Le Kentucky simplifie le processus d’incorporation pour les quelque 370 000 entités qui y exercent leurs activités. Démarrer une entreprise dans l’État du Bluegrass vous permet de protéger vos biens personnels et de mettre en place des systèmes qui assureront la croissance de votre entreprise au-delà de votre propre vie. L’incorporation permet de transformer une idée d’affaires en entité juridique reconnue par l’État, offrant une protection contre la responsabilité et une structure propice à la réussite à long terme. Elle donne également accès à des outils et à des processus qui vous aident à gérer l’argent, à rester conforme et à prendre de l’expansion efficacement.

Ci-dessous, nous vous expliquerons comment constituer votre entreprise au Kentucky, les avantages de constituer votre entreprise dans cet État, les étapes à suivre et comment la maintenir une fois constituée.

Contenu de l’article

• Que signifie constituer une entreprise dans le Kentucky?
  
• Quels sont les avantages de constituer une entreprise dans le Kentucky?
  
• Quelles sont les étapes à suivre pour constituer votre entreprise dans le Kentucky?
  
• Combien coûte la constitution d’une entreprise au Kentucky?
  
• Quelles sont les obligations juridiques pour se constituer en entreprise dans le Kentucky?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie constituer une entreprise dans le Kentucky?

La constitution en société dans le Kentucky confère à votre entreprise une identité juridique distincte, séparée de vous et de toute autre personne qui la possède ou la dirige. Cette séparation a lieu dès que vous déposez vos statuts auprès du secrétaire d’État du Kentucky. Notamment, la constitution en société à responsabilité limitée du Kentucky diffère de la constitution d’une société.

Une fois constituée, votre entreprise peut ouvrir des comptes bancaires, posséder des biens et conclure des contrats en son propre nom. Elle bénéficie également d’une protection à responsabilité limitée, ce qui permet de protéger vos actifs personnels si l’entreprise fait face à des dettes ou à des poursuites judiciaires. La constitution en société dans le Kentucky peut être une déclaration que votre entreprise est faite pour durer, avec une protection, une structure et une reconnaissance de l’État.

Quels sont les avantages de constituer une entreprise dans le Kentucky?

Le Kentucky peut être une bonne option pour les entreprises qui ont des objectifs à long terme. Les lois de constitution du Kentucky sont stables, ses coûts sont relativement faibles et sa géographie offre aux entreprises une portée que de nombreux centres côtiers ne peuvent égaler. Vous trouverez ci-après quelques-uns des avantages de la création d’une entreprise dans le Kentucky.

Faibles taux d’imposition des sociétés

La structure financière prévoit un impôt sur les sociétés forfaitaire de 5 %. Ce taux n’a pas changé depuis des années et il n’y a pas d’impôt de franchise distinct, ce qui permet de maintenir les coûts récurrents à un niveau bas. Le Kentucky autorise les sociétés à actionnaire unique ainsi que le statut de société S pour la fiscalité transparente.

Emplacement central

L’emplacement du Kentucky est un autre avantage intégré. Les deux tiers de la population des États-Unis se trouvent à moins d’une journée de route de l’État. Le réseau routier et l’infrastructure de fret aérien du Kentucky en font une plaque tournante logistique pour la distribution et le commerce en ligne. Si le transport de marchandises ou la gestion des chaînes d’approvisionnement font partie de votre modèle opérationnel, la géographie du Kentucky réduit la distance entre vous et vos clients.

Facilité d’inscription

Le Kentucky permet de démarrer facilement. Le système de déclaration en ligne du secrétaire d’État est simple et rapide, et le Dashboard Kentucky Entreprise One Stop regroupe l’inscription de l’entreprise, la configuration fiscale et d’autres ressources en un seul endroit.

Quelles sont les étapes à suivre pour constituer votre entreprise dans le Kentucky?

Suivez ces étapes pour transformer votre entreprise du Kentucky de la simple idée en une société pleinement reconnue, prête à fonctionner, à embaucher et à se développer.

Choisissez le nom de l’entreprise

La dénomination sociale doit être unique au Kentucky. Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom en ligne. Si vous n’êtes pas encore prêt à déposer votre déclaration, vous pouvez réserver un nom pendant 120 jours.

