La constitution dans le Wyoming offre plusieurs avantages aux entreprises. Les corporations du Wyoming n’ont pas à payer d’impôt sur le revenu au niveau de l’État et ne sont pas tenues de divulguer leurs actionnaires au public. Les déclarations sont transparentes dans le système du secrétaire d’État, ce qui crée un registre public à la fois privé et durable. De plus, l’infrastructure numérique en temps réel fait du Wyoming une juridiction plus efficace pour les entreprises.

Nous expliquons ci-dessous le fonctionnement de la constitution dans le Wyoming, les coûts associés et la manière de constituer une corporation conforme.

Contenu de cet article

• Que signifie constituer une entreprise dans le Wyoming ?
  
• Quels sont les avantages de constituer une corporation dans le Wyoming ?
  
• Combien coûte la constitution d’une entreprise dans le Wyoming ?
  
• Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise dans le Wyoming ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie constituer une entreprise dans le Wyoming ?

La constitution d’une entreprise dans le Wyoming crée une entité juridique distincte, dotée d’un certain degré de permanence et de confidentialité. Le code des entreprises de l’État permet à une seule personne de créer et de gérer l’ensemble de l’entité en tant qu’actionnaire, administrateur et dirigeant. Les déclarations sont transmises directement dans le système numérique du secrétaire d’État, où chaque enregistrement devient immédiatement public, mais la déclaration initiale n’a pas besoin de divulguer les administrateurs.

Quels sont les avantages de constituer une corporation dans le Wyoming ?

Les lois sur les entreprises dans le Wyoming ont été affinées au fil des décennies pour faciliter la création et la gestion d’une entreprise légitime sans obstacles opérationnels excessifs. Il en résulte un système faiblement taxé, peu coûteux et respectueux de la confidentialité, une combinaison qui attire aussi bien les fondateurs individuels que les investisseurs internationaux.

Voici un aperçu plus détaillé des avantages de la constitution dans cet État.

Simplicité fiscale et faibles coûts

Le Wyoming ne prélève ni impôt sur les entreprises, ni impôt sur le revenu des particuliers, ni taxe professionnelle, bien qu’il existe une taxe de licence du rapport annuel. Le coût de la constitution est de 100 USD, et les frais du rapport annuel commencent à 60 USD. Il n’y a pas d’obligation de licence commerciale au niveau de l’État et la quantité de formalités administratives reste limitée.

Confidentialité du registre

Les actionnaires ne sont pas indiqués dans les envois de déclaration à un État. Les statuts de la constitution ne mentionnent que les fondateurs et un agent agréé ayant une adresse dans le Wyoming. Cette structure offre une couche de confidentialité supplémentaire aux autres propriétaires tout en maintenant l’entreprise en règle.

Protection solide des actifs et de la responsabilité

La loi du Wyoming offre une protection renforcée des actifs personnels contre les difficultés de l’entreprise. Tant que les formalités sont respectées (rapports annuels, finances séparées, déclarations exactes), les dettes et obligations restent à la charge de l’entité.

Gouvernance flexible

Une seule personne peut diriger l’ensemble de l’entreprise, ou un conseil d’administration complet peut en assurer la gestion. Le Supplément statutairement clôturé du Wyoming permet aux corporations comptant 35 actionnaires ou moins de renoncer à la tenue d’assemblées annuelles. Et comme il n’existe aucun plafond sur le nombre des actions autorisées ni de frais supplémentaires pour des volumes d’actions plus élevés, l’État laisse aux entreprises une grande marge de manœuvre pour leurs futures levées de fonds.

La combinaison de faibles frais et de déclarations numériques fait du Wyoming une juridiction suffisamment efficace pour une activité gérée par une seule personne, mais aussi assez stable pour des entités qui prévoient de détenir des actifs ou d’exercer dans plusieurs États. Les avantages du Wyoming pour les sociétés à responsabilité limitée (LLCs) sont similaires, mais les LLC ne peuvent pas émettre d’actions et sont soumises à une fiscalité différente.

Combien coûte la constitution d’une entreprise dans le Wyoming ?

Le Wyoming maintient les coûts de constitution des entreprises à un niveau bas. La constitution d’une société nécessite le paiement de frais de déclaration de 100 dollars au secrétaire d’État (103,75 dollars si vous effectuez le dépôt en ligne pour couvrir les frais de commodité). Après avoir payé ces frais, vous devrez payer la taxe annuelle sur les rapports. Celle-ci est due chaque année le premier jour du mois anniversaire de votre constitution en entreprise. Elle s’élève à 60 $ minimum ou 0,0002 $ pour chaque dollar pour tous les actifs situés et utilisés dans le Wyoming, le montant le plus élevé étant retenu.

