Une exemption de la taxe de vente du Dakota du Sud fait en sorte que des catégories précises de clients et de produits ne sont pas assujetties à la taxe de vente de l’État. L’État taxe un large éventail de services ainsi que de biens physiques, et offre des exemptions plus restreintes que de nombreux autres États. Si votre entreprise réalise des ventes au Dakota du Sud, il est important de comprendre lesquels de vos clients ou produits sont admissibles aux exemptions, et de conserver les documents prouvant le statut d’exemption si l’État en fait la demande.

Ci-dessous, nous expliquerons qui est admissible à une exemption, quels produits sont exemptés au point de vente (PDV) et quels dossiers une entreprise doit conserver pour justifier une vente exemptée lors d’une vérification.

Points à retenir

* Le Dakota du Sud exempte certains clients (par exemple, les revendeurs, les organismes à but non lucratif) et produits (par exemple, les intrants agricoles, les médicaments d’ordonnance) de la taxe de vente, au lieu d’offrir de grandes catégories d’exemption.

* Un certificat d’exemption doit faire correspondre le statut juridique du client au produit ou service acheté. Il est conseillé aux marchands de vérifier périodiquement le statut du client pour s’assurer qu’il n’a pas changé et qu’il est toujours exact.

* Les entreprises ne soumettent pas de certificats d’exemption avec leurs déclarations de revenus, mais elles doivent les conserver dans leurs dossiers pendant plusieurs années au cas où le Dakota du Sud vérifierait une vente exemptée.

Qu’est-ce qu’une exemption de la taxe de vente du Dakota du Sud?

Une exemption de la taxe de vente élimine l’obligation de percevoir la taxe de vente du Dakota du Sud sur une transaction précise. Le taux de l’État du Dakota du Sud pour les ventes au détail de biens et de services est de 4,2 %, et les municipalités peuvent y ajouter leurs propres taux locaux.

Qui est admissible à une exemption de la taxe de vente du Dakota du Sud?

L’admissibilité dépend du statut juridique du client et de l’utilisation de l’achat. Le Department of Revenue du Dakota du Sud définit quelles entités sont exemptées du paiement de la taxe de vente sur leurs achats.

Voici quelques-unes des principales entités :

 Entités gouvernementales :* Les achats effectués par le gouvernement fédéral, le gouvernement de l’État, ainsi que les municipalités, comtés et districts scolaires du Dakota du Sud sont exemptés. Les gouvernements tribaux sont également admissibles selon certaines conditions de compétence.

 Organismes à but non lucratif :* Le Dakota du Sud n’accorde pas d’exemption générale à tous les organismes à but non lucratif. Les organismes de secours, certains hôpitaux et des catégories particulières d’organismes à but non lucratif y sont admissibles, mais l’exemption dépend de la vocation enregistrée de l’organisme plutôt que de son simple statut d’exonération fiscale au niveau fédéral.

 Revendeurs :* Une entreprise qui achète des stocks qu’elle a l’intention de revendre ne paie pas de taxe de vente sur cet achat, puisque la taxe est perçue une seule fois auprès de la clientèle finale.

 Producteurs agricoles :* Les agriculteurs et les éleveurs qui achètent des intrants utilisés directement pour la culture ou l’élevage de bétail destinés à la vente peuvent demander une exemption sur ces achats.

Quels produits sont admissibles à une exemption de la taxe de vente du Dakota du Sud?

Le Dakota du Sud n’exempte pas les produits d’épicerie comme le font de nombreux États, et il taxe un large éventail de services en plus des biens. Voici quelques-unes des principales catégories d’exemption :

 Intrants agricoles :* Les aliments pour animaux et les produits chimiques utilisés dans la production de produits agricoles destinés à la vente sont exemptés, tout comme la machinerie agricole et le matériel d’irrigation utilisés directement dans cette production. Les engrais ne sont exemptés que s’ils sont vendus en quantités de 500 livres ou plus, et les semences (par exemple, les légumineuses, les herbes, les céréales) ne sont exemptées qu’en quantités de 25 livres ou plus. L’exemption s’applique à l’intrant lui-même, et non au client de façon générale, de sorte que le même agriculteur paierait des taxes sur un achat non lié à la production.