Choisissez un agent agréé

Chaque entreprise du Kentucky doit en avoir un. Il s’agit de la personne ou du service qui reçoit les courriers officiels et les avis juridiques. Vous pouvez être votre propre agent si vous vivez dans l’État ou faire appel à un service professionnel.

Déposez vos statuts

La déclaration des statuts constitutifs est l’étape qui rend votre société réelle.

Vous allez répertorier les éléments suivants :

• Dénomination sociale

• Nombre d’actions autorisées

• Adresse du siège social

• Renseignements sur l’agent agréé

• Incorporateur(s)

Vous pouvez déposer votre déclaration en ligne ou par la poste.

Tenez votre première réunion du conseil d’administration

Cette réunion est importante, car c’est à ce moment que vous établirez les règles de fonctionnement de l’entreprise, adopterez les statuts et élirez les membres du conseil d’administration. Conservez le procès-verbal de cette réunion et archivez-le dans vos dossiers. Ce procès-verbal est essentiel pour maintenir votre protection en matière de responsabilité.

Configurez votre compte bancaire professionnel

Obtenez un numéro d’identification d’employeur (EIN) auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis. Vous pouvez remplir le formulaire d’inscription en ligne en quelques minutes. À ce stade, vous pouvez ouvrir un compte bancaire professionnel. Il est important de séparer vos finances personnelles de celles de votre entreprise afin de maintenir la responsabilité limitée d’une société.

Inscrivez-vous pour les taxes d’État et les licences locales

En fonction de votre entreprise, vous devrez peut-être vous inscrire auprès du Kentucky Department of Revenue. Certaines villes et certains comtés exigent des licences d’entreprises supplémentaires, alors renseignez-vous auprès des autorités locales.

Combien coûte la constitution d’une entreprise dans le Kentucky?

Le Kentucky maintient des coûts d’incorporation abordables, avec certains des frais de dépôt les plus bas aux États-Unis. Le dépôt de vos statuts constitutifs auprès du secrétaire d’État coûte 40 $, plus des frais minimums de 10 $ pour la taxe d’organisation. Si vous souhaitez réserver votre nom d’entreprise avant le dépôt, cela coûte 15 $ pour une réservation de 120 jours.

Une fois votre entreprise lancée, vous devez déposer un rapport annuel chaque année avant le 30 juin pour maintenir le bon statut de votre entreprise. Le rapport coûte 15 $, et peut être déposé par le portail en ligne de l’État.

Vous pourriez devoir assumer des coûts supplémentaires pour obtenir des licences locales, selon le type d’entreprise que vous exploitez.

Quelles sont les obligations juridiques pour se constituer en société dans le Kentucky?

La structure juridique des sociétés du Kentucky, énoncée au chapitre 271B des statuts révisés du Kentucky, est allégée et conçue pour être durable. Une fois que vous avez déposé vos statuts constitutifs, vous devez maintenir votre statut en règle, déclarer vos impôts et vos rapports dans les délais, et tenir les registres de votre entreprise en conformité avec les exigences de l’État.

Ci-après les obligations juridiques que vous devez connaître pour rester en conformité :

• Mettre à disposition un agent agréé : Toute société doit disposer d’un agent agréé dont l’adresse commerciale est identique à son siège social. Cet agent peut être un particulier résidant dans l’État ou une entité commerciale autorisée à y exercer, mais vous devez toujours maintenir ses coordonnées à jour.

• Tenir des dossiers internes : Vous devez conserver les dossiers relatifs aux décisions, aux dirigeants, aux actionnaires, aux procès-verbaux, et plus encore. Ces documents permettent de démontrer la séparation juridique de la société.

• Respecter les obligations déclaratives : Dans le Kentucky, les entreprises doivent déposer un rapport annuel avant le 30 juin de chaque année afin de confirmer leurs informations actuelles. Le rapport peut être soumis par le portail en ligne du secrétaire d’État. Le non-respect de cette date limite peut entraîner la dissolution administrative.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommeriez les dirigeants, puis signerez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone portable aux États-Unis bénéficient du traitement accéléré par l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des opérations avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et faites vos premiers pasdès aujourd’hui.