Si vous ne résidez pas dans le Wyoming, vous aurez également besoin d’un agent agréé disposant d’une adresse physique dans l’État. Si vous faites appel à un prestataire professionnel, cela représente un coût supplémentaire, qui varie en fonction du niveau de service.

La constitution peut être réalisée en une seule après-midi si vous avez préparé vos documents, en particulier si vous utilisez les services en ligne du Wyoming. Les déclarations effectuées en ligne prennent effet immédiatement et les frais sont transparents.

Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise dans le Wyoming ?

Laconstitution dans le Wyoming est simple et efficace. Le système de déclaration de l’État est entièrement numérique, de sorte que chaque soumission est immédiatement publiée au registre public. Ce processus permet aux fondateurs, aux conseils et aux investisseurs de disposer d’un dossier d’entreprise fiable dès sa déclaration.

Voici les étapes à suivre pour constituer votre entreprise.

Choisir votre structure et le nom

Le Wyoming prend en charge les corporations, les LLC et d’autres formes d’entreprise. Les corporations conviennent aux entreprises qui prévoient de lever des capitaux, d’émettre des actions ou de mettre en place des structures de gouvernance à long terme.

Veillez à choisir un nom de corporation unique. Certains termes réglementés, comme « Bank » et « Trust », nécessitent une approbation spécifique, et les noms de corporation qui les incluent ne peuvent pas être déposés en ligne, uniquement par courrier. Vous pouvez consulter la base de données des entreprises du secrétaire d’État pour vérifier la disponibilité de votre nom. Si vous souhaitez réserver ce nom avant la déclaration, vous pouvez le réserver pour une durée de 120 jours moyennant des frais de 60 USD.

Nommer un agent agréé

Chaque corporation doit désigner un agent agréé ayant une adresse physique dans le Wyoming (pas de boîtes postales). Cet agent reçoit le courrier officiel et les documents juridiques, et doit donner son consentement par écrit au moyen du formulaire d’État « Consent to Appointment by Registered Agent ».

Si vous n’êtes pas personnellement basé dans le Wyoming, vous devrez faire appel à un agent professionnel ; l’État n’approuvera pas vos statuts constitutifs sans agent valide enregistré.

Préparer et déposer vos statuts constitutifs

Les statuts constitutifs établissent votre entreprise conformément au droit du Wyoming. Vous pouvez les déposer en ligne ou par courrier auprès de la Business Division du secrétaire d’État.

Les statuts doivent inclure :

• Nom de la corporation, adresse du siège et adresse postale

• Nom de l’agent agréé et adresse dans le Wyoming

• Noms et adresses des fondateurs

• Nombre et catégorie des actions autorisées

Le Wyoming ne vous oblige pas à indiquer les administrateurs, dirigeants ou actionnaires ; seuls le fondateur et l’agent agréé apparaissent publiquement. Une fois vos statuts déposés, ils sont accessibles dans la base de données publique. Leur présence confirme l’existence légale de votre corporation.

Rédiger le règlement intérieur et tenir votre réunion d’organisation

Après la création, établissez le statuts, qui définit le fonctionnement de l’entreprise, la structure du conseil, les modalités de réunion et de vote, ainsi que les responsabilités des dirigeants. Tenez ensuite une réunion d’organisation pour adopter ce règlement intérieur, nommer les dirigeants (et les administrateurs, si ce n’est pas déjà fait) et émettre des actions. Vous ne déposez pas le règlement intérieur auprès de l’État, mais il est indispensable pour la gouvernance et le maintien de la protection en matière de responsabilité.

S’enregistrer à la taxe sur les ventes, si nécessaire

Le Wyoming n’applique pas d’impôt sur les entreprises ni d’impôt sur le revenu des particuliers, mais vous devrez peut-être demander une licence de taxe sur les ventes auprès de la Division des taxes d’accise.

Déposer votre rapport annuel

Chaque année, vous devrez déposer un rapport annuel et payer la taxe de licence au plus tard le premier jour du mois anniversaire de votre constitution. La procédure est rapide en ligne. Ne pas respecter ce délai vous expose à une dissolution administrative, il est donc important de l’ajouter à votre calendrier de conformité.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées via Atlas, y compris des startups soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

S’inscrire sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’Identification employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard sur Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 USD ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS, avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de déclaration directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus de 50 000 USD en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Grâce à des partenaires de renom du secteur comme AWS, Carta et Perplexity, profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et de gestion. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé requis dans le Delaware. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficiez d'avantages Stripe supplémentaires, dont un an de traitement des paiements gratuit pour un volume maximal de 100 000 USD.

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