 Médicaments d’ordonnance :* Les médicaments d’ordonnance sont exemptés de la taxe de vente de l’État.

 Équipement de fabrication :* La machinerie et l’équipement utilisés directement dans la fabrication d’un produit destiné à la vente peuvent être admissibles à une exemption, à condition qu’ils jouent un rôle direct dans la production plutôt qu’un rôle de soutien (par exemple, le matériel de bureau, l’entretien général des installations).

 Ventes isolées ou occasionnelles :* Une vente unique effectuée par une personne dont l’entreprise n’est pas de vendre ce type de bien peut ne pas être assujettie à l’exigence relative à la taxe de vente, indépendamment des exemptions fondées sur des certificats mentionnées ci-dessus.

Comment appliquer un certificat d’exemption de la taxe de vente du Dakota du Sud?

Le client remplit un certificat d’exemption du Dakota du Sud, soit le formulaire de l’État ou le certificat d’exemption rationalisé de la taxe de vente, et le remet au marchand au moment de la vente ou avant. Le certificat identifie le client, indique le motif de l’exemption et comprend une signature attestant de l’exactitude des renseignements.

Voici quelques détails à retenir :

 L’importance du moment :* Un certificat recueilli au point de vente (PDV) protège le marchand si l’exemption est remise en question ultérieurement. Un certificat recueilli après coup, par exemple lors d’une vérification, pourrait comporter plus de risques, même si l’exemption sous-jacente a toujours été valide.

 Les certificats généraux couvrent les clients réguliers :* Un revendeur qui achète régulièrement auprès de la même entreprise n’a pas besoin de soumettre un nouveau certificat à chaque transaction. Un certificat général au dossier couvre les achats futurs de ce client jusqu’à ce qu’il soit révoqué ou que la relation change.

 Le motif doit correspondre à la transaction :* Un certificat de revente ne couvre pas l’achat d’équipement d’une entreprise pour son propre usage, même si cette même entreprise achète également des stocks en franchise de taxe avec le même compte. Les marchands qui omettent cette vérification peuvent se retrouver avec des certificats au dossier qui ne correspondent pas à ce qui a été acheté.

Quels dossiers les entreprises doivent-elles conserver pour les exemptions de la taxe de vente du Dakota du Sud?

Le Dakota du Sud n’exige pas qu’une entreprise soumette des certificats d’exemption lorsqu’elle produit une déclaration de revenus pour la taxe de vente. Toutefois, elle doit les conserver à disposition en cas de vérification. Obtenir un certificat rempli et signé pour chaque vente exemptée est la norme de base, et le Dakota du Sud s’attend généralement à ce que ces dossiers soient conservés pendant trois ans. Un certificat manquant ou incomplet découvert lors d’une vérification peut transformer une vente exemptée en une vente taxable; l’entreprise sera alors tenue responsable de la taxe non perçue en plus des intérêts.

En plus de conserver le certificat lui-même, vous pouvez faire ce qui suit pour conserver une trace écrite claire :

 Faites correspondre les certificats à des transactions précises :* Il sera plus difficile pour vous de justifier lors d’une vérification un certificat qui se trouve dans un dossier sans lien clair avec la facture ou la commande à laquelle il s’applique, même s’il est par ailleurs valide.

 Vérifiez périodiquement le statut du client :* En général, les certificats de revente n’expirent pas selon un calendrier fixe au Dakota du Sud, mais le statut d’exemption d’un client peut changer. Par exemple, un organisme à but non lucratif peut perdre sa vocation d’admissibilité ou un revendeur peut fermer ses portes. Des vérifications périodiques peuvent vous aider à repérer ces éléments avant qu’ils ne deviennent des problèmes.

 Séparez les ventes exemptées et taxables dans vos dossiers :* Si votre entreprise vend à la fois des produits taxables et exemptés à la même clientèle, vous avez besoin de dossiers indiquant quels articles ont été taxés et lesquels ne l’ont pas été.

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Foire aux questions sur les exemptions de la taxe de vente du Dakota du Sud