décembre, deux jours avant la clôture de vos comptes (le 31 décembre). Aucune facture n’est émise par le fournisseur avec la livraison des biens.

Pour comptabiliser votre facture non parvenue, vous devez :

• débiter le compte de charges (classe 6) de 1 000 € (montant HT),
  
• débiter le compte 44586 « TVA à régulariser » de 196 €,
  
• créditer le compte 4081 « fournisseurs – factures non parvenues de fournisseurs de biens et services » de 1196 € (montant TTC).
  

Contre-passation des écritures

À l’ouverture de l'exercice comptable suivant, il est essentiel de passer les écritures de la FNP dans le sens inverse afin de les extourner, ou de les contrepasser (on extourne les écritures afin de ne pas comptabiliser la FNP deux fois). La contre-passation se fait en débitant le compte 408 du montant TTC, en créditant le compte de charges du montant de l’achat HT, et en créditant le compte 44586 du montant de la TVA.

Pour revenir à notre exemple, vous serez tenus de débiter le compte 4081 de 1196 €, de créditer le compte de charges de 1 000 € et de créditer le compte 44586 de 196 € le 1er janvier (la date d'ouverture de l'exercice comptable).

Une fois la facture reçue, vous pouvez la comptabiliser normalement.

Quel est le délai de prescription d’une facture non parvenue ?

Le délai de prescription pour une FNP est fixé à 5 ans à compter de la date de livraison ou de réalisation de la prestation : vous êtes dans l’obligation de comptabiliser la FNP dans vos dettes tant que vous n’avez pas reçu la facture en question. En cas de litige, vous êtes tenu de conserver la preuve de réception du bien ou de la réalisation de la prestation de service.

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