L'International Entrepreneur Rule est une disposition du Department of Homeland Security (DHS) des États-Unis qui permet aux fondateurs de jeunes entreprises nés à l'étranger et admissibles de séjourner temporairement aux États-Unis pour bâtir leur entreprise et se développer. Cinquante-neuf pour cent des jeunes entreprises privées aux États-Unis évaluées à 1 milliard de dollars ou plus ont été fondées ou cofondées par des immigrants. La règle fonctionne par un séjour conditionnel (parole) discrétionnaire plutôt que par un visa. Cela signifie que les US Citizenship and Immigration Services (USCIS) approuvent ou refusent chaque demande en fonction du financement de la jeune entreprise, de la part de propriété du fondateur et de son implication au quotidien. Les seuils sont précis, le statut du fondateur est temporaire et les règles ont été contestées plus d'une fois; assurez-vous donc d'en connaître les détails avant de soumettre une demande.

Ci-dessous, nous aborderons l'admissibilité et les documents requis pour l'International Entrepreneur Rule, la façon dont sa structure de séjour conditionnel et de renouvellement se compare à d'autres catégories de travail aux États-Unis, ainsi que la manière de créer l'entreprise requise aux États-Unis.

Points à retenir

• L'International Entrepreneur Rule accorde un séjour conditionnel temporaire plutôt qu'un visa. Les US Citizenship and Immigration Services (USCIS) tranchent chaque cas en fonction du financement, de la propriété et de l'implication du fondateur dans la gestion de l'entreprise.

• En vertu de l'International Entrepreneur Rule, les fondateurs peuvent travailler pour leur propre entreprise sans employeur commanditaire ni citoyenneté d'un pays visé par un traité, bien que le statut prenne fin après une période déterminée et ne mène pas à une carte verte en soi.

• Les fondateurs doivent vérifier les exigences actuelles de l'International Entrepreneur Rule auprès des US Citizenship and Immigration Services (USCIS) et d'un avocat ou d'une avocate en droit de l'immigration avant de soumettre leur demande. Les changements de politique peuvent affecter le programme sans intervention du Congrès.

Qu'est-ce que l'International Entrepreneur Rule ?

L'International Entrepreneur Rule en vertu de l'article 212(d)(5) de l'Immigration and Nationality Act permet au DHS d'accorder un séjour autorisé temporaire, également appelé « séjour conditionnel » (parole), aux entrepreneurs ne provenant pas des États-Unis qui prouvent que leur séjour aux États-Unis répondrait à des besoins humanitaires urgents ou procurerait un avantage public substantiel par l'entremise de leur entreprise. La règle présume que le potentiel d'une jeune entreprise à croissance rapide de créer des emplois et d'attirer des investissements répond aux exigences de la règle, justifiant le séjour d'un fondateur pendant la croissance de son entreprise. Toutefois, le séjour conditionnel ne comporte pas de classification de visa ni de statut d'immigration. C'est pourquoi la règle possède sa propre réglementation plutôt que de faire partie d'une catégorie de visa existante.

Quelles sont les exigences d'admissibilité à l'International Entrepreneur Rule ?

L'admissibilité en vertu de l'International Entrepreneur Rule dépend du financement de la jeune entreprise, de la part de propriété du fondateur et de la date de création récente de l'entreprise.

Tenez compte des règles et exigences suivantes :

• Entité récente aux États-Unis : La jeune entreprise doit être une entreprise des États-Unis créée au cours des cinq années précédant votre demande; vos statuts constitutifs établissent cette date.

• Part de propriété : Vous devez détenir au moins 10 % de l'entreprise au moment de votre demande et au moins 5 % pendant la durée du séjour conditionnel. Un tableau de capitalisation à jour indique votre situation.

• Implication centrale et active : Vous devez gérer l'entreprise au quotidien, ce qui peut être documenté par un accord de fondateur, une résolution du conseil d'administration ou la nomination d'un dirigeant.

• Investissement admissible : L'entreprise a besoin d'au moins 311 071 $ provenant d'investisseurs qualifiés (ceux qui ont fait leurs preuves en soutenant de jeunes entreprises) au cours des 18 mois précédant la demande. Des accords d'investissement signés ainsi qu'une preuve de la réception des fonds appuient la demande.

• Subventions gouvernementales : Autrement, l'entreprise peut démontrer au moins 124 429 $ en subventions ou en prix provenant d'entités gouvernementales fédérales, étatiques ou locales, appuyés par les lettres d'attribution correspondantes.

• Preuve de rechange : Si le financement n'atteint pas les deux seuils, les USCIS peuvent évaluer d'autres preuves fiables de potentiel de croissance, comme l'attraction de la clientèle ou la couverture médiatique, bien que cette voie exige un dossier plus solide et soit plus difficile à prévoir.

• Fondateurs multiples : Jusqu'à trois fondateurs d'une jeune entreprise peuvent soumettre une demande, à condition que chacun réponde indépendamment aux exigences de propriété et d'implication.

Comment l'International Entrepreneur Rule profite-t-elle aux fondateurs étrangers ?

L'International Entrepreneur Rule permet aux fondateurs étrangers de travailler pour l'entreprise qu'ils possèdent, ce que de nombreuses autres catégories de travail aux États-Unis ne permettent pas.

