Dans le cadre des échanges commerciaux entre entreprises (soit « business to business » ou « B2B » en anglais), la lettre de change relevé (LCR) est une méthode de paiement couramment utilisée pour régler des achats. Découvrez dans cet article les spécificités de la lettre de change relevé : de quoi il s’agit, à qui elle s’applique et comment l’établir pour garantir un paiement par prélèvement bancaire.

Sommaire

• Qu’est-ce que la lettre de change relevé ?
  
• À quoi sert la lettre de change relevé ?
  
• Qui peut bénéficier de la lettre de change relevé ?
  
• Comment fonctionne la lettre de change relevé ?
  
• Quelles sont les mentions obligatoires sur la lettre de change relevé ?
  
• Les avantages de la lettre de change relevé
  
• Les inconvénients de la lettre de change relevé
  
• Que se passe-t-il en cas de non-paiement de la lettre de change relevé ?
  

Qu’est-ce que la lettre de change relevé ?

La lettre de change relevé est la version dématérialisée de la lettre de change (LC), que l’on appelle parfois la traite. Il s’agit d’un effet de commerce émis par un fournisseur dans lequel un ordre est donné au client de régler l’achat d’une prestation de service ou d’un bien à une date ultérieure (la date d'échéance indiquée).

Normalisé par le Comité français d’organisation et de normalisation bancaires (CFONB), le fichier électronique (autrement appelé LCR magnétique) est une solution de paiement différé plébiscitée par les entreprises qui effectuent des transactions à l’international. La lettre de change relevé permet à l'entreprise cliente de recevoir sa prestation de service ou son bien du fournisseur sans avoir à le payer au moment de la livraison ou de l’achat (on parle donc d’un instrument de crédit). Cet accord formel lie le client à son fournisseur et constate que le client réglera ses achats ultérieurement.

Notez qu’avec cette méthode de paiement différé, vous pouvez accumuler des intérêts.

À quoi sert la lettre de change relevé ?

La lettre de change relevé permet de garantir au fournisseur que le paiement sera réglé à la date d’échéance. Quant à l'entreprise cliente, le paiement par LCR lui permet d'obtenir ce dont elle a besoin pour le fonctionnement de son activité professionnelle sans avoir à régler la facture lors de l’achat ou au moment de la livraison.

À savoir : l’émission d'une LCR est une pratique courante qui remonte au Moyen-Âge. Depuis, on appelle le fournisseur « le tireur » et le client « le tiré ».

Qui peut bénéficier de la lettre de change relevé ?

Seuls les professionnels et les entreprises peuvent bénéficier de la LCR Les transactions entre une entreprise et une personne physique sont exclues du champ de règlement par LCR.

Comment fonctionne la lettre de change relevé ?

La LCR est domiciliée, c’est-a-dire qu’elle est payable par l'intermédiaire d’une banque. Le fournisseur remplit d'abord le fichier électronique auprès de sa banque, qui se charge de la télétransmettre à celle de l’entreprise cliente. Le client choisit soit de l’accepter, soit de la refuser. En la signant, le client confirme le règlement différé et reconnaît sa dette auprès du fournisseur. Une fois la date d’échéance arrivée, la banque du fournisseur encaisse le montant dû.

Quelles sont les mentions obligatoires sur la LCR ?

Les mentions obligatoires sont les mêmes que celles de la traite :

• la mention « lettre de change relevé »,
  
• le mandat de payer le montant dû ainsi que le montant de la facture,
  
• le nom, l’adresse et les coordonnées bancaires du client (tiré),
  
• la date d’échéance,
  
• le nom et l’adresse du fournisseur (tireur),
  
• la date de création de la lettre et son lieu d’émission,
  
• la signature du fournisseur.
  

Vous pouvez en apprendre davantage sur la création et la fonction de la lettre de change relevé dans les Articles L511-1 à L511-81 du Code de commerce.

Les avantages de la lettre de change relevé

L’utilisation de la LCR présente plusieurs avantages pour l'entreprise cliente comme pour le fournisseur. Tout d'abord, l’entreprise cliente bénéficie d'un délai pour le paiement du bien acquis ou de la prestation de service exécutée : le montant n’est dû qu'à la date d'échéance. Le fournisseur, quant à lui, dispose d’une garantie écrite que le paiement sera effectué en différé. Par conséquent, les entreprises peuvent toutes les deux gérer leur trésorerie en fonction de l’accord.

Il est possible que le fournisseur ait finalement besoin des fonds en avance. Dans ce cas de figure, il peut demander à la banque d’escompter la LCR afin d’obtenir les fonds qui lui sont dus (généralement en échange d’une commission).

Les inconvénients de la lettre de change relevé

L’inconvénient de la LCR est le délai d’encaissement. Le fournisseur n’est pas payé au moment de la livraison ou de l’achat. Le délai de paiement, parfois long, peut lui causer des problèmes de trésorerie si celle-ci est mal gérée. Par ailleurs, il se peut que le client ne satisfasse pas son obligation à la date d'échéance.

Que se passe-t-il en cas de non-paiement de la lettre de change relevé ?

En cas de défaut de paiement, la banque du client lui retourne un avis de non-règlement et le fournisseur peut entamer une action de recouvrement auprès de son client. La LCR originale est remise au fournisseur par sa banque, et il lui est conseillé de faire appel à un huissier de justice ou à un notaire pour établir un protêt. Le nom du client est alors inscrit sur un historique des incidents de paiement sur LCR, ce qui impacte négativement sa cotation Banque de France.