La constitution d’une entreprise dans le Wyoming offre plusieurs avantages aux entreprises. Les entreprises du Wyoming ne sont pas tenues de payer l’impôt sur le revenu de l’État ni de divulguer l’identité de leurs actionnaires au public. Les déclarations elles-mêmes sont faites en toute transparence dans le système du secrétaire d’État, qui crée un registre public à la fois privé et durable. De plus, l’infrastructure numérique en temps réel fait du Wyoming un territoire plus efficace pour les entreprises.

Ci-dessous, nous vous expliquons comment fonctionne la constitution d’une entreprise dans le Wyoming, notamment son coût et la manière de créer une entreprise conforme.

Que trouve-t-on dans cet article?

• Que signifie constituer une entreprise dans le Wyoming?
  
• Quels sont les avantages de créer une entreprise dans le Wyoming?
  
• Combien coûte la constitution d’une entreprise dans le Wyoming?
  
• Quelles sont les étapes à suivre pour créer votre entreprise dans le Wyoming?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie créer une entreprise dans le Wyoming?

La constitution d’une entreprise dans le Wyoming permet de créer une entité juridique distincte bénéficiant d’une certaine permanence et confidentialité. Le code des entreprises de l’État autorise une seule personne à créer et à gérer l’ensemble de l’entité en tant qu’actionnaire, administrateur et dirigeant. Les documents sont directement enregistrés dans le système numérique du secrétaire d’État, où chaque dossier est immédiatement rendu public, mais le dossier initial ne doit pas nécessairement divulguer l’identité des administrateurs.

Quels sont les avantages de créer une entreprise dans le Wyoming?

Les lois sur les entreprises du Wyoming ont été affinées au fil des décennies afin de faciliter la création et le maintien d’une entreprise légitime sans obstacles opérationnels excessifs. Il en résulte un système fiscalement avantageux, peu coûteux et confidentiel, une combinaison qui attire tout le monde, des fondateurs indépendants aux investisseurs internationaux.

Voici un aperçu des avantages liés à la constitution d’une entreprise dans cet État.

Simplicité fiscale et faibles coûts

Le Wyoming ne collecte pas d’impôt sur les entreprises, d’impôt sur le revenu des personnes physiques ni de taxe de franchise, mais il existe une taxe annuelle sur les rapports de licence. Le coût de la constitution en entreprise est de 100 $, et les frais annuels pour le rapport commencent à 60 $. Il n’y a pas d’obligation d’obtenir une licence commerciale de l’État, et les formalités administratives sont minimes.

Confidentialité des registres

Les actionnaires ne sont pas mentionnés dans les envois de déclaration à l’État. Les statuts ne mentionnent que les fondateurs et un agent agréé ayant une adresse dans le Wyoming. Cette structure offre aux autres propriétaires une protection supplémentaire de leur vie privée tout en maintenant l’entreprise en règle.

Protection solide de la responsabilité et des actifs

La loi du Wyoming offre une protection supplémentaire des actifs personnels contre les problèmes commerciaux. Tant que les formalités sont respectées (par exemple, rapports annuels, finances séparées, déclarations exactes), les dettes et obligations de l’entreprise restent à la charge de l’entité.

Gouvernance flexible

Une seule personne peut diriger l’ensemble de l’entreprise, ou un conseil d’administration complet peut la gérer. Le Statutory Close Corporation Supplement du Wyoming permet aux entreprises comptant 35 actionnaires ou moins de renoncer à la tenue d’assemblées annuelles. Et comme il n’y a pas de plafond sur les actions autorisées ni de frais supplémentaires pour un nombre d’actions plus élevé, l’État laisse aux entreprises une marge de manœuvre pour leurs futures levées de fonds.

La combinaison de frais peu élevés et de déclarations numériques fait du Wyoming un territoire suffisamment efficace pour une exploitation par une seule personne et suffisamment stable pour les entités qui prévoient de détenir des actifs ou d’exercer leurs activités dans plusieurs États. Les avantages du Wyoming pour les entreprises à responsabilité limitée (LLC) sont similaires, mais les LLC ne peuvent pas émettre d’actions et sont imposées différemment.

Combien coûte la constitution d’une entreprise dans le Wyoming?

Le Wyoming maintient les coûts des entreprises à un niveau bas. La création d’une entreprise nécessite le paiement de frais de déclaration de 100 dollars au secrétaire d’État (103,75 dollars si vous effectuez le dépôt en ligne pour couvrir les frais de commodité). Après avoir payé ces frais, vous devrez payer la taxe annuelle sur les rapports. Celle-ci est due chaque année le premier jour du mois anniversaire de votre constitution en entreprise. Elle s’élève à 60 $ minimum ou 0,000 2 $ pour chaque dollar pour tous les actifs situés et utilisés dans le Wyoming, le montant le plus élevé étant retenu.