Voici d'autres avantages pour les fondateurs étrangers :

• Autorisation de travail liée à votre jeune entreprise : Puisque l'approbation vous autorise à travailler uniquement pour votre jeune entreprise, la croissance de l'entreprise et votre statut évoluent ensemble.

• Aucune exigence relative à un pays visé par un traité : L'admissibilité ne dépend pas de la citoyenneté dans un pays qui a conclu un traité d'investissement avec les États-Unis.

• Membres de la famille : Les conjoints ou conjointes et les enfants mineurs peuvent se joindre à titre de bénéficiaires dérivés d'un séjour conditionnel. Une personne conjointe peut demander une autorisation de travail à l'aide du formulaire I-765, tandis que les enfants peuvent aller à l'école, mais ne peuvent pas travailler.

• Période de séjour conditionnel initiale : Le séjour conditionnel dure jusqu'à 30 mois, ce qui vous donne le temps de bâtir votre jeune entreprise sans soumettre de nouvelle demande chaque année.

• Renouvellement : Vous pouvez demander un nouveau séjour conditionnel pouvant aller jusqu'à 30 mois supplémentaires si l'entreprise atteint au moins l'un des trois critères suivants : 622 142 $ d'investissements ou de subventions supplémentaires, cinq emplois à temps plein créés pour des travailleurs aux États-Unis, ou 622 142 $ de revenus avec une croissance annualisée de 20 % ou plus.

Quelles sont les mises à jour de l'International Entrepreneur Rule à connaître ?

L'International Entrepreneur Rule est en constante évolution. En juillet 2017, la première administration Trump a repoussé la date d'entrée en vigueur de l'International Entrepreneur Rule. Cependant, en décembre 2017, une cour fédérale a annulé ce report et a ordonné au DHS de mettre en œuvre la règle. Les USCIS ont commencé à accepter des demandes. Le DHS a ensuite proposé d'abroger la règle en 2018, mais cette abrogation n'a jamais été finalisée.

En janvier 2022, le DHS a annoncé que les USCIS allaient clarifier leurs directives concernant le programme, et les USCIS ont mis à jour leur Manuel de politique pour refléter cela. Les programmes réglementaires publiés en 2025 ont ensuite fait état d'une autre proposition visant à supprimer le programme. Vers la fin de 2025, les candidats qui se voient accorder un séjour conditionnel pour entrepreneurs doivent s'acquitter de frais de séjour conditionnel d'immigration de 1 020 $ exigés en vertu du One Big Beautiful Bill Act.

Étant donné que le programme repose sur une réglementation et un séjour conditionnel discrétionnaire, un changement de politique peut survenir sans intervention du Congrès. Avant de soumettre votre demande, consultez la page sur le séjour conditionnel pour entrepreneur international des USCIS, examinez le Federal Register pour connaître les règles proposées ou finales, et confirmez les délais de traitement actuels. Un avocat ou une avocate en droit de l'immigration peut vous expliquer comment les modifications en cours d'examen pourraient affecter votre dossier.

Comment l'International Entrepreneur Rule s'intègre-t-elle à la création d'une jeune entreprise aux États-Unis ?

La règle exige une entité des États-Unis avec une structure de propriété documentée, l'entreprise doit donc exister avant que vous ne soumettiez votre demande, et celle-ci dépend de la conformité des documents de l'entreprise. Cela signifie que vous devez d'abord créer l'entreprise, émettre des actions de fondateur pour que le tableau de capitalisation reflète vos 10 % ou plus, obtenir un numéro d'identification d'employeur (EIN) et ouvrir un compte bancaire d'entreprise aux États-Unis.

Stripe Atlas permet aux fondateurs situés à l'extérieur des États-Unis de créer une société de type C au Delaware en ligne, d'émettre des actions de fondateur, d'obtenir un EIN et d'ouvrir un compte bancaire aux États-Unis. Atlas vous offre également un compte Stripe pour accepter des paiements une fois l'entreprise mise en production. Le certificat de constitution et les accords d'achat d'actions générés par Atlas sont le type de documents que les USCIS recherchent pour confirmer la création et la propriété de l'entité. Cela dit, Atlas ne fournit pas de conseils en immigration ou juridiques et ne prépare ni ne soumet de demande de séjour conditionnel pour entrepreneur; il faudrait donc vous associer à un avocat ou une avocate en droit de l'immigration qui pourra joindre ces documents à votre dossier.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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Services bancaires et paiements avant l'arrivée de votre EIN

Atlas dépose votre demande d'EIN automatiquement après la constitution en société. Vous n'avez pas à attendre : Atlas permet les paiements et les services bancaires avant l'obtention de l'EIN afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs des États-Unis possédant un numéro de sécurité sociale (SSN) sont généralement admissibles à un traitement accéléré par l'IRS.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Atlas effectue votre choix 83(b) pour vous (pour les fondateurs des États-Unis et d'ailleurs) par courrier certifié avec suivi par le US Postal Service (USPS) afin de réduire les impôts sur le revenu des particuliers. Vous obtiendrez un choix 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe, avec une confirmation par courrier certifié.

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FAQ concernant l'International Entrepreneur Rule