Si vous n’êtes pas basé dans le Wyoming, vous aurez également besoin d’un agent agréé disposant d’une adresse physique dans l’État. Si vous faites appel à un service professionnel, cela représentera un coût supplémentaire. Les prix varient en fonction du niveau de service.

La constitution en entreprise peut être effectuée en un seul après-midi si vous êtes préparé, en particulier si vous utilisez les services de constitution en entreprise du Wyoming. Les déclarations en ligne prennent effet immédiatement et les frais sont transparents.

Quelles sont les étapes à suivre pour constituer votre entreprise dans le Wyoming?

La constitution en entreprise dans le Wyoming est simple et efficace. Le système de déclaration de l’État est numérique, de sorte que chaque demande est immédiatement publiée dans le registre public. Ce processus permet aux fondateurs, aux conseillers juridiques et aux investisseurs de disposer d’un registre d’entreprise fiable dès le moment où il est déposé.

Voici les étapes à suivre pour constituer votre entreprise.

Choisissez votre structure et votre nom

Le Wyoming prend en charge les entreprises, les LLC et d’autres structures commerciales. Les entreprises conviennent aux entreprises qui prévoient de lever des capitaux, d’émettre des actions ou de mettre en place des structures de gouvernance à long terme.

Veillez à choisir un nom unique pour votre entreprise. Les mots soumis à restriction tels que « Bank » (banque) et « Trust » (fiducie) nécessitent une autorisation spéciale, et les noms d’entreprises qui les incluent ne peuvent pas être déposés en ligne, mais uniquement par courrier. Vous pouvez effectuer une recherche dans la base de données des entreprises du secrétaire d’État pour vérifier si votre nom est disponible. Si vous souhaitez réserver le nom avant de le déposer, vous pouvez le réserver pendant 120 jours moyennant des frais de 60 $.

Nommez un agent agréé

Chaque entreprise doit avoir un agent agréé disposant d’une adresse physique dans le Wyoming (pas de boîte postale). L’agent reçoit le courrier officiel et les documents juridiques, et doit donner son consentement par écrit à l’aide du formulaire « Consentement à la nomination par un agent agréé » de l’État.

Si vous n’êtes pas personnellement basé dans le Wyoming, vous devrez engager un agent professionnel; l’État n’approuvera pas vos statuts sans un agent agréé valide.

Préparez et déposez vos statuts constitutifs

Les statuts constitutifs établissent votre entreprise en vertu de la loi du Wyoming. Vous pouvez les déposer en ligne ou par courrier auprès de la Division des affaires du secrétaire d’État.

Les statuts doivent inclure :

• Le nom de l’entreprise, l’adresse de son siège social et son adresse postale

• Le nom de l’agent agréé et son adresse dans le Wyoming

• Les noms et adresses des fondateurs

• Le nombre et la catégorie d’actions autorisées

Le Wyoming n’exige pas que vous mentionniez les membres du conseil d’administration, les dirigeants ou les actionnaires; seuls le fondateur et l’agent s’affichent publiquement. Une fois vos statuts déposés, ils sont disponibles dans la base de données publique. Leur présence confirme que votre entreprise existe légalement.

Rédigez les statuts et organisez votre réunion d’organisation

Après la constitution, rédigez les statuts de l’entreprise qui définissent son mode de fonctionnement : la structure du conseil d’administration, les procédures de réunion et de vote, et les fonctions des dirigeants. Organisez ensuite une réunion d’organisation pour adopter ces statuts, nommer les dirigeants (et les membres du conseil d’administration, si ce n’est déjà fait) et émettre des actions. Vous ne déposez pas les statuts auprès de l’État, mais ils sont nécessaires à la gouvernance et au maintien de la protection en matière de responsabilité.

Enregistrez-vous pour la taxe de vente, si nécessaire

Le Wyoming n’applique pas de taxes sur les entreprises ni de taxes sur le revenu des particuliers, mais vous devrez peut-être demander une licence de taxe de vente auprès de la Division des taxes d’accise.

Déposez votre rapport annuel

Chaque année, vous devrez déposer un rapport annuel et payer la taxe de licence avant le premier jour du mois anniversaire de votre constitution en entreprise. La procédure est rapide en ligne. Si vous ne respectez pas cette date limite, vous risquez la dissolution administrative, alors notez-la dans votre calendrier de conformité.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommeriez les dirigeants, puis signerez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale des États-Unis, une adresse et un numéro de téléphone portable bénéficient du traitement accéléré de l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et faites vos premiers pasdès aujourd’